Lois et règlements

84-168 - Districts de services locaux

Texte intégral
7Sont maintenus comme suit dans le comté de Carleton, les districts de services locaux suivants :
a) la paroisse d’Aberdeen, à l’exception du district de services locaux de Glassville : protection contre les incendies et services communautaires;
b) la région du comté de Carleton connue sous le nom de Benton : protection contre les incendies, services d’urbanisme, éclairage des rues et services communautaires, ladite région étant délimitée comme suit :
Partant de Springfield Settlement et dans la paroisse de Woodstock, comté de Carleton, du coin nord-est du lot no 16 concédé à Jos. Watson jusqu’à sa jonction avec le côté sud du chemin Benton ou Ridge; de là, en direction sud du lot no 16 jusqu’au chemin Lewin, traversant le chemin Lewin et longeant un chemin réservé, ledit chemin réservé étant la limite latérale est du lot no 45 concédé à James Robinson et du lot no 65 concédé à William McKinley, jusqu’au coin sud-est dudit lot à un autre chemin réservé; de là, en direction ouest le long de ce chemin réservé soit la limite sud des lots no 65 et 66 jusqu’à la rivière Eel; de là, en direction sud en aval de la rivière Eel en la traversant jusqu’au comté d’York ou la limite latérale ouest jusqu’à un chemin réservé, ce chemin étant la limite sud du lot no 88 concédé à James Murchie; de là, longeant ce chemin réservé et une ligne tirée par l’arpenteur-géomètre Davidson en 1857 jusqu’au coin sud-est du lot no 121, bloc Z, concédé à Thomas Howey; de là, le long de la limite sud du lot no 121 jusqu’au coin sud-ouest dudit lot; de là, en direction nord à angle droit le long des limites ouest des lots nos 121, 120 et 119 jusqu’au coin sud-est du lot no 122 concédé à William Dougal; de là, en direction ouest le long de la limite sud du lot no 122 jusqu’au coin sud-ouest dudit lot; de là, à angle droit en direction nord le long de la limite ouest du lot no 122 jusqu’au coin nord-ouest à sa jonction avec la rivière Eel qui forme la limite entre les comtés de York et Carleton; de là, en traversant la rivière Eel et dans la direction nord-est en ligne droite traversant le bien-fonds non concédé par la Couronne jusqu’au coin sud-ouest de la concession de 108 acres faite à George Sproule; de là, le long de la limite ouest de ladite concession de George Sproule en direction nord jusqu’au coin nord-ouest dudit lot; de là, à angle droit en direction est le long de la limite nord du lot de George Sproule et du lot H concédé à Joel Reading et continuant en ligne droite jusqu’à la limite nord de la concession faite à John Hetherington jusqu’au coin nord-est de ladite concession; de là, en direction sud le long de la limite est du lot de John Hetherington jusqu’à sa jonction avec la limite nord de la concession faite à John McSorley; de là, à angle droit en direction est jusqu’au coin nord-est de ladite concession; de là, à angle droit en direction sud le long de la limite est de la concession de J. McSorley et du lot D concédé à H. et J. Moxon jusqu’au coin sud-est où il traverse le chemin Benton ou Ridge; de là, en direction ouest le long du chemin Benton ou Ridge jusqu’au point de départ;
c) la paroisse de Brighton, à l’exception de la ville de Hartland et du district de services locaux de Coldstream : protection contre les incendies, services communautaires ainsi que services de premiers secours et d’ambulances;
d) la région du comté de Carleton connue sous le nom de district de services locaux de Coldstream : protection contre les incendies, éclairage des rues, services communautaires, équipements de loisirs ainsi que services de premiers secours et d’ambulances, ladite région étant délimitée comme suit :
Partant de la rive nord de la rivière Becaguimec au centre du lot no 5 concédé à George J. Dibblee; de là, en direction nord-ouest le long de la ligne médiane de ladite concession jusqu’à un chemin réservé à l’arrière du lot no 5; de là, le long du chemin réservé en direction nord-est jusqu’à la limite latérale est du lot no 6 concédé à H. Estabrooks; de là, en direction sud-est le long de la limite latérale ouest du lot no 105 concédé à J. Ellis jusqu’au coin sud-ouest dudit lot; de là, en direction est le long de la limite sud du lot no 105 et son prolongement jusqu’à la limite est du lot no 9 concédé à Samuel Dickinson Jr; de là, en direction sud le long de la limite est du lot no 9 jusqu’à la rive nord de la rivière Becaguimec; de là, traversant ladite rivière et en ligne droite jusqu’à un point sur la limite est du lot no 8 concédé à James Belyea, lequel point étant situé à 46 perches au sud de la rivière Becaguimec, mesuré le long de la limite de la concession; de là, en direction sud-est le long de la limite est du lot no 9 jusqu’à un petit ruisseau; de là, le long dudit ruisseau en amont jusqu’à la limite est du lot no 7 concédé à David H. Estabrooks; de là, en direction nord-ouest le long de la limite est du lot no 7 jusqu’à un point situé à 200 perches (1 005,840 mètres) du chemin Ashland, mesuré le long de la limite de la concession; de là, à angle droit en traversant le lot no 7 jusqu’à la limite ouest dudit lot; de là, en direction nord-ouest le long de la limite ouest du lot no 7 jusqu’à la rivière Becaguimec; de là, en direction sud-ouest en aval de la rivière Becaguimec jusqu’au point de départ;
e) la région du comté de Carleton connue sous le nom de district scolaire consolidé de Debec dans les paroisses de Richmond et Woodstock, à l’exception du district scolaire 23A de la paroisse de Woodstock : protection contre les incendies, services communautaires, équipements de loisirs ainsi que services de premiers secours et d’ambulances auxquels vient s’ajouter l’éclairage des rues dans la parcelle délimitée comme suit :
Partant du coin nord-ouest du lot no 5 concédé à James Kirkpatrick Jr dans la troisième rangée; de là, en direction sud le long de la limite séparant la troisième et la quatrième rangée jusqu’à la limite nord du lot E concédé à Samuel Tibbits Sr dans la quatrième rangée; de là, en direction ouest le long de la limite nord du lot E sur une distance de 10 chaînes (201,168 mètres); de là, à angle droit en direction sud parallèlement à la limite entre la troisième et la quatrième rangée sur une distance de 28 chaînes (563,2704 mètres); de là, à angle droit en direction est parallèlement à la limite nord du lot D concédé à Robert Henderson dans la quatrième rangée jusqu’au côté ouest de l’emprise du chemin de fer Canadien Pacifique dans la troisième rangée; de là, en direction nord le long de la limite latérale ouest de l’emprise susmentionnée jusqu’à la limite sud du lot no 6 concédé à Jas. Kirkpatrick dans la troisième rangée; de là, en direction est le long de la limite sud dudit lot no 6 jusqu’à un point situé à 30 chaînes (603,504 mètres) à l’est de la limite séparant la troisième et la quatrième rangée; de là, en direction nord parallèlement à la limite séparant la troisième et la quatrième rangée jusqu’à la limite nord du lot no 5 concédé à James Kirkpatrick Jr dans la troisième rangée; de là, en direction ouest le long de la limite nord du lot no 5 sur une distance de 30 chaînes (603,504 mètres) jusqu’au point de départ;
f) la région du comté de Carleton connue sous le nom de Glassville : protection contre les incendies, éclairage des rues ainsi que services de premiers secours et d’ambulances, ladite région étant délimitée comme suit :
Partant d’un poteau de fer situé sur la limite nord de la route 107, lequel poteau marquant le coin sud-ouest du bien-fonds servant de terrain de baseball; de là, en direction nord en diagonal jusqu’à ladite route sur une distance de 1 180′ (359,664 mètres) environ jusqu’à la limite sud du lot no 35 concédé à A. Scott Jr; de là, en direction est le long de la limite sud de ladite concession jusqu’à un point situé à 500′ (152,40 mètres) du côté ouest de la route menant à Kenneth; de là, en direction nord parallèlement à ladite route sur une distance de 440′ (134,112 mètres) jusqu’à un point; de là, en direction est sur une distance de 500′ (152,40 mètres) en traversant le chemin Kenneth jusqu’au coin nord-ouest de la propriété appartenant maintenant ou jadis à Donald Black; de là, en direction est le long de la limite latérale nord de ladite propriété Black et son prolongement sur une distance de 1 300′ (396,24 mètres) jusqu’à un point; de là, à angle droit en direction sud sur une distance de 600′ (182,88 mètres) en traversant la route 107 menant à Juniper jusqu’au coin nord-est de la propriété appartenant ou ayant jadis appartenue à l’Église anglicane; de là, en direction sud le long de ladite limite de la propriété en question et son prolongement sur une distance de 1 600′ (487,68 mètres) jusqu’à un point; de là, en direction ouest sur une distance de 500′ (152,40 mètres) jusqu’au coin sud-est de la propriété appartenant maintenant ou jadis à Charlotte Guerrier et en continuant le long de la limite latérale sud de ladite propriété Guerrier jusqu’au centre du chemin Glassville; de là, en traversant ledit chemin et en continuant en direction ouest sur une distance de 2 000′ (1 609,60 mètres) jusqu’à un point; de là, sur une distance de 640′ (195,072 mètres) en direction nord jusqu’au point de départ;
g) la paroisse de Kent, à l’exception de la partie de la ville de Florenceville-Bristol qui s’y trouve, du Village de Bath et du district de services locaux de Haut-Kent : protection contre les incendies, sauvetage étranger à un incendie et services communautaires;
h) la paroisse de Northampton, à l’exception du district de service local de Upper and Lower Northampton : protection contre les incendies, services communautaires et installations récréatives et sportives;
i) la paroisse de Peel, à l’exception de la partie de la ville de Florenceville-Bristol qui s’y trouve : protection contre les incendies et services communautaires;
j) la paroisse de Richmond, à l’exception de la partie du district de services locaux de Debec qui s’y trouve : protection contre les incendies, équipements de loisirs et services communautaires;
k) la paroisse de Simonds, à l’exception de la partie de la ville de Florenceville-Bristol qui s’y trouve : protection contre les incendies et services communautaires;
l) la région du comté de Carleton connue sous le nom de Somerville dans la paroisse de Wakefield : protection contre les incendies, éclairage des rues et services communautaires, ladite région étant délimitée comme suit :
En partant de l’intersection de la rive ouest de la rivière Saint-Jean et de la limite sud de l’emprise de la route transcanadienne; de là, en direction sud-ouest le long de la limite sud de la route transcanadienne jusqu’à la limite sud du bien-fonds appartenant à Malcolm Barrett en 1971; de là, en direction est le long de la limite sud de ladite propriété Barrett jusqu’à un point situé à 500′ (152,40 mètres) à l’ouest de la limite ouest de la route 103 allant de Victoria à Simonds; de là, en direction sud parallèlement à la route 103 et 500′ (152,40 mètres) à l’ouest de ladite route jusqu’à un point situé à 500′ (152,40 mètres) au nord de la limite nord de la route longeant la limite nord du lot no 32 concédé à James Foster; de là, en direction ouest parallèlement à la route et 500′ (152,40 mètres) au nord de cette route jusqu’à la limite est de la propriété appartenant maintenant ou jadis à la Central Carleton Consolidated School; de là, en direction nord et ouest le long de la limite de la propriété de ladite école jusqu’à la limite sud-est de la route transcanadienne; de là, en direction sud-ouest le long de la limite sud-est de la route transcanadienne jusqu’à la route longeant la limite nord du lot no 32; de là, en direction sud à angle droit jusqu’à la limite nord du lot no 32 jusqu’à un point situé à 500′ (152,40 mètres) au sud de la limite sud de la route longeant la limite nord du lot no 32; de là, en direction est parallèlement à ladite route et 500′ (152,40 mètres) au sud de celle-ci jusqu’à un point situé à 500′ (152,40 mètres) à l’ouest de la route 103; de là, en direction sud parallèlement à la route 103 et 500′ (152,40 mètres) à l’ouest de cette route au sud de la limite du lot no 31 concédé à Bennin Foster; de là, en direction est le long de la limite sud du lot no 31 jusqu’à la limite ouest d’une petite parcelle du lot no 30 appartenant maintenant ou jadis à la Primitive Baptist Church; de là, en direction sud et est le long de la limite de ladite propriété de la Primitive Baptist Church jusqu’à la rive ouest de la rivière Saint-Jean; de là, en direction nord le long de la rive ouest de la rivière Saint-Jean jusqu’au point de départ;
m) la région du comté de Carleton connue sous le nom de Haut-Kent : protection contre les incendies, sauvetage étranger à un incendie, collecte et évacuation des ordures, services d’urbanisme, éclairage des rues, services communautaires et équipements de loisirs, ladite région étant délimitée comme suit :
Partant de l’intersection de la limite latérale nord du lot no 26 concédé au lieutenant James McLaughlan et appartenant maintenant à Harry et Hazen Ebbet (1968), et la ligne d’acquisition du projet hydro-électrique de Beechwood; de là, en direction est le long de la limite latérale nord du lot no 26 jusqu’aux limites ouest de l’emprise de la route transcanadienne; de là, en direction sud le long des limites ouest de l’emprise de la route transcanadienne jusqu’à la limite latérale nord du lot A concédé à James Johnston et appartenant maintenant à Grace Boyce (1968); de là, en direction ouest le long de la limite latérale nord du lot A jusqu’au limite ouest de l’emprise du chemin de fer du Canadien Pacifique; de là, en direction sud le long des limites ouest de l’emprise du chemin de fer du Canadien Pacifique sur une distance de 5 200′ (1 609,344 mètres) plus ou moins; de là, en direction ouest le long de la limite latérale sud du lot de Coleman Grant (1968) jusqu’à la limite d’acquisition du projet hydro-électrique de Beechwood; de là, le long de ladite ligne d’acquisition et ses divers parcours vers le nord jusqu’au point de départ;
