Lois et règlements

96-105 - Mines souterraines

Texte intégral
Soins à apporter aux magasins souterrains et aux caisses d’entreposage portables
126L’employeur doit s’assurer que chaque magasin souterrain ou caisse d’entreposage portable est
a) placé sous la responsabilité d’une personne compétente,
b) utilisé uniquement pour l’entreposage d’explosifs,
c) en ordre, propre et sans déchet,
d) muni d’une protection convenable contre l’incendie, et
e) verrouillé en tout temps sauf lorsqu’un préposé est présent.