Lois et règlements

84-168 - Districts de services locaux

Texte intégral
12Sont maintenus comme suit dans le comté de Madawaska, les districts de services locaux suivants :
a) Abrogé : 2017-5
b) Abrogé : 2017-5
c) Abrogé : 2017-5
d) la paroisse de Madawaska, à l’exception des parties d’Edmundston et de Haut-Madawaska qui s’y trouvent : protection contre les incendies;
e) la paroisse de Notre-Dame-de-Lourdes : protection contre les incendies ainsi que services de premiers secours et d’ambulances;
f) Abrogé : 2006-55
g) la paroisse de Sainte-Anne, à l’exception du village de Sainte-Anne-de-Madawaska : protection contre les incendies ainsi que services de premiers secours et d’ambulances, et éclairage des rues pour la région connue sous le nom de Seigas délimitée comme suit :
Partant d’un point où le coin sud-ouest du lot no 94 concédé à Michael Hartt intersecte la rive du fleuve Saint-Jean; de là, en direction nord-est jusqu’au coin sud-est dudit lot no 94; de là, en direction nord-ouest en suivant la limite arrière des lots donnant sur le fleuve Saint-Jean jusqu’au coin nord-ouest du lot no 87 concédé à Frederick Muzeroll; de là, en direction sud-ouest jusqu’à la rive du fleuve Saint-Jean; de là, en direction sud-est en suivant ladite rive jusqu’au point de départ;
h) la paroisse de Saint-Basile, à l’exception de la partie d’Edmundston qui s’y trouve et de la réserve indienne de Saint-Basile : protection contre les incendies;
i) Abrogé : 2017-5
j) Abrogé : 2017-5
k) la paroisse de Saint-Jacques, à l’exception de la partie d’Edmundston qui s’y trouve : protection contre les incendies et éclairage des rues;
l) la paroisse de Saint-Joseph, à l’exception de la partie d’Edmundston qui s’y trouve : protection contre les incendies et équipements de loisirs;
m) la paroisse de Saint-Léonard, à l’exclusion de la ville de Saint-Léonard : protection contre les incendies, installations récréatives et sportives et services supplémentaires d’éclairage des rues dans la partie de la paroisse connue sous le nom de Poitier, ladite paroisse étant délimitée comme suit :
Partant d’un point où l’angle sud-ouest du lot portant le NID NB 35100098 rencontre la rive est du fleuve Saint-Jean; de là, en direction nord-ouest, le long de divers tracés de ladite rive jusqu’à l’angle nord-ouest du lot portant le NID NB 35260819; de là, en direction nord-est, le long de divers tracés de la limite nord dudit lot jusqu’à son angle nord-est, ledit angle étant aussi un point sur l’emprise ouest du chemin de fer du Canadien National; de là, en direction est le long d’une ligne droite, traversant ladite emprise jusqu’à l’angle nord-ouest du lot portant le NID NB 35101633; de là, en direction est, le long de la limite nord dudit lot jusqu’à son angle nord-est; de là, en direction sud-est, le long de la limite nord-est dudit lot jusqu’à son angle est, ledit angle étant aussi un point sur la limite nord du lot portant le NID NB 35100163; de là, en direction est le long de la ladite limite et de la limite nord du lot portant le NID NB 35261668 jusqu’à l’angle sud du lot portant le NID NB 35102631; de là, en direction nord-ouest, le long des divers tracés des limites ouest et nord dudit lot jusqu’à son angle nord-est, ledit angle étant aussi un point sur l’emprise ouest de la route 144; de là, en direction est le long d’une ligne droite, traversant ladite emprise, jusqu’à l’angle nord-ouest du lot portant le NID NB 35100643; de là, en direction nord-est, le long de la limite nord-ouest dudit lot et de la limite nord-ouest du lot portant le NID NB 35103019 jusqu’à l’angle nord-est dudit lot; de là, en direction sud, le long de la limite est dudit lot jusqu’à son angle sud-est, ledit angle étant aussi un point sur l’emprise nord-ouest du chemin Grande Rivière; de là, en direction nord-est, le long de ladite emprise jusqu’à un point sur l’emprise nord-est de la route 2; de là, en direction nord-ouest, le long de ladite emprise jusqu’à l’angle nord-ouest du lot portant le NID NB 35101781; de là, en direction nord-est, le long de la limite nord-ouest dudit lot jusqu’à un point situé sur l’emprise sud-est d’un chemin de fer abandonné du Canadien National, étant aussi le lot portant le NID NB 35270834; de là, en direction nord-est, le long de ladite emprise jusqu’à un point situé sur l’emprise sud-ouest du chemin Montagne; de là, en direction est le long d’une ligne droite, traversant ladite emprise, jusqu’à l’angle ouest du lot portant le NID NB 35101963; de là, en direction nord-est, le long de la limite nord-ouest dudit lot jusqu’à un point sur la limite sud-ouest du lot portant le NID NB 35183433; de là, en direction sud-est, le long de ladite limite et de la limite sud-ouest du lot portant le NID NB 35233329 jusqu’à l’angle sud dudit lot, ledit angle étant aussi un point sur l’emprise nord-ouest d’un chemin réservé de la Couronne; de là, en direction sud-est le long du prolongement sud-est de la limite sud-ouest du lot portant le NID NB 35233329, traversant ladite emprise, jusqu’à un point sur la limite nord-ouest du lot portant le NID NB 35101567; de là, en direction nord-est, le long de ladite limite jusqu’à un point sur l’emprise sud-ouest du chemin Baker; de là, en direction sud-est le long de ladite emprise jusqu’à l’angle est du lot portant le NID NB 35317940; de là, en direction sud-ouest, le long de la limite sud-est dudit lot jusqu’à son angle sud, ledit angle étant aussi un point sur l’emprise nord-est du chemin Montagne; de là, en direction sud le long d’une ligne droite, traversant ladite emprise, jusqu’à l’angle nord du lot portant le NID NB 35208636, ledit angle étant aussi un point sur la limite nord de la ville de Saint-Léonard; de là, en direction sud-ouest, le long de ladite limite jusqu’au point de départ;
et le service supplémentaire d’éclairage des rues dans la partie de la paroisse connue sous le nom de Saint-Léonard-Parent et délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection de la limite de propriété entre le lot portant le NID  NB 35285469 et le lot portant le NID NB 35304831, et de la limite nord-est du chemin de fer du Canadien National; de là, en direction nord-est, le long de ladite limite de propriété et de son prolongement qui est aussi la limite nord-ouest des lots portant les NID NB 35285469, 35097898, 35282490, 35236454, 35103134, 35205863 et 35205871 jusqu’à la limite de propriété entre le lot portant le NID NB 35205871 et le lot portant le NID NB 35312701; de là, en direction sud-est, le long de la limite de propriété entre le lot portant le NID NB 35312701 et les lots portant les NID NB 35205871, 35169192 et 35103688 jusqu’à la limite de propriété entre le lot portant le NID NB 35312701 et le lot portant le NID NB 35103290; de là, en direction nord-est, le long de la limite de propriété entre le lot portant le NID NB 35312701 et le lot portant le NID NB 35103290 jusqu’à la limite sud-ouest de la route 2; de là, le long de ladite limite qui est aussi la limite nord-est des lots portant les NID NB 35312701, 35103290, 35099688, 35099720, 35101427, 35098649, 35102904, 35227362, 35227388, 35102375, un chemin réservé de la Couronne et les lots portant les NID NB 35102375, 35101898, 35102854, 35102847, 35102987, 35205707, 35101195, 35098698, 35290832, 35240308, 35098342, 35237320, 35305549, 35312305, 35104090, 35208768, 35100221 et 35233394 jusqu’à la limite nord-est de l’ancienne route 2; de là, en direction sud-est, le long de ladite limite jusqu’à la limite de propriété entre le lot portant le NID NB 35209261 et le lot portant le NID NB 35208990; de là, en direction sud-ouest, le long de ladite limite de propriété et de son prolongement qui est aussi la limite sud-est du lot portant le NID NB 35233394 jusqu’à la limite nord-est du chemin de fer du Canadien National; de là, en direction nord-ouest, le long de ladite limite qui est aussi la limite sud-ouest des lots portant les NID NB 35233394, 35100221, 35305556, 35099852, 35208453, 35102805, 35098276, 35268754, 35213248, 35208735, 35098136, 35098615, 35208669, 35098490, 35099845 et 35208693 jusqu’à la limite sud-ouest de l’ancienne route 2; de là, en direction nord-ouest, le long de ladite limite jusqu’à un point d’intersection sur la limite de propriété entre le lot portant le NID NB 35265487 et le lot portant le NID NB 35213081; de là, en direction nord-ouest, le long de ladite limite du chemin de fer du Canadien National qui est aussi la limite sud-ouest des lots portant les NID NB 35265487, 35265503, 35276930, 35098649, 35102532, 35101203, 35101385, 35101468, 35101427, 35227511, 35227503, 35007202, 35232537, 35232511, 35232529, 35000793, 35232545, 35232552, 35280544, 35280536, 35102458, 35102268, 35098714, 35285451 et 35285469 jusqu’au point de départ;
n) la paroisse de Rivière-Verte, à l’exception du village de Rivière-Verte : protection contre les incendies ainsi que services de premiers secours et d’ambulances.