n) la paroisse de Wakefield, à l’exception du district de services locaux de Somerville et cette partie du district de services locaux de Lakeville qui s’y trouve : protection contre les incendies et services communautaires;
et pour les services additionnels d’équipements de loisirs dans la partie de la paroisse connue sous le nom de Wakefield Inside et décrite comme suit :
Partant d’un point d’intersection de la limite séparant les paroisses de Wilmot et de Wakefield et les rives ou le rivage ouest du ruisseau Little Presque Isle; de là, vers le sud-est, suivant les différents méandres desdites rives ou dudit rivage ouest jusqu’à l’angle nord-est du lot portant le NID 10048031 de la CIGNB; de là, vers le sud-est, le long de la limite est dudit lot et de son prolongement jusqu’à l’angle nord-ouest du lot portant le NID 10053700 de la CIGNB; de là, vers le sud-ouest, le long de la limite ouest dudit lot jusqu’à un point situé sur la limite nord du lot portant le NID 10048882 de la CIGNB; de là, vers le nord-est, le long de la limite nord dudit lot jusqu’à un point situé sur l’emprise ouest de la route transcanadienne; de là, vers le sud-ouest, le long de ladite emprise ouest jusqu’à un point situé sur la limite nord du lot portant le NID 10051126 de la CIGNB; de là, vers le nord-est, le long de la limite nord dudit lot, traversant la route transcanadienne, jusqu’à son angle nord-est; de là, vers le sud-ouest, le long de la limite est dudit lot portant le NID 10051126 de la CIGNB jusqu’à l’angle sud-ouest du lot portant le NID 10047314 de la CIGNB; de là, vers le nord-est, le long de la limite sud dudit lot et de son prolongement, traversant le chemin Rosedale, jusqu’à l’angle nord-est du lot portant le NID 10049179 de la CIGNB; de là, vers le sud-ouest, le long de la limite est dudit lot jusqu’à l’angle nord-ouest du lot portant le NID 10051324 de la CIGNB; de là, vers le sud-ouest, le long de la limite ouest dudit lot jusqu’à l’angle sud-est du lot portant le NID 10055952 de la CIGNB; de là, vers le sud-ouest, le long de la limite sud dudit lot jusqu’à l’angle nord-est du lot portant le NID 10054849 de la CIGNB, ledit angle étant aussi les rives ou le rivage ouest d’un ruisseau non désigné; de là, vers le sud-est, suivant les différents méandres desdites rives ou dudit rivage ouest jusqu’à un point situé sur l’emprise sud d’un chemin réservé de la Couronne; de là, vers le nord-est, le long de ladite emprise sud, traversant la route 103, jusqu’à un point situé sur les rives ou le rivage ouest du fleuve Saint-Jean; de là, vers le sud-ouest, suivant les différents méandres desdites rives ou dudit rivage ouest jusqu’à un point situé sur la limite séparant les paroisses de Woodstock et de Wakefield; de là, vers le sud-ouest, suivant ladite limite séparant les paroisses jusqu’à un point situé sur la limite séparant les paroisses de Richmond et de Wakefield, ledit point étant aussi dans la rivière Meduxenkeag; de là, vers le nord-ouest, suivant les différents méandres de ladite limite séparant les paroisses jusqu’à un point situé sur la limite internationale entre les États-Unis et le Canada; de là, vers le nord, suivant ladite limite internationale jusqu’à un point situé sur la limite séparant les paroisses de Wilmot et de Wakefield; de là, vers le nord-est, le long de ladite limite séparant les paroisses, traversant la route 550, jusqu’à un point situé sur la limite est du lot portant le NID 10048502 de la CIGNB; de là, vers le sud-est, le long de ladite limite est, traversant les voies ferrées du Canadien National, et son prolongement jusqu’à l’angle sud-ouest du lot portant le NID 10046894 de la CIGNB; de là, vers le nord-est, le long de la limite sud dudit lot et de son prolongement jusqu’à un point situé sur l’emprise est de la route 560; de là, vers le nord-ouest, le long de ladite emprise est jusqu’à un point situé sur la limite séparant les paroisses de Wilmot et de Wakefield; de là, vers le nord-est, le long de ladite limite séparant les paroisses jusqu’au point de départ;
o) la paroisse de Wicklow, à l’exception de la partie du village de Centreville qui s’y trouve : protection contre les incendies et services communautaires;
p) la paroisse de Wilmot, à l’exception de la partie du village de Centreville et de la partie du district de services locaux de Lakeville qui s’y trouvent : protection contre les incendies et services communautaires;
q) la paroisse de Woodstock, à l’exception de la ville de Woodstock, la partie du village de Meductic qui s’y trouve et la partie des districts de services locaux de Benton et Debec qui s’y trouve, figurant à l’annexe 7q) ci-jointe et fournissant la protection contre les incendies, l’équipement de loisirs et les services communautaires.
85-103; 87-104; 89-96; 91-15; 95-151; 96-76; 2010-145; 2011-6; 2014-22; 2015-56; 2021-49
7Sont maintenus comme suit dans le comté de Carleton, les districts de services locaux suivants :
a) la paroisse d’Aberdeen, à l’exception du district de services locaux de Glassville : protection contre les incendies et services communautaires;
b) la région du comté de Carleton connue sous le nom de Benton : protection contre les incendies, services d’urbanisme, éclairage des rues et services communautaires, ladite région étant délimitée comme suit :
Partant de Springfield Settlement et dans la paroisse de Woodstock, comté de Carleton, du coin nord-est du lot no 16 concédé à Jos. Watson jusqu’à sa jonction avec le côté sud du chemin Benton ou Ridge; de là, en direction sud du lot no 16 jusqu’au chemin Lewin, traversant le chemin Lewin et longeant un chemin réservé, ledit chemin réservé étant la limite latérale est du lot no 45 concédé à James Robinson et du lot no 65 concédé à William McKinley, jusqu’au coin sud-est dudit lot à un autre chemin réservé; de là, en direction ouest le long de ce chemin réservé soit la limite sud des lots no 65 et 66 jusqu’à la rivière Eel; de là, en direction sud en aval de la rivière Eel en la traversant jusqu’au comté d’York ou la limite latérale ouest jusqu’à un chemin réservé, ce chemin étant la limite sud du lot no 88 concédé à James Murchie; de là, longeant ce chemin réservé et une ligne tirée par l’arpenteur-géomètre Davidson en 1857 jusqu’au coin sud-est du lot no 121, bloc Z, concédé à Thomas Howey; de là, le long de la limite sud du lot no 121 jusqu’au coin sud-ouest dudit lot; de là, en direction nord à angle droit le long des limites ouest des lots nos 121, 120 et 119 jusqu’au coin sud-est du lot no 122 concédé à William Dougal; de là, en direction ouest le long de la limite sud du lot no 122 jusqu’au coin sud-ouest dudit lot; de là, à angle droit en direction nord le long de la limite ouest du lot no 122 jusqu’au coin nord-ouest à sa jonction avec la rivière Eel qui forme la limite entre les comtés de York et Carleton; de là, en traversant la rivière Eel et dans la direction nord-est en ligne droite traversant le bien-fonds non concédé par la Couronne jusqu’au coin sud-ouest de la concession de 108 acres faite à George Sproule; de là, le long de la limite ouest de ladite concession de George Sproule en direction nord jusqu’au coin nord-ouest dudit lot; de là, à angle droit en direction est le long de la limite nord du lot de George Sproule et du lot H concédé à Joel Reading et continuant en ligne droite jusqu’à la limite nord de la concession faite à John Hetherington jusqu’au coin nord-est de ladite concession; de là, en direction sud le long de la limite est du lot de John Hetherington jusqu’à sa jonction avec la limite nord de la concession faite à John McSorley; de là, à angle droit en direction est jusqu’au coin nord-est de ladite concession; de là, à angle droit en direction sud le long de la limite est de la concession de J. McSorley et du lot D concédé à H. et J. Moxon jusqu’au coin sud-est où il traverse le chemin Benton ou Ridge; de là, en direction ouest le long du chemin Benton ou Ridge jusqu’au point de départ;
c) la paroisse de Brighton, à l’exception de la ville de Hartland et du district de services locaux de Coldstream : protection contre les incendies, services communautaires ainsi que services de premiers secours et d’ambulances;
d) la région du comté de Carleton connue sous le nom de district de services locaux de Coldstream : protection contre les incendies, éclairage des rues, services communautaires, équipements de loisirs ainsi que services de premiers secours et d’ambulances, ladite région étant délimitée comme suit :
Partant de la rive nord de la rivière Becaguimec au centre du lot no 5 concédé à George J. Dibblee; de là, en direction nord-ouest le long de la ligne médiane de ladite concession jusqu’à un chemin réservé à l’arrière du lot no 5; de là, le long du chemin réservé en direction nord-est jusqu’à la limite latérale est du lot no 6 concédé à H. Estabrooks; de là, en direction sud-est le long de la limite latérale ouest du lot no 105 concédé à J. Ellis jusqu’au coin sud-ouest dudit lot; de là, en direction est le long de la limite sud du lot no 105 et son prolongement jusqu’à la limite est du lot no 9 concédé à Samuel Dickinson Jr; de là, en direction sud le long de la limite est du lot no 9 jusqu’à la rive nord de la rivière Becaguimec; de là, traversant ladite rivière et en ligne droite jusqu’à un point sur la limite est du lot no 8 concédé à James Belyea, lequel point étant situé à 46 perches au sud de la rivière Becaguimec, mesuré le long de la limite de la concession; de là, en direction sud-est le long de la limite est du lot no 9 jusqu’à un petit ruisseau; de là, le long dudit ruisseau en amont jusqu’à la limite est du lot no 7 concédé à David H. Estabrooks; de là, en direction nord-ouest le long de la limite est du lot no 7 jusqu’à un point situé à 200 perches (1 005,840 mètres) du chemin Ashland, mesuré le long de la limite de la concession; de là, à angle droit en traversant le lot no 7 jusqu’à la limite ouest dudit lot; de là, en direction nord-ouest le long de la limite ouest du lot no 7 jusqu’à la rivière Becaguimec; de là, en direction sud-ouest en aval de la rivière Becaguimec jusqu’au point de départ;
e) la région du comté de Carleton connue sous le nom de district scolaire consolidé de Debec dans les paroisses de Richmond et Woodstock, à l’exception du district scolaire 23A de la paroisse de Woodstock : protection contre les incendies, services communautaires, équipements de loisirs ainsi que services de premiers secours et d’ambulances auxquels vient s’ajouter l’éclairage des rues dans la parcelle délimitée comme suit :
Partant du coin nord-ouest du lot no 5 concédé à James Kirkpatrick Jr dans la troisième rangée; de là, en direction sud le long de la limite séparant la troisième et la quatrième rangée jusqu’à la limite nord du lot E concédé à Samuel Tibbits Sr dans la quatrième rangée; de là, en direction ouest le long de la limite nord du lot E sur une distance de 10 chaînes (201,168 mètres); de là, à angle droit en direction sud parallèlement à la limite entre la troisième et la quatrième rangée sur une distance de 28 chaînes (563,2704 mètres); de là, à angle droit en direction est parallèlement à la limite nord du lot D concédé à Robert Henderson dans la quatrième rangée jusqu’au côté ouest de l’emprise du chemin de fer Canadien Pacifique dans la troisième rangée; de là, en direction nord le long de la limite latérale ouest de l’emprise susmentionnée jusqu’à la limite sud du lot no 6 concédé à Jas. Kirkpatrick dans la troisième rangée; de là, en direction est le long de la limite sud dudit lot no 6 jusqu’à un point situé à 30 chaînes (603,504 mètres) à l’est de la limite séparant la troisième et la quatrième rangée; de là, en direction nord parallèlement à la limite séparant la troisième et la quatrième rangée jusqu’à la limite nord du lot no 5 concédé à James Kirkpatrick Jr dans la troisième rangée; de là, en direction ouest le long de la limite nord du lot no 5 sur une distance de 30 chaînes (603,504 mètres) jusqu’au point de départ;
f) la région du comté de Carleton connue sous le nom de Glassville : protection contre les incendies, éclairage des rues ainsi que services de premiers secours et d’ambulances, ladite région étant délimitée comme suit :
Partant d’un poteau de fer situé sur la limite nord de la route 107, lequel poteau marquant le coin sud-ouest du bien-fonds servant de terrain de baseball; de là, en direction nord en diagonal jusqu’à ladite route sur une distance de 1 180′ (359,664 mètres) environ jusqu’à la limite sud du lot no 35 concédé à A. Scott Jr; de là, en direction est le long de la limite sud de ladite concession jusqu’à un point situé à 500′ (152,40 mètres) du côté ouest de la route menant à Kenneth; de là, en direction nord parallèlement à ladite route sur une distance de 440′ (134,112 mètres) jusqu’à un point; de là, en direction est sur une distance de 500′ (152,40 mètres) en traversant le chemin Kenneth jusqu’au coin nord-ouest de la propriété appartenant maintenant ou jadis à Donald Black; de là, en direction est le long de la limite latérale nord de ladite propriété Black et son prolongement sur une distance de 1 300′ (396,24 mètres) jusqu’à un point; de là, à angle droit en direction sud sur une distance de 600′ (182,88 mètres) en traversant la route 107 menant à Juniper jusqu’au coin nord-est de la propriété appartenant ou ayant jadis appartenue à l’Église anglicane; de là, en direction sud le long de ladite limite de la propriété en question et son prolongement sur une distance de 1 600′ (487,68 mètres) jusqu’à un point; de là, en direction ouest sur une distance de 500′ (152,40 mètres) jusqu’au coin sud-est de la propriété appartenant maintenant ou jadis à Charlotte Guerrier et en continuant le long de la limite latérale sud de ladite propriété Guerrier jusqu’au centre du chemin Glassville; de là, en traversant ledit chemin et en continuant en direction ouest sur une distance de 2 000′ (1 609,60 mètres) jusqu’à un point; de là, sur une distance de 640′ (195,072 mètres) en direction nord jusqu’au point de départ;
