Lois et règlements

84-168 - Districts de services locaux

Texte intégral
17Sont maintenus comme suit dans le comté de Sunbury, les districts de services locaux suivants :
a) la paroisse de Blissville : protection contre les incendies et installations récréatives et sportives;
b) la paroisse de Burton, à l’exception de la ville d’Oromocto : protection contre les incendies, services communautaires ainsi que services de premiers secours et d’ambulances;
c) la paroisse de Gladstone, à l’exception des villages de Fredericton Junction et de Tracy : protection contre les incendies, services communautaires et installations récréatives et sportives;
d) la paroisse de Lincoln, à l’exception du district de services locaux de Rusagonis-Waasis et de la partie de The City of Fredericton qui s’y trouve, figurant à l’annexe 17d) ci-jointe et fournissant la protection contre les incendies, les installations récréatives, les services communautaires et l’éclairage des rues;
e) la paroisse de Maugerville, à l’exception du district de services locaux de Noonan : protection contre les incendies, et services communautaires;
et services supplémentaires des installations de sports et de loisirs dans la partie de la paroisse connue sous le nom de Inner Maugerville et délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection de la limite séparant les paroisses de Lincoln et de Maugerville et de la limite séparant les comtés de Sunbury et de York; de là, en direction nord-est, le long de ladite limite séparant les comtés jusqu’à un point situé sur la rive nord-est du ruisseau Mud; de là, en direction sud-est, suivant une ligne droite, jusqu’à l’angle nord du lot portant le NID 60118700 du Nouveau-Brunswick, ledit point étant aussi un point situé sur l’emprise nord-ouest d’un bien-fonds appartenant à la New Brunswick Telephone Company Limited; de là, en direction nord-est, suivant ladite emprise, jusqu’à un point situé sur le prolongement nord-ouest de l’emprise sud-ouest du chemin Church; de là, en direction sud-est, le long dudit prolongement et de ladite emprise, jusqu’à l’angle nord du lot portant le NID 60071107 du Nouveau-Brunswick; de là, en direction sud-ouest, le long de la limite nord-ouest dudit lot et de la limite nord-ouest du lot portant le NID 60071073 du Nouveau-Brunswick, jusqu’à un point situé sur l’emprise nord-ouest de la rue Church; de là, en direction sud-ouest, sud et sud-est, le long de ladite emprise et de son prolongement sud-est, jusqu’à un point situé sur la limite séparant les paroisses de Burton et de Maugerville; de là, en direction sud-ouest, le long de ladite limite séparant les paroisses, jusqu’à un point situé sur la limite séparant les paroisses de Lincoln et de Maugerville; de là, en direction nord-ouest, le long de ladite limite séparant les paroisses, jusqu’au point de départ.
f) la paroisse de Northfield, à l’exception de la partie du village de Minto qui s’y trouve : protection contre les incendies ainsi que services de premiers secours et d’ambulances; et
g) la paroisse de Sheffield : protection contre les incendies, services communautaires ainsi que services de premiers secours et d’ambulances.
87-42; 87-161; 88-46; 89-158; 93-88; 2008-46; 2008-157; 2013-21; 2014-101
17Sont maintenus comme suit dans le comté de Sunbury, les districts de services locaux suivants :
a) la paroisse de Blissville : protection contre les incendies et installations récréatives et sportives;
b) la paroisse de Burton, à l’exception de la ville d’Oromocto : protection contre les incendies, services communautaires ainsi que services de premiers secours et d’ambulances;
c) la paroisse de Gladstone, à l’exception des villages de Fredericton Junction et de Tracy : protection contre les incendies, services communautaires et installations récréatives et sportives;
d) la paroisse de Lincoln, à l’exception du district de services locaux de Rusagonis-Waasis et de la partie de The City of Fredericton qui s’y trouve : protection contre les incendies, installations récréatives, services communautaires et éclairage des rues;
e) la paroisse de Maugerville, à l’exception du district de services locaux de Noonan : protection contre les incendies, et services communautaires;
et services supplémentaires des installations de sports et de loisirs dans la partie de la paroisse connue sous le nom de Inner Maugerville et délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection de la limite séparant les paroisses de Lincoln et de Maugerville et de la limite séparant les comtés de Sunbury et de York; de là, en direction nord-est, le long de ladite limite séparant les comtés jusqu’à un point situé sur la rive nord-est du ruisseau Mud; de là, en direction sud-est, suivant une ligne droite, jusqu’à l’angle nord du lot portant le NID 60118700 du Nouveau-Brunswick, ledit point étant aussi un point situé sur l’emprise nord-ouest d’un bien-fonds appartenant à la New Brunswick Telephone Company Limited; de là, en direction nord-est, suivant ladite emprise, jusqu’à un point situé sur le prolongement nord-ouest de l’emprise sud-ouest du chemin Church; de là, en direction sud-est, le long dudit prolongement et de ladite emprise, jusqu’à l’angle nord du lot portant le NID 60071107 du Nouveau-Brunswick; de là, en direction sud-ouest, le long de la limite nord-ouest dudit lot et de la limite nord-ouest du lot portant le NID 60071073 du Nouveau-Brunswick, jusqu’à un point situé sur l’emprise nord-ouest de la rue Church; de là, en direction sud-ouest, sud et sud-est, le long de ladite emprise et de son prolongement sud-est, jusqu’à un point situé sur la limite séparant les paroisses de Burton et de Maugerville; de là, en direction sud-ouest, le long de ladite limite séparant les paroisses, jusqu’à un point situé sur la limite séparant les paroisses de Lincoln et de Maugerville; de là, en direction nord-ouest, le long de ladite limite séparant les paroisses, jusqu’au point de départ.