85-40; 86-31; 87-114; 87-115; 87-151; 88-8; 90-52; 91-155; 95-113; 96-77; 97-86; 2000-17; 2002-91; 2004-56; 2006-13; 2006-55; 2008-36; 2010-42; 2010-145; 2012-72; 2017-5
12Sont maintenus comme suit dans le comté de Madawaska, les districts de services locaux suivants :
a) la paroisse de Baker Brook, à l’exception du village de Baker-Brook : protection contre les incendies, services de premiers secours et d’ambulances ainsi qu’équipements de loisirs;
b) la paroisse de Clair, à l’exception du village de Clair : protection contre les incendies ainsi que services de premiers secours et d’ambulances;
c) la paroisse de Lac Baker : protection contre les incendies et équipement de loisirs, étant délimitée comme suit :
Partant du point où la limite provinciale entre le Nouveau-Brunswick et le Québec croise la limite séparant les paroisses de Lac Baker et de Saint-François; de là, en direction sud-est, le long de ladite limite séparant les paroisses jusqu’à un point situé sur la limite séparant les paroisses de Clair et de Lac Baker; de là, en direction nord-est et sud-est, le long de ladite limite séparant les paroisses, jusqu’à un point situé sur la limite sud-ouest du lot portant le NID NB 35019611; de là, en direction nord-ouest, le long de ladite limite et de la limite sud-ouest des lots portant les NID NB 35020882, 35235233, 35207612 et 35020536, jusqu’à l’angle ouest dudit lot, ledit angle étant aussi un point situé sur l’emprise sud-est du chemin A. Nadeau; de là, en direction nord-ouest, suivant une ligne droite et traversant ladite emprise, jusqu’à l’angle sud du lot portant le NID NB 35017607; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite sud-ouest dudit lot et de la limite sud-ouest des lots portant les NID NB 35016492 et 35016757, jusqu’à l’angle ouest dudit lot, ledit angle étant aussi un point situé sur l’emprise sud-est d’un chemin réservé de la Couronne; de là, en direction nord-ouest, suivant une ligne droite et traversant ladite emprise, jusqu’à l’angle sud du lot portant le NID NB 35206895; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite sud-ouest dudit lot et de la limite sud-ouest des lots portant les NID NB 35017771, 35238096 et 35017797, jusqu’à l’angle ouest dudit lot; de là, en direction nord-ouest, suivant une ligne droite, jusqu’à l’angle sud du lot portant le NID NB 35207729; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite sud-ouest dudit lot et de la limite sud-ouest des lots portant les NID NB 35153535, 35192046, 35154178, 35153147, 35153451, 35191956, 35153337 et 35153493, jusqu’à l’angle ouest dudit lot, ledit angle étant aussi un point situé sur l’emprise sud-est de la rue Bellevue; de là, en direction nord-ouest, suivant une ligne droite et traversant ladite emprise, jusqu’à l’angle sud du lot portant le NID NB  35154145; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite sud-ouest dudit lot, de la limite sud-ouest de la partie ouest du lot portant le NID NB 35154392 et de la limite sud-ouest des lots portant les NID NB 35153485, 35153733, 35021989, 35018506, 35192608, 35018753, 35019140, 35316900 et 35309608, jusqu’à l’angle ouest dudit lot, ledit angle étant aussi un point situé sur l’emprise sud-est du chemin T. Nadeau; de là, en direction nord-ouest, suivant une ligne droite et traversant ladite emprise, jusqu’à l’angle sud du lot portant le NID NB 35019082; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite sud-ouest dudit lot et de la limite sud-ouest des lots portant les NID NB 35021229, 35018662, 35314665, 35018068, 35273242, 35018746, 35307362 et 35016203, jusqu’à un point situé sur l’emprise sud-est de la route 215; de là, en direction nord-ouest, suivant une ligne droite et traversant ladite emprise, jusqu’à un point où le prolongement sud-est de la limite sud-ouest du lot portant le NID NB 35017029 croise l’emprise nord-ouest de la route 215; de là, en direction nord-ouest, le long dudit prolongement et de ladite limite sud-ouest, jusqu’à l’angle ouest dudit lot, ledit angle étant aussi un point situé sur la frontière entre les provinces du Nouveau-Brunswick et du Québec; de là, en direction sud-ouest, le long de ladite limite provinciale jusqu’au point de départ, et
Partant de l’angle sud-est de la partie ouest du lot portant le NID NB  35018761, ledit angle étant aussi un point situé sur la limite séparant les paroisses de Clair et de Lac Baker, et ledit angle étant aussi un point situé sur l’emprise sud-ouest de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada; de là, en direction nord-ouest, le long de ladite emprise, jusqu’à l’angle est du lot portant le NID NB 35284058; de là, en direction sud-ouest, le long de la limite sud-est dudit lot et de la limite sud-est du lot portant le NID NB 35284066, jusqu’à l’angle sud dudit lot; de là, en direction nord, le long de la limite ouest dudit lot, jusqu’à un point situé sur l’emprise sud-ouest de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada; de là, en direction nord-ouest, le long de ladite emprise, traversant les emprises des chemins Ouellette et Soucy, jusqu’à un point situé sur la limite sud-est du lot portant le NID NB 35021013; de là, en direction nord-est, le long de ladite limite, traversant l’emprise de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, jusqu’à un point situé sur l’emprise ouest du chemin Soucy; de là, en direction nord-est, suivant une ligne droite et traversant ladite emprise, jusqu’à l’angle sud du lot portant le NID NB 35019637; de là, en direction nord-est, le long de la limite sud-est dudit lot et de la limite sud-est de la partie nord-est du lot portant le NID NB 35021013, jusqu’à un point situé sur la limite sud-ouest du lot portant le NID NB 35019629; de là, en direction sud-est, le long de ladite limite et de la limite sud-ouest des lots portant les NID NB 35018951 et 35018894, jusqu’à l’angle sud dudit lot, ledit angle étant aussi un point situé sur la limite séparant les paroisses de Baker Brook et de Lac Baker; de là, en direction sud-est, le long de ladite limite séparant les paroisses et continuant dans la même direction, jusqu’à un point situé sur la limite séparant les paroisses de Clair et de Lac Baker; de là, en direction sud-ouest, le long de ladite limite séparant les paroisses, jusqu’au point de départ.