g) la paroisse de Kent, à l’exception de la partie de la ville de Florenceville-Bristol qui s’y trouve, du Village de Bath et du district de services locaux de Haut-Kent : protection contre les incendies, sauvetage étranger à un incendie et services communautaires;
h) la paroisse de Northampton, à l’exception du district de service local de Upper and Lower Northampton : protection contre les incendies, services communautaires et installations récréatives et sportives;
i) la paroisse de Peel, à l’exception de la partie de la ville de Florenceville-Bristol qui s’y trouve : protection contre les incendies et services communautaires;
j) la paroisse de Richmond, à l’exception de la partie du district de services locaux de Debec qui s’y trouve : protection contre les incendies, équipements de loisirs et services communautaires;
k) la paroisse de Simonds, à l’exception de la partie de la ville de Florenceville-Bristol qui s’y trouve : protection contre les incendies et services communautaires;
l) la région du comté de Carleton connue sous le nom de Somerville dans la paroisse de Wakefield : protection contre les incendies, éclairage des rues et services communautaires, ladite région étant délimitée comme suit :
En partant de l’intersection de la rive ouest de la rivière Saint-Jean et de la limite sud de l’emprise de la route transcanadienne; de là, en direction sud-ouest le long de la limite sud de la route transcanadienne jusqu’à la limite sud du bien-fonds appartenant à Malcolm Barrett en 1971; de là, en direction est le long de la limite sud de ladite propriété Barrett jusqu’à un point situé à 500′ (152,40 mètres) à l’ouest de la limite ouest de la route 103 allant de Victoria à Simonds; de là, en direction sud parallèlement à la route 103 et 500′ (152,40 mètres) à l’ouest de ladite route jusqu’à un point situé à 500′ (152,40 mètres) au nord de la limite nord de la route longeant la limite nord du lot no 32 concédé à James Foster; de là, en direction ouest parallèlement à la route et 500′ (152,40 mètres) au nord de cette route jusqu’à la limite est de la propriété appartenant maintenant ou jadis à la Central Carleton Consolidated School; de là, en direction nord et ouest le long de la limite de la propriété de ladite école jusqu’à la limite sud-est de la route transcanadienne; de là, en direction sud-ouest le long de la limite sud-est de la route transcanadienne jusqu’à la route longeant la limite nord du lot no 32; de là, en direction sud à angle droit jusqu’à la limite nord du lot no 32 jusqu’à un point situé à 500′ (152,40 mètres) au sud de la limite sud de la route longeant la limite nord du lot no 32; de là, en direction est parallèlement à ladite route et 500′ (152,40 mètres) au sud de celle-ci jusqu’à un point situé à 500′ (152,40 mètres) à l’ouest de la route 103; de là, en direction sud parallèlement à la route 103 et 500′ (152,40 mètres) à l’ouest de cette route au sud de la limite du lot no 31 concédé à Bennin Foster; de là, en direction est le long de la limite sud du lot no 31 jusqu’à la limite ouest d’une petite parcelle du lot no 30 appartenant maintenant ou jadis à la Primitive Baptist Church; de là, en direction sud et est le long de la limite de ladite propriété de la Primitive Baptist Church jusqu’à la rive ouest de la rivière Saint-Jean; de là, en direction nord le long de la rive ouest de la rivière Saint-Jean jusqu’au point de départ;
m) la région du comté de Carleton connue sous le nom de Haut-Kent : protection contre les incendies, sauvetage étranger à un incendie, collecte et évacuation des ordures, services d’urbanisme, éclairage des rues, services communautaires et équipements de loisirs, ladite région étant délimitée comme suit :
Partant de l’intersection de la limite latérale nord du lot no 26 concédé au lieutenant James McLaughlan et appartenant maintenant à Harry et Hazen Ebbet (1968), et la ligne d’acquisition du projet hydro-électrique de Beechwood; de là, en direction est le long de la limite latérale nord du lot no 26 jusqu’aux limites ouest de l’emprise de la route transcanadienne; de là, en direction sud le long des limites ouest de l’emprise de la route transcanadienne jusqu’à la limite latérale nord du lot A concédé à James Johnston et appartenant maintenant à Grace Boyce (1968); de là, en direction ouest le long de la limite latérale nord du lot A jusqu’au limite ouest de l’emprise du chemin de fer du Canadien Pacifique; de là, en direction sud le long des limites ouest de l’emprise du chemin de fer du Canadien Pacifique sur une distance de 5 200′ (1 609,344 mètres) plus ou moins; de là, en direction ouest le long de la limite latérale sud du lot de Coleman Grant (1968) jusqu’à la limite d’acquisition du projet hydro-électrique de Beechwood; de là, le long de ladite ligne d’acquisition et ses divers parcours vers le nord jusqu’au point de départ;
n) la paroisse de Wakefield, à l’exception du district de services locaux de Somerville et cette partie du district de services locaux de Lakeville qui s’y trouve : protection contre les incendies et services communautaires;
et pour les services additionnels d’équipements de loisirs dans la partie de la paroisse connue sous le nom de Wakefield Inside et décrite comme suit :
Partant d’un point d’intersection de la limite séparant les paroisses de Wilmot et de Wakefield et les rives ou le rivage ouest du ruisseau Little Presque Isle; de là, vers le sud-est, suivant les différents méandres desdites rives ou dudit rivage ouest jusqu’à l’angle nord-est du lot portant le NID 10048031 de la CIGNB; de là, vers le sud-est, le long de la limite est dudit lot et de son prolongement jusqu’à l’angle nord-ouest du lot portant le NID 10053700 de la CIGNB; de là, vers le sud-ouest, le long de la limite ouest dudit lot jusqu’à un point situé sur la limite nord du lot portant le NID 10048882 de la CIGNB; de là, vers le nord-est, le long de la limite nord dudit lot jusqu’à un point situé sur l’emprise ouest de la route transcanadienne; de là, vers le sud-ouest, le long de ladite emprise ouest jusqu’à un point situé sur la limite nord du lot portant le NID 10051126 de la CIGNB; de là, vers le nord-est, le long de la limite nord dudit lot, traversant la route transcanadienne, jusqu’à son angle nord-est; de là, vers le sud-ouest, le long de la limite est dudit lot portant le NID 10051126 de la CIGNB jusqu’à l’angle sud-ouest du lot portant le NID 10047314 de la CIGNB; de là, vers le nord-est, le long de la limite sud dudit lot et de son prolongement, traversant le chemin Rosedale, jusqu’à l’angle nord-est du lot portant le NID 10049179 de la CIGNB; de là, vers le sud-ouest, le long de la limite est dudit lot jusqu’à l’angle nord-ouest du lot portant le NID 10051324 de la CIGNB; de là, vers le sud-ouest, le long de la limite ouest dudit lot jusqu’à l’angle sud-est du lot portant le NID 10055952 de la CIGNB; de là, vers le sud-ouest, le long de la limite sud dudit lot jusqu’à l’angle nord-est du lot portant le NID 10054849 de la CIGNB, ledit angle étant aussi les rives ou le rivage ouest d’un ruisseau non désigné; de là, vers le sud-est, suivant les différents méandres desdites rives ou dudit rivage ouest jusqu’à un point situé sur l’emprise sud d’un chemin réservé de la Couronne; de là, vers le nord-est, le long de ladite emprise sud, traversant la route 103, jusqu’à un point situé sur les rives ou le rivage ouest du fleuve Saint-Jean; de là, vers le sud-ouest, suivant les différents méandres desdites rives ou dudit rivage ouest jusqu’à un point situé sur la limite séparant les paroisses de Woodstock et de Wakefield; de là, vers le sud-ouest, suivant ladite limite séparant les paroisses jusqu’à un point situé sur la limite séparant les paroisses de Richmond et de Wakefield, ledit point étant aussi dans la rivière Meduxenkeag; de là, vers le nord-ouest, suivant les différents méandres de ladite limite séparant les paroisses jusqu’à un point situé sur la limite internationale entre les États-Unis et le Canada; de là, vers le nord, suivant ladite limite internationale jusqu’à un point situé sur la limite séparant les paroisses de Wilmot et de Wakefield; de là, vers le nord-est, le long de ladite limite séparant les paroisses, traversant la route 550, jusqu’à un point situé sur la limite est du lot portant le NID 10048502 de la CIGNB; de là, vers le sud-est, le long de ladite limite est, traversant les voies ferrées du Canadien National, et son prolongement jusqu’à l’angle sud-ouest du lot portant le NID 10046894 de la CIGNB; de là, vers le nord-est, le long de la limite sud dudit lot et de son prolongement jusqu’à un point situé sur l’emprise est de la route 560; de là, vers le nord-ouest, le long de ladite emprise est jusqu’à un point situé sur la limite séparant les paroisses de Wilmot et de Wakefield; de là, vers le nord-est, le long de ladite limite séparant les paroisses jusqu’au point de départ;
o) la paroisse de Wicklow : protection contre les incendies et services communautaires;
p) la paroisse de Wilmot, à l’exception du village de Centreville et cette partie du district de services locaux de Lakeville qui s’y trouve : protection contre les incendies et services communautaires; et
q) la paroisse de Woodstock, à l’exception de la ville de Woodstock, la partie du village de Meductic qui s’y trouve et la partie des districts de services locaux de Benton et Debec qui s’y trouve, figurant à l’annexe 7q) ci-jointe et fournissant la protection contre les incendies, l’équipement de loisirs et les services communautaires.
85-103; 87-104; 89-96; 91-15; 95-151; 96-76; 2010-145; 2011-6; 2014-22; 2015-56
7Sont maintenus comme suit dans le comté de Carleton, les districts de services locaux suivants :
a) la paroisse d’Aberdeen, à l’exception du district de services locaux de Glassville : protection contre les incendies et services communautaires;
b) la région du comté de Carleton connue sous le nom de Benton : protection contre les incendies, services d’urbanisme, éclairage des rues et services communautaires, ladite région étant délimitée comme suit :
Partant de Springfield Settlement et dans la paroisse de Woodstock, comté de Carleton, du coin nord-est du lot no 16 concédé à Jos. Watson jusqu’à sa jonction avec le côté sud du chemin Benton ou Ridge; de là, en direction sud du lot no 16 jusqu’au chemin Lewin, traversant le chemin Lewin et longeant un chemin réservé, ledit chemin réservé étant la limite latérale est du lot no 45 concédé à James Robinson et du lot no 65 concédé à William McKinley, jusqu’au coin sud-est dudit lot à un autre chemin réservé; de là, en direction ouest le long de ce chemin réservé soit la limite sud des lots no 65 et 66 jusqu’à la rivière Eel; de là, en direction sud en aval de la rivière Eel en la traversant jusqu’au comté d’York ou la limite latérale ouest jusqu’à un chemin réservé, ce chemin étant la limite sud du lot no 88 concédé à James Murchie; de là, longeant ce chemin réservé et une ligne tirée par l’arpenteur-géomètre Davidson en 1857 jusqu’au coin sud-est du lot no 121, bloc Z, concédé à Thomas Howey; de là, le long de la limite sud du lot no 121 jusqu’au coin sud-ouest dudit lot; de là, en direction nord à angle droit le long des limites ouest des lots nos 121, 120 et 119 jusqu’au coin sud-est du lot no 122 concédé à William Dougal; de là, en direction ouest le long de la limite sud du lot no 122 jusqu’au coin sud-ouest dudit lot; de là, à angle droit en direction nord le long de la limite ouest du lot no 122 jusqu’au coin nord-ouest à sa jonction avec la rivière Eel qui forme la limite entre les comtés de York et Carleton; de là, en traversant la rivière Eel et dans la direction nord-est en ligne droite traversant le bien-fonds non concédé par la Couronne jusqu’au coin sud-ouest de la concession de 108 acres faite à George Sproule; de là, le long de la limite ouest de ladite concession de George Sproule en direction nord jusqu’au coin nord-ouest dudit lot; de là, à angle droit en direction est le long de la limite nord du lot de George Sproule et du lot H concédé à Joel Reading et continuant en ligne droite jusqu’à la limite nord de la concession faite à John Hetherington jusqu’au coin nord-est de ladite concession; de là, en direction sud le long de la limite est du lot de John Hetherington jusqu’à sa jonction avec la limite nord de la concession faite à John McSorley; de là, à angle droit en direction est jusqu’au coin nord-est de ladite concession; de là, à angle droit en direction sud le long de la limite est de la concession de J. McSorley et du lot D concédé à H. et J. Moxon jusqu’au coin sud-est où il traverse le chemin Benton ou Ridge; de là, en direction ouest le long du chemin Benton ou Ridge jusqu’au point de départ;
c) la paroisse de Brighton, à l’exception de la ville de Hartland et du district de services locaux de Coldstream : protection contre les incendies, services communautaires ainsi que services de premiers secours et d’ambulances;
d) la région du comté de Carleton connue sous le nom de district de services locaux de Coldstream : protection contre les incendies, éclairage des rues, services communautaires, équipements de loisirs ainsi que services de premiers secours et d’ambulances, ladite région étant délimitée comme suit :
Partant de la rive nord de la rivière Becaguimec au centre du lot no 5 concédé à George J. Dibblee; de là, en direction nord-ouest le long de la ligne médiane de ladite concession jusqu’à un chemin réservé à l’arrière du lot no 5; de là, le long du chemin réservé en direction nord-est jusqu’à la limite latérale est du lot no 6 concédé à H. Estabrooks; de là, en direction sud-est le long de la limite latérale ouest du lot no 105 concédé à J. Ellis jusqu’au coin sud-ouest dudit lot; de là, en direction est le long de la limite sud du lot no 105 et son prolongement jusqu’à la limite est du lot no 9 concédé à Samuel Dickinson Jr; de là, en direction sud le long de la limite est du lot no 9 jusqu’à la rive nord de la rivière Becaguimec; de là, traversant ladite rivière et en ligne droite jusqu’à un point sur la limite est du lot no 8 concédé à James Belyea, lequel point étant situé à 46 perches au sud de la rivière Becaguimec, mesuré le long de la limite de la concession; de là, en direction sud-est le long de la limite est du lot no 9 jusqu’à un petit ruisseau; de là, le long dudit ruisseau en amont jusqu’à la limite est du lot no 7 concédé à David H. Estabrooks; de là, en direction nord-ouest le long de la limite est du lot no 7 jusqu’à un point situé à 200 perches (1 005,840 mètres) du chemin Ashland, mesuré le long de la limite de la concession; de là, à angle droit en traversant le lot no 7 jusqu’à la limite ouest dudit lot; de là, en direction nord-ouest le long de la limite ouest du lot no 7 jusqu’à la rivière Becaguimec; de là, en direction sud-ouest en aval de la rivière Becaguimec jusqu’au point de départ;
