Lois et règlements

91-191 - Général

Texte intégral
Inspection des pivots, crochets, moufles et écrous de crochet d’une grue mobile fabriquée avant 2000
Abrogé : 2022-79
2022-79
207.2Abrogé : 2022-79
2001-33; 2020-35; 2022-79
Inspection des pivots, crochets, moufles et écrous de crochet d’une grue mobile fabriquée avant 2000
207.2(1)Le présent article s’applique aux grues mobiles fabriquées avant 2000 qui, avant l’entrée en vigueur du présent paragraphe, n’ont pas subi d’inspection de leurs pivots, crochets, moufles et écrous de crochet conformément à la norme Z150-98 de la CSA, « Safety Code on Mobile Cranes ».
207.2(2)Par dérogation aux délais indiqués à la clause 4.3.5.2 de la norme Z150-98 de la CSA, « Safety Code on Mobile Cranes » pour l’inspection des pivots, crochets, moufles et écrous de crochet, l’employeur et le propriétaire d’une grue mobile doivent chacun s’assurer que la grue mobile subit une inspection conformément à la clause 4.3.5.2 de la norme Z150-98 de la CSA, « Safety Code on Mobile Cranes » au plus tard le 31 décembre de l’année
(a) 2001, si la grue a été fabriquée avant 1970,
(b) 2002, si la grue a été fabriquée après 1970 mais avant 1980,
(c) 2003, si la grue a été fabriquée après 1980 mais avant 1990, et
(d) 2004, si la grue a été fabriquée après 1990 mais avant 2000.
207.2(3)Après une inspection prévue au présent article, l’employeur et le propriétaire d’une grue mobile doivent s’assurer que les inspections suivantes de son pivot, crochet, moufle et écrou de crochet satisfont aux prescriptions de la norme Z150-98 de la CSA, « Safety Code on Mobile Cranes ».
2001-33; 2020-35
Inspection des pivots, crochets, moufles et écrous de crochet d’une grue mobile fabriquée avant 2000
207.2(1)Le présent article s’applique aux grues mobiles fabriquées avant 2000 qui, avant l’entrée en vigueur du présent paragraphe, n’ont pas subi d’inspection de leurs pivots, crochets, moufles et écrous de crochet conformément à la norme de l’ACNOR Z150-98, « Safety Code on Mobile Cranes ».
207.2(2)Par dérogation aux délais indiqués à la clause 4.3.5.2 de la norme de l’ACNOR Z150-98, « Safety Code on Mobile Cranes » pour l’inspection des pivots, crochets, moufles et écrous de crochet, l’employeur et le propriétaire d’une grue mobile doivent chacun s’assurer que la grue mobile subit une inspection conformément à la clause 4.3.5.2 de la norme de l’ACNOR Z150-98, « Safety Code on Mobile Cranes ».
au plus tard le 31 décembre de l’année
(a) 2001, si la grue a été fabriquée avant 1970,
(b) 2002, si la grue a été fabriquée après 1970 mais avant 1980,
(c) 2003, si la grue a été fabriquée après 1980 mais avant 1990, et
(d) 2004, si la grue a été fabriquée après 1990 mais avant 2000.
207.2(3)Après une inspection prévue au présent article, l’employeur et le propriétaire d’une grue mobile doivent s’assurer que les inspections suivantes de son pivot, crochet, moufle et écrou de crochet satisfont aux prescriptions de la norme de l’ACNOR Z150-98, « Safety Code on Mobile Cranes ».
2001-33
Inspection des pivots, crochets, moufles et écrous de crochet d’une grue mobile fabriquée avant 2000
207.2(1)Le présent article s’applique aux grues mobiles fabriquées avant 2000 qui, avant l’entrée en vigueur du présent paragraphe, n’ont pas subi d’inspection de leurs pivots, crochets, moufles et écrous de crochet conformément à la norme de l’ACNOR Z150-98, « Safety Code on Mobile Cranes ».
207.2(2)Par dérogation aux délais indiqués à la clause 4.3.5.2 de la norme de l’ACNOR Z150-98, « Safety Code on Mobile Cranes » pour l’inspection des pivots, crochets, moufles et écrous de crochet, l’employeur et le propriétaire d’une grue mobile doivent chacun s’assurer que la grue mobile subit une inspection conformément à la clause 4.3.5.2 de la norme de l’ACNOR Z150-98, « Safety Code on Mobile Cranes ».
au plus tard le 31 décembre de l’année
(a) 2001, si la grue a été fabriquée avant 1970,
(b) 2002, si la grue a été fabriquée après 1970 mais avant 1980,
(c) 2003, si la grue a été fabriquée après 1980 mais avant 1990, et
(d) 2004, si la grue a été fabriquée après 1990 mais avant 2000.
207.2(3)Après une inspection prévue au présent article, l’employeur et le propriétaire d’une grue mobile doivent s’assurer que les inspections suivantes de son pivot, crochet, moufle et écrou de crochet satisfont aux prescriptions de la norme de l’ACNOR Z150-98, « Safety Code on Mobile Cranes ».
2001-33