f) la paroisse de Northfield, à l’exception de la partie du village de Minto qui s’y trouve : protection contre les incendies ainsi que services de premiers secours et d’ambulances; et
g) la paroisse de Sheffield : protection contre les incendies, services communautaires ainsi que services de premiers secours et d’ambulances.
87-42; 87-161; 88-46; 89-158; 93-88; 2008-46; 2008-157; 2013-21
17Sont maintenus comme suit dans le comté de Sunbury, les districts de services locaux suivants :
a) la paroisse de Blissville : protection contre les incendies et installations récréatives et sportives;
b) la paroisse de Burton, à l’exception de la ville d’Oromocto : protection contre les incendies, services communautaires ainsi que services de premiers secours et d’ambulances;
c) la paroisse de Gladstone, à l’exception des villages de Fredericton Junction et de Tracy : protection contre les incendies, services communautaires et installations récréatives et sportives;
d) la paroisse de Lincoln, à l’exception du district de services locaux de Rusagonis-Waasis et de la partie de The City of Fredericton qui s’y trouve : protection contre les incendies, équipements de loisirs, services communautaires, services de premiers secours et d’ambulances ainsi que servies supplémentaires d’éclairage des rues dans la partie de la paroisse connue sous le nom de Nevers Road, ladite partie étant délimitée comme suit :
Partant du côté sud de la route Lincoln où la limite entre le lot de Cecil Gutherie et celui d’Ernest Hughes rencontrent les limites de la route Lincoln, étant approximativement à 564 mètres à l’ouest de la ligne médiane de la Nevers Road; de là, le long de ladite ligne, qui est aussi la ligne latérale du lot de William Randall, jusqu’au coin sud-ouest du lot de William Randall, de là, le long de la limite sud-ouest entre les lots de William Randall et de Cecil Gutherie jusqu’à la ligne latérale nord-est du lot de Henry Estabrooks; de là, le long de la limite latérale nord-ouest du lot de Henry Estabrooks jusqu’au lot de William Patterson; de là, le long de la limite entre les lots de Estabrooks et de Patterson jusqu’à la limite latérale du lot de Robert T. Campbell; de là, le long de la limite latérale nord-ouest du lot de Robert T. Campbell jusqu’à la limite arrière dudit lot; de là, le long de la limite arrière du lot de Robert T. Campbell jusqu’au coin sud-est de ce lot; de là, le long de la limite latérale sud-est dudit lot jusqu’à la limite arrière du lot de George Pettie; de là, le long de la limite sud-est entre le lot de George Pettie et le lot Clarence Gillies Estate, traversant Nevers Road, jusqu’au coin sud-est du lot de Clarence Gillies; de là, le long de la limite latérale sud-est du lot de Clarence Gillies jusqu’à la limite de l’Aéroport de Fredericton; de là, le long des diverses directions de cette limite jusqu’à son intersection avec la limite entre les lots de Helen McLeod et de Robert Campbell; de là, le long de ladite limite du lot jusqu’à la limite arrière des lots faisant face à la route Lincoln, ladite limite étant approximativement à 61 mètres de la limite latérale de la route Lincoln; de là, le long de ladite limite arrière jusqu’à la limite du lot de Lincoln Offset Printing; de là, le long de ladite limite en direction sud et ouest jusqu’à la limite arrière des lots faisant face à Nevers Road; de là, le long des diverses directions de ladite limite arrière jusqu’à la limite latérale sud-est de la route Lincoln; de là, le long de la limite latérale sud-est de la route Lincoln jusqu’au lot de Carl Sorenson; de là, le long des diverses limites latérales de ce lot, de façon à l’exclure de cette délimitation, jusqu’à Lincoln; de là, le long de la route Lincoln jusqu’au point de départ;
le service supplémentaire d’éclairage des rues dans la partie de la paroisse connue sous le nom de Lincoln Park Gardens délimitée comme suit :