e) la région du comté de Carleton connue sous le nom de district scolaire consolidé de Debec dans les paroisses de Richmond et Woodstock, à l’exception du district scolaire 23A de la paroisse de Woodstock : protection contre les incendies, services communautaires, équipements de loisirs ainsi que services de premiers secours et d’ambulances auxquels vient s’ajouter l’éclairage des rues dans la parcelle délimitée comme suit :
Partant du coin nord-ouest du lot no 5 concédé à James Kirkpatrick Jr dans la troisième rangée; de là, en direction sud le long de la limite séparant la troisième et la quatrième rangée jusqu’à la limite nord du lot E concédé à Samuel Tibbits Sr dans la quatrième rangée; de là, en direction ouest le long de la limite nord du lot E sur une distance de 10 chaînes (201,168 mètres); de là, à angle droit en direction sud parallèlement à la limite entre la troisième et la quatrième rangée sur une distance de 28 chaînes (563,2704 mètres); de là, à angle droit en direction est parallèlement à la limite nord du lot D concédé à Robert Henderson dans la quatrième rangée jusqu’au côté ouest de l’emprise du chemin de fer Canadien Pacifique dans la troisième rangée; de là, en direction nord le long de la limite latérale ouest de l’emprise susmentionnée jusqu’à la limite sud du lot no 6 concédé à Jas. Kirkpatrick dans la troisième rangée; de là, en direction est le long de la limite sud dudit lot no 6 jusqu’à un point situé à 30 chaînes (603,504 mètres) à l’est de la limite séparant la troisième et la quatrième rangée; de là, en direction nord parallèlement à la limite séparant la troisième et la quatrième rangée jusqu’à la limite nord du lot no 5 concédé à James Kirkpatrick Jr dans la troisième rangée; de là, en direction ouest le long de la limite nord du lot no 5 sur une distance de 30 chaînes (603,504 mètres) jusqu’au point de départ;
f) la région du comté de Carleton connue sous le nom de Glassville : protection contre les incendies, éclairage des rues ainsi que services de premiers secours et d’ambulances, ladite région étant délimitée comme suit :
Partant d’un poteau de fer situé sur la limite nord de la route 107, lequel poteau marquant le coin sud-ouest du bien-fonds servant de terrain de baseball; de là, en direction nord en diagonal jusqu’à ladite route sur une distance de 1 180′ (359,664 mètres) environ jusqu’à la limite sud du lot no 35 concédé à A. Scott Jr; de là, en direction est le long de la limite sud de ladite concession jusqu’à un point situé à 500′ (152,40 mètres) du côté ouest de la route menant à Kenneth; de là, en direction nord parallèlement à ladite route sur une distance de 440′ (134,112 mètres) jusqu’à un point; de là, en direction est sur une distance de 500′ (152,40 mètres) en traversant le chemin Kenneth jusqu’au coin nord-ouest de la propriété appartenant maintenant ou jadis à Donald Black; de là, en direction est le long de la limite latérale nord de ladite propriété Black et son prolongement sur une distance de 1 300′ (396,24 mètres) jusqu’à un point; de là, à angle droit en direction sud sur une distance de 600′ (182,88 mètres) en traversant la route 107 menant à Juniper jusqu’au coin nord-est de la propriété appartenant ou ayant jadis appartenue à l’Église anglicane; de là, en direction sud le long de ladite limite de la propriété en question et son prolongement sur une distance de 1 600′ (487,68 mètres) jusqu’à un point; de là, en direction ouest sur une distance de 500′ (152,40 mètres) jusqu’au coin sud-est de la propriété appartenant maintenant ou jadis à Charlotte Guerrier et en continuant le long de la limite latérale sud de ladite propriété Guerrier jusqu’au centre du chemin Glassville; de là, en traversant ledit chemin et en continuant en direction ouest sur une distance de 2 000′ (1 609,60 mètres) jusqu’à un point; de là, sur une distance de 640′ (195,072 mètres) en direction nord jusqu’au point de départ;
g) la paroisse de Kent, à l’exception de la partie de la ville de Florenceville-Bristol qui s’y trouve, du Village de Bath et du district de services locaux de Haut-Kent : protection contre les incendies et services communautaires;
h) la paroisse de Northampton, à l’exception du district de service local de Upper and Lower Northampton : protection contre les incendies, services communautaires et installations récréatives et sportives;
i) la paroisse de Peel, à l’exception de la partie de la ville de Florenceville-Bristol qui s’y trouve : protection contre les incendies et services communautaires;
j) la paroisse de Richmond, à l’exception de la partie du district de services locaux de Debec qui s’y trouve : protection contre les incendies, équipements de loisirs et services communautaires;
k) la paroisse de Simonds, à l’exception de la partie de la ville de Florenceville-Bristol qui s’y trouve : protection contre les incendies et services communautaires;
l) la région du comté de Carleton connue sous le nom de Somerville dans la paroisse de Wakefield : protection contre les incendies, éclairage des rues et services communautaires, ladite région étant délimitée comme suit :
En partant de l’intersection de la rive ouest de la rivière Saint-Jean et de la limite sud de l’emprise de la route transcanadienne; de là, en direction sud-ouest le long de la limite sud de la route transcanadienne jusqu’à la limite sud du bien-fonds appartenant à Malcolm Barrett en 1971; de là, en direction est le long de la limite sud de ladite propriété Barrett jusqu’à un point situé à 500′ (152,40 mètres) à l’ouest de la limite ouest de la route 103 allant de Victoria à Simonds; de là, en direction sud parallèlement à la route 103 et 500′ (152,40 mètres) à l’ouest de ladite route jusqu’à un point situé à 500′ (152,40 mètres) au nord de la limite nord de la route longeant la limite nord du lot no 32 concédé à James Foster; de là, en direction ouest parallèlement à la route et 500′ (152,40 mètres) au nord de cette route jusqu’à la limite est de la propriété appartenant maintenant ou jadis à la Central Carleton Consolidated School; de là, en direction nord et ouest le long de la limite de la propriété de ladite école jusqu’à la limite sud-est de la route transcanadienne; de là, en direction sud-ouest le long de la limite sud-est de la route transcanadienne jusqu’à la route longeant la limite nord du lot no 32; de là, en direction sud à angle droit jusqu’à la limite nord du lot no 32 jusqu’à un point situé à 500′ (152,40 mètres) au sud de la limite sud de la route longeant la limite nord du lot no 32; de là, en direction est parallèlement à ladite route et 500′ (152,40 mètres) au sud de celle-ci jusqu’à un point situé à 500′ (152,40 mètres) à l’ouest de la route 103; de là, en direction sud parallèlement à la route 103 et 500′ (152,40 mètres) à l’ouest de cette route au sud de la limite du lot no 31 concédé à Bennin Foster; de là, en direction est le long de la limite sud du lot no 31 jusqu’à la limite ouest d’une petite parcelle du lot no 30 appartenant maintenant ou jadis à la Primitive Baptist Church; de là, en direction sud et est le long de la limite de ladite propriété de la Primitive Baptist Church jusqu’à la rive ouest de la rivière Saint-Jean; de là, en direction nord le long de la rive ouest de la rivière Saint-Jean jusqu’au point de départ;
m) la région du comté de Carleton connue sous le nom de Haut-Kent : protection contre les incendies, collecte et évacuation des ordures, services d’urbanisme, éclairage des rues, services communautaires et équipements de loisirs, ladite région étant délimitée comme suit :
Partant de l’intersection de la limite latérale nord du lot no 26 concédé au lieutenant James McLaughlan et appartenant maintenant à Harry et Hazen Ebbet (1968), et la ligne d’acquisition du projet hydro-électrique de Beechwood; de là, en direction est le long de la limite latérale nord du lot no 26 jusqu’aux limites ouest de l’emprise de la route transcanadienne; de là, en direction sud le long des limites ouest de l’emprise de la route transcanadienne jusqu’à la limite latérale nord du lot A concédé à James Johnston et appartenant maintenant à Grace Boyce (1968); de là, en direction ouest le long de la limite latérale nord du lot A jusqu’au limite ouest de l’emprise du chemin de fer du Canadien Pacifique; de là, en direction sud le long des limites ouest de l’emprise du chemin de fer du Canadien Pacifique sur une distance de 5 200′ (1 609,344 mètres) plus ou moins; de là, en direction ouest le long de la limite latérale sud du lot de Coleman Grant (1968) jusqu’à la limite d’acquisition du projet hydro-électrique de Beechwood; de là, le long de ladite ligne d’acquisition et ses divers parcours vers le nord jusqu’au point de départ;
n) la paroisse de Wakefield, à l’exception du district de services locaux de Somerville et cette partie du district de services locaux de Lakeville qui s’y trouve : protection contre les incendies et services communautaires;
et pour les services additionnels d’équipements de loisirs dans la partie de la paroisse connue sous le nom de Wakefield Inside et décrite comme suit :
Partant d’un point d’intersection de la limite séparant les paroisses de Wilmot et de Wakefield et les rives ou le rivage ouest du ruisseau Little Presque Isle; de là, vers le sud-est, suivant les différents méandres desdites rives ou dudit rivage ouest jusqu’à l’angle nord-est du lot portant le NID 10048031 de la CIGNB; de là, vers le sud-est, le long de la limite est dudit lot et de son prolongement jusqu’à l’angle nord-ouest du lot portant le NID 10053700 de la CIGNB; de là, vers le sud-ouest, le long de la limite ouest dudit lot jusqu’à un point situé sur la limite nord du lot portant le NID 10048882 de la CIGNB; de là, vers le nord-est, le long de la limite nord dudit lot jusqu’à un point situé sur l’emprise ouest de la route transcanadienne; de là, vers le sud-ouest, le long de ladite emprise ouest jusqu’à un point situé sur la limite nord du lot portant le NID 10051126 de la CIGNB; de là, vers le nord-est, le long de la limite nord dudit lot, traversant la route transcanadienne, jusqu’à son angle nord-est; de là, vers le sud-ouest, le long de la limite est dudit lot portant le NID 10051126 de la CIGNB jusqu’à l’angle sud-ouest du lot portant le NID 10047314 de la CIGNB; de là, vers le nord-est, le long de la limite sud dudit lot et de son prolongement, traversant le chemin Rosedale, jusqu’à l’angle nord-est du lot portant le NID 10049179 de la CIGNB; de là, vers le sud-ouest, le long de la limite est dudit lot jusqu’à l’angle nord-ouest du lot portant le NID 10051324 de la CIGNB; de là, vers le sud-ouest, le long de la limite ouest dudit lot jusqu’à l’angle sud-est du lot portant le NID 10055952 de la CIGNB; de là, vers le sud-ouest, le long de la limite sud dudit lot jusqu’à l’angle nord-est du lot portant le NID 10054849 de la CIGNB, ledit angle étant aussi les rives ou le rivage ouest d’un ruisseau non désigné; de là, vers le sud-est, suivant les différents méandres desdites rives ou dudit rivage ouest jusqu’à un point situé sur l’emprise sud d’un chemin réservé de la Couronne; de là, vers le nord-est, le long de ladite emprise sud, traversant la route 103, jusqu’à un point situé sur les rives ou le rivage ouest du fleuve Saint-Jean; de là, vers le sud-ouest, suivant les différents méandres desdites rives ou dudit rivage ouest jusqu’à un point situé sur la limite séparant les paroisses de Woodstock et de Wakefield; de là, vers le sud-ouest, suivant ladite limite séparant les paroisses jusqu’à un point situé sur la limite séparant les paroisses de Richmond et de Wakefield, ledit point étant aussi dans la rivière Meduxenkeag; de là, vers le nord-ouest, suivant les différents méandres de ladite limite séparant les paroisses jusqu’à un point situé sur la limite internationale entre les États-Unis et le Canada; de là, vers le nord, suivant ladite limite internationale jusqu’à un point situé sur la limite séparant les paroisses de Wilmot et de Wakefield; de là, vers le nord-est, le long de ladite limite séparant les paroisses, traversant la route 550, jusqu’à un point situé sur la limite est du lot portant le NID 10048502 de la CIGNB; de là, vers le sud-est, le long de ladite limite est, traversant les voies ferrées du Canadien National, et son prolongement jusqu’à l’angle sud-ouest du lot portant le NID 10046894 de la CIGNB; de là, vers le nord-est, le long de la limite sud dudit lot et de son prolongement jusqu’à un point situé sur l’emprise est de la route 560; de là, vers le nord-ouest, le long de ladite emprise est jusqu’à un point situé sur la limite séparant les paroisses de Wilmot et de Wakefield; de là, vers le nord-est, le long de ladite limite séparant les paroisses jusqu’au point de départ;
o) la paroisse de Wicklow : protection contre les incendies et services communautaires;
p) la paroisse de Wilmot, à l’exception du village de Centreville et cette partie du district de services locaux de Lakeville qui s’y trouve : protection contre les incendies et services communautaires; et
q) la paroisse de Woodstock, à l’exception de la ville de Woodstock, la partie du village de Meductic qui s’y trouve et la partie des districts de services locaux de Benton et Debec qui s’y trouve, figurant à l’annexe 7q) ci-jointe et fournissant la protection contre les incendies, l’équipement de loisirs et les services communautaires.