d) la paroisse de Madawaska, à l’exception de la partie d’Edmundston qui s’y trouve : protection contre les incendies;
e) la paroisse de Notre-Dame-de-Lourdes : protection contre les incendies ainsi que services de premiers secours et d’ambulances;
f) Abrogé : 2006-55
g) la paroisse de Sainte-Anne, à l’exception du village de Sainte-Anne-de-Madawaska : protection contre les incendies ainsi que services de premiers secours et d’ambulances, et éclairage des rues pour la région connue sous le nom de Seigas délimitée comme suit :
Partant d’un point où le coin sud-ouest du lot no 94 concédé à Michael Hartt intersecte la rive du fleuve Saint-Jean; de là, en direction nord-est jusqu’au coin sud-est dudit lot no 94; de là, en direction nord-ouest en suivant la limite arrière des lots donnant sur le fleuve Saint-Jean jusqu’au coin nord-ouest du lot no 87 concédé à Frederick Muzeroll; de là, en direction sud-ouest jusqu’à la rive du fleuve Saint-Jean; de là, en direction sud-est en suivant ladite rive jusqu’au point de départ;
h) la paroisse de Saint-Basile, à l’exception de la partie d’Edmundston qui s’y trouve et de la réserve indienne de Saint-Basile : protection contre les incendies;
i) la paroisse de Saint-François, à l’exception du village de Saint-François-de-Madawaska : protection contre les incendies, équipements de loisirs ainsi que services de premiers secours et d’ambulances;
j) la paroisse de Saint-Hilaire, à l’exception du village de Saint-Hilaire : protection contre les incendies ainsi que services de premiers secours et d’ambulances;
k) la paroisse de Saint-Jacques, à l’exception de la partie d’Edmundston qui s’y trouve : protection contre les incendies et éclairage des rues;
l) la paroisse de Saint-Joseph, à l’exception de la partie d’Edmundston qui s’y trouve : protection contre les incendies et équipements de loisirs;
m) la paroisse de Saint-Léonard, à l’exclusion de la ville de Saint-Léonard : protection contre les incendies, installations récréatives et sportives et services supplémentaires d’éclairage des rues dans la partie de la paroisse connue sous le nom de Poitier, ladite paroisse étant délimitée comme suit :
Partant d’un point où l’angle sud-ouest du lot portant le NID NB 35100098 rencontre la rive est du fleuve Saint-Jean; de là, en direction nord-ouest, le long de divers tracés de ladite rive jusqu’à l’angle nord-ouest du lot portant le NID NB 35260819; de là, en direction nord-est, le long de divers tracés de la limite nord dudit lot jusqu’à son angle nord-est, ledit angle étant aussi un point sur l’emprise ouest du chemin de fer du Canadien National; de là, en direction est le long d’une ligne droite, traversant ladite emprise jusqu’à l’angle nord-ouest du lot portant le NID NB 35101633; de là, en direction est, le long de la limite nord dudit lot jusqu’à son angle nord-est; de là, en direction sud-est, le long de la limite nord-est dudit lot jusqu’à son angle est, ledit angle étant aussi un point sur la limite nord du lot portant le NID NB 35100163; de là, en direction est le long de la ladite limite et de la limite nord du lot portant le NID NB 35261668 jusqu’à l’angle sud du lot portant le NID NB 35102631; de là, en direction nord-ouest, le long des divers tracés des limites ouest et nord dudit lot jusqu’à son angle nord-est, ledit angle étant aussi un point sur l’emprise ouest de la route 144; de là, en direction est le long d’une ligne droite, traversant ladite emprise, jusqu’à l’angle nord-ouest du lot portant le NID NB 35100643; de là, en direction nord-est, le long de la limite nord-ouest dudit lot et de la limite nord-ouest du lot portant le NID NB 35103019 jusqu’à l’angle nord-est dudit lot; de là, en direction sud, le long de la limite est dudit lot jusqu’à son angle sud-est, ledit angle étant aussi un point sur l’emprise nord-ouest du chemin Grande Rivière; de là, en direction nord-est, le long de ladite emprise jusqu’à un point sur l’emprise nord-est de la route 2; de là, en direction nord-ouest, le long de ladite emprise jusqu’à l’angle nord-ouest du lot portant le NID NB 35101781; de là, en direction nord-est, le long de la limite nord-ouest dudit lot jusqu’à un point situé sur l’emprise sud-est d’un chemin de fer abandonné du Canadien National, étant aussi le lot portant le NID NB 35270834; de là, en direction nord-est, le long de ladite emprise jusqu’à un point situé sur l’emprise sud-ouest du chemin Montagne; de là, en direction est le long d’une ligne droite, traversant ladite emprise, jusqu’à l’angle ouest du lot portant le NID NB 35101963; de là, en direction nord-est, le long de la limite nord-ouest dudit lot jusqu’à un point sur la limite sud-ouest du lot portant le NID NB 35183433; de là, en direction sud-est, le long de ladite limite et de la limite sud-ouest du lot portant le NID NB 35233329 jusqu’à l’angle sud dudit lot, ledit angle étant aussi un point sur l’emprise nord-ouest d’un chemin réservé de la Couronne; de là, en direction sud-est le long du prolongement sud-est de la limite sud-ouest du lot portant le NID NB 35233329, traversant ladite emprise, jusqu’à un point sur la limite nord-ouest du lot portant le NID NB 35101567; de là, en direction nord-est, le long de ladite limite jusqu’à un point sur l’emprise sud-ouest du chemin Baker; de là, en direction sud-est le long de ladite emprise jusqu’à l’angle est du lot portant le NID NB 35317940; de là, en direction sud-ouest, le long de la limite sud-est dudit lot jusqu’à son angle sud, ledit angle étant aussi un point sur l’emprise nord-est du chemin Montagne; de là, en direction sud le long d’une ligne droite, traversant ladite emprise, jusqu’à l’angle nord du lot portant le NID NB 35208636, ledit angle étant aussi un point sur la limite nord de la ville de Saint-Léonard; de là, en direction sud-ouest, le long de ladite limite jusqu’au point de départ;
et le service supplémentaire d’éclairage des rues dans la partie de la paroisse connue sous le nom de Saint-Léonard-Parent et délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection de la limite de propriété entre le lot portant le NID  NB 35285469 et le lot portant le NID NB 35304831, et de la limite nord-est du chemin de fer du Canadien National; de là, en direction nord-est, le long de ladite limite de propriété et de son prolongement qui est aussi la limite nord-ouest des lots portant les NID NB 35285469, 35097898, 35282490, 35236454, 35103134, 35205863 et 35205871 jusqu’à la limite de propriété entre le lot portant le NID NB 35205871 et le lot portant le NID NB 35312701; de là, en direction sud-est, le long de la limite de propriété entre le lot portant le NID NB 35312701 et les lots portant les NID NB 35205871, 35169192 et 35103688 jusqu’à la limite de propriété entre le lot portant le NID NB 35312701 et le lot portant le NID NB 35103290; de là, en direction nord-est, le long de la limite de propriété entre le lot portant le NID NB 35312701 et le lot portant le NID NB 35103290 jusqu’à la limite sud-ouest de la route 2; de là, le long de ladite limite qui est aussi la limite nord-est des lots portant les NID NB 35312701, 35103290, 35099688, 35099720, 35101427, 35098649, 35102904, 35227362, 35227388, 35102375, un chemin réservé de la Couronne et les lots portant les NID NB 35102375, 35101898, 35102854, 35102847, 35102987, 35205707, 35101195, 35098698, 35290832, 35240308, 35098342, 35237320, 35305549, 35312305, 35104090, 35208768, 35100221 et 35233394 jusqu’à la limite nord-est de l’ancienne route 2; de là, en direction sud-est, le long de ladite limite jusqu’à la limite de propriété entre le lot portant le NID NB 35209261 et le lot portant le NID NB 35208990; de là, en direction sud-ouest, le long de ladite limite de propriété et de son prolongement qui est aussi la limite sud-est du lot portant le NID NB 35233394 jusqu’à la limite nord-est du chemin de fer du Canadien National; de là, en direction nord-ouest, le long de ladite limite qui est aussi la limite sud-ouest des lots portant les NID NB 35233394, 35100221, 35305556, 35099852, 35208453, 35102805, 35098276, 35268754, 35213248, 35208735, 35098136, 35098615, 35208669, 35098490, 35099845 et 35208693 jusqu’à la limite sud-ouest de l’ancienne route 2; de là, en direction nord-ouest, le long de ladite limite jusqu’à un point d’intersection sur la limite de propriété entre le lot portant le NID NB 35265487 et le lot portant le NID NB 35213081; de là, en direction nord-ouest, le long de ladite limite du chemin de fer du Canadien National qui est aussi la limite sud-ouest des lots portant les NID NB 35265487, 35265503, 35276930, 35098649, 35102532, 35101203, 35101385, 35101468, 35101427, 35227511, 35227503, 35007202, 35232537, 35232511, 35232529, 35000793, 35232545, 35232552, 35280544, 35280536, 35102458, 35102268, 35098714, 35285451 et 35285469 jusqu’au point de départ;
n) la paroisse de Rivière-Verte, à l’exception du village de Rivière-Verte : protection contre les incendies ainsi que services de premiers secours et d’ambulances.
