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Lois et règlements
2010-46
- Loi sur les ascenseurs et les monte-charge
Table des matières
Loi habilitante
0
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2010-46
pris en vertu de la
Loi sur les ascenseurs
et les monte-charge
(D.C. 2010-136)
Déposé le 22 mars 2010
1
Le paragraphe 2(1) du Règlement du Nouveau-Brunswick 84-181 pris en vertu de la Loi sur les ascenseurs et les monte-charge est modifié à la définition « Code » :
a
)
par l’abrogation de l’alinéa a) et son remplacement par ce qui suit :
a
)
dans le cas des ascenseurs, monte-plats, escaliers mobiles, monte-matériaux et monte-charges inclinés :
(i
)
la norme ASME A17.1-2007/CSA-B44-07 de l’ACNOR intitulée
Code de sécurité sur les ascenseurs, les monte-charges et les escaliers mécaniques
, à l’exception des article 5.3 et 5.4,
(ii
)
la norme ASME A17.1a-2008/CSA-B44a-08, addenda joint à la norme ASME A17.1-2007/CSA-B44-07 de l’ACNOR;
b
)
à l’alinéa a.1) de la version française par la suppression de « monte-charge » et son remplacement par
« monte-charges »
.
2
Le présent règlement entre en vigueur le 1
er
avril 2010.
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