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Acts and Regulations
O-1.5
- Loi sur les véhicules hors route
Summary
Regulations
4
Chapter
Title
85-202
Droits
2009-51
Jeunes conducteurs
2010-15
Personnes ou organismes réglementaires
2020-17
Zone connue sous le nom de Centre d’entretien du mont Carleton
Full text
Current Version
Detailled Table of Contents
Document at 16 June 2023
Loi sur les véhicules hors route
1
Définitions
2
Fonctions du registraire
2.1
Nomination des agents de l’autorité des véhicules hors route
3
Immatriculation des véhicules
3.01
Véhicules hors route non immatriculés
3.1
Carte d’assurance responsabilité
3.2
Fardeau de la preuve relatif à l’assurance
4
Transfert des véhicules
5
Refus d’immatriculation par le registraire
6
Changement d’adresse du propriétaire d’un véhicule
7
Production des dossiers et certificat du registraire
7.1
Sentiers gérés de motoneiges
7.2
Gestionnaire des sentiers de motoneiges
7.3
Signalisation sur les sentiers gérés de motoneiges
7.4
Emplacement des sentiers gérés de motoneiges
7.5
Responsabilité relative aux sentiers gérés de motoneiges
7.6
Interprétation relative aux panneaux sur les sentiers gérés de motoneiges
7.7
Sentiers gérés de véhicules tout-terrain
7.8
Gestionnaire des sentiers de véhicules tout-terrain
7.9
Signalisation sur les sentiers gérés de véhicules tout-terrain
7.91
Emplacement des sentiers gérés de véhicules tout-terrain
7.92
Responsabilité relative aux sentiers gérés de véhicules tout-terrain
8
Expiration des certificats d’immatriculation, etc
9
Interdictions relatives aux certificats d’immatriculation, etc
10
Plaque d’immatriculation
11
Fausses déclarations
12
Licences de concessionnaire
13
Demande d'une licence de concessionnaire
14
Délivrance, renouvellement, annulation d’une licence de concessionnaire, licence supplémentaire et spéciale
15
Registre d’un concessionnaire
16
Interdiction relative à l’usage d’une route
16.1
Exception
16.2
Entretien
17
Traversée des chaussées
18
Usage permis sur les routes
19
Déchargement d’un véhicule
19.1
Interdictions concernant les personnes de moins de seize ans
19.2
Conduite d’une motoneige par un jeune
19.3
Conduite d’un véhicule tout-terrain par un jeune
19.31
Conduite d’un véhicule hors route sur un circuit fermé par un jeune
19.4
S’il apparaît que...
20
Devoir d’attention et de soin du conducteur
20.1
Interdiction liée à une suspension pour conduite avec facultés affaiblies
21
Port d’un casque obligatoire
22
Exigences en matière d’équipement
22.1
Interdiction relative aux feux clignotants
22.2
Ceinture de sécurité
23
Obligations du conducteur relatives au bruit
24
Pouvoirs d’un agent de la paix
24.01
Saisie et mise en fourrière des véhicules hors route
24.02
Remise de véhicules mis en fourrière
24.03
Vente d’un véhicule mis en fourrière
24.1
Signification de citations à comparaître
25
Accidents
26
Idem
27
Devoirs d’un agent de la paix en cas d’accident
28
Devoirs d’un propriétaire en cas de violation de la loi
29
Infraction
30
Véhicule à titre de garantie, confiscation, vente, droit de propriété
31
Abrogé
31.1
Suspension de l’immatriculation sur déclaration de culpabilité concernant l’assurance
31.2
Idem
31.3
Amende doublée
32
Abrogé
33
Suspension de l’immatriculation après un accident mortel
34
Suspension d’immatriculation
35
Obligation du propriétaire lors d’une suspension d’immatriculation ou lors de l’échéance ou l’annulation d’une police d’assurance
36
Devoir du juge ou registraire lors d’une déclaration de culpabilité
37
Arrêtés municipaux
38
Règlements
39
Droits
39.1
Établissement du Fonds en fiducie pour la gestion des sentiers
39.2
Fonctionnement du Fonds
39.3
Prélèvement sur le Fonds
39.31
Conseils et recommendations quant aux prélèvements sur le Fonds
39.4
Abrogé
39.5
Abrogé
39.6
Abrogé
39.7
Abrogé
39.8
Abrogé
39.9
Abrogé
40
Application de la Loi sur les véhicules à moteur
41
Loi sur les municipalités
42
Loi sur les actes d’intrusion
43
Loi sur les motoneiges
44
Entrée en vigueur
ANNEXE A
0
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