85-40; 86-31; 87-114; 87-115; 87-151; 88-8; 90-52; 91-155; 95-113; 96-77; 97-86; 2000-17; 2002-91; 2004-56; 2006-13; 2006-55; 2008-36; 2010-42; 2010-145; 2012-72
12Sont maintenus comme suit dans le comté de Madawaska, les districts de services locaux suivants :
a) la paroisse de Baker Brook, à l’exception du village de Baker-Brook : protection contre les incendies, services de premiers secours et d’ambulances ainsi qu’équipements de loisirs;
b) la paroisse de Clair, à l’exception du village de Clair : protection contre les incendies ainsi que services de premiers secours et d’ambulances;
c) la paroisse de Lac Baker : protection contre les incendies et équipement de loisirs, étant délimitée comme suit :
Partant du point où la limite provinciale entre le Nouveau-Brunswick et le Québec croise la limite séparant les paroisses de Lac Baker et de Saint-François; de là, en direction sud-est, le long de ladite limite séparant les paroisses jusqu’à un point situé sur la limite séparant les paroisses de Clair et de Lac Baker; de là, en direction nord-est et sud-est, le long de ladite limite séparant les paroisses, jusqu’à un point situé sur la limite sud-ouest du lot portant le NID NB 35019611; de là, en direction nord-ouest, le long de ladite limite et de la limite sud-ouest des lots portant les NID NB 35020882, 35235233, 35207612 et 35020536, jusqu’à l’angle ouest dudit lot, ledit angle étant aussi un point situé sur l’emprise sud-est du chemin A. Nadeau; de là, en direction nord-ouest, suivant une ligne droite et traversant ladite emprise, jusqu’à l’angle sud du lot portant le NID NB 35017607; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite sud-ouest dudit lot et de la limite sud-ouest des lots portant les NID NB 35016492 et 35016757, jusqu’à l’angle ouest dudit lot, ledit angle étant aussi un point situé sur l’emprise sud-est d’un chemin réservé de la Couronne; de là, en direction nord-ouest, suivant une ligne droite et traversant ladite emprise, jusqu’à l’angle sud du lot portant le NID NB 35206895; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite sud-ouest dudit lot et de la limite sud-ouest des lots portant les NID NB 35017771, 35238096 et 35017797, jusqu’à l’angle ouest dudit lot; de là, en direction nord-ouest, suivant une ligne droite, jusqu’à l’angle sud du lot portant le NID NB 35207729; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite sud-ouest dudit lot et de la limite sud-ouest des lots portant les NID NB 35153535, 35192046, 35154178, 35153147, 35153451, 35191956, 35153337 et 35153493, jusqu’à l’angle ouest dudit lot, ledit angle étant aussi un point situé sur l’emprise sud-est de la rue Bellevue; de là, en direction nord-ouest, suivant une ligne droite et traversant ladite emprise, jusqu’à l’angle sud du lot portant le NID NB  35154145; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite sud-ouest dudit lot, de la limite sud-ouest de la partie ouest du lot portant le NID NB 35154392 et de la limite sud-ouest des lots portant les NID NB 35153485, 35153733, 35021989, 35018506, 35192608, 35018753, 35019140, 35316900 et 35309608, jusqu’à l’angle ouest dudit lot, ledit angle étant aussi un point situé sur l’emprise sud-est du chemin T. Nadeau; de là, en direction nord-ouest, suivant une ligne droite et traversant ladite emprise, jusqu’à l’angle sud du lot portant le NID NB 35019082; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite sud-ouest dudit lot et de la limite sud-ouest des lots portant les NID NB 35021229, 35018662, 35314665, 35018068, 35273242, 35018746, 35307362 et 35016203, jusqu’à un point situé sur l’emprise sud-est de la route 215; de là, en direction nord-ouest, suivant une ligne droite et traversant ladite emprise, jusqu’à un point où le prolongement sud-est de la limite sud-ouest du lot portant le NID NB 35017029 croise l’emprise nord-ouest de la route 215; de là, en direction nord-ouest, le long dudit prolongement et de ladite limite sud-ouest, jusqu’à l’angle ouest dudit lot, ledit angle étant aussi un point situé sur la frontière entre les provinces du Nouveau-Brunswick et du Québec; de là, en direction sud-ouest, le long de ladite limite provinciale jusqu’au point de départ, et
Partant de l’angle sud-est de la partie ouest du lot portant le NID NB  35018761, ledit angle étant aussi un point situé sur la limite séparant les paroisses de Clair et de Lac Baker, et ledit angle étant aussi un point situé sur l’emprise sud-ouest de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada; de là, en direction nord-ouest, le long de ladite emprise, jusqu’à l’angle est du lot portant le NID NB 35284058; de là, en direction sud-ouest, le long de la limite sud-est dudit lot et de la limite sud-est du lot portant le NID NB 35284066, jusqu’à l’angle sud dudit lot; de là, en direction nord, le long de la limite ouest dudit lot, jusqu’à un point situé sur l’emprise sud-ouest de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada; de là, en direction nord-ouest, le long de ladite emprise, traversant les emprises des chemins Ouellette et Soucy, jusqu’à un point situé sur la limite sud-est du lot portant le NID NB 35021013; de là, en direction nord-est, le long de ladite limite, traversant l’emprise de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, jusqu’à un point situé sur l’emprise ouest du chemin Soucy; de là, en direction nord-est, suivant une ligne droite et traversant ladite emprise, jusqu’à l’angle sud du lot portant le NID NB 35019637; de là, en direction nord-est, le long de la limite sud-est dudit lot et de la limite sud-est de la partie nord-est du lot portant le NID NB 35021013, jusqu’à un point situé sur la limite sud-ouest du lot portant le NID NB 35019629; de là, en direction sud-est, le long de ladite limite et de la limite sud-ouest des lots portant les NID NB 35018951 et 35018894, jusqu’à l’angle sud dudit lot, ledit angle étant aussi un point situé sur la limite séparant les paroisses de Baker Brook et de Lac Baker; de là, en direction sud-est, le long de ladite limite séparant les paroisses et continuant dans la même direction, jusqu’à un point situé sur la limite séparant les paroisses de Clair et de Lac Baker; de là, en direction sud-ouest, le long de ladite limite séparant les paroisses, jusqu’au point de départ.
d) la paroisse de Madawaska, à l’exception de la partie d’Edmundston qui s’y trouve : protection contre les incendies;
e) la paroisse de Notre-Dame-de-Lourdes : protection contre les incendies ainsi que services de premiers secours et d’ambulances;
f) Abrogé : 2006-55
g) la paroisse de Sainte-Anne, à l’exception du village de Sainte-Anne-de-Madawaska : protection contre les incendies ainsi que services de premiers secours et d’ambulances, et éclairage des rues pour la région connue sous le nom de Seigas délimitée comme suit :
Partant d’un point où le coin sud-ouest du lot no 94 concédé à Michael Hartt intersecte la rive du fleuve Saint-Jean; de là, en direction nord-est jusqu’au coin sud-est dudit lot no 94; de là, en direction nord-ouest en suivant la limite arrière des lots donnant sur le fleuve Saint-Jean jusqu’au coin nord-ouest du lot no 87 concédé à Frederick Muzeroll; de là, en direction sud-ouest jusqu’à la rive du fleuve Saint-Jean; de là, en direction sud-est en suivant ladite rive jusqu’au point de départ;
h) la paroisse de Saint-Basile, à l’exception de la partie d’Edmundston qui s’y trouve et de la réserve indienne de Saint-Basile : protection contre les incendies;
i) la paroisse de Saint-François, à l’exception du village de Saint-François-de-Madawaska : protection contre les incendies, équipements de loisirs ainsi que services de premiers secours et d’ambulances;
j) la paroisse de Saint-Hilaire, à l’exception du village de Saint-Hilaire : protection contre les incendies ainsi que services de premiers secours et d’ambulances;
k) la paroisse de Saint-Jacques, à l’exception de la partie d’Edmundston qui s’y trouve : protection contre les incendies et éclairage des rues;
l) la paroisse de Saint-Joseph, à l’exception de la partie d’Edmundston qui s’y trouve : protection contre les incendies et équipements de loisirs;
m) la paroisse de Saint-Léonard, à l’exclusion de la ville de Saint-Léonard : protection contre les incendies et services supplémentaires d’éclairage des rues dans la partie de la paroisse connue sous le nom de Poitier, ladite paroisse étant délimitée comme suit :
Partant d’un point où l’angle sud-ouest du lot portant le NID NB 35100098 rencontre la rive est du fleuve Saint-Jean; de là, en direction nord-ouest, le long de divers tracés de ladite rive jusqu’à l’angle nord-ouest du lot portant le NID NB 35260819; de là, en direction nord-est, le long de divers tracés de la limite nord dudit lot jusqu’à son angle nord-est, ledit angle étant aussi un point sur l’emprise ouest du chemin de fer du Canadien National; de là, en direction est le long d’une ligne droite, traversant ladite emprise jusqu’à l’angle nord-ouest du lot portant le NID NB 35101633; de là, en direction est, le long de la limite nord dudit lot jusqu’à son angle nord-est; de là, en direction sud-est, le long de la limite nord-est dudit lot jusqu’à son angle est, ledit angle étant aussi un point sur la limite nord du lot portant le NID NB 35100163; de là, en direction est le long de la ladite limite et de la limite nord du lot portant le NID NB 35261668 jusqu’à l’angle sud du lot portant le NID NB 35102631; de là, en direction nord-ouest, le long des divers tracés des limites ouest et nord dudit lot jusqu’à son angle nord-est, ledit angle étant aussi un point sur l’emprise ouest de la route 144; de là, en direction est le long d’une ligne droite, traversant ladite emprise, jusqu’à l’angle nord-ouest du lot portant le NID NB 35100643; de là, en direction nord-est, le long de la limite nord-ouest dudit lot et de la limite nord-ouest du lot portant le NID NB 35103019 jusqu’à l’angle nord-est dudit lot; de là, en direction sud, le long de la limite est dudit lot jusqu’à son angle sud-est, ledit angle étant aussi un point sur l’emprise nord-ouest du chemin Grande Rivière; de là, en direction nord-est, le long de ladite emprise jusqu’à un point sur l’emprise nord-est de la route 2; de là, en direction nord-ouest, le long de ladite emprise jusqu’à l’angle nord-ouest du lot portant le NID NB 35101781; de là, en direction nord-est, le long de la limite nord-ouest dudit lot jusqu’à un point situé sur l’emprise sud-est d’un chemin de fer abandonné du Canadien National, étant aussi le lot portant le NID NB 35270834; de là, en direction nord-est, le long de ladite emprise jusqu’à un point situé sur l’emprise sud-ouest du chemin Montagne; de là, en direction est le long d’une ligne droite, traversant ladite emprise, jusqu’à l’angle ouest du lot portant le NID NB 35101963; de là, en direction nord-est, le long de la limite nord-ouest dudit lot jusqu’à un point sur la limite sud-ouest du lot portant le NID NB 35183433; de là, en direction sud-est, le long de ladite limite et de la limite sud-ouest du lot portant le NID NB 35233329 jusqu’à l’angle sud dudit lot, ledit angle étant aussi un point sur l’emprise nord-ouest d’un chemin réservé de la Couronne; de là, en direction sud-est le long du prolongement sud-est de la limite sud-ouest du lot portant le NID NB 35233329, traversant ladite emprise, jusqu’à un point sur la limite nord-ouest du lot portant le NID NB 35101567; de là, en direction nord-est, le long de ladite limite jusqu’à un point sur l’emprise sud-ouest du chemin Baker; de là, en direction sud-est le long de ladite emprise jusqu’à l’angle est du lot portant le NID NB 35317940; de là, en direction sud-ouest, le long de la limite sud-est dudit lot jusqu’à son angle sud, ledit angle étant aussi un point sur l’emprise nord-est du chemin Montagne; de là, en direction sud le long d’une ligne droite, traversant ladite emprise, jusqu’à l’angle nord du lot portant le NID NB 35208636, ledit angle étant aussi un point sur la limite nord de la ville de Saint-Léonard; de là, en direction sud-ouest, le long de ladite limite jusqu’au point de départ;