85-103; 87-104; 89-96; 91-15; 95-151; 96-76; 2010-145; 2011-6; 2014-22
7Sont maintenus comme suit dans le comté de Carleton, les districts de services locaux suivants :
a) la paroisse d’Aberdeen, à l’exception du district de services locaux de Glassville : protection contre les incendies et services communautaires;
b) la région du comté de Carleton connue sous le nom de Benton : protection contre les incendies, services d’urbanisme, éclairage des rues et services communautaires, ladite région étant délimitée comme suit :
Partant de Springfield Settlement et dans la paroisse de Woodstock, comté de Carleton, du coin nord-est du lot no 16 concédé à Jos. Watson jusqu’à sa jonction avec le côté sud du chemin Benton ou Ridge; de là, en direction sud du lot no 16 jusqu’au chemin Lewin, traversant le chemin Lewin et longeant un chemin réservé, ledit chemin réservé étant la limite latérale est du lot no 45 concédé à James Robinson et du lot no 65 concédé à William McKinley, jusqu’au coin sud-est dudit lot à un autre chemin réservé; de là, en direction ouest le long de ce chemin réservé soit la limite sud des lots no 65 et 66 jusqu’à la rivière Eel; de là, en direction sud en aval de la rivière Eel en la traversant jusqu’au comté d’York ou la limite latérale ouest jusqu’à un chemin réservé, ce chemin étant la limite sud du lot no 88 concédé à James Murchie; de là, longeant ce chemin réservé et une ligne tirée par l’arpenteur-géomètre Davidson en 1857 jusqu’au coin sud-est du lot no 121, bloc Z, concédé à Thomas Howey; de là, le long de la limite sud du lot no 121 jusqu’au coin sud-ouest dudit lot; de là, en direction nord à angle droit le long des limites ouest des lots nos 121, 120 et 119 jusqu’au coin sud-est du lot no 122 concédé à William Dougal; de là, en direction ouest le long de la limite sud du lot no 122 jusqu’au coin sud-ouest dudit lot; de là, à angle droit en direction nord le long de la limite ouest du lot no 122 jusqu’au coin nord-ouest à sa jonction avec la rivière Eel qui forme la limite entre les comtés de York et Carleton; de là, en traversant la rivière Eel et dans la direction nord-est en ligne droite traversant le bien-fonds non concédé par la Couronne jusqu’au coin sud-ouest de la concession de 108 acres faite à George Sproule; de là, le long de la limite ouest de ladite concession de George Sproule en direction nord jusqu’au coin nord-ouest dudit lot; de là, à angle droit en direction est le long de la limite nord du lot de George Sproule et du lot H concédé à Joel Reading et continuant en ligne droite jusqu’à la limite nord de la concession faite à John Hetherington jusqu’au coin nord-est de ladite concession; de là, en direction sud le long de la limite est du lot de John Hetherington jusqu’à sa jonction avec la limite nord de la concession faite à John McSorley; de là, à angle droit en direction est jusqu’au coin nord-est de ladite concession; de là, à angle droit en direction sud le long de la limite est de la concession de J. McSorley et du lot D concédé à H. et J. Moxon jusqu’au coin sud-est où il traverse le chemin Benton ou Ridge; de là, en direction ouest le long du chemin Benton ou Ridge jusqu’au point de départ;
c) la paroisse de Brighton, à l’exception de la ville de Hartland et du district de services locaux de Coldstream : protection contre les incendies, services communautaires ainsi que services de premiers secours et d’ambulances;
d) la région du comté de Carleton connue sous le nom de district de services locaux de Coldstream : protection contre les incendies, éclairage des rues, services communautaires, équipements de loisirs ainsi que services de premiers secours et d’ambulances, ladite région étant délimitée comme suit :
Partant de la rive nord de la rivière Becaguimec au centre du lot no 5 concédé à George J. Dibblee; de là, en direction nord-ouest le long de la ligne médiane de ladite concession jusqu’à un chemin réservé à l’arrière du lot no 5; de là, le long du chemin réservé en direction nord-est jusqu’à la limite latérale est du lot no 6 concédé à H. Estabrooks; de là, en direction sud-est le long de la limite latérale ouest du lot no 105 concédé à J. Ellis jusqu’au coin sud-ouest dudit lot; de là, en direction est le long de la limite sud du lot no 105 et son prolongement jusqu’à la limite est du lot no 9 concédé à Samuel Dickinson Jr; de là, en direction sud le long de la limite est du lot no 9 jusqu’à la rive nord de la rivière Becaguimec; de là, traversant ladite rivière et en ligne droite jusqu’à un point sur la limite est du lot no 8 concédé à James Belyea, lequel point étant situé à 46 perches au sud de la rivière Becaguimec, mesuré le long de la limite de la concession; de là, en direction sud-est le long de la limite est du lot no 9 jusqu’à un petit ruisseau; de là, le long dudit ruisseau en amont jusqu’à la limite est du lot no 7 concédé à David H. Estabrooks; de là, en direction nord-ouest le long de la limite est du lot no 7 jusqu’à un point situé à 200 perches (1 005,840 mètres) du chemin Ashland, mesuré le long de la limite de la concession; de là, à angle droit en traversant le lot no 7 jusqu’à la limite ouest dudit lot; de là, en direction nord-ouest le long de la limite ouest du lot no 7 jusqu’à la rivière Becaguimec; de là, en direction sud-ouest en aval de la rivière Becaguimec jusqu’au point de départ;
e) la région du comté de Carleton connue sous le nom de district scolaire consolidé de Debec dans les paroisses de Richmond et Woodstock, à l’exception du district scolaire 23A de la paroisse de Woodstock : protection contre les incendies, services communautaires, équipements de loisirs ainsi que services de premiers secours et d’ambulances auxquels vient s’ajouter l’éclairage des rues dans la parcelle délimitée comme suit :
Partant du coin nord-ouest du lot no 5 concédé à James Kirkpatrick Jr dans la troisième rangée; de là, en direction sud le long de la limite séparant la troisième et la quatrième rangée jusqu’à la limite nord du lot E concédé à Samuel Tibbits Sr dans la quatrième rangée; de là, en direction ouest le long de la limite nord du lot E sur une distance de 10 chaînes (201,168 mètres); de là, à angle droit en direction sud parallèlement à la limite entre la troisième et la quatrième rangée sur une distance de 28 chaînes (563,2704 mètres); de là, à angle droit en direction est parallèlement à la limite nord du lot D concédé à Robert Henderson dans la quatrième rangée jusqu’au côté ouest de l’emprise du chemin de fer Canadien Pacifique dans la troisième rangée; de là, en direction nord le long de la limite latérale ouest de l’emprise susmentionnée jusqu’à la limite sud du lot no 6 concédé à Jas. Kirkpatrick dans la troisième rangée; de là, en direction est le long de la limite sud dudit lot no 6 jusqu’à un point situé à 30 chaînes (603,504 mètres) à l’est de la limite séparant la troisième et la quatrième rangée; de là, en direction nord parallèlement à la limite séparant la troisième et la quatrième rangée jusqu’à la limite nord du lot no 5 concédé à James Kirkpatrick Jr dans la troisième rangée; de là, en direction ouest le long de la limite nord du lot no 5 sur une distance de 30 chaînes (603,504 mètres) jusqu’au point de départ;
f) la région du comté de Carleton connue sous le nom de Glassville : protection contre les incendies, éclairage des rues ainsi que services de premiers secours et d’ambulances, ladite région étant délimitée comme suit :
Partant d’un poteau de fer situé sur la limite nord de la route 107, lequel poteau marquant le coin sud-ouest du bien-fonds servant de terrain de baseball; de là, en direction nord en diagonal jusqu’à ladite route sur une distance de 1 180′ (359,664 mètres) environ jusqu’à la limite sud du lot no 35 concédé à A. Scott Jr; de là, en direction est le long de la limite sud de ladite concession jusqu’à un point situé à 500′ (152,40 mètres) du côté ouest de la route menant à Kenneth; de là, en direction nord parallèlement à ladite route sur une distance de 440′ (134,112 mètres) jusqu’à un point; de là, en direction est sur une distance de 500′ (152,40 mètres) en traversant le chemin Kenneth jusqu’au coin nord-ouest de la propriété appartenant maintenant ou jadis à Donald Black; de là, en direction est le long de la limite latérale nord de ladite propriété Black et son prolongement sur une distance de 1 300′ (396,24 mètres) jusqu’à un point; de là, à angle droit en direction sud sur une distance de 600′ (182,88 mètres) en traversant la route 107 menant à Juniper jusqu’au coin nord-est de la propriété appartenant ou ayant jadis appartenue à l’Église anglicane; de là, en direction sud le long de ladite limite de la propriété en question et son prolongement sur une distance de 1 600′ (487,68 mètres) jusqu’à un point; de là, en direction ouest sur une distance de 500′ (152,40 mètres) jusqu’au coin sud-est de la propriété appartenant maintenant ou jadis à Charlotte Guerrier et en continuant le long de la limite latérale sud de ladite propriété Guerrier jusqu’au centre du chemin Glassville; de là, en traversant ledit chemin et en continuant en direction ouest sur une distance de 2 000′ (1 609,60 mètres) jusqu’à un point; de là, sur une distance de 640′ (195,072 mètres) en direction nord jusqu’au point de départ;
g) la paroisse de Kent, à l’exception de la partie de la ville de Florenceville-Bristol qui s’y trouve, du Village de Bath et du district de services locaux de Haut-Kent : protection contre les incendies et services communautaires;
h) la paroisse de Northampton, à l’exception du district de service local de Upper and Lower Northampton : protection contre les incendies, services communautaires et installations récréatives et sportives;
i) la paroisse de Peel, à l’exception de la partie de la ville de Florenceville-Bristol qui s’y trouve : protection contre les incendies et services communautaires;
j) la paroisse de Richmond, à l’exception de la partie du district de services locaux de Debec qui s’y trouve : protection contre les incendies, équipements de loisirs et services communautaires;
k) la paroisse de Simonds, à l’exception de la partie de la ville de Florenceville-Bristol qui s’y trouve : protection contre les incendies et services communautaires;
l) la région du comté de Carleton connue sous le nom de Somerville dans la paroisse de Wakefield : protection contre les incendies, éclairage des rues et services communautaires, ladite région étant délimitée comme suit :
En partant de l’intersection de la rive ouest de la rivière Saint-Jean et de la limite sud de l’emprise de la route transcanadienne; de là, en direction sud-ouest le long de la limite sud de la route transcanadienne jusqu’à la limite sud du bien-fonds appartenant à Malcolm Barrett en 1971; de là, en direction est le long de la limite sud de ladite propriété Barrett jusqu’à un point situé à 500′ (152,40 mètres) à l’ouest de la limite ouest de la route 103 allant de Victoria à Simonds; de là, en direction sud parallèlement à la route 103 et 500′ (152,40 mètres) à l’ouest de ladite route jusqu’à un point situé à 500′ (152,40 mètres) au nord de la limite nord de la route longeant la limite nord du lot no 32 concédé à James Foster; de là, en direction ouest parallèlement à la route et 500′ (152,40 mètres) au nord de cette route jusqu’à la limite est de la propriété appartenant maintenant ou jadis à la Central Carleton Consolidated School; de là, en direction nord et ouest le long de la limite de la propriété de ladite école jusqu’à la limite sud-est de la route transcanadienne; de là, en direction sud-ouest le long de la limite sud-est de la route transcanadienne jusqu’à la route longeant la limite nord du lot no 32; de là, en direction sud à angle droit jusqu’à la limite nord du lot no 32 jusqu’à un point situé à 500′ (152,40 mètres) au sud de la limite sud de la route longeant la limite nord du lot no 32; de là, en direction est parallèlement à ladite route et 500′ (152,40 mètres) au sud de celle-ci jusqu’à un point situé à 500′ (152,40 mètres) à l’ouest de la route 103; de là, en direction sud parallèlement à la route 103 et 500′ (152,40 mètres) à l’ouest de cette route au sud de la limite du lot no 31 concédé à Bennin Foster; de là, en direction est le long de la limite sud du lot no 31 jusqu’à la limite ouest d’une petite parcelle du lot no 30 appartenant maintenant ou jadis à la Primitive Baptist Church; de là, en direction sud et est le long de la limite de ladite propriété de la Primitive Baptist Church jusqu’à la rive ouest de la rivière Saint-Jean; de là, en direction nord le long de la rive ouest de la rivière Saint-Jean jusqu’au point de départ;
m) la région du comté de Carleton connue sous le nom de Haut-Kent : protection contre les incendies, collecte et évacuation des ordures, services d’urbanisme, éclairage des rues, services communautaires et équipements de loisirs, ladite région étant délimitée comme suit :
Partant de l’intersection de la limite latérale nord du lot no 26 concédé au lieutenant James McLaughlan et appartenant maintenant à Harry et Hazen Ebbet (1968), et la ligne d’acquisition du projet hydro-électrique de Beechwood; de là, en direction est le long de la limite latérale nord du lot no 26 jusqu’aux limites ouest de l’emprise de la route transcanadienne; de là, en direction sud le long des limites ouest de l’emprise de la route transcanadienne jusqu’à la limite latérale nord du lot A concédé à James Johnston et appartenant maintenant à Grace Boyce (1968); de là, en direction ouest le long de la limite latérale nord du lot A jusqu’au limite ouest de l’emprise du chemin de fer du Canadien Pacifique; de là, en direction sud le long des limites ouest de l’emprise du chemin de fer du Canadien Pacifique sur une distance de 5 200′ (1 609,344 mètres) plus ou moins; de là, en direction ouest le long de la limite latérale sud du lot de Coleman Grant (1968) jusqu’à la limite d’acquisition du projet hydro-électrique de Beechwood; de là, le long de ladite ligne d’acquisition et ses divers parcours vers le nord jusqu’au point de départ;
