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Acts and Regulations
O-0.2
- Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail
Summary
Regulations
9
Chapter
Title
84-26
Administration
88-221
Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail
91-191
Général
92-106
Code de directives pratiques pour la manipulation de matériaux contenant de l’amiante
92-133
Code de directives pratiques en matière de travail solitaire
96-105
Mines souterraines
2004-130
Premiers soins
2007-33
Formation et désignation des métiers
2016-6
Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail
Full text
Detailled Table of Contents
Current to 7 June 2024
Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail
1
Définitions
1.1
Transition
 CHAMP D’APPLICATION
2
Champ d’application
3
Exemptions
 APPLICATION
4
Responsable de l’application de la Loi
5
Nomination d’agents de l’hygiène et de la sécurité au travail
5.1
Délégation par l’agent principal de contrôle
6
Désignation d’experts techniques
7
Enquête en vertu de la Loi sur les enquêtes
 OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS, DES PROPRIÉTAIRES, DES ENTREPRENEURS, DES SOUS-TRAITANTS, DES SUPERVISEURS, DES SALARIÉS ET DES FOURNISSEURS
8
Établissement d’une politique de sécurité
8.1
Établissement d’un programme d’hygiène et de sécurité
8.2
Initiation et formation des salariés
9
Obligations de l’employeur
9.1
Obligations du superviseur
10
Obligations de l’entrepreneur et du sous-traitant
10.1
Obligations de l’employeur contractant
11
Obligations du propriétaire
12
Obligations du salarié
13
Obligations du fournisseur
 COMITÉS MIXTES D’HYGIÈNE ETDE SÉCURITÉ
14
Comité mixte d’hygiène et de sécurité
14.01
Organismes agréés donnant de la formation
14.1
Formation pour les membres des comités — situations autres que les chantiers
14.2
Comités pour les chantiers — généralités
14.3
Comités pour les chantiers de moyenne envergure
14.4
Comités pour les chantiers de grande envergure
14.5
Formation pour les membres des comités — chantiers
15
Fonctions du comité
16
Réunions du comité
 DÉLÉGUÉS À L’HYGIÈNE ETÀ LA SÉCURITÉ
17
Délégués à l’hygiène et à la sécurité
17.1
Le présent article...
18
Fonctions des délégués à l’hygiène et à la sécurité
 DROIT DE REFUS
19
Droit du salarié de refuser d’accomplir un acte
20
Devoir de rapporter et de prendre ou de recommander les mesures correctives
21
Protection du droit du salarié
22
Réaffectation
23
Aucune réaffectation
 MESURES DISCRIMINATOIRES
24
Mesure discriminatoire interdite
25
Plainte de mesure discriminatoire
26
Pouvoirs de l’arbitre
27
Exécution de l’ordre de l’arbitre
 POUVOIRS ET FONCTIONS DES AGENTS
28
Pouvoirs des agents
29
Agent doit être accompagné lors d’une inspection
30
Présentation de la carte d’identité
31
Ordre donné par l’agent
32
Idem
33
Interdictions
33.1
Rapport à l’agent
34
Durée de l’ordre
35
Transmission de la copie de l’ordre
36
Affichage de la copie de l’ordre
 PÉNALITÉS ADMINISTRATIVES
36.1
Pénalités administratives
36.2
Pénalité administrative et infraction
36.3
Montant de la pénalité administrative
36.4
Avis de pénalité administrative
36.5
Paiement de la pénalité administrative
36.6
Créances de la Commission
 APPELS
37
Appel à l’agent principal de contrôle
38
Abrogé
39
Abrogé
 RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS
40
Confidentialité des renseignements
40.1
Fourniture de renseignements à un médecin ou à une infirmière immatriculée
 RESPONSABILITÉ
41
Responsabilité
 SUBSTANCES TOXIQUES
42
Substances toxiques
 AVIS ET AUTRES RENSEIGNEMENTS
43
Avis à la Commission
44
Affichage d’une copie de la loi et des règlements et des avis
44.1
Fourniture par la Commission d’un site Web aux employeurs à l’enregistrement
 SERVICE DE MÉDECINE DU TRAVAIL
45
Désignation, établissement et maintien d’un service de médecine du travail
 EXAMENS MÉDICAUX
46
Examens pour une maladie professionnelle
 EXÉCUTION
47
Infractions et peines
47.01
Peines additionnelles ou de remplacement
47.02
Peine maximale
47.1
Abrogé
47.2
Abrogé
47.3
Publication de renseignements concernant les condamnations
48
Délai de prescription
49
Parties à l’infraction
 CODE DE DIRECTIVES PRATIQUES
50
Code de directives pratiques
 RÉVISION DE LA LOIÂ
50.1
Révision de la Loi
 RÈGLEMENTS
51
Règlements
52
Abrogation
53
Modification corrélative
54
Entrée en vigueur
0
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