Lois et règlements

84-168 - Districts de services locaux

Article 11
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Texte intégral
11Sont maintenus comme suit dans le comté de Kings, les districts de services locaux suivants :
a) Abrogé : 97-42
b) la paroisse de Cardwell : protection contre les incendies ainsi que les installations récréatives et sportives;
c) paroisse de Greenwich : protection contre les incendies et équipements de loisirs;
d) la paroisse de Hammond : protection contre les incendies ainsi qu’équipements de loisirs;
e) la paroisse de Hampton, à l’exception de la partie de Hampton qui s’y trouve et de Quispamsis, figurant à l’annexe 11e) ci-jointe et fournissant le service de protection contre les incendies, les installations récréatives et sportives et le service supplémentaire d’éclairage des rues dans la partie de la paroisse appelée Lotissement de Fairmont et figurant à l’encadré 1 de l’annexe;
f) la paroisse de Havelock : protection contre les incendies ainsi que sauvetage étranger à un incendie; et pour le service supplémentaire d’éclairage des rues dans la partie de la paroisse connue sous le nom de Havelock Inside délimitée comme suit :
Partant d’un point où le coin nord-ouest du lot ayant pour SCIF NRP #172700 intersecte l’emprise sud d’un chemin réservé à la Couronne; de là, en direction nord-est le long de ladite emprise sud, traversant la route no 885 et longeant ladite emprise sud jusqu’à la limite nord-est du lot ayant pour SCIF NRP #172932; de là, en direction sud-est jusqu’au coin sud-ouest du lot ayant pour SCIF NRP #960369; de là, en direction nord-est le long de la limite sud dudit lot et de son prolongement jusqu’à l’emprise est du chemin Hicks Settlement; de là, en direction nord-ouest et nord-est le long des emprises est et sud du chemin Hicks Settlement jusqu’à la limite ouest du lot ayant pour SCIF NRP #960328; de là, en direction sud-est, nord-est, nord-ouest et nord-est le long des diverses limites dudit lot jusqu’à la limite ouest du lot ayant pour SCIF NRP #960609; de là, en direction sud-est le long de ladite limite ouest dudit lot jusqu’à l’emprise nord de la route no 880; de là, en direction sud-ouest le long de l’emprise nord jusqu’au prolongement nord de la limite est du lot ayant pour SCIF NRP #70067210; de là, en direction sud-est le long dudit prolongement et de la limite est dudit lot jusqu’à son coin sud-est; de là, en direction sud-ouest le long de la limite nord du lot ayant pour SCIF NRP #70089024 jusqu’à l’emprise est du chemin Beckwith; de la, en direction sud-est le long de l’emprise est jusqu’à l’emprise nord du chemin de fer du Canadien National; de là, en direction sud-ouest le long de ladite emprise nord jusqu’à la limite est du lot ayant pour SCIF NRP #960666; de là, en direction nord jusqu’au coin nord-est dudit lot; de là, en direction sud-ouest longeant la limite nord dudit lot et l’emprise nord du chemin de fer du Canadien National jusqu’au prolongement nord de la limite ouest dudit lot ayant pour SCIF NRP #960666; de là, en direction sud-est le long dudit prolongement et de la limite ouest dudit lot jusqu’à la limite sud du lot ayant pour SCIF NRP #167882; de là, en direction sud-ouest le long de ladite limite sud jusqu’à la limite est du lot ayant pour SCIF NRP #167684; de là, en direction sud-est jusqu’au coin sud-est du lot ayant pour SCIF NRP #154146; de là, en direction sud-ouest le long de la limite sud dudit lot jusqu’à l’emprise est de la route no 885; de là, en direction sud-est le long de ladite emprise est jusqu’au prolongement est de la limite sud du lot ayant pour SCIF NRP #172973; de là, en direction sud-ouest, sud-est, sud-ouest, nord-ouest et nord-est autour de la limite dudit lot jusqu’au coin sud-est du lot ayant pour SCIF NRP #169185; de là, en direction nord-ouest le long des limites est dudit lot et du lot ayant pour SCIF NRP #169201 et de leur prolongement jusqu’à l’emprise nord de la route no 880; de là, en direction sud-ouest le long de ladite emprise nord jusqu’à l’emprise est du chemin Mineral Springs; de là, en direction nord-ouest le long de ladite emprise est jusqu’à la limite ouest du lot ayant pour SCIF NRP #60657; de là, en direction nord-ouest le long de ladite limite ouest et de la limite ouest du lot ayant pour SCIF NRP #172700 jusqu’au point de départ;
g) la paroisse de Kars : protection contre les incendies, sauvetage étranger à un incendie et équipements de loisirs;
h) la paroisse de Kingston : protection contre les incendies ainsi que sauvetage étranger à un incendie;
i) la paroisse de Norton, à l’exception des parties de Hampton et de Village of Norton qui s’y trouvent : installations récréatives et sportives;
