Lois et règlements

2009-86 - Loi sur les chaudières et appareils à pression

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2009-86
pris en vertu de la
Loi sur les chaudières et appareils à pression
(D.C. 2009-336)
Déposé le 24 août 2009
1L’annexe A du Règlement du Nouveau-Brunswick 84-177 pris en vertu de la Loi sur les chaudières et appareils à pression est modifiée
a) à l’article 2, par la suppression de « ANSI/NB 23-2004: National Board Inspection Code » et son remplacement par « ANSI/NB 23-2007: National Board Inspection Code, Parts 1, 2 and 3 »;
b) à l’article 5 par l’adjonction après
ACNOR B139-04 : Code d’installation des appareils de combustion au mazout
de ce qui suit :
CAN/CSA B149.1-05 : Code d’installation du gaz naturel et du propane
B149.1S1-07, supplément no1 à la norme CAN/CSA B149.1-05
La mise à jour no1 de la norme CAN/CSA B149.1-05 de février 2007
CAN/CSA B149.2-05 : Code sur le stockage et la manipulation du propane
B149.2S1-07, supplément no1 à la norme CAN/CSA B149.2-05
CAN/CSA B149.3-05 : Code d’approbation sur place des composants relatifs au combustible des appareils et appareillages
B149.3S1-07, supplément no1 à la norme CAN/CSA B149.3-05
c) par l’abrogation de l’article 6 et son remplacement par ce qui suit :
6Association canadienne du gaz (ACG)
CAN/CGA B105-M93 : Code régissant les systèmes utilisant le gaz de digestion et les gaz de rebuts
B105S1-07, supplément no1 à la norme CAN/CGA B105-M93
2L’annexe B du Règlement est modifiée
a) à l’article 3
(i) par l’adjonction après
CAN/CSA B149.1-05 : Code d’installation du gaz naturel et du propane
de ce qui suit :
B149.1S1-07, supplément no1 à la norme CAN/CSA B149.1-05
La mise à jour no1 de la norme CAN/CSA B149.1-05 de février 2007
(ii) par l’adjonction après
CAN/CSA B149.2-05 : Code sur le stockage et la manipulation du propane
de ce qui suit :
B149.2S1-07, supplément no1 à la norme CAN/CSA B149.2-05
(iii) par l’adjonction après
CAN/CSA B149.3-05 : Code d’approbation sur place des composants relatifs au combustible des appareils et appareillages
de ce qui suit :
B149.3S1-07, supplément no1 à la norme CAN/CSA B149.3-05
(iv) par l’adjonction après
CAN/CSA B149.5-05 : Code d’installation des réservoirs et des systèmes d’alimentation en propane sur les véhicules routiers
de ce qui suit :
B149.5S1-07, supplément no1 à la norme CAN/CSA B149.5-05
b) à l’article 4
(i) par la suppression de « CAN/CGA B105-M93 : Code régissant les systèmes utilisant les gaz de digestion et les gaz de rebuts » et son remplacement par « CAN/CGA B105-M93 : Code régissant les systèmes utilisant le gaz de digestion et les gaz de rebuts »;
(ii) par l’adjonction après
CAN/CGA B105-M93 : Code régissant les systèmes utilisant le gaz de digestion et les gaz de rebuts
de ce qui suit :
B105S1-07, supplément no1 à la norme CAN/CGA B105-M93
c) par l’adjonction de ce qui suit après l’article 4 :
5Bureau de normalisation du Québec (BNQ)
CAN/BNQ 1784-000/2007 : Code canadien d’installation de l’hydrogène