Lois et règlements

2008-142 - Loi sur l’urbanisme

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2008-142
pris en vertu de la
Loi sur l’urbanisme
(D.C. 2008-492)
Déposé le 19 novembre 2008
1L’article 2 du Règlement du Nouveau-Brunswick 84-291 pris en vertu de la Loi sur l’urbanisme est modifié
a) dans la version anglaise, à la définition “trailer”, par la suppression du point à la fin de la définition et son remplacement par un point-virgule;
b) par l’adjonction de la définition qui suit selon l’ordre alphabétique :
« camp de roulottes » désigne une parcelle de terrain non située dans un parc pour maisons mobiles qui sert ou qui est destinée à servir d’emplacement résidentiel temporaire pour au moins deux roulottes;
2Le paragraphe 5(1) du Règlement est modifié
a) par l’abrogation du sous-alinéa a)(iii) et son remplacement par ce qui suit :
(iii) que dans un camp de roulottes ou un terrain de camping; ou
b) par l’abrogation de l’alinéa b) et son remplacement par ce qui suit :
b) dans le cas d’une roulotte autre qu’une maison mobile, que dans un camp de roulottes ou un terrain de camping.
3Le présent règlement entre en vigueur le 2 décembre 2008.