Lois et règlements

91-191 - Général

Article 232
Versions de la disposition

Texte intégral
Dispositif élévateur
232(1)Un dispositif élévateur :
a) est conforme à la norme C225-M88 de la CSA intitulée « Engins élévateurs à nacelle portés sur véhicule »;
b) reçoit la certification écrite d’un ingénieur comme étant sécuritaire pour élever du personnel à une aire de travail au-dessus du niveau du sol.
232(2)Lorsque le salarié est tenu de travailler sur une plate-forme montante munie d’une flèche ou sur un dispositif élévateur qui est en mouvement, l’employeur fournit et le salarié utilise à tous moments un système d’arrêt de chutes.
232(3)Le système d’arrêt de chutes visé au paragraphe (2) est relié :
a) soit à un point d’ancrage que le fabricant fournit;
b) soit à un point d’ancrage que l’ingénieur approuve et qui fixé solidement à la flèche supérieure ou à un dispositif élévateur.
97-121; 2010-159; 2020-35; 2022-27
Dispositif élévateur
232(1)Un dispositif élévateur :
a) est conforme à la norme C225-M88 de la CSA intitulée « Engins élévateurs à nacelle portés sur véhicule »;
b) reçoit la certification écrite d’un ingénieur comme étant sécuritaire pour élever du personnel à un chantier au-dessus du niveau du sol.
232(2)Lorsque le salarié est tenu de travailler sur une plate-forme montante munie d’une flèche ou sur un dispositif élévateur qui est en mouvement, l’employeur fournit et le salarié utilise à tous moments un système d’arrêt de chutes.
232(3)Le système d’arrêt de chutes visé au paragraphe (2) est relié :
a) soit à un point d’ancrage que le fabricant fournit;
b) soit à un point d’ancrage que l’ingénieur approuve et qui fixé solidement à la flèche supérieure ou à un dispositif élévateur.
97-121; 2010-159; 2020-35
Dispositif élévateur
232(1)Un dispositif élévateur :
a) est conforme à la norme ACNOR C225-M88 « Engins élévateurs à nacelle portés sur véhicule »;
b) reçoit la certification écrite d’un ingénieur comme étant sécuritaire pour élever du personnel à un chantier au-dessus du niveau du sol.
232(2)Lorsque le salarié est tenu de travailler sur une plate-forme montante munie d’une flèche ou sur un dispositif élévateur qui est en mouvement, l’employeur fournit et le salarié utilise à tous moments un système d’arrêt de chutes.
232(3)Le système d’arrêt de chutes visé au paragraphe (2) est relié :
a) soit à un point d’ancrage que le fabricant fournit;
b) soit à un point d’ancrage que l’ingénieur approuve et qui fixé solidement à la flèche supérieure ou à un dispositif élévateur.
97-121; 2010-159
Dispositif élévateur
232(1)Un dispositif élévateur doit
a) être conforme à la norme de l’ACNOR CAN/CSA-C225-M88, « Engins élévateurs à nacelle portées sur véhicule », ou
b) avoir reçu l’attestation écrite d’un ingénieur comme étant sécuritaire pour élever du personnel à un chantier au-dessus du niveau du sol.
232(2)Lorsqu’un salarié est tenu de travailler à partir de la nacelle d’un dispositif élévateur qui est à plus de 3 m au-dessus d’un niveau sûr de travail, le salarié doit utiliser un système individuel de protection contre les chutes qui est amarré en toute sécurité à la flèche supérieure du dispositif élévateur.
97-121