j) la paroisse de Rothesay, à l’exception de Rothesay et de Quispamsis : protection contre les incendies et équipements de loisirs;
k) la paroisse de Springfield, à l’exception de la partie du village de Norton qui s’y trouve : protection contre les incendies, sauvetage étranger à un incendie, services communautaires ainsi que les installations récréatives et les établissements sportifs;
l) la paroisse de Studholm : protection contre les incendies, sauvetage étranger à un incendie, les installations récréatives et sportives ainsi que services communautaires et pour le service supplémentaire d’équipements pour fournir des services communautaires dans la partie de la paroisse connue sous le nom de Lower Millstream et délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection du prolongement sud-est de la limite nord-est du lot portant le NID NB 30030803 et de la limite séparant les paroisses de Studholm et de Sussex; de là, en direction nord-ouest, le long dudit prolongement, de ladite limite et de son prolongement nord-ouest jusqu’à un point situé sur l’emprise nord-ouest de la route 121; de là, en direction sud-ouest, le long de ladite emprise jusqu’à l’angle est du lot portant le NID NB 00126771, ledit angle étant aussi un point situé sur la limite sud-est du lot portant le NID NB 30000996; de là, en direction sud-ouest, le long de ladite limite jusqu’à l’angle sud dudit lot; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite sud-ouest dudit lot jusqu’à l’angle sud du lot portant le NID NB 00117465; de là, en direction nord-est, le long de la limite sud-est dudit lot jusqu’à un point situé sur la limite sud-ouest du lot portant le NID NB 30112296; de là, en direction sud-est, le long de ladite limite jusqu’à l’angle sud dudit lot; de là, en direction nord-est, le long de la limite sud-est dudit lot et de la limite sud-est du lot portant le NID NB 30206387 jusqu’à l’angle est dudit lot; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite nord-est dudit lot jusqu’à un point situé sur la limite sud-est du lot portant le NID NB 00117739; de là, en direction nord-est, le long de ladite limite jusqu’à l’angle ouest du lot portant le NID NB 00127076; de là, en direction sud-est, le long de la limite sud-ouest dudit lot jusqu’à son angle sud, ledit angle étant aussi un point situé sur la rive nord-ouest d’un ruisseau non désigné; de là, en direction nord-est, le long de ladite rive jusqu’à un point situé sur la limite sud-ouest de la partie sud du lot portant le NID NB 30068373; de là, en direction sud-est, le long de ladite limite jusqu’à l’angle sud dudit lot; de là, en direction nord-est, le long de la limite sud-est dudit lot jusqu’à son angle est; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite nord-est dudit lot jusqu’à un point situé sur la limite sud-est du lot portant le NID NB 30025860; de là, en direction nord-est, le long de ladite limite jusqu’à l’angle ouest du lot portant le NID NB 30069082; de là, en direction sud-est, le long de la limite sud-ouest dudit lot et de la limite sud-ouest du lot portant le NID NB 30069074 jusqu’à l’angle sud dudit lot; de là, en direction nord-est, le long de la limite sud-est dudit lot et de la limite sud-est des lots portant les NID NB 30071245 et 00085829 jusqu’à l’angle est dudit lot; de là, en direction nord-est, suivant une ligne droite, jusqu’à l’angle sud du lot portant le NID NB 30242770; de là, en direction nord-est, le long de la limite sud-est dudit lot jusqu’à son angle est; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite nord-est dudit lot jusqu’à son angle nord; de là, en direction sud-ouest, le long de la limite nord-ouest dudit lot et de la limite nord-ouest des lots portant les NID NB 00117234, 00126904, 30071245 et 30069082 jusqu’à l’angle est du lot portant le NID NB 30025860; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite nord-est dudit lot, de la limite nord-est des lots portant les NID NB 30208854 et 00117291, et du prolongement nord-ouest de ladite limite jusqu’à un point situé sur la limite sud-est du lot portant le NID NB 00483016; de là, en direction sud-ouest, le long de ladite limite jusqu’à l’angle est du lot portant le NID NB 00117986; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite nord-est dudit lot, de la limite nord-est des lots portant les NID NB 00102871, 00118109, 00117994 et 00117978 et du prolongement nord-ouest de ladite limite jusqu’à un point situé sur l’emprise nord de la route 875; de là, en direction ouest, le long de ladite emprise jusqu’à l’angle sud de la partie sud du lot portant le NID NB 00117812, ledit angle étant aussi l’angle sud-est du lot portant le NID NB 30210926; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite nord-est