Lois et règlements

84-168 - Districts de services locaux

Article 20.1
Versions de la disposition

Texte intégral
20.1Est constitué comme suit, dans le comté de York, le district de services locaux suivant :
a) la région du comté de York connue sous le nom d’Estey’s Bridge dans la paroisse de Douglas figurant à l’annexe 20.1a) ci-jointe et fournissant le service de protection contre les incendies, les services communautaires ainsi que les installations récréatives;
87-89; 2007-85; 2018-66
20.1Est constitué comme suit, dans le comté de York, le district de services locaux suivant :
a) la région du comté de York connue sous le nom d’Estey’s Bridge dans la paroisse de Douglas : protection contre les incendies, services communautaires ainsi que équipements de loisirs, ladite région étant délimitée comme suit :
Partant de l’angle ouest du lot portant le NID NB 75407718, ledit angle étant aussi l’emprise nord-est de la route 620 et un point situé sur la limite séparant la paroisse de Douglas et The City of Fredericton; de là, en direction sud-ouest, le long de la limite séparant la paroisse et la ville, traversant ladite emprise, jusqu’à un point situé sur la rive nord-est du ruisseau Nashwaaksis; de là, en direction nord-ouest, le long de ladite rive jusqu’à un point situé sur la ligne médiane de l’emprise de la ligne de transport d’énergie de la Société d’énergie du Nouveau-Brunswick; de là, en direction nord-ouest, le long de ladite ligne médiane jusqu’à un point situé sur la limite nord-ouest du lot portant le NID NB 75137091; de là, en direction nord-est, le long de ladite limite jusqu’à l’angle est du lot portant le NID NB 75216259; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite nord-est dudit lot et de la limite nord-est des lots portant les NID NB 75139543, 75151480, 75417659, 75138628, 75138990, 75330662, 75138883, 75139469, 75151092, 75231571, 75152942, 75139402, 75138966, 75139444, 75229062 et 75139501 jusqu’à l’angle nord dudit lot; de là, en direction sud-ouest, le long de la limite nord-ouest dudit lot jusqu’à un point situé sur la limite nord-est du lot portant le NID NB 75151290; de là, en direction nord-ouest, le long de ladite limite et de la limite nord-est des lots portant les NID NB 75139410, 75229054, 75139261 et 75153817 jusqu’à l’angle nord dudit lot, le dit angle étant aussi un point situé sur l’emprise sud-est du chemin MacLean Settlement; de là, en direction nord-ouest, suivant une ligne droite et traversant ladite emprise jusqu’à l’angle est du lot portant le NID NB 75351015; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite nord-est dudit lot et de la limite nord-est du lot portant le NID NB 75228437 jusqu’à l’angle nord-est dudit lot; de là, en direction sud-ouest, le long de la limite nord-ouest dudit lot jusqu’à l’angle est du lot portant le NID NB 75154666; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite nord-est dudit lot jusqu’à son angle nord, ledit angle étant aussi un point situé sur l’emprise sud-est de la route 617; de là, en direction nord-ouest, suivant une ligne droite et traversant ladite emprise, jusqu’à l’angle est du lot portant le NID NB 75140939; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite nord-est dudit lot jusqu’à un point situé sur la rive sud-est du ruisseau Little Forks; de là, en direction nord-est, le long de ladite rive jusqu’à un point situé sur la limite sud-ouest du lot portant le NID NB 75161844; de là, en direction nord-ouest, le long de ladite limite et de la limite sud-ouest des lots portant les NID NB 75161364, 75361261 et 75361253 jusqu’à l’angle sud du lot portant le NID NB 75143669; de là, en direction nord-est, le long de la limite sud-est de la partie ouest dudit lot et de la limite sud-est du lot portant le NID NB 75238014 jusqu’à l’angle est dudit lot, ledit angle étant aussi un point situé sur l’emprise sud-ouest du chemin Crow Hill; de là, en direction nord-est, suivant une ligne droite et traversant ladite emprise, jusqu’à l’angle sud du lot portant le NID NB 75365163; de là, en direction nord-est, le long de la limite sud-est dudit lot jusqu’à son angle est; de là, en direction nord-est, suivant une ligne droite jusqu’à l’angle sud du lot portant le NID NB 75143735; de là, en direction nord-est, le long de la limite sud-est dudit lot et de la limite sud-est du lot portant le NID NB 75327973 jusqu’à l’angle est dudit lot, ledit angle étant aussi un point situé sur l’emprise sud-est de la route 620; de là, en direction nord-est, suivant une ligne droite et traversant ladite emprise, jusqu’à l’angle sud du lot portant le NID NB 75143883; de là, en direction nord-est, le long de la limite sud-est dudit lot et de la limite sud-est des lots portant les NID NB 75144006 et 75144014 jusqu’à l’angle est dudit lot, ledit angle étant aussi un point situé sur la limite séparant les paroisses de Douglas et de Stanley; de là, en direction sud et est, le long de ladite limite séparant les paroisses jusqu’à un point situé sur la limite séparant les paroisses de Douglas et de Saint Marys; de là, en direction sud-est et sud-ouest, le long de ladite limite séparant les paroisses jusqu’à un point situé sur la limite nord de The City of Fredericton; de là, en direction nord-ouest et ouest, le long de ladite limite séparant les paroisses jusqu’au point de départ;
et pour le service supplémentaire d’éclairage des rues dans la partie de la région sous le nom de Lakeside Estates et délimitée comme suit :
Partant de l’angle sud du lot portant le NID NB 75351882, ledit angle étant aussi un point situé sur l’emprise sud-est du chemin Killarney; de là, en direction nord-est, le long de la limite sud-est dudit lot et de la limite sud-est des lots portant les NID NB 75351874, 75387357 et 75370684 jusqu’à un point situé sur la limite séparant les paroisses de Douglas et de Saint Marys; de là, en direction sud-est, le long de ladite limite séparant les paroisses jusqu’à l’angle nord du lot portant le NID NB 75378778; de là, en direction sud-ouest, le long de la limite nord-ouest dudit lot jusqu’à l’angle est du lot portant le NID NB 01525815; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite nord-est dudit lot jusqu’à son angle nord, ledit angle étant aussi un point situé sur l’emprise sud-est du chemin Killarney; de là, en direction nord-est, le long de ladite emprise jusqu’au point de départ.
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