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2018-12
- Subventions et prestations de garderie
Detailled Table of Contents
Current to 1 January 2024
Subventions et prestations de garderie
1
Titre
2
Définitions
2.1
Seuil des frais du marché
2.2
Grille des frais pour les parents
2.3
Subventions de fonctionnement
2.4
Subventions pour l’amélioration des salaires
3
Prestations
4
Entrée en vigueur