Lois et règlements

91-191 - Général

Article 247
Versions de la disposition

Texte intégral
Tambours culbuteurs
247L’employeur doit s’assurer que les portes d’accès aux tambours culbuteurs à travers les dispositifs de protection ou les enclos sont, s’il existe un danger possible pour les salariés, munis de dispositifs de verrouillage enclenchés mutuellement qui
a) empêchent les portes d’accès de s’ouvrir pendant que les tambours tournent, ou
b) débranchent l’électricité du mécanisme moteur de manière à arrêter les tambours si les portes sont ouvertes.