Lois et règlements

96-105 - Mines souterraines

Article 99
Versions de la disposition

Texte intégral
Locomotives et trains
99(1)L’employeur doit s’assurer qu’une locomotive utilisée dans le roulage sur rail est munie
a) d’un ou de plusieurs phares convenables,
b) d’un avertisseur sonore audible,
c) d’un extincteur en état de marche,
d) de freins convenables,
e) s’il s’agit d’une locomotive électrique, d’un bouton d’arrêt automatique conçu de manière à ce que le moteur ne puisse être actionné que si le conducteur de la locomotive maintien une pression continue sur le bouton, et
f) s’il s’agit d’une locomotive diesel, d’une soupape d’arrêt de la conduite de carburant allant du réservoir de carburant au moteur, facilement accessible.
99(2)L’employeur doit s’assurer qu’un train utilisé dans le roulage sur rail est muni d’un feu ou d’un réflecteur arrière convenables.
99(3)L’employeur doit s’assurer que les leviers de commande des locomotives à batteries d’accumulateurs et des locomotives à trolley sont conçus de manière à ce que les leviers ne puissent pas être actionnés accidentellement lorsque le moteur est en marche.