et le service supplémentaire d’éclairage des rues dans la partie de la paroisse connue sous le nom de Saint-Léonard-Parent et délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection de la limite de propriété entre le lot portant le NID  NB 35285469 et le lot portant le NID NB 35304831, et de la limite nord-est du chemin de fer du Canadien National; de là, en direction nord-est, le long de ladite limite de propriété et de son prolongement qui est aussi la limite nord-ouest des lots portant les NID NB 35285469, 35097898, 35282490, 35236454, 35103134, 35205863 et 35205871 jusqu’à la limite de propriété entre le lot portant le NID NB 35205871 et le lot portant le NID NB 35312701; de là, en direction sud-est, le long de la limite de propriété entre le lot portant le NID NB 35312701 et les lots portant les NID NB 35205871, 35169192 et 35103688 jusqu’à la limite de propriété entre le lot portant le NID NB 35312701 et le lot portant le NID NB 35103290; de là, en direction nord-est, le long de la limite de propriété entre le lot portant le NID NB 35312701 et le lot portant le NID NB 35103290 jusqu’à la limite sud-ouest de la route 2; de là, le long de ladite limite qui est aussi la limite nord-est des lots portant les NID NB 35312701, 35103290, 35099688, 35099720, 35101427, 35098649, 35102904, 35227362, 35227388, 35102375, un chemin réservé de la Couronne et les lots portant les NID NB 35102375, 35101898, 35102854, 35102847, 35102987, 35205707, 35101195, 35098698, 35290832, 35240308, 35098342, 35237320, 35305549, 35312305, 35104090, 35208768, 35100221 et 35233394 jusqu’à la limite nord-est de l’ancienne route 2; de là, en direction sud-est, le long de ladite limite jusqu’à la limite de propriété entre le lot portant le NID NB 35209261 et le lot portant le NID NB 35208990; de là, en direction sud-ouest, le long de ladite limite de propriété et de son prolongement qui est aussi la limite sud-est du lot portant le NID NB 35233394 jusqu’à la limite nord-est du chemin de fer du Canadien National; de là, en direction nord-ouest, le long de ladite limite qui est aussi la limite sud-ouest des lots portant les NID NB 35233394, 35100221, 35305556, 35099852, 35208453, 35102805, 35098276, 35268754, 35213248, 35208735, 35098136, 35098615, 35208669, 35098490, 35099845 et 35208693 jusqu’à la limite sud-ouest de l’ancienne route 2; de là, en direction nord-ouest, le long de ladite limite jusqu’à un point d’intersection sur la limite de propriété entre le lot portant le NID NB 35265487 et le lot portant le NID NB 35213081; de là, en direction nord-ouest, le long de ladite limite du chemin de fer du Canadien National qui est aussi la limite sud-ouest des lots portant les NID NB 35265487, 35265503, 35276930, 35098649, 35102532, 35101203, 35101385, 35101468, 35101427, 35227511, 35227503, 35007202, 35232537, 35232511, 35232529, 35000793, 35232545, 35232552, 35280544, 35280536, 35102458, 35102268, 35098714, 35285451 et 35285469 jusqu’au point de départ;
n) la paroisse de Rivière-Verte, à l’exception du village de Rivière-Verte : protection contre les incendies ainsi que services de premiers secours et d’ambulances.
85-40; 86-31; 87-114; 87-115; 87-151; 88-8; 90-52; 91-155; 95-113; 96-77; 97-86; 2000-17; 2002-91; 2004-56; 2006-13; 2006-55; 2008-36; 2010-42; 2010-145
12Sont maintenus comme suit dans le comté de Madawaska, les districts de services locaux suivants :
a) la paroisse de Baker Brook, à l’exception du village de Baker-Brook : protection contre les incendies, services de premiers secours et d’ambulances ainsi qu’équipements de loisirs;
b) la paroisse de Clair, à l’exception du village de Clair : protection contre les incendies ainsi que services de premiers secours et d’ambulances;
c) la paroisse de Lac Baker : protection contre les incendies et équipement de loisirs, étant délimitée comme suit :
Partant du point où la limite provinciale entre le Nouveau-Brunswick et le Québec croise la limite séparant les paroisses de Lac Baker et de Saint-François; de là, en direction sud-est, le long de ladite limite séparant les paroisses jusqu’à un point situé sur la limite séparant les paroisses de Clair et de Lac Baker; de là, en direction nord-est et sud-est, le long de ladite limite séparant les paroisses, jusqu’à un point situé sur la limite sud-ouest du lot portant le NID NB 35019611; de là, en direction nord-ouest, le long de ladite limite et de la limite sud-ouest des lots portant les NID NB 35020882, 35235233, 35207612 et 35020536, jusqu’à l’angle ouest dudit lot, ledit angle étant aussi un point situé sur l’emprise sud-est du chemin A. Nadeau; de là, en direction nord-ouest, suivant une ligne droite et traversant ladite emprise, jusqu’à l’angle sud du lot portant le NID NB 35017607; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite sud-ouest dudit lot et de la limite sud-ouest des lots portant les NID NB 35016492 et 35016757, jusqu’à l’angle ouest dudit lot, ledit angle étant aussi un point situé sur l’emprise sud-est d’un chemin réservé de la Couronne; de là, en direction nord-ouest, suivant une ligne droite et traversant ladite emprise, jusqu’à l’angle sud du lot portant le NID NB 35206895; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite sud-ouest dudit lot et de la limite sud-ouest des lots portant les NID NB 35017771, 35238096 et 35017797, jusqu’à l’angle ouest dudit lot; de là, en direction nord-ouest, suivant une ligne droite, jusqu’à l’angle sud du lot portant le NID NB 35207729; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite sud-ouest dudit lot et de la limite sud-ouest des lots portant les NID NB 35153535, 35192046, 35154178, 35153147, 35153451, 35191956, 35153337 et 35153493, jusqu’à l’angle ouest dudit lot, ledit angle étant aussi un point situé sur l’emprise sud-est de la rue Bellevue; de là, en direction nord-ouest, suivant une ligne droite et traversant ladite emprise, jusqu’à l’angle sud du lot portant le NID NB  35154145; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite sud-ouest dudit lot, de la limite sud-ouest de la partie ouest du lot portant le NID NB 35154392 et de la limite sud-ouest des lots portant les NID NB 35153485, 35153733, 35021989, 35018506, 35192608, 35018753, 35019140, 35316900 et 35309608, jusqu’à l’angle ouest dudit lot, ledit angle étant aussi un point situé sur l’emprise sud-est du chemin T. Nadeau; de là, en direction nord-ouest, suivant une ligne droite et traversant ladite emprise, jusqu’à l’angle sud du lot portant le NID NB 35019082; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite sud-ouest dudit lot et de la limite sud-ouest des lots portant les NID NB 35021229, 35018662, 35314665, 35018068, 35273242, 35018746, 35307362 et 35016203, jusqu’à un point situé sur l’emprise sud-est de la route 215; de là, en direction nord-ouest, suivant une ligne droite et traversant ladite emprise, jusqu’à un point où le prolongement sud-est de la limite sud-ouest du lot portant le NID NB 35017029 croise l’emprise nord-ouest de la route 215; de là, en direction nord-ouest, le long dudit prolongement et de ladite limite sud-ouest, jusqu’à l’angle ouest dudit lot, ledit angle étant aussi un point situé sur la frontière entre les provinces du Nouveau-Brunswick et du Québec; de là, en direction sud-ouest, le long de ladite limite provinciale jusqu’au point de départ, et
Partant de l’angle sud-est de la partie ouest du lot portant le NID NB  35018761, ledit angle étant aussi un point situé sur la limite séparant les paroisses de Clair et de Lac Baker, et ledit angle étant aussi un point situé sur l’emprise sud-ouest de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada; de là, en direction nord-ouest, le long de ladite emprise, jusqu’à l’angle est du lot portant le NID NB 35284058; de là, en direction sud-ouest, le long de la limite sud-est dudit lot et de la limite sud-est du lot portant le NID NB 35284066, jusqu’à l’angle sud dudit lot; de là, en direction nord, le long de la limite ouest dudit lot, jusqu’à un point situé sur l’emprise sud-ouest de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada; de là, en direction nord-ouest, le long de ladite emprise, traversant les emprises des chemins Ouellette et Soucy, jusqu’à un point situé sur la limite sud-est du lot portant le NID NB 35021013; de là, en direction nord-est, le long de ladite limite, traversant l’emprise de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, jusqu’à un point situé sur l’emprise ouest du chemin Soucy; de là, en direction nord-est, suivant une ligne droite et traversant ladite emprise, jusqu’à l’angle sud du lot portant le NID NB 35019637; de là, en direction nord-est, le long de la limite sud-est dudit lot et de la limite sud-est de la partie nord-est du lot portant le NID NB 35021013, jusqu’à un point situé sur la limite sud-ouest du lot portant le NID NB 35019629; de là, en direction sud-est, le long de ladite limite et de la limite sud-ouest des lots portant les NID NB 35018951 et 35018894, jusqu’à l’angle sud dudit lot, ledit angle étant aussi un point situé sur la limite séparant les paroisses de Baker Brook et de Lac Baker; de là, en direction sud-est, le long de ladite limite séparant les paroisses et continuant dans la même direction, jusqu’à un point situé sur la limite séparant les paroisses de Clair et de Lac Baker; de là, en direction sud-ouest, le long de ladite limite séparant les paroisses, jusqu’au point de départ.
