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Acts and Regulations
E-6
- Loi sur les ascenseurs et les monte-charge
Summary
Regulations
2
Chapter
Title
84-181
Code de sécurité des appareils élévateurs et attractions mécaniques
2014-147
Code de sécurité des appareils élévateurs et des attractions mécaniques
Full text
Detailled Table of Contents
Current to 1 January 2024
Loi sur les ascenseurs et les monte-charge
1
Définitions
2
Champ d’application de la Loi
3
Application de la Loi
4
Inspecteur en chef et inspecteurs
5
Abrogé
6
Attributions et responsabilités de l’inspecteur
7
Permis d’exploitation
8
Fonctionnement d’un appareil élévateur
9
Abrogé
10
Installation, modification ou entretien d’un appareil élévateur
11
Appareil élévateur, capacité maximale
12
Entraves aux fonctions de l’inspecteur
13
Fausses déclarations à un inspecteur
14
Pouvoir d’enquête de l’inspecteur
15
Accident concernant un appareil élévateur
16
Infractions et peines
17
Interprétation de la Loi
18
Appel d’une décision de l’inspecteur
18.1
Pouvoirs et immunités des inspecteurs relatifs aux attractions mécaniques
19
Règlements
20
Abrogé
21
Abrogé
0
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