Lois et règlements

91-191 - Général

Article 26
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Texte intégral
Quantité d’éclairage et normes
26(1)L’employeur doit fournir un éclairage suffisant pour le type de travail qui doit être fait en considérant
a) la quantité d’éclairage, et
b) la qualité de l’éclairage, y compris les facteurs de réflexions, l’éblouissement direct et par réflexion.
26(2)L’employeur doit utiliser, s’il y a lieu, dans la détermination de la lumière requise au paragraphe (1), une des normes suivantes de l’ANSI :
a) ANSI/IES RP-7 1991, « American National Standard Practice for Industrial Lighting »;
b) ANSI/IES RP3 - 1988, « Guide for Educational Facilities Lighting »; ou
c) ANSI/IESNA RP-1-1992, « American National Standard Practice for Office Lighting ».
26(3)Le présent article ne s’applique pas lorsqu’un pompier se livre à la lutte contre un incendie d’immeuble.
97-121; 2001-33