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Lois et règlements

91-191 - Général

Date d'entrée en vigueur

2014-10-15 Afficher le document à cette date

142(1)L’employeur s’assure qu’un échafaudage volant et qu’une chaise à gabier, une fois attachés à un support fixe, sont capables de soutenir au moins quatre fois la charge maximale à laquelle le support fixe sera vraisemblablement soumis :

a) sans se renverser;

b) sans dépasser les pressions admissibles par unités de matériaux dont est fait le support fixe.

Croc et poutre

142(2)L’employeur s’assure de ce qui suit :

a) le croc servant à suspendre l’échafaudage volant ou la chaise à gabier :

(i) est muni de dispositifs de sécurité pour l’empêcher de se détacher,

(ii) est rigidement attaché à un point d’ancrage capable de prévenir le mouvement de l’équipement de suspension;

b) la poutre de support en porte-à-faux servant à suspendre l’échafaudage volant ou la chaise à gabier :

(i) est solidement attachée à une autre poutre de support en porte-à-faux,

(ii) est solidement assujettie à un point d’ancrage capable de prévenir le mouvement de l’équipement de suspension,

(iii) est contrebalancée au moyen de matériaux solides suffisants pour en assurer la stabilité,

(iv) est munie de tasseaux ou de boulons fixés à ses extrémités pour servir de mécanismes d’arrêt.

Cordage

142(3)L’employeur s’assure que la corde faite de fibres synthétiques ou le câble d’acier servant à suspendre l’échafaudage volant ou la chaise à gabier :

a) fournit un facteur de sécurité minimale de dix basé sur le rapport entre le point de rupture du cordage évalué par le fabricant et la charge statique;

b) est solidement attaché au tambour d’un treuil et a une longueur suffisante pour qu’il reste au moins trois tours de câble sur le tambour, lorsque l’échafaudage volant ou la chaise à gabier se trouve à son plus bas niveau ou selon les spécifications du fabricant;

c) est mis hors d’usage conformément aux spécifications du fabricant.

Matériaux

142(4)L’employeur s’assure que les matériaux qui servent à soutenir un échafaudage volant ou une chaise à gabier répondent aux exigences suivantes :

a) s’il s’agit de crochets, ils sont faits en fer forgé ou en acier doux d’une section de 10 mm sur 32 mm ou d’un diamètre minimal de 19 mm et sont solidement fixés à la plate-forme ou à la chaise à gabier;

b) s’il s’agit de câbles métalliques, le diamètre minimal du câble est de 13 mm pour l’échafaudage volant et de 9 mm pour la chaise à gabier;

c) s’il s’agit d’un autre matériau, un ingénieur l’a certifié comme étant d’une solidité équivalente à celle que prescrit l’alinéa a) ou b).

Plate-forme d’un échafaudage volant

142(5)L’employeur doit s’assurer que la plate-forme d’un échafaudage volant a une largeur minimale nette de 500 mm et est soit du type échelle soit de type madrier.

Longrines latérales, échelons, tirants de plate-forme de type échelle pour échafaudage volant

142(6)L’employeur doit s’assurer que les dimensions des longrines latérales, des échelons et des tirants des plates-formes du type échelle des échafaudages volants sont conformes au tableau suivant :

PLATES-FORMES DU TYPE ÉCHELLE DES ÉCHAFAUDAGES VOLANTS

Longueur des longrines latérales	Distance entre les longrines latérales	Section des longrines latérales		Échelons		Tirants
		Aux extrémités	Au centre	Nombre total	Diamètre	Nombre total	Diamètre

4,6 m	500 mm	50 mm × 70 mm	50 mm × 100 mm	10	30 mm	4	8 mm

4,9 m	500 mm	50 mm × 70 mm	50 mm × 100 mm	11	30 mm	4	8 mm

5,5 m	500 mm	50 mm × 80 mm	50 mm × 100 mm	12	30 mm	4	8 mm

6,1 m	500 mm	50 mm × 80 mm	50 mm × 100 mm	13	30 mm	4	8 mm

7,3 m	500 mm	50 mm × 80 mm	50 mm × 120 mm	16	30 mm	5	8 mm

Plancher de plate-forme de type échelle pour échafaudage volant

142(7)L’employeur doit s’assurer que le planchéiage des plates-formes du type échelle des échafaudages volants est fait de contreplaqué d’une épaisseur minimale de 19 mm ou d’un autre matériau d’une résistance équivalente.

Madriers des plate-formes de type madrier pour échafaudage volant

142(8)L’employeur doit s’assurer que les madriers des plates-formes de type madrier des échafaudages volants

a) sont en bois et ont une épaisseur uniforme de 50 mm au moins,

b) sont attachées ensemble sur la face inférieure au moyen de tasseaux

(i) d’une taille minimale de 25 mm sur 150 mm,

(ii) solidement fixés, et

(iii) placés à des intervalles de 1,2 m au plus,

c) ont une longueur qui ne dépasse pas 3,7 m, et

d) sont disposés de façon que la distance entre les supports fixes ne dépasse pas 3 m.

Autres obligations de l’employeur relatives aux échafaudages volants

142(9)L’employeur doit s’assurer que

a) les échafaudages volants sont munis d’un garde-corps,

b) deux échafaudages ou plus ne sont pas attachés ensemble, et

c) les échafaudages volants sont abaissés au niveau du sol ou attachés au bâtiment auquel ils sont reliés, lorsque les salariés quittent le bâtiment.

97-121; 2001-33; 2010-159

2011-01-01 Afficher le document à cette date

Support fixe