Lois et règlements

91-191 - Général

Article 207.1
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Texte intégral
Inspection d’une flèche télescopique d’une grue mobile fabriquée avant 1995
Abrogé : 2022-79
2022-79
207.1Abrogé : 2022-79
2001-33; 2020-35; 2022-79
Inspection d’une flèche télescopique d’une grue mobile fabriquée avant 1995
207.1(1)Le présent article s’applique aux grues mobiles fabriquées avant 1995 qui, avant l’entrée en vigueur du présent paragraphe, n’avaient pas subi d’inspection structurelle complète de leurs flèches téléscopiques conformément à la norme Z150-98 de la CSA, « Safety Code on Mobile Cranes ».
207.1(2)Par dérogation aux délais indiqués à la clause 4.3.2.2d) de la norme Z150-98 de la CSA, « Safety Code on Mobile Cranes » pour l’inspection d’une flèche télescopique, l’employeur et le propriétaire d’une grue mobile doivent chacun s’assurer qu’une grue mobile subit une inspection structurelle complète de sa flèche télescopique conformément à la norme Z150-98 de la CSA, « Safety Code on Mobile Cranes » dans les délais suivants :
a) lorsque la flèche est démontée, si elle est démontée avant la date indiquée à l’alinéa b) applicable à l’année de fabrication de la grue; ou
b) au plus tard le 31 décembre de l’année
(i) 2001, si la grue a été fabriquée avant 1970,
(ii) 2002, si la grue a été fabriquée après 1970 mais avant 1973,
(iii) 2003, si la grue a été fabriquée après 1973 mais avant 1977,
(iv) 2004, si la grue a été fabriquée après 1977 mais avant 1980,
(v) 2005, si la grue a été fabriquée après 1980 mais avant 1990, et
(vi) 2006, si la grue a été fabriquée après 1990 mais avant 1995.
207.1(3)Après une inspection prévue au présent article, l’employeur et le propriétaire de la grue mobile doivent s’assurer que les inspections suivantes sont conformes aux prescriptions de la norme Z150-98 de la CSA, « Safety Code on Mobile Cranes ».
2001-33; 2020-35
Inspection d’une flèche télescopique d’une grue mobile fabriquée avant 1995
207.1(1)Le présent article s’applique aux grues mobiles fabriquées avant 1995 qui, avant l’entrée en vigueur du présent paragraphe, n’avaient pas subi d’inspection structurelle complète de leurs flèches téléscopiques conformément à la norme de l’ACNOR Z150-98, « Safety Code on Mobile Cranes ».
207.1(2)Par dérogation aux délais indiqués à la clause 4.3.2.2d) de la norme de l’ACNOR Z150-98, « Safety Code on Mobile Cranes » pour l’inspection d’une flèche télescopique, l’employeur et le propriétaire d’une grue mobile doivent chacun s’assurer qu’une grue mobile subit une inspection structurelle complète de sa flèche télescopique conformément à la norme de l’ACNOR Z150-98, « Safety Code on Mobile Cranes » dans les délais suivants :
a) lorsque la flèche est démontée, si elle est démontée avant la date indiquée à l’alinéa b) applicable à l’année de fabrication de la grue; ou
b) au plus tard le 31 décembre de l’année
(i) 2001, si la grue a été fabriquée avant 1970,
(ii) 2002, si la grue a été fabriquée après 1970 mais avant 1973,
(iii) 2003, si la grue a été fabriquée après 1973 mais avant 1977,
(iv) 2004, si la grue a été fabriquée après 1977 mais avant 1980,
(v) 2005, si la grue a été fabriquée après 1980 mais avant 1990, et
(vi) 2006, si la grue a été fabriquée après 1990 mais avant 1995.
207.1(3)Après une inspection prévue au présent article, l’employeur et le propriétaire de la grue mobile doivent s’assurer que les inspections suivantes sont conformes aux prescriptions de la norme de l’ACNOR Z150-98, « Safety Code on Mobile Cranes ».
2001-33