Partant d’un point où l’emprise sud de la route no 102 intersecte le coin nord-est du lot ayant pour SCIF NRP #60031879; de là, en direction sud-ouest le long de la limite est dudit lot et traversant l’emprise du chemin de fer du Canadien National jusqu’au coin nord-ouest du lot ayant pour SCIF NRP #60042421; de là, le long de la limite nord généralement en direction sud-est jusqu’à la limite nord-ouest du lot ayant pour SCIF NRP #60116191; de là, en direction nord-est le long de ladite limite nord-ouest et de son prolongement, traversant Scott Drive et longeant sa limite nord-ouest puis longeant la limite nord-ouest du lot ayant pour SCIF NRP #60035250 jusqu’au coin nord-est du lot ayant pour SCIF NRP #60036332; de là, en direction nord-ouest le long de la limite nord dudit lot ayant pour SCIF NRP #60036332 jusqu’à l’emprise est de Rosewood Drive; de là, en direction nord le long de ladite emprise est jusqu’à l’emprise sud de la route no 102; de là, en direction nord-ouest le long de ladite emprise sud jusqu’au coin nord-ouest du lot ayant pour SCIF NRP #60036365; de là, en direction sud-ouest le long de la limite nord-ouest dudit lot jusqu’à la limite nord du lot ayant pour SCIF NRP #60036381; de là, en direction ouest le long de ladite limite nord dudit lot jusqu’à son coin nord-ouest; de là, en direction sud-ouest le long des limites nord-ouest dudit lot et du lot ayant pour SCIF NRP #60036399 jusqu’au coin extrême est du lot ayant pour SCIF NRP #60037132; de là, en direction nord-ouest le long des limites nord-est dudit lot et du lot ayant pour SCIF NRP #60037140 jusqu’au coin sud-est du lot ayant pour SCIF NRP #60037157; de là, en direction nord-est le long de la limite sud-est dudit lot jusqu’à la limite sud du lot ayant pour SCIF NRP #60116324; de là, en direction ouest le long de ladite limite sud jusqu’au coin sud-ouest dudit lot ayant pour SCIF NRP #60116324; de là, en direction nord le long de la limite nord-ouest dudit lot jusqu’à l’emprise sud de la route no 102; de là, en direction nord-ouest le long de ladite emprise sud jusqu’au point de départ;
e) la paroisse de Maugerville, à l’exception du district de services locaux de Noonan : protection contre les incendies, et services communautaires;
et services supplémentaires des installations de sports et de loisirs dans la partie de la paroisse connue sous le nom de Inner Maugerville et délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection de la limite séparant les paroisses de Lincoln et de Maugerville et de la limite séparant les comtés de Sunbury et de York; de là, en direction nord-est, le long de ladite limite séparant les comtés jusqu’à un point situé sur la rive nord-est du ruisseau Mud; de là, en direction sud-est, suivant une ligne droite, jusqu’à l’angle nord du lot portant le NID 60118700 du Nouveau-Brunswick, ledit point étant aussi un point situé sur l’emprise nord-ouest d’un bien-fonds appartenant à la New Brunswick Telephone Company Limited; de là, en direction nord-est, suivant ladite emprise, jusqu’à un point situé sur le prolongement nord-ouest de l’emprise sud-ouest du chemin Church; de là, en direction sud-est, le long dudit prolongement et de ladite emprise, jusqu’à l’angle nord du lot portant le NID 60071107 du Nouveau-Brunswick; de là, en direction sud-ouest, le long de la limite nord-ouest dudit lot et de la limite nord-ouest du lot portant le NID 60071073 du Nouveau-Brunswick, jusqu’à un point situé sur l’emprise nord-ouest de la rue Church; de là, en direction sud-ouest, sud et sud-est, le long de ladite emprise et de son prolongement sud-est, jusqu’à un point situé sur la limite séparant les paroisses de Burton et de Maugerville; de là, en direction sud-ouest, le long de ladite limite séparant les paroisses, jusqu’à un point situé sur la limite séparant les paroisses de Lincoln et de Maugerville; de là, en direction nord-ouest, le long de ladite limite séparant les paroisses, jusqu’au point de départ.