n) la paroisse de Wakefield, à l’exception du district de services locaux de Somerville et cette partie du district de services locaux de Lakeville qui s’y trouve : protection contre les incendies et services communautaires;
et pour les services additionnels d’équipements de loisirs dans la partie de la paroisse connue sous le nom de Wakefield Inside et décrite comme suit :
Partant d’un point d’intersection de la limite séparant les paroisses de Wilmot et de Wakefield et les rives ou le rivage ouest du ruisseau Little Presque Isle; de là, vers le sud-est, suivant les différents méandres desdites rives ou dudit rivage ouest jusqu’à l’angle nord-est du lot portant le NID 10048031 de la CIGNB; de là, vers le sud-est, le long de la limite est dudit lot et de son prolongement jusqu’à l’angle nord-ouest du lot portant le NID 10053700 de la CIGNB; de là, vers le sud-ouest, le long de la limite ouest dudit lot jusqu’à un point situé sur la limite nord du lot portant le NID 10048882 de la CIGNB; de là, vers le nord-est, le long de la limite nord dudit lot jusqu’à un point situé sur l’emprise ouest de la route transcanadienne; de là, vers le sud-ouest, le long de ladite emprise ouest jusqu’à un point situé sur la limite nord du lot portant le NID 10051126 de la CIGNB; de là, vers le nord-est, le long de la limite nord dudit lot, traversant la route transcanadienne, jusqu’à son angle nord-est; de là, vers le sud-ouest, le long de la limite est dudit lot portant le NID 10051126 de la CIGNB jusqu’à l’angle sud-ouest du lot portant le NID 10047314 de la CIGNB; de là, vers le nord-est, le long de la limite sud dudit lot et de son prolongement, traversant le chemin Rosedale, jusqu’à l’angle nord-est du lot portant le NID 10049179 de la CIGNB; de là, vers le sud-ouest, le long de la limite est dudit lot jusqu’à l’angle nord-ouest du lot portant le NID 10051324 de la CIGNB; de là, vers le sud-ouest, le long de la limite ouest dudit lot jusqu’à l’angle sud-est du lot portant le NID 10055952 de la CIGNB; de là, vers le sud-ouest, le long de la limite sud dudit lot jusqu’à l’angle nord-est du lot portant le NID 10054849 de la CIGNB, ledit angle étant aussi les rives ou le rivage ouest d’un ruisseau non désigné; de là, vers le sud-est, suivant les différents méandres desdites rives ou dudit rivage ouest jusqu’à un point situé sur l’emprise sud d’un chemin réservé de la Couronne; de là, vers le nord-est, le long de ladite emprise sud, traversant la route 103, jusqu’à un point situé sur les rives ou le rivage ouest du fleuve Saint-Jean; de là, vers le sud-ouest, suivant les différents méandres desdites rives ou dudit rivage ouest jusqu’à un point situé sur la limite séparant les paroisses de Woodstock et de Wakefield; de là, vers le sud-ouest, suivant ladite limite séparant les paroisses jusqu’à un point situé sur la limite séparant les paroisses de Richmond et de Wakefield, ledit point étant aussi dans la rivière Meduxenkeag; de là, vers le nord-ouest, suivant les différents méandres de ladite limite séparant les paroisses jusqu’à un point situé sur la limite internationale entre les États-Unis et le Canada; de là, vers le nord, suivant ladite limite internationale jusqu’à un point situé sur la limite séparant les paroisses de Wilmot et de Wakefield; de là, vers le nord-est, le long de ladite limite séparant les paroisses, traversant la route 550, jusqu’à un point situé sur la limite est du lot portant le NID 10048502 de la CIGNB; de là, vers le sud-est, le long de ladite limite est, traversant les voies ferrées du Canadien National, et son prolongement jusqu’à l’angle sud-ouest du lot portant le NID 10046894 de la CIGNB; de là, vers le nord-est, le long de la limite sud dudit lot et de son prolongement jusqu’à un point situé sur l’emprise est de la route 560; de là, vers le nord-ouest, le long de ladite emprise est jusqu’à un point situé sur la limite séparant les paroisses de Wilmot et de Wakefield; de là, vers le nord-est, le long de ladite limite séparant les paroisses jusqu’au point de départ;
o) la paroisse de Wicklow : protection contre les incendies et services communautaires;
p) la paroisse de Wilmot, à l’exception du village de Centreville et cette partie du district de services locaux de Lakeville qui s’y trouve : protection contre les incendies et services communautaires; et
q) la paroisse de Woodstock, à l’exception de la ville de Woodstock, la partie du village de Meductic qui s’y trouve et la partie des districts de services locaux de Benton et Debec qui s’y trouve : protection contre les incendies, équipements de loisirs et services communautaires.
85-103; 87-104; 89-96; 91-15; 95-151; 96-76; 2010-145; 2011-6
7Sont maintenus comme suit dans le comté de Carleton, les districts de services locaux suivants :
a) la paroisse d’Aberdeen, à l’exception du district de services locaux de Glassville : protection contre les incendies et services communautaires;
b) la région du comté de Carleton connue sous le nom de Benton : protection contre les incendies, services d’urbanisme, éclairage des rues et services communautaires, ladite région étant délimitée comme suit :
Partant de Springfield Settlement et dans la paroisse de Woodstock, comté de Carleton, du coin nord-est du lot no 16 concédé à Jos. Watson jusqu’à sa jonction avec le côté sud du chemin Benton ou Ridge; de là, en direction sud du lot no 16 jusqu’au chemin Lewin, traversant le chemin Lewin et longeant un chemin réservé, ledit chemin réservé étant la limite latérale est du lot no 45 concédé à James Robinson et du lot no 65 concédé à William McKinley, jusqu’au coin sud-est dudit lot à un autre chemin réservé; de là, en direction ouest le long de ce chemin réservé soit la limite sud des lots no 65 et 66 jusqu’à la rivière Eel; de là, en direction sud en aval de la rivière Eel en la traversant jusqu’au comté d’York ou la limite latérale ouest jusqu’à un chemin réservé, ce chemin étant la limite sud du lot no 88 concédé à James Murchie; de là, longeant ce chemin réservé et une ligne tirée par l’arpenteur-géomètre Davidson en 1857 jusqu’au coin sud-est du lot no 121, bloc Z, concédé à Thomas Howey; de là, le long de la limite sud du lot no 121 jusqu’au coin sud-ouest dudit lot; de là, en direction nord à angle droit le long des limites ouest des lots nos 121, 120 et 119 jusqu’au coin sud-est du lot no 122 concédé à William Dougal; de là, en direction ouest le long de la limite sud du lot no 122 jusqu’au coin sud-ouest dudit lot; de là, à angle droit en direction nord le long de la limite ouest du lot no 122 jusqu’au coin nord-ouest à sa jonction avec la rivière Eel qui forme la limite entre les comtés de York et Carleton; de là, en traversant la rivière Eel et dans la direction nord-est en ligne droite traversant le bien-fonds non concédé par la Couronne jusqu’au coin sud-ouest de la concession de 108 acres faite à George Sproule; de là, le long de la limite ouest de ladite concession de George Sproule en direction nord jusqu’au coin nord-ouest dudit lot; de là, à angle droit en direction est le long de la limite nord du lot de George Sproule et du lot H concédé à Joel Reading et continuant en ligne droite jusqu’à la limite nord de la concession faite à John Hetherington jusqu’au coin nord-est de ladite concession; de là, en direction sud le long de la limite est du lot de John Hetherington jusqu’à sa jonction avec la limite nord de la concession faite à John McSorley; de là, à angle droit en direction est jusqu’au coin nord-est de ladite concession; de là, à angle droit en direction sud le long de la limite est de la concession de J. McSorley et du lot D concédé à H. et J. Moxon jusqu’au coin sud-est où il traverse le chemin Benton ou Ridge; de là, en direction ouest le long du chemin Benton ou Ridge jusqu’au point de départ;
c) la paroisse de Brighton, à l’exception de la ville de Hartland et du district de services locaux de Coldstream : protection contre les incendies, services communautaires ainsi que services de premiers secours et d’ambulances;
d) la région du comté de Carleton connue sous le nom de district de services locaux de Coldstream : protection contre les incendies, éclairage des rues, services communautaires, équipements de loisirs ainsi que services de premiers secours et d’ambulances, ladite région étant délimitée comme suit :
Partant de la rive nord de la rivière Becaguimec au centre du lot no 5 concédé à George J. Dibblee; de là, en direction nord-ouest le long de la ligne médiane de ladite concession jusqu’à un chemin réservé à l’arrière du lot no 5; de là, le long du chemin réservé en direction nord-est jusqu’à la limite latérale est du lot no 6 concédé à H. Estabrooks; de là, en direction sud-est le long de la limite latérale ouest du lot no 105 concédé à J. Ellis jusqu’au coin sud-ouest dudit lot; de là, en direction est le long de la limite sud du lot no 105 et son prolongement jusqu’à la limite est du lot no 9 concédé à Samuel Dickinson Jr; de là, en direction sud le long de la limite est du lot no 9 jusqu’à la rive nord de la rivière Becaguimec; de là, traversant ladite rivière et en ligne droite jusqu’à un point sur la limite est du lot no 8 concédé à James Belyea, lequel point étant situé à 46 perches au sud de la rivière Becaguimec, mesuré le long de la limite de la concession; de là, en direction sud-est le long de la limite est du lot no 9 jusqu’à un petit ruisseau; de là, le long dudit ruisseau en amont jusqu’à la limite est du lot no 7 concédé à David H. Estabrooks; de là, en direction nord-ouest le long de la limite est du lot no 7 jusqu’à un point situé à 200 perches (1 005,840 mètres) du chemin Ashland, mesuré le long de la limite de la concession; de là, à angle droit en traversant le lot no 7 jusqu’à la limite ouest dudit lot; de là, en direction nord-ouest le long de la limite ouest du lot no 7 jusqu’à la rivière Becaguimec; de là, en direction sud-ouest en aval de la rivière Becaguimec jusqu’au point de départ;
e) la région du comté de Carleton connue sous le nom de district scolaire consolidé de Debec dans les paroisses de Richmond et Woodstock, à l’exception du district scolaire 23A de la paroisse de Woodstock : protection contre les incendies, services communautaires, équipements de loisirs ainsi que services de premiers secours et d’ambulances auxquels vient s’ajouter l’éclairage des rues dans la parcelle délimitée comme suit :
Partant du coin nord-ouest du lot no 5 concédé à James Kirkpatrick Jr dans la troisième rangée; de là, en direction sud le long de la limite séparant la troisième et la quatrième rangée jusqu’à la limite nord du lot E concédé à Samuel Tibbits Sr dans la quatrième rangée; de là, en direction ouest le long de la limite nord du lot E sur une distance de 10 chaînes (201,168 mètres); de là, à angle droit en direction sud parallèlement à la limite entre la troisième et la quatrième rangée sur une distance de 28 chaînes (563,2704 mètres); de là, à angle droit en direction est parallèlement à la limite nord du lot D concédé à Robert Henderson dans la quatrième rangée jusqu’au côté ouest de l’emprise du chemin de fer Canadien Pacifique dans la troisième rangée; de là, en direction nord le long de la limite latérale ouest de l’emprise susmentionnée jusqu’à la limite sud du lot no 6 concédé à Jas. Kirkpatrick dans la troisième rangée; de là, en direction est le long de la limite sud dudit lot no 6 jusqu’à un point situé à 30 chaînes (603,504 mètres) à l’est de la limite séparant la troisième et la quatrième rangée; de là, en direction nord parallèlement à la limite séparant la troisième et la quatrième rangée jusqu’à la limite nord du lot no 5 concédé à James Kirkpatrick Jr dans la troisième rangée; de là, en direction ouest le long de la limite nord du lot no 5 sur une distance de 30 chaînes (603,504 mètres) jusqu’au point de départ;
f) la région du comté de Carleton connue sous le nom de Glassville : protection contre les incendies, éclairage des rues ainsi que services de premiers secours et d’ambulances, ladite région étant délimitée comme suit :
Partant d’un poteau de fer situé sur la limite nord de la route 107, lequel poteau marquant le coin sud-ouest du bien-fonds servant de terrain de baseball; de là, en direction nord en diagonal jusqu’à ladite route sur une distance de 1 180′ (359,664 mètres) environ jusqu’à la limite sud du lot no 35 concédé à A. Scott Jr; de là, en direction est le long de la limite sud de ladite concession jusqu’à un point situé à 500′ (152,40 mètres) du côté ouest de la route menant à Kenneth; de là, en direction nord parallèlement à ladite route sur une distance de 440′ (134,112 mètres) jusqu’à un point; de là, en direction est sur une distance de 500′ (152,40 mètres) en traversant le chemin Kenneth jusqu’au coin nord-ouest de la propriété appartenant maintenant ou jadis à Donald Black; de là, en direction est le long de la limite latérale nord de ladite propriété Black et son prolongement sur une distance de 1 300′ (396,24 mètres) jusqu’à un point; de là, à angle droit en direction sud sur une distance de 600′ (182,88 mètres) en traversant la route 107 menant à Juniper jusqu’au coin nord-est de la propriété appartenant ou ayant jadis appartenue à l’Église anglicane; de là, en direction sud le long de ladite limite de la propriété en question et son prolongement sur une distance de 1 600′ (487,68 mètres) jusqu’à un point; de là, en direction ouest sur une distance de 500′ (152,40 mètres) jusqu’au coin sud-est de la propriété appartenant maintenant ou jadis à Charlotte Guerrier et en continuant le long de la limite latérale sud de ladite propriété Guerrier jusqu’au centre du chemin Glassville; de là, en traversant ledit chemin et en continuant en direction ouest sur une distance de 2 000′ (1 609,60 mètres) jusqu’à un point; de là, sur une distance de 640′ (195,072 mètres) en direction nord jusqu’au point de départ;