d) la paroisse de Madawaska, à l’exception de la partie d’Edmundston qui s’y trouve : protection contre les incendies;
e) la paroisse de Notre-Dame-de-Lourdes : protection contre les incendies ainsi que services de premiers secours et d’ambulances;
f) Abrogé : 2006-55
g) la paroisse de Sainte-Anne, à l’exception du village de Sainte-Anne-de-Madawaska : protection contre les incendies ainsi que services de premiers secours et d’ambulances, et éclairage des rues pour la région connue sous le nom de Seigas délimitée comme suit :
Partant d’un point où le coin sud-ouest du lot no 94 concédé à Michael Hartt intersecte la rive du fleuve Saint-Jean; de là, en direction nord-est jusqu’au coin sud-est dudit lot no 94; de là, en direction nord-ouest en suivant la limite arrière des lots donnant sur le fleuve Saint-Jean jusqu’au coin nord-ouest du lot no 87 concédé à Frederick Muzeroll; de là, en direction sud-ouest jusqu’à la rive du fleuve Saint-Jean; de là, en direction sud-est en suivant ladite rive jusqu’au point de départ;
h) la paroisse de Saint-Basile, à l’exception de la partie d’Edmundston qui s’y trouve et de la réserve indienne de Saint-Basile : protection contre les incendies;
i) la paroisse de Saint-François, à l’exception du village de Saint-François-de-Madawaska : protection contre les incendies, équipements de loisirs ainsi que services de premiers secours et d’ambulances;
j) la paroisse de Saint-Hilaire, à l’exception du village de Saint-Hilaire : protection contre les incendies ainsi que services de premiers secours et d’ambulances;
k) la paroisse de Saint-Jacques, à l’exception de la partie d’Edmundston qui s’y trouve : protection contre les incendies et éclairage des rues;
l) la paroisse de Saint-Joseph, à l’exception de la partie d’Edmundston qui s’y trouve : protection contre les incendies et équipements de loisirs;
m) la paroisse de Saint-Léonard, à l’exclusion de la ville de Saint-Léonard : protection contre les incendies et services supplémentaires d’éclairage des rues dans la partie de la paroisse connue sous le nom de Poitier, ladite paroisse étant délimitée comme suit :
Partant d’un point où l’angle sud-ouest du lot portant le NID NB 35100098 rencontre la rive est du fleuve Saint-Jean; de là, en direction nord-ouest, le long de divers tracés de ladite rive jusqu’à l’angle nord-ouest du lot portant le NID NB 35260819; de là, en direction nord-est, le long de divers tracés de la limite nord dudit lot jusqu’à son angle nord-est, ledit angle étant aussi un point sur l’emprise ouest du chemin de fer du Canadien National; de là, en direction est le long d’une ligne droite, traversant ladite emprise jusqu’à l’angle nord-ouest du lot portant le NID NB 35101633; de là, en direction est, le long de la limite nord dudit lot jusqu’à son angle nord-est; de là, en direction sud-est, le long de la limite nord-est dudit lot jusqu’à son angle est, ledit angle étant aussi un point sur la limite nord du lot portant le NID NB 35100163; de là, en direction est le long de la ladite limite et de la limite nord du lot portant le NID NB 35261668 jusqu’à l’angle sud du lot portant le NID NB 35102631; de là, en direction nord-ouest, le long des divers tracés des limites ouest et nord dudit lot jusqu’à son angle nord-est, ledit angle étant aussi un point sur l’emprise ouest de la route 144; de là, en direction est le long d’une ligne droite, traversant ladite emprise, jusqu’à l’angle nord-ouest du lot portant le NID NB 35100643; de là, en direction nord-est, le long de la limite nord-ouest dudit lot et de la limite nord-ouest du lot portant le NID NB 35103019 jusqu’à l’angle nord-est dudit lot; de là, en direction sud, le long de la limite est dudit lot jusqu’à son angle sud-est, ledit angle étant aussi un point sur l’emprise nord-ouest du chemin Grande Rivière; de là, en direction nord-est, le long de ladite emprise jusqu’à un point sur l’emprise nord-est de la route 2; de là, en direction nord-ouest, le long de ladite emprise jusqu’à l’angle nord-ouest du lot portant le NID NB 35101781; de là, en direction nord-est, le long de la limite nord-ouest dudit lot jusqu’à un point situé sur l’emprise sud-est d’un chemin de fer abandonné du Canadien National, étant aussi le lot portant le NID NB 35270834; de là, en direction nord-est, le long de ladite emprise jusqu’à un point situé sur l’emprise sud-ouest du chemin Montagne; de là, en direction est le long d’une ligne droite, traversant ladite emprise, jusqu’à l’angle ouest du lot portant le NID NB 35101963; de là, en direction nord-est, le long de la limite nord-ouest dudit lot jusqu’à un point sur la limite sud-ouest du lot portant le NID NB 35183433; de là, en direction sud-est, le long de ladite limite et de la limite sud-ouest du lot portant le NID NB 35233329 jusqu’à l’angle sud dudit lot, ledit angle étant aussi un point sur l’emprise nord-ouest d’un chemin réservé de la Couronne; de là, en direction sud-est le long du prolongement sud-est de la limite sud-ouest du lot portant le NID NB 35233329, traversant ladite emprise, jusqu’à un point sur la limite nord-ouest du lot portant le NID NB 35101567; de là, en direction nord-est, le long de ladite limite jusqu’à un point sur l’emprise sud-ouest du chemin Baker; de là, en direction sud-est le long de ladite emprise jusqu’à l’angle est du lot portant le NID NB 35317940; de là, en direction sud-ouest, le long de la limite sud-est dudit lot jusqu’à son angle sud, ledit angle étant aussi un point sur l’emprise nord-est du chemin Montagne; de là, en direction sud le long d’une ligne droite, traversant ladite emprise, jusqu’à l’angle nord du lot portant le NID NB 35208636, ledit angle étant aussi un point sur la limite nord de la ville de Saint-Léonard; de là, en direction sud-ouest, le long de ladite limite jusqu’au point de départ;
et le service supplémentaire d’éclairage des rues dans la partie de la paroisse connue sous le nom de Saint-Léonard-Parent et délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection de la limite de propriété entre le lot portant le NID  NB 35285469 et le lot portant le NID NB 35304831, et de la limite nord-est du chemin de fer du Canadien National; de là, en direction nord-est, le long de ladite limite de propriété et de son prolongement qui est aussi la limite nord-ouest des lots portant les NID NB 35285469, 35097898, 35282490, 35236454, 35103134, 35205863 et 35205871 jusqu’à la limite de propriété entre le lot portant le NID NB 35205871 et le lot portant le NID NB 35312701; de là, en direction sud-est, le long de la limite de propriété entre le lot portant le NID NB 35312701 et les lots portant les NID NB 35205871, 35169192 et 35103688 jusqu’à la limite de propriété entre le lot portant le NID NB 35312701 et le lot portant le NID NB 35103290; de là, en direction nord-est, le long de la limite de propriété entre le lot portant le NID NB 35312701 et le lot portant le NID NB 35103290 jusqu’à la limite sud-ouest de la route 2; de là, le long de ladite limite qui est aussi la limite nord-est des lots portant les NID NB 35312701, 35103290, 35099688, 35099720, 35101427, 35098649, 35102904, 35227362, 35227388, 35102375, un chemin réservé de la Couronne et les lots portant les NID NB 35102375, 35101898, 35102854, 35102847, 35102987, 35205707, 35101195, 35098698, 35290832, 35240308, 35098342, 35237320, 35305549, 35312305, 35104090, 35208768, 35100221 et 35233394 jusqu’à la limite nord-est de l’ancienne route 2; de là, en direction sud-est, le long de ladite limite jusqu’à la limite de propriété entre le lot portant le NID NB 35209261 et le lot portant le NID NB 35208990; de là, en direction sud-ouest, le long de ladite limite de propriété et de son prolongement qui est aussi la limite sud-est du lot portant le NID NB 35233394 jusqu’à la limite nord-est du chemin de fer du Canadien National; de là, en direction nord-ouest, le long de ladite limite qui est aussi la limite sud-ouest des lots portant les NID NB 35233394, 35100221, 35305556, 35099852, 35208453, 35102805, 35098276, 35268754, 35213248, 35208735, 35098136, 35098615, 35208669, 35098490, 35099845 et 35208693 jusqu’à la limite sud-ouest de l’ancienne route 2; de là, en direction nord-ouest, le long de ladite limite jusqu’à un point d’intersection sur la limite de propriété entre le lot portant le NID NB 35265487 et le lot portant le NID NB 35213081; de là, en direction nord-ouest, le long de ladite limite du chemin de fer du Canadien National qui est aussi la limite sud-ouest des lots portant les NID NB 35265487, 35265503, 35276930, 35098649, 35102532, 35101203, 35101385, 35101468, 35101427, 35227511, 35227503, 35007202, 35232537, 35232511, 35232529, 35000793, 35232545, 35232552, 35280544, 35280536, 35102458, 35102268, 35098714, 35285451 et 35285469 jusqu’au point de départ;
n) la paroisse de Rivière-Verte, à l’exception du village de Rivière-Verte : protection contre les incendies ainsi que services de premiers secours et d’ambulances.