f) la paroisse de Northfield, à l’exception de la partie du village de Minto qui s’y trouve : protection contre les incendies ainsi que services de premiers secours et d’ambulances; et
g) la paroisse de Sheffield : protection contre les incendies, services communautaires ainsi que services de premiers secours et d’ambulances.
87-42; 87-161; 88-46; 89-158; 93-88; 2008-46; 2008-157
17Sont maintenus comme suit dans le comté de Sunbury, les districts de services locaux suivants :
a) la paroisse de Blissville : protection contre les incendies ainsi que services de premiers secours et d’ambulances;
b) la paroisse de Burton, à l’exception de la ville d’Oromocto : protection contre les incendies, services communautaires ainsi que services de premiers secours et d’ambulances;
c) la paroisse de Gladstone, à l’exception des villages de Fredericton Junction et Tracy : protection contre les incendies, services communautaires ainsi que services de premiers secours et d’ambulances;
d) la paroisse de Lincoln, à l’exception du district de services locaux de Rusagonis-Waasis et de la partie de The City of Fredericton qui s’y trouve : protection contre les incendies, équipements de loisirs, services communautaires, services de premiers secours et d’ambulances ainsi que servies supplémentaires d’éclairage des rues dans la partie de la paroisse connue sous le nom de Nevers Road, ladite partie étant délimitée comme suit :
Partant du côté sud de la route Lincoln où la limite entre le lot de Cecil Gutherie et celui d’Ernest Hughes rencontrent les limites de la route Lincoln, étant approximativement à 564 mètres à l’ouest de la ligne médiane de la Nevers Road; de là, le long de ladite ligne, qui est aussi la ligne latérale du lot de William Randall, jusqu’au coin sud-ouest du lot de William Randall, de là, le long de la limite sud-ouest entre les lots de William Randall et de Cecil Gutherie jusqu’à la ligne latérale nord-est du lot de Henry Estabrooks; de là, le long de la limite latérale nord-ouest du lot de Henry Estabrooks jusqu’au lot de William Patterson; de là, le long de la limite entre les lots de Estabrooks et de Patterson jusqu’à la limite latérale du lot de Robert T. Campbell; de là, le long de la limite latérale nord-ouest du lot de Robert T. Campbell jusqu’à la limite arrière dudit lot; de là, le long de la limite arrière du lot de Robert T. Campbell jusqu’au coin sud-est de ce lot; de là, le long de la limite latérale sud-est dudit lot jusqu’à la limite arrière du lot de George Pettie; de là, le long de la limite sud-est entre le lot de George Pettie et le lot Clarence Gillies Estate, traversant Nevers Road, jusqu’au coin sud-est du lot de Clarence Gillies; de là, le long de la limite latérale sud-est du lot de Clarence Gillies jusqu’à la limite de l’Aéroport de Fredericton; de là, le long des diverses directions de cette limite jusqu’à son intersection avec la limite entre les lots de Helen McLeod et de Robert Campbell; de là, le long de ladite limite du lot jusqu’à la limite arrière des lots faisant face à la route Lincoln, ladite limite étant approximativement à 61 mètres de la limite latérale de la route Lincoln; de là, le long de ladite limite arrière jusqu’à la limite du lot de Lincoln Offset Printing; de là, le long de ladite limite en direction sud et ouest jusqu’à la limite arrière des lots faisant face à Nevers Road; de là, le long des diverses directions de ladite limite arrière jusqu’à la limite latérale sud-est de la route Lincoln; de là, le long de la limite latérale sud-est de la route Lincoln jusqu’au lot de Carl Sorenson; de là, le long des diverses limites latérales de ce lot, de façon à l’exclure de cette délimitation, jusqu’à Lincoln; de là, le long de la route Lincoln jusqu’au point de départ;
le service supplémentaire d’éclairage des rues dans la partie de la paroisse connue sous le nom de Lincoln Park Gardens délimitée comme suit :
