Lois et règlements

2016, ch. 6 - Loi modifiant la Loi sur l’entretien des infrastructures pour terrain marécageux

Table des matières
Texte intégral
2016, c.6
Loi modifiant la
Loi sur l’entretien des infrastructures
pour terrain marécageux
Sanctionnée le 11 février 2016
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative du Nouveau-Brunswick, édicte :
1L’article 1 de la Loi sur l’entretien des infrastructures pour terrain marécageux, chapitre 35 des Lois du Nouveau-Brunswick de 2013, est modifié
a) à la définition « infrastructure pour terrain marécageux », par la suppression de « ministère de l’Agriculture, de l’Aquaculture et des Pêches » et son remplacement par « ministère des Transports et de l’Infrastructure »;
b) à la définition « ministre », par la suppression de « ministre de l’Agriculture, de l’Aquaculture et des Pêches » et son remplacement par « ministre des Transports et de l’Infrastructure ».
2L’article 6 de la Loi est modifié par la suppression de « ministère de l’Agriculture, de l’Aquaculture et des Pêches » et son remplacement par « ministère des Transports et de l’Infrastructure ».
3L’alinéa 3(1)f) du Règlement du Nouveau-Brunswick 2013-75 pris en vertu de la Loi sur l’entretien des infrastructures pour terrain marécageux est modifié par la suppression de « ministère de l’Agriculture, de l’Aquaculture et des Pêches » et son remplacement par « ministère des Transports et de l’Infrastructure ».
4La présente loi entre en vigueur le 1er avril 2016.