85-40; 86-31; 87-114; 87-115; 87-151; 88-8; 90-52; 91-155; 95-113; 96-77; 97-86; 2000-17; 2002-91; 2004-56; 2006-13; 2006-55; 2008-36; 2010-42
12Sont maintenus comme suit dans le comté de Madawaska, les districts de services locaux suivants :
a) la paroisse de Baker Brook, à l’exception de Baker Brook : protection contre les incendies, services de premiers secours et d’ambulances ainsi qu’équipements de loisirs;
b) la paroisse de Clair, à l’exception du village de Clair : protection contre les incendies ainsi que services de premiers secours et d’ambulances;
c) la paroisse de Lac Baker : protection contre les incendies et équipement de loisirs, étant délimitée comme suit :
Partant du point où la limite provinciale entre le Nouveau-Brunswick et le Québec croise la limite séparant les paroisses de Lac Baker et de Saint-François; de là, en direction sud-est, le long de ladite limite séparant les paroisses jusqu’à un point situé sur la limite séparant les paroisses de Clair et de Lac Baker; de là, en direction nord-est et sud-est, le long de ladite limite séparant les paroisses, jusqu’à un point situé sur la limite sud-ouest du lot portant le NID NB 35019611; de là, en direction nord-ouest, le long de ladite limite et de la limite sud-ouest des lots portant les NID NB 35020882, 35235233, 35207612 et 35020536, jusqu’à l’angle ouest dudit lot, ledit angle étant aussi un point situé sur l’emprise sud-est du chemin A. Nadeau; de là, en direction nord-ouest, suivant une ligne droite et traversant ladite emprise, jusqu’à l’angle sud du lot portant le NID NB 35017607; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite sud-ouest dudit lot et de la limite sud-ouest des lots portant les NID NB 35016492 et 35016757, jusqu’à l’angle ouest dudit lot, ledit angle étant aussi un point situé sur l’emprise sud-est d’un chemin réservé de la Couronne; de là, en direction nord-ouest, suivant une ligne droite et traversant ladite emprise, jusqu’à l’angle sud du lot portant le NID NB 35206895; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite sud-ouest dudit lot et de la limite sud-ouest des lots portant les NID NB 35017771, 35238096 et 35017797, jusqu’à l’angle ouest dudit lot; de là, en direction nord-ouest, suivant une ligne droite, jusqu’à l’angle sud du lot portant le NID NB 35207729; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite sud-ouest dudit lot et de la limite sud-ouest des lots portant les NID NB 35153535, 35192046, 35154178, 35153147, 35153451, 35191956, 35153337 et 35153493, jusqu’à l’angle ouest dudit lot, ledit angle étant aussi un point situé sur l’emprise sud-est de la rue Bellevue; de là, en direction nord-ouest, suivant une ligne droite et traversant ladite emprise, jusqu’à l’angle sud du lot portant le NID NB  35154145; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite sud-ouest dudit lot, de la limite sud-ouest de la partie ouest du lot portant le NID NB 35154392 et de la limite sud-ouest des lots portant les NID NB 35153485, 35153733, 35021989, 35018506, 35192608, 35018753, 35019140, 35316900 et 35309608, jusqu’à l’angle ouest dudit lot, ledit angle étant aussi un point situé sur l’emprise sud-est du chemin T. Nadeau; de là, en direction nord-ouest, suivant une ligne droite et traversant ladite emprise, jusqu’à l’angle sud du lot portant le NID NB 35019082; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite sud-ouest dudit lot et de la limite sud-ouest des lots portant les NID NB 35021229, 35018662, 35314665, 35018068, 35273242, 35018746, 35307362 et 35016203, jusqu’à un point situé sur l’emprise sud-est de la route 215; de là, en direction nord-ouest, suivant une ligne droite et traversant ladite emprise, jusqu’à un point où le prolongement sud-est de la limite sud-ouest du lot portant le NID NB 35017029 croise l’emprise nord-ouest de la route 215; de là, en direction nord-ouest, le long dudit prolongement et de ladite limite sud-ouest, jusqu’à l’angle ouest dudit lot, ledit angle étant aussi un point situé sur la frontière entre les provinces du Nouveau-Brunswick et du Québec; de là, en direction sud-ouest, le long de ladite limite provinciale jusqu’au point de départ, et
Partant de l’angle sud-est de la partie ouest du lot portant le NID NB  35018761, ledit angle étant aussi un point situé sur la limite séparant les paroisses de Clair et de Lac Baker, et ledit angle étant aussi un point situé sur l’emprise sud-ouest de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada; de là, en direction nord-ouest, le long de ladite emprise, jusqu’à l’angle est du lot portant le NID NB 35284058; de là, en direction sud-ouest, le long de la limite sud-est dudit lot et de la limite sud-est du lot portant le NID NB 35284066, jusqu’à l’angle sud dudit lot; de là, en direction nord, le long de la limite ouest dudit lot, jusqu’à un point situé sur l’emprise sud-ouest de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada; de là, en direction nord-ouest, le long de ladite emprise, traversant les emprises des chemins Ouellette et Soucy, jusqu’à un point situé sur la limite sud-est du lot portant le NID NB 35021013; de là, en direction nord-est, le long de ladite limite, traversant l’emprise de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, jusqu’à un point situé sur l’emprise ouest du chemin Soucy; de là, en direction nord-est, suivant une ligne droite et traversant ladite emprise, jusqu’à l’angle sud du lot portant le NID NB 35019637; de là, en direction nord-est, le long de la limite sud-est dudit lot et de la limite sud-est de la partie nord-est du lot portant le NID NB 35021013, jusqu’à un point situé sur la limite sud-ouest du lot portant le NID NB 35019629; de là, en direction sud-est, le long de ladite limite et de la limite sud-ouest des lots portant les NID NB 35018951 et 35018894, jusqu’à l’angle sud dudit lot, ledit angle étant aussi un point situé sur la limite séparant les paroisses de Baker Brook et de Lac Baker; de là, en direction sud-est, le long de ladite limite séparant les paroisses et continuant dans la même direction, jusqu’à un point situé sur la limite séparant les paroisses de Clair et de Lac Baker; de là, en direction sud-ouest, le long de ladite limite séparant les paroisses, jusqu’au point de départ.