Partant d’un point où l’emprise sud de la route no 102 intersecte le coin nord-est du lot ayant pour SCIF NRP #60031879; de là, en direction sud-ouest le long de la limite est dudit lot et traversant l’emprise du chemin de fer du Canadien National jusqu’au coin nord-ouest du lot ayant pour SCIF NRP #60042421; de là, le long de la limite nord généralement en direction sud-est jusqu’à la limite nord-ouest du lot ayant pour SCIF NRP #60116191; de là, en direction nord-est le long de ladite limite nord-ouest et de son prolongement, traversant Scott Drive et longeant sa limite nord-ouest puis longeant la limite nord-ouest du lot ayant pour SCIF NRP #60035250 jusqu’au coin nord-est du lot ayant pour SCIF NRP #60036332; de là, en direction nord-ouest le long de la limite nord dudit lot ayant pour SCIF NRP #60036332 jusqu’à l’emprise est de Rosewood Drive; de là, en direction nord le long de ladite emprise est jusqu’à l’emprise sud de la route no 102; de là, en direction nord-ouest le long de ladite emprise sud jusqu’au coin nord-ouest du lot ayant pour SCIF NRP #60036365; de là, en direction sud-ouest le long de la limite nord-ouest dudit lot jusqu’à la limite nord du lot ayant pour SCIF NRP #60036381; de là, en direction ouest le long de ladite limite nord dudit lot jusqu’à son coin nord-ouest; de là, en direction sud-ouest le long des limites nord-ouest dudit lot et du lot ayant pour SCIF NRP #60036399 jusqu’au coin extrême est du lot ayant pour SCIF NRP #60037132; de là, en direction nord-ouest le long des limites nord-est dudit lot et du lot ayant pour SCIF NRP #60037140 jusqu’au coin sud-est du lot ayant pour SCIF NRP #60037157; de là, en direction nord-est le long de la limite sud-est dudit lot jusqu’à la limite sud du lot ayant pour SCIF NRP #60116324; de là, en direction ouest le long de ladite limite sud jusqu’au coin sud-ouest dudit lot ayant pour SCIF NRP #60116324; de là, en direction nord le long de la limite nord-ouest dudit lot jusqu’à l’emprise sud de la route no 102; de là, en direction nord-ouest le long de ladite emprise sud jusqu’au point de départ;
e) la paroisse de Maugerville, à l’exception du district de services locaux de Noonan : protection contre les incendies, et services communautaires;
et services supplémentaires des installations de sports et de loisirs dans la partie de la paroisse connue sous le nom de Inner Maugerville et délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection de la limite séparant les paroisses de Lincoln et de Maugerville et de la limite séparant les comtés de Sunbury et de York; de là, en direction nord-est, le long de ladite limite séparant les comtés jusqu’à un point situé sur la rive nord-est du ruisseau Mud; de là, en direction sud-est, suivant une ligne droite, jusqu’à l’angle nord du lot portant le NID 60118700 du Nouveau-Brunswick, ledit point étant aussi un point situé sur l’emprise nord-ouest d’un bien-fonds appartenant à la New Brunswick Telephone Company Limited; de là, en direction nord-est, suivant ladite emprise, jusqu’à un point situé sur le prolongement nord-ouest de l’emprise sud-ouest du chemin Church; de là, en direction sud-est, le long dudit prolongement et de ladite emprise, jusqu’à l’angle nord du lot portant le NID 60071107 du Nouveau-Brunswick; de là, en direction sud-ouest, le long de la limite nord-ouest dudit lot et de la limite nord-ouest du lot portant le NID 60071073 du Nouveau-Brunswick, jusqu’à un point situé sur l’emprise nord-ouest de la rue Church; de là, en direction sud-ouest, sud et sud-est, le long de ladite emprise et de son prolongement sud-est, jusqu’à un point situé sur la limite séparant les paroisses de Burton et de Maugerville; de là, en direction sud-ouest, le long de ladite limite séparant les paroisses, jusqu’à un point situé sur la limite séparant les paroisses de Lincoln et de Maugerville; de là, en direction nord-ouest, le long de ladite limite séparant les paroisses, jusqu’au point de départ.
f) la paroisse de Northfield, à l’exception de la partie du village de Minto qui s’y trouve : protection contre les incendies ainsi que services de premiers secours et d’ambulances; et
g) la paroisse de Sheffield : protection contre les incendies, services communautaires ainsi que services de premiers secours et d’ambulances.
87-42; 87-161; 88-46; 89-158; 93-88; 2008-46