Lois et règlements

96-105 - Mines souterraines

Texte intégral
Conception du chevalement et du puits
182L’employeur doit s’assurer qu’un chevalement est
a) conçu par un ingénieur,
b) construit conformément aux plans conçus par l’ingénieur,
c) suffisamment résistant pour soutenir en toute sécurité toutes les charges auxquelles il peut être soumis,
d) d’une hauteur suffisante pour ménager une distance suffisante pour un surenroulement qui dépasse le plus élevé des montants suivants :
(i) deux fois la distance d’arrêt du treuil à la vitesse maximale permise par les commandes du treuil, ou
(ii) trois mètres, et
e) bâti avec des matériaux ignifuges.