g) la paroisse de Kent, à l’exception de la partie de la ville de Florenceville-Bristol qui s’y trouve, du Village de Bath et du district de services locaux de Haut-Kent : protection contre les incendies et services communautaires;
h) la paroisse de Northampton, à l’exception du district de service local de Upper and Lower Northampton : protection contre les incendies et services communautaires;
i) la paroisse de Peel, à l’exception de la partie de la ville de Florenceville-Bristol qui s’y trouve : protection contre les incendies et services communautaires;
j) la paroisse de Richmond, à l’exception de la partie du district de services locaux de Debec qui s’y trouve : protection contre les incendies, équipements de loisirs et services communautaires;
k) la paroisse de Simonds, à l’exception de la partie de la ville de Florenceville-Bristol qui s’y trouve : protection contre les incendies et services communautaires;
l) la région du comté de Carleton connue sous le nom de Somerville dans la paroisse de Wakefield : protection contre les incendies, éclairage des rues et services communautaires, ladite région étant délimitée comme suit :
En partant de l’intersection de la rive ouest de la rivière Saint-Jean et de la limite sud de l’emprise de la route transcanadienne; de là, en direction sud-ouest le long de la limite sud de la route transcanadienne jusqu’à la limite sud du bien-fonds appartenant à Malcolm Barrett en 1971; de là, en direction est le long de la limite sud de ladite propriété Barrett jusqu’à un point situé à 500′ (152,40 mètres) à l’ouest de la limite ouest de la route 103 allant de Victoria à Simonds; de là, en direction sud parallèlement à la route 103 et 500′ (152,40 mètres) à l’ouest de ladite route jusqu’à un point situé à 500′ (152,40 mètres) au nord de la limite nord de la route longeant la limite nord du lot no 32 concédé à James Foster; de là, en direction ouest parallèlement à la route et 500′ (152,40 mètres) au nord de cette route jusqu’à la limite est de la propriété appartenant maintenant ou jadis à la Central Carleton Consolidated School; de là, en direction nord et ouest le long de la limite de la propriété de ladite école jusqu’à la limite sud-est de la route transcanadienne; de là, en direction sud-ouest le long de la limite sud-est de la route transcanadienne jusqu’à la route longeant la limite nord du lot no 32; de là, en direction sud à angle droit jusqu’à la limite nord du lot no 32 jusqu’à un point situé à 500′ (152,40 mètres) au sud de la limite sud de la route longeant la limite nord du lot no 32; de là, en direction est parallèlement à ladite route et 500′ (152,40 mètres) au sud de celle-ci jusqu’à un point situé à 500′ (152,40 mètres) à l’ouest de la route 103; de là, en direction sud parallèlement à la route 103 et 500′ (152,40 mètres) à l’ouest de cette route au sud de la limite du lot no 31 concédé à Bennin Foster; de là, en direction est le long de la limite sud du lot no 31 jusqu’à la limite ouest d’une petite parcelle du lot no 30 appartenant maintenant ou jadis à la Primitive Baptist Church; de là, en direction sud et est le long de la limite de ladite propriété de la Primitive Baptist Church jusqu’à la rive ouest de la rivière Saint-Jean; de là, en direction nord le long de la rive ouest de la rivière Saint-Jean jusqu’au point de départ;
m) la région du comté de Carleton connue sous le nom de Haut-Kent : protection contre les incendies, collecte et évacuation des ordures, services d’urbanisme, éclairage des rues, services communautaires et équipements de loisirs, ladite région étant délimitée comme suit :
Partant de l’intersection de la limite latérale nord du lot no 26 concédé au lieutenant James McLaughlan et appartenant maintenant à Harry et Hazen Ebbet (1968), et la ligne d’acquisition du projet hydro-électrique de Beechwood; de là, en direction est le long de la limite latérale nord du lot no 26 jusqu’aux limites ouest de l’emprise de la route transcanadienne; de là, en direction sud le long des limites ouest de l’emprise de la route transcanadienne jusqu’à la limite latérale nord du lot A concédé à James Johnston et appartenant maintenant à Grace Boyce (1968); de là, en direction ouest le long de la limite latérale nord du lot A jusqu’au limite ouest de l’emprise du chemin de fer du Canadien Pacifique; de là, en direction sud le long des limites ouest de l’emprise du chemin de fer du Canadien Pacifique sur une distance de 5 200′ (1 609,344 mètres) plus ou moins; de là, en direction ouest le long de la limite latérale sud du lot de Coleman Grant (1968) jusqu’à la limite d’acquisition du projet hydro-électrique de Beechwood; de là, le long de ladite ligne d’acquisition et ses divers parcours vers le nord jusqu’au point de départ;
n) la paroisse de Wakefield, à l’exception du district de services locaux de Somerville et cette partie du district de services locaux de Lakeville qui s’y trouve : protection contre les incendies et services communautaires;
et pour les services additionnels d’équipements de loisirs dans la partie de la paroisse connue sous le nom de Wakefield Inside et décrite comme suit :
Partant d’un point d’intersection de la limite séparant les paroisses de Wilmot et de Wakefield et les rives ou le rivage ouest du ruisseau Little Presque Isle; de là, vers le sud-est, suivant les différents méandres desdites rives ou dudit rivage ouest jusqu’à l’angle nord-est du lot portant le NID 10048031 de la CIGNB; de là, vers le sud-est, le long de la limite est dudit lot et de son prolongement jusqu’à l’angle nord-ouest du lot portant le NID 10053700 de la CIGNB; de là, vers le sud-ouest, le long de la limite ouest dudit lot jusqu’à un point situé sur la limite nord du lot portant le NID 10048882 de la CIGNB; de là, vers le nord-est, le long de la limite nord dudit lot jusqu’à un point situé sur l’emprise ouest de la route transcanadienne; de là, vers le sud-ouest, le long de ladite emprise ouest jusqu’à un point situé sur la limite nord du lot portant le NID 10051126 de la CIGNB; de là, vers le nord-est, le long de la limite nord dudit lot, traversant la route transcanadienne, jusqu’à son angle nord-est; de là, vers le sud-ouest, le long de la limite est dudit lot portant le NID 10051126 de la CIGNB jusqu’à l’angle sud-ouest du lot portant le NID 10047314 de la CIGNB; de là, vers le nord-est, le long de la limite sud dudit lot et de son prolongement, traversant le chemin Rosedale, jusqu’à l’angle nord-est du lot portant le NID 10049179 de la CIGNB; de là, vers le sud-ouest, le long de la limite est dudit lot jusqu’à l’angle nord-ouest du lot portant le NID 10051324 de la CIGNB; de là, vers le sud-ouest, le long de la limite ouest dudit lot jusqu’à l’angle sud-est du lot portant le NID 10055952 de la CIGNB; de là, vers le sud-ouest, le long de la limite sud dudit lot jusqu’à l’angle nord-est du lot portant le NID 10054849 de la CIGNB, ledit angle étant aussi les rives ou le rivage ouest d’un ruisseau non désigné; de là, vers le sud-est, suivant les différents méandres desdites rives ou dudit rivage ouest jusqu’à un point situé sur l’emprise sud d’un chemin réservé de la Couronne; de là, vers le nord-est, le long de ladite emprise sud, traversant la route 103, jusqu’à un point situé sur les rives ou le rivage ouest du fleuve Saint-Jean; de là, vers le sud-ouest, suivant les différents méandres desdites rives ou dudit rivage ouest jusqu’à un point situé sur la limite séparant les paroisses de Woodstock et de Wakefield; de là, vers le sud-ouest, suivant ladite limite séparant les paroisses jusqu’à un point situé sur la limite séparant les paroisses de Richmond et de Wakefield, ledit point étant aussi dans la rivière Meduxenkeag; de là, vers le nord-ouest, suivant les différents méandres de ladite limite séparant les paroisses jusqu’à un point situé sur la limite internationale entre les États-Unis et le Canada; de là, vers le nord, suivant ladite limite internationale jusqu’à un point situé sur la limite séparant les paroisses de Wilmot et de Wakefield; de là, vers le nord-est, le long de ladite limite séparant les paroisses, traversant la route 550, jusqu’à un point situé sur la limite est du lot portant le NID 10048502 de la CIGNB; de là, vers le sud-est, le long de ladite limite est, traversant les voies ferrées du Canadien National, et son prolongement jusqu’à l’angle sud-ouest du lot portant le NID 10046894 de la CIGNB; de là, vers le nord-est, le long de la limite sud dudit lot et de son prolongement jusqu’à un point situé sur l’emprise est de la route 560; de là, vers le nord-ouest, le long de ladite emprise est jusqu’à un point situé sur la limite séparant les paroisses de Wilmot et de Wakefield; de là, vers le nord-est, le long de ladite limite séparant les paroisses jusqu’au point de départ;
o) la paroisse de Wicklow : protection contre les incendies et services communautaires;
p) la paroisse de Wilmot, à l’exception du village de Centreville et cette partie du district de services locaux de Lakeville qui s’y trouve : protection contre les incendies et services communautaires; et
q) la paroisse de Woodstock, à l’exception de la ville de Woodstock, la partie du village de Meductic qui s’y trouve et la partie des districts de services locaux de Benton et Debec qui s’y trouve : protection contre les incendies, équipements de loisirs et services communautaires.
85-103; 87-104; 89-96; 91-15; 95-151; 96-76; 2010-145
7Sont maintenus comme suit dans le comté de Carleton, les districts de services locaux suivants :
a) la paroisse d’Aberdeen, à l’exception du district de services locaux de Glassville : protection contre les incendies et services communautaires;
b) la région du comté de Carleton connue sous le nom de Benton : protection contre les incendies, services d’urbanisme, éclairage des rues et services communautaires, ladite région étant délimitée comme suit :
Partant de Springfield Settlement et dans la paroisse de Woodstock, comté de Carleton, du coin nord-est du lot no 16 concédé à Jos. Watson jusqu’à sa jonction avec le côté sud du chemin Benton ou Ridge; de là, en direction sud du lot no 16 jusqu’au chemin Lewin, traversant le chemin Lewin et longeant un chemin réservé, ledit chemin réservé étant la limite latérale est du lot no 45 concédé à James Robinson et du lot no 65 concédé à William McKinley, jusqu’au coin sud-est dudit lot à un autre chemin réservé; de là, en direction ouest le long de ce chemin réservé soit la limite sud des lots no 65 et 66 jusqu’à la rivière Eel; de là, en direction sud en aval de la rivière Eel en la traversant jusqu’au comté d’York ou la limite latérale ouest jusqu’à un chemin réservé, ce chemin étant la limite sud du lot no 88 concédé à James Murchie; de là, longeant ce chemin réservé et une ligne tirée par l’arpenteur-géomètre Davidson en 1857 jusqu’au coin sud-est du lot no 121, bloc Z, concédé à Thomas Howey; de là, le long de la limite sud du lot no 121 jusqu’au coin sud-ouest dudit lot; de là, en direction nord à angle droit le long des limites ouest des lots nos 121, 120 et 119 jusqu’au coin sud-est du lot no 122 concédé à William Dougal; de là, en direction ouest le long de la limite sud du lot no 122 jusqu’au coin sud-ouest dudit lot; de là, à angle droit en direction nord le long de la limite ouest du lot no 122 jusqu’au coin nord-ouest à sa jonction avec la rivière Eel qui forme la limite entre les comtés de York et Carleton; de là, en traversant la rivière Eel et dans la direction nord-est en ligne droite traversant le bien-fonds non concédé par la Couronne jusqu’au coin sud-ouest de la concession de 108 acres faite à George Sproule; de là, le long de la limite ouest de ladite concession de George Sproule en direction nord jusqu’au coin nord-ouest dudit lot; de là, à angle droit en direction est le long de la limite nord du lot de George Sproule et du lot H concédé à Joel Reading et continuant en ligne droite jusqu’à la limite nord de la concession faite à John Hetherington jusqu’au coin nord-est de ladite concession; de là, en direction sud le long de la limite est du lot de John Hetherington jusqu’à sa jonction avec la limite nord de la concession faite à John McSorley; de là, à angle droit en direction est jusqu’au coin nord-est de ladite concession; de là, à angle droit en direction sud le long de la limite est de la concession de J. McSorley et du lot D concédé à H. et J. Moxon jusqu’au coin sud-est où il traverse le chemin Benton ou Ridge; de là, en direction ouest le long du chemin Benton ou Ridge jusqu’au point de départ;
c) la paroisse de Brighton, à l’exception de la ville de Hartland et du district de services locaux de Coldstream : protection contre les incendies, services communautaires ainsi que services de premiers secours et d’ambulances;
d) la région du comté de Carleton connue sous le nom de district de services locaux de Coldstream : protection contre les incendies, éclairage des rues, services communautaires, équipements de loisirs ainsi que services de premiers secours et d’ambulances, ladite région étant délimitée comme suit :
Partant de la rive nord de la rivière Becaguimec au centre du lot no 5 concédé à George J. Dibblee; de là, en direction nord-ouest le long de la ligne médiane de ladite concession jusqu’à un chemin réservé à l’arrière du lot no 5; de là, le long du chemin réservé en direction nord-est jusqu’à la limite latérale est du lot no 6 concédé à H. Estabrooks; de là, en direction sud-est le long de la limite latérale ouest du lot no 105 concédé à J. Ellis jusqu’au coin sud-ouest dudit lot; de là, en direction est le long de la limite sud du lot no 105 et son prolongement jusqu’à la limite est du lot no 9 concédé à Samuel Dickinson Jr; de là, en direction sud le long de la limite est du lot no 9 jusqu’à la rive nord de la rivière Becaguimec; de là, traversant ladite rivière et en ligne droite jusqu’à un point sur la limite est du lot no 8 concédé à James Belyea, lequel point étant situé à 46 perches au sud de la rivière Becaguimec, mesuré le long de la limite de la concession; de là, en direction sud-est le long de la limite est du lot no 9 jusqu’à un petit ruisseau; de là, le long dudit ruisseau en amont jusqu’à la limite est du lot no 7 concédé à David H. Estabrooks; de là, en direction nord-ouest le long de la limite est du lot no 7 jusqu’à un point situé à 200 perches (1 005,840 mètres) du chemin Ashland, mesuré le long de la limite de la concession; de là, à angle droit en traversant le lot no 7 jusqu’à la limite ouest dudit lot; de là, en direction nord-ouest le long de la limite ouest du lot no 7 jusqu’à la rivière Becaguimec; de là, en direction sud-ouest en aval de la rivière Becaguimec jusqu’au point de départ;