d) la paroisse de Madawaska, à l’exception de la partie d’Edmundston qui s’y trouve : protection contre les incendies;
e) la paroisse de Notre-Dame-de-Lourdes : protection contre les incendies ainsi que services de premiers secours et d’ambulances;
f) Abrogé : 2006-55
g) la paroisse de Sainte-Anne, à l’exception du village de Sainte-Anne-de-Madawaska : protection contre les incendies ainsi que services de premiers secours et d’ambulances, et éclairage des rues pour la région connue sous le nom de Seigas délimitée comme suit :
Partant d’un point où le coin sud-ouest du lot no 94 concédé à Michael Hartt intersecte la rive du fleuve Saint-Jean; de là, en direction nord-est jusqu’au coin sud-est dudit lot no 94; de là, en direction nord-ouest en suivant la limite arrière des lots donnant sur le fleuve Saint-Jean jusqu’au coin nord-ouest du lot no 87 concédé à Frederick Muzeroll; de là, en direction sud-ouest jusqu’à la rive du fleuve Saint-Jean; de là, en direction sud-est en suivant ladite rive jusqu’au point de départ;
h) la paroisse de Saint-Basile, à l’exception de la partie d’Edmundston qui s’y trouve et de la réserve indienne de Saint-Basile : protection contre les incendies;
i) la paroisse de Saint-François, à l’exception du village de Saint-François-de-Madawaska : protection contre les incendies, équipements de loisirs ainsi que services de premiers secours et d’ambulances;
j) la paroisse de Saint-Hilaire, à l’exception du village de Saint-Hilaire : protection contre les incendies ainsi que services de premiers secours et d’ambulances;
k) la paroisse de Saint-Jacques, à l’exception de la partie d’Edmundston qui s’y trouve : protection contre les incendies et éclairage des rues;
l) la paroisse de Saint-Joseph, à l’exception de la partie d’Edmundston qui s’y trouve : protection contre les incendies et équipements de loisirs;
m) la paroisse de Saint-Léonard, à l’exclusion de Town of St. Leonard : protection contre les incendies et services supplémentaires d’éclairage des rues dans la partie de la paroisse connue sous le nom de Poitier, ladite paroisse étant délimitée comme suit :
Partant d’un point où l’angle sud-ouest du lot portant le NID NB 35100098 rencontre la rive est du fleuve Saint-Jean; de là, en direction nord-ouest, le long de divers tracés de ladite rive jusqu’à l’angle nord-ouest du lot portant le NID NB 35260819; de là, en direction nord-est, le long de divers tracés de la limite nord dudit lot jusqu’à son angle nord-est, ledit angle étant aussi un point sur l’emprise ouest du chemin de fer du Canadien National; de là, en direction est le long d’une ligne droite, traversant ladite emprise jusqu’à l’angle nord-ouest du lot portant le NID NB 35101633; de là, en direction est, le long de la limite nord dudit lot jusqu’à son angle nord-est; de là, en direction sud-est, le long de la limite nord-est dudit lot jusqu’à son angle est, ledit angle étant aussi un point sur la limite nord du lot portant le NID NB 35100163; de là, en direction est le long de la ladite limite et de la limite nord du lot portant le NID NB 35261668 jusqu’à l’angle sud du lot portant le NID NB 35102631; de là, en direction nord-ouest, le long des divers tracés des limites ouest et nord dudit lot jusqu’à son angle nord-est, ledit angle étant aussi un point sur l’emprise ouest de la route 144; de là, en direction est le long d’une ligne droite, traversant ladite emprise, jusqu’à l’angle nord-ouest du lot portant le NID NB 35100643; de là, en direction nord-est, le long de la limite nord-ouest dudit lot et de la limite nord-ouest du lot portant le NID NB 35103019 jusqu’à l’angle nord-est dudit lot; de là, en direction sud, le long de la limite est dudit lot jusqu’à son angle sud-est, ledit angle étant aussi un point sur l’emprise nord-ouest du chemin Grande Rivière; de là, en direction nord-est, le long de ladite emprise jusqu’à un point sur l’emprise nord-est de la route 2; de là, en direction nord-ouest, le long de ladite emprise jusqu’à l’angle nord-ouest du lot portant le NID NB 35101781; de là, en direction nord-est, le long de la limite nord-ouest dudit lot jusqu’à un point situé sur l’emprise sud-est d’un chemin de fer abandonné du Canadien National, étant aussi le lot portant le NID NB 35270834; de là, en direction nord-est, le long de ladite emprise jusqu’à un point situé sur l’emprise sud-ouest du chemin Montagne; de là, en direction est le long d’une ligne droite, traversant ladite emprise, jusqu’à l’angle ouest du lot portant le NID NB 35101963; de là, en direction nord-est, le long de la limite nord-ouest dudit lot jusqu’à un point sur la limite sud-ouest du lot portant le NID NB 35183433; de là, en direction sud-est, le long de ladite limite et de la limite sud-ouest du lot portant le NID NB 35233329 jusqu’à l’angle sud dudit lot, ledit angle étant aussi un point sur l’emprise nord-ouest d’un chemin réservé de la Couronne; de là, en direction sud-est le long du prolongement sud-est de la limite sud-ouest du lot portant le NID NB 35233329, traversant ladite emprise, jusqu’à un point sur la limite nord-ouest du lot portant le NID NB 35101567; de là, en direction nord-est, le long de ladite limite jusqu’à un point sur l’emprise sud-ouest du chemin Baker; de là, en direction sud-est le long de ladite emprise jusqu’à l’angle est du lot portant le NID NB 35317940; de là, en direction sud-ouest, le long de la limite sud-est dudit lot jusqu’à son angle sud, ledit angle étant aussi un point sur l’emprise nord-est du chemin Montagne; de là, en direction sud le long d’une ligne droite, traversant ladite emprise, jusqu’à l’angle nord du lot portant le NID NB 35208636, ledit angle étant aussi un point sur la limite nord de Town of St. Leonard; de là, en direction sud-ouest, le long de ladite limite jusqu’au point de départ;
et le service supplémentaire d’éclairage des rues dans la partie de la paroisse connue sous le nom de Saint-Léonard-Parent et délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection de la limite de propriété entre le lot portant le NID  NB 35285469 et le lot portant le NID NB 35304831, et de la limite nord-est du chemin de fer du Canadien National; de là, en direction nord-est, le long de ladite limite de propriété et de son prolongement qui est aussi la limite nord-ouest des lots portant les NID NB 35285469, 35097898, 35282490, 35236454, 35103134, 35205863 et 35205871 jusqu’à la limite de propriété entre le lot portant le NID NB 35205871 et le lot portant le NID NB 35312701; de là, en direction sud-est, le long de la limite de propriété entre le lot portant le NID NB 35312701 et les lots portant les NID NB 35205871, 35169192 et 35103688 jusqu’à la limite de propriété entre le lot portant le NID NB 35312701 et le lot portant le NID NB 35103290; de là, en direction nord-est, le long de la limite de propriété entre le lot portant le NID NB 35312701 et le lot portant le NID NB 35103290 jusqu’à la limite sud-ouest de la route 2; de là, le long de ladite limite qui est aussi la limite nord-est des lots portant les NID NB 35312701, 35103290, 35099688, 35099720, 35101427, 35098649, 35102904, 35227362, 35227388, 35102375, un chemin réservé de la Couronne et les lots portant les NID NB 35102375, 35101898, 35102854, 35102847, 35102987, 35205707, 35101195, 35098698, 35290832, 35240308, 35098342, 35237320, 35305549, 35312305, 35104090, 35208768, 35100221 et 35233394 jusqu’à la limite nord-est de l’ancienne route 2; de là, en direction sud-est, le long de ladite limite jusqu’à la limite de propriété entre le lot portant le NID NB 35209261 et le lot portant le NID NB 35208990; de là, en direction sud-ouest, le long de ladite limite de propriété et de son prolongement qui est aussi la limite sud-est du lot portant le NID NB 35233394 jusqu’à la limite nord-est du chemin de fer du Canadien National; de là, en direction nord-ouest, le long de ladite limite qui est aussi la limite sud-ouest des lots portant les NID NB 35233394, 35100221, 35305556, 35099852, 35208453, 35102805, 35098276, 35268754, 35213248, 35208735, 35098136, 35098615, 35208669, 35098490, 35099845 et 35208693 jusqu’à la limite sud-ouest de l’ancienne route 2; de là, en direction nord-ouest, le long de ladite limite jusqu’à un point d’intersection sur la limite de propriété entre le lot portant le NID    NB 35265487 et le lot portant le NID NB 35213081; de là, en direction nord-ouest, le long de ladite limite du chemin de fer du Canadien National qui est aussi la limite sud-ouest des lots portant les NID NB 35265487, 35265503, 35276930, 35098649, 35102532, 35101203, 35101385, 35101468, 35101427, 35227511, 35227503, 35007202, 35232537, 35232511, 35232529, 35000793, 35232545, 35232552, 35280544, 35280536, 35102458, 35102268, 35098714, 35285451 et 35285469 jusqu’au point de départ;
n) la paroisse de Rivière-Verte, à l’exception du village de Rivière-Verte : protection contre les incendies ainsi que services de premiers secours et d’ambulances.
85-40; 86-31; 87-114; 87-115; 87-151; 88-8; 90-52; 91-155; 95-113; 96-77; 97-86; 2000-17; 2002-91; 2004-56; 2006-13; 2006-55; 2008-36