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Lois et règlements

96-105 - Mines souterraines

Date d'entrée en vigueur

2014-10-15 Afficher le document à cette date

267Le surveillant responsable du puits de la mine et du chevalement doit

a) au moins une fois par semaine, réviser les entrées faites dans le registre d’inspection du puits durant la semaine précédente,

b) s’assurer que l’examen prévu au paragraphe 265(3) et tous les travaux nécessaires ont été faits, et

c) à la fin de la révision requise par l’alinéa a), attester sur-le-champ dans le registre d’inspection du puits que les alinéas a) et b) ont été observés.

2002-12-31 Afficher le document à cette date

Inspection de puits

267Le surveillant responsable du puits de la mine et du chevalement doit

a) au moins une fois par semaine, réviser les entrées faites dans le registre d’inspection du puits durant la semaine précédente,

b) s’assurer que l’examen prévu au paragraphe 265(3) et tous les travaux nécessaires ont été faits, et

c) à la fin de la révision requise par l’alinéa a), attester sur-le-champ dans le registre d’inspection du puits que les alinéas a) et b) ont été observés.