e) la région du comté de Carleton connue sous le nom de district scolaire consolidé de Debec dans les paroisses de Richmond et Woodstock, à l’exception du district scolaire 23A de la paroisse de Woodstock : protection contre les incendies, services communautaires, équipements de loisirs ainsi que services de premiers secours et d’ambulances auxquels vient s’ajouter l’éclairage des rues dans la parcelle délimitée comme suit :
Partant du coin nord-ouest du lot no 5 concédé à James Kirkpatrick Jr dans la troisième rangée; de là, en direction sud le long de la limite séparant la troisième et la quatrième rangée jusqu’à la limite nord du lot E concédé à Samuel Tibbits Sr dans la quatrième rangée; de là, en direction ouest le long de la limite nord du lot E sur une distance de 10 chaînes (201,168 mètres); de là, à angle droit en direction sud parallèlement à la limite entre la troisième et la quatrième rangée sur une distance de 28 chaînes (563,2704 mètres); de là, à angle droit en direction est parallèlement à la limite nord du lot D concédé à Robert Henderson dans la quatrième rangée jusqu’au côté ouest de l’emprise du chemin de fer Canadien Pacifique dans la troisième rangée; de là, en direction nord le long de la limite latérale ouest de l’emprise susmentionnée jusqu’à la limite sud du lot no 6 concédé à Jas. Kirkpatrick dans la troisième rangée; de là, en direction est le long de la limite sud dudit lot no 6 jusqu’à un point situé à 30 chaînes (603,504 mètres) à l’est de la limite séparant la troisième et la quatrième rangée; de là, en direction nord parallèlement à la limite séparant la troisième et la quatrième rangée jusqu’à la limite nord du lot no 5 concédé à James Kirkpatrick Jr dans la troisième rangée; de là, en direction ouest le long de la limite nord du lot no 5 sur une distance de 30 chaînes (603,504 mètres) jusqu’au point de départ;
f) la région du comté de Carleton connue sous le nom de Glassville : protection contre les incendies, éclairage des rues ainsi que services de premiers secours et d’ambulances, ladite région étant délimitée comme suit :
Partant d’un poteau de fer situé sur la limite nord de la route 107, lequel poteau marquant le coin sud-ouest du bien-fonds servant de terrain de baseball; de là, en direction nord en diagonal jusqu’à ladite route sur une distance de 1 180′ (359,664 mètres) environ jusqu’à la limite sud du lot no 35 concédé à A. Scott Jr; de là, en direction est le long de la limite sud de ladite concession jusqu’à un point situé à 500′ (152,40 mètres) du côté ouest de la route menant à Kenneth; de là, en direction nord parallèlement à ladite route sur une distance de 440′ (134,112 mètres) jusqu’à un point; de là, en direction est sur une distance de 500′ (152,40 mètres) en traversant le chemin Kenneth jusqu’au coin nord-ouest de la propriété appartenant maintenant ou jadis à Donald Black; de là, en direction est le long de la limite latérale nord de ladite propriété Black et son prolongement sur une distance de 1 300′ (396,24 mètres) jusqu’à un point; de là, à angle droit en direction sud sur une distance de 600′ (182,88 mètres) en traversant la route 107 menant à Juniper jusqu’au coin nord-est de la propriété appartenant ou ayant jadis appartenue à l’Église anglicane; de là, en direction sud le long de ladite limite de la propriété en question et son prolongement sur une distance de 1 600′ (487,68 mètres) jusqu’à un point; de là, en direction ouest sur une distance de 500′ (152,40 mètres) jusqu’au coin sud-est de la propriété appartenant maintenant ou jadis à Charlotte Guerrier et en continuant le long de la limite latérale sud de ladite propriété Guerrier jusqu’au centre du chemin Glassville; de là, en traversant ledit chemin et en continuant en direction ouest sur une distance de 2 000′ (1 609,60 mètres) jusqu’à un point; de là, sur une distance de 640′ (195,072 mètres) en direction nord jusqu’au point de départ;
g) la paroisse de Kent, à l’exception des villages de Bath et Bristol et du district de services locaux de Haut-Kent : protection contre les incendies et services communautaires;
h) la paroisse de Northampton, à l’exception du district de service local de Upper and Lower Northampton : protection contre les incendies et services communautaires;
i) la paroisse de Peel, à l’exception de la partie du village de Florenceville qui s’y trouve : protection contre les incendies et services communautaires;
j) la paroisse de Richmond, à l’exception de la partie du district de services locaux de Debec qui s’y trouve : protection contre les incendies, équipements de loisirs et services communautaires;
k) la paroisse de Simonds, à l’exception de la partie du village de Florenceville qui s’y trouve : protection contre les incendies et services communautaires;
l) la région du comté de Carleton connue sous le nom de Somerville dans la paroisse de Wakefield : protection contre les incendies, éclairage des rues et services communautaires, ladite région étant délimitée comme suit :
En partant de l’intersection de la rive ouest de la rivière Saint-Jean et de la limite sud de l’emprise de la route transcanadienne; de là, en direction sud-ouest le long de la limite sud de la route transcanadienne jusqu’à la limite sud du bien-fonds appartenant à Malcolm Barrett en 1971; de là, en direction est le long de la limite sud de ladite propriété Barrett jusqu’à un point situé à 500′ (152,40 mètres) à l’ouest de la limite ouest de la route 103 allant de Victoria à Simonds; de là, en direction sud parallèlement à la route 103 et 500′ (152,40 mètres) à l’ouest de ladite route jusqu’à un point situé à 500′ (152,40 mètres) au nord de la limite nord de la route longeant la limite nord du lot no 32 concédé à James Foster; de là, en direction ouest parallèlement à la route et 500′ (152,40 mètres) au nord de cette route jusqu’à la limite est de la propriété appartenant maintenant ou jadis à la Central Carleton Consolidated School; de là, en direction nord et ouest le long de la limite de la propriété de ladite école jusqu’à la limite sud-est de la route transcanadienne; de là, en direction sud-ouest le long de la limite sud-est de la route transcanadienne jusqu’à la route longeant la limite nord du lot no 32; de là, en direction sud à angle droit jusqu’à la limite nord du lot no 32 jusqu’à un point situé à 500′ (152,40 mètres) au sud de la limite sud de la route longeant la limite nord du lot no 32; de là, en direction est parallèlement à ladite route et 500′ (152,40 mètres) au sud de celle-ci jusqu’à un point situé à 500′ (152,40 mètres) à l’ouest de la route 103; de là, en direction sud parallèlement à la route 103 et 500′ (152,40 mètres) à l’ouest de cette route au sud de la limite du lot no 31 concédé à Bennin Foster; de là, en direction est le long de la limite sud du lot no 31 jusqu’à la limite ouest d’une petite parcelle du lot no 30 appartenant maintenant ou jadis à la Primitive Baptist Church; de là, en direction sud et est le long de la limite de ladite propriété de la Primitive Baptist Church jusqu’à la rive ouest de la rivière Saint-Jean; de là, en direction nord le long de la rive ouest de la rivière Saint-Jean jusqu’au point de départ;
m) la région du comté de Carleton connue sous le nom de Haut-Kent : protection contre les incendies, collecte et évacuation des ordures, services d’urbanisme, éclairage des rues, services communautaires et équipements de loisirs, ladite région étant délimitée comme suit :
Partant de l’intersection de la limite latérale nord du lot no 26 concédé au lieutenant James McLaughlan et appartenant maintenant à Harry et Hazen Ebbet (1968), et la ligne d’acquisition du projet hydro-électrique de Beechwood; de là, en direction est le long de la limite latérale nord du lot no 26 jusqu’aux limites ouest de l’emprise de la route transcanadienne; de là, en direction sud le long des limites ouest de l’emprise de la route transcanadienne jusqu’à la limite latérale nord du lot A concédé à James Johnston et appartenant maintenant à Grace Boyce (1968); de là, en direction ouest le long de la limite latérale nord du lot A jusqu’au limite ouest de l’emprise du chemin de fer du Canadien Pacifique; de là, en direction sud le long des limites ouest de l’emprise du chemin de fer du Canadien Pacifique sur une distance de 5 200′ (1 609,344 mètres) plus ou moins; de là, en direction ouest le long de la limite latérale sud du lot de Coleman Grant (1968) jusqu’à la limite d’acquisition du projet hydro-électrique de Beechwood; de là, le long de ladite ligne d’acquisition et ses divers parcours vers le nord jusqu’au point de départ;
n) la paroisse de Wakefield, à l’exception du district de services locaux de Somerville et cette partie du district de services locaux de Lakeville qui s’y trouve : protection contre les incendies et services communautaires;
et pour les services additionnels d’équipements de loisirs dans la partie de la paroisse connue sous le nom de Wakefield Inside et décrite comme suit :
Partant d’un point d’intersection de la limite séparant les paroisses de Wilmot et de Wakefield et les rives ou le rivage ouest du ruisseau Little Presque Isle; de là, vers le sud-est, suivant les différents méandres desdites rives ou dudit rivage ouest jusqu’à l’angle nord-est du lot portant le NID 10048031 de la CIGNB; de là, vers le sud-est, le long de la limite est dudit lot et de son prolongement jusqu’à l’angle nord-ouest du lot portant le NID 10053700 de la CIGNB; de là, vers le sud-ouest, le long de la limite ouest dudit lot jusqu’à un point situé sur la limite nord du lot portant le NID 10048882 de la CIGNB; de là, vers le nord-est, le long de la limite nord dudit lot jusqu’à un point situé sur l’emprise ouest de la route transcanadienne; de là, vers le sud-ouest, le long de ladite emprise ouest jusqu’à un point situé sur la limite nord du lot portant le NID 10051126 de la CIGNB; de là, vers le nord-est, le long de la limite nord dudit lot, traversant la route transcanadienne, jusqu’à son angle nord-est; de là, vers le sud-ouest, le long de la limite est dudit lot portant le NID 10051126 de la CIGNB jusqu’à l’angle sud-ouest du lot portant le NID 10047314 de la CIGNB; de là, vers le nord-est, le long de la limite sud dudit lot et de son prolongement, traversant le chemin Rosedale, jusqu’à l’angle nord-est du lot portant le NID 10049179 de la CIGNB; de là, vers le sud-ouest, le long de la limite est dudit lot jusqu’à l’angle nord-ouest du lot portant le NID 10051324 de la CIGNB; de là, vers le sud-ouest, le long de la limite ouest dudit lot jusqu’à l’angle sud-est du lot portant le NID 10055952 de la CIGNB; de là, vers le sud-ouest, le long de la limite sud dudit lot jusqu’à l’angle nord-est du lot portant le NID 10054849 de la CIGNB, ledit angle étant aussi les rives ou le rivage ouest d’un ruisseau non désigné; de là, vers le sud-est, suivant les différents méandres desdites rives ou dudit rivage ouest jusqu’à un point situé sur l’emprise sud d’un chemin réservé de la Couronne; de là, vers le nord-est, le long de ladite emprise sud, traversant la route 103, jusqu’à un point situé sur les rives ou le rivage ouest du fleuve Saint-Jean; de là, vers le sud-ouest, suivant les différents méandres desdites rives ou dudit rivage ouest jusqu’à un point situé sur la limite séparant les paroisses de Woodstock et de Wakefield; de là, vers le sud-ouest, suivant ladite limite séparant les paroisses jusqu’à un point situé sur la limite séparant les paroisses de Richmond et de Wakefield, ledit point étant aussi dans la rivière Meduxenkeag; de là, vers le nord-ouest, suivant les différents méandres de ladite limite séparant les paroisses jusqu’à un point situé sur la limite internationale entre les États-Unis et le Canada; de là, vers le nord, suivant ladite limite internationale jusqu’à un point situé sur la limite séparant les paroisses de Wilmot et de Wakefield; de là, vers le nord-est, le long de ladite limite séparant les paroisses, traversant la route 550, jusqu’à un point situé sur la limite est du lot portant le NID 10048502 de la CIGNB; de là, vers le sud-est, le long de ladite limite est, traversant les voies ferrées du Canadien National, et son prolongement jusqu’à l’angle sud-ouest du lot portant le NID 10046894 de la CIGNB; de là, vers le nord-est, le long de la limite sud dudit lot et de son prolongement jusqu’à un point situé sur l’emprise est de la route 560; de là, vers le nord-ouest, le long de ladite emprise est jusqu’à un point situé sur la limite séparant les paroisses de Wilmot et de Wakefield; de là, vers le nord-est, le long de ladite limite séparant les paroisses jusqu’au point de départ;
o) la paroisse de Wicklow : protection contre les incendies et services communautaires;
p) la paroisse de Wilmot, à l’exception du village de Centreville et cette partie du district de services locaux de Lakeville qui s’y trouve : protection contre les incendies et services communautaires; et
q) la paroisse de Woodstock, à l’exception de la ville de Woodstock, la partie du village de Meductic qui s’y trouve et la partie des districts de services locaux de Benton et Debec qui s’y trouve : protection contre les incendies, équipements de loisirs et services communautaires.
85-103; 87-104; 89-96; 91-15; 95-151; 96-76