Lois et règlements

84-168 - Districts de services locaux

Article 16
Versions de la disposition

Texte intégral
16Sont maintenus comme suit dans la cité de Saint-Jean et dans le comté de Saint-Jean, les districts de services locaux suivants :
a) la région de la cité de Saint-Jean et du comté de St-Jean connue sous le nom de Fairfield dans la paroisse de Simonds : protection contre les incendies, ladite région étant délimitée comme suit :
Partant de l’extrémité est du pont couvert enjambant l’embouchure de Gardner Creek; de là, en amont le long des divers parcours de Gardner Creek jusqu’à l’embouchure du ruisseau Brothers; de là, en amont le long des divers parcours du ruisseau Brothers jusqu’aux limites nord de la route du Nouveau-Brunswick no 111; de là, en direction est le long des limites nord de ladite route no 111 jusqu’au point où lesdites limites intersectent la limite ouest de la concession faite à James Brown; de là, en direction nord le long de la limite ouest de ladite concession jusqu’à l’angle nord-ouest de ladite concession; de là, en direction sud-est le long de la limite nord de ladite concession jusqu’à l’angle sud-ouest du lot no 1 concédé à Phillip McHogh; de là, en direction nord le long de la limite ouest dudit lot no 1 jusqu’au point où il intersecte l’embranchement ouest de Gardner Creek; de là, en direction sud-est le long des divers méandres de l’embranchement ouest de Gardner Creek jusqu’à sa jonction avec les embranchements ouest et est de Gardner Creek; de là, en amont le long des divers méandres de l’embranchement est de Gardner Creek jusqu’à l’intersection de la limite de la paroisse Simonds-Saint-Martins; de là, en direction sud-est le long de ladite limite paroissiale jusqu’à l’intersection de la rive nord de la baie de Fundy; de là, en direction ouest le long des divers méandres de ladite rive de la baie de Fundy jusqu’au point de départ;
b) la paroisse de Saint Martins, à l’exception de Village of St. Martins : protection contre les incendies, services communautaires et équipements de loisir; et
c) la paroisse de Simonds, à l’exception de la partie de The City of Saint John et la partie de Rothesay qui se trouvent dans la paroisse et du district de services locaux de Fairfield : protection contre les incendies, sauvetage étranger à un incendie, équipements de loisirs et éclairage des rues.
94-139; 95-88; 97-42; 2012-5
16Sont maintenus comme suit dans la cité de Saint-Jean et dans le comté de Saint-Jean, les districts de services locaux suivants :
a) la région de la cité de Saint-Jean et du comté de St-Jean connue sous le nom de Fairfield dans la paroisse de Simonds : protection contre les incendies, ladite région étant délimitée comme suit :
Partant de l’extrémité est du pont couvert enjambant l’embouchure de Gardner Creek; de là, en amont le long des divers parcours de Gardner Creek jusqu’à l’embouchure du ruisseau Brothers; de là, en amont le long des divers parcours du ruisseau Brothers jusqu’aux limites nord de la route du Nouveau-Brunswick no 111; de là, en direction est le long des limites nord de ladite route no 111 jusqu’au point où lesdites limites intersectent la limite ouest de la concession faite à James Brown; de là, en direction nord le long de la limite ouest de ladite concession jusqu’à l’angle nord-ouest de ladite concession; de là, en direction sud-est le long de la limite nord de ladite concession jusqu’à l’angle sud-ouest du lot no 1 concédé à Phillip McHogh; de là, en direction nord le long de la limite ouest dudit lot no 1 jusqu’au point où il intersecte l’embranchement ouest de Gardner Creek; de là, en direction sud-est le long des divers méandres de l’embranchement ouest de Gardner Creek jusqu’à sa jonction avec les embranchements ouest et est de Gardner Creek; de là, en amont le long des divers méandres de l’embranchement est de Gardner Creek jusqu’à l’intersection de la limite de la paroisse Simonds-Saint-Martins; de là, en direction sud-est le long de ladite limite paroissiale jusqu’à l’intersection de la rive nord de la baie de Fundy; de là, en direction ouest le long des divers méandres de ladite rive de la baie de Fundy jusqu’au point de départ;
b) la paroisse de Saint Martins, à l’exception de Village of St. Martins : protection contre les incendies, services communautaires et équipements de loisir; et
c) la paroisse de Simonds, à l’exception de la partie de The City of Saint John et la partie de Rothesay qui se trouvent dans la paroisse et du district de services locaux de Fairfield : protection contre les incendies, équipements de loisirs et éclairage des rues.
94-139; 95-88; 97-42