Lois et règlements

91-191 - Général

Article 3.1
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Texte intégral
Exemptions relatives aux traversiers, trains ou véhicules
3.1Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas à lieu de travail que constitue un traversier, un train ou un véhicule, utilisé ou susceptible d’être utilisé par un salarié :
a) la définition « opération de sautage »;
b) les paragraphes 5(1), (2) et (3);
c) le paragraphe 10(2);
d) les paragraphes 12(1),(2), (3) et (4);
e) le paragraphe 13(1),
f) le paragraphe 19(1);
g) le paragraphe 20(1).
2004-70