Lois et règlements

97-133 - Qualité de l’air

Texte intégral
Concentrations maximales tolérées au niveau du sol
21(1)Sous réserve du paragraphe (2), nul ne peut déverser ou permettre le déversement d’un polluant atmosphérique figurant à l’Annexe B de sorte que l’une quelconque des concentrations maximales tolérées au niveau du sol figurant en face du polluant atmosphérique à l’Annexe B soit dépassée.
21(2)Nul ne peut, dans les comtés de Charlotte, Kings ou Saint John, déverser ou permettre le déversement d’anhydride sulfureux de sorte que l’une quelconque des concentrations maximales d’anhydride sulfureux tolérées au niveau du sol figurant à l’Annexe C soit dépassée.