dudit lot jusqu’à son angle nord-est, ledit angle étant aussi un point situé sur l’emprise sud du chemin O’Neill; de là, en direction nord-ouest, suivant une ligne droite et traversant ladite emprise, jusqu’à l’angle sud-est du lot portant le NID NB 00117846; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite nord-est dudit lot jusqu’à un point situé sur la limite sud-est du lot portant le NID NB 30163653; de là, en direction nord-est, le long de ladite limite jusqu’à l’angle est de la partie ouest dudit lot, ledit angle étant aussi un point situé sur l’emprise sud-ouest du chemin Snyder; de là, en direction nord-est, suivant une ligne droite et traversant ladite emprise, jusqu’à l’angle sud de la partie est dudit lot; de là, en direction nord-est, le long de la limite sud-est dudit lot et de la limite sud-est du lot portant le NID NB 00118075 jusqu’à un point situé sur la limite sud-ouest du lot portant le NID NB 00118083; de là, en direction sud-est, le long de ladite limite jusqu’à l’angle sud dudit lot; de là, en direction nord-est, le long de la limite sud-est dudit lot jusqu’à son angle est, ledit angle étant aussi un point situé sur l’emprise sud-ouest d’un chemin réservé de la Couronne; de là, en direction nord-est, suivant une ligne droite et traversant ladite emprise, jusqu’à l’angle sud de la partie ouest du lot portant le NID NB 00113613; de là, en direction nord-est, le long de la limite sud-est de ladite partie ouest jusqu’à l’angle nord du lot portant le NID NB 30032601; de là, en direction sud-est, le long de la limite nord-est dudit lot jusqu’à l’angle nord-ouest du lot portant le NID NB 00117606; de là, en direction nord-est, le long de la limite nord-ouest dudit lot jusqu’à son angle nord, ledit angle étant aussi un point situé sur l’emprise sud-ouest du chemin Manitoba; de là, en direction sud-est, le long de ladite emprise jusqu’à l’angle est dudit lot; de là, en direction nord-est, suivant une ligne droite et traversant ladite emprise, jusqu’à l’angle sud du lot portant le NID NB 00117630; de là, en direction nord-est, le long de la limite sud-est dudit lot jusqu’à un point situé sur la rive ouest de la rivière Millstream; de là, en direction sud, le long de ladite rive jusqu’à l’angle sud-est du lot portant le NID NB 30221592; de là, en direction est, suivant une ligne droite et traversant ladite rivière, jusqu’à l’angle sud du lot portant le NID NB 30243984; de là, en direction nord-est, le long de la limite sud-est dudit lot jusqu’à son angle est; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite nord-est dudit lot jusqu’à l’angle sud du lot portant le NID NB 00122762; de là, en direction nord-est, le long de la limite sud-est dudit lot et de la limite sud-est du lot portant le NID NB 00118299 jusqu’à l’angle ouest du lot portant le NID NB 30210009; de là, en direction sud-est, le long de la limite sud-ouest dudit lot jusqu’à l’angle nord du lot portant le NID NB 00127555; de là, en direction sud-ouest, le long de la limite nord-ouest dudit lot et de la limite nord-ouest du lot portant le NID NB 00117259 jusqu’à un point situé sur la limite nord-est du lot portant le NID NB 00483438; de là, en direction nord-ouest, le long de ladite limite jusqu’à l’angle nord dudit lot; de là, en direction sud-ouest, le long de la limite nord-ouest dudit lot et de la limite nord-ouest du lot portant le NID NB 00483420 jusqu’à l’angle ouest dudit lot; de là, en direction sud-est, le long de la limite sud-ouest dudit lot jusqu’à l’angle nord du lot portant le NID NB 00483412; de là, en direction sud-ouest, le long de la limite nord-ouest dudit lot jusqu’à son angle ouest; de là, en direction sud-est, le long de la limite sud-ouest dudit lot et de son prolongement sud-est jusqu’à un point situé sur l’emprise sud-est de la route 121; de là, en direction nord-est, le long de ladite emprise jusqu’à l’angle ouest du lot portant le NID NB 30002984; de là, en direction sud-est, le long de la limite sud-ouest dudit lot jusqu’à son angle sud; de là, en direction est, le long de la limite sud dudit lot et de la limite sud du lot portant le NID NB 00483479 jusqu’à un point situé sur la limite sud-ouest du lot portant le NID NB 30210009; de là, en direction sud-est, le long de ladite limite et de son prolongement sud-est jusqu’à un point situé sur la limite séparant les paroisses de Studholm et de Sussex; de là, en direction sud-ouest, le long de ladite limite séparant les paroisses jusqu’au point de départ;
m) la paroisse de Sussex, à l’exception de la ville de Sussex et du Village de Sussex Corner qui s’y trouvent, figurant à l’annexe 11m) ci-jointe et fournissant, d’une part, la protection contre les incendies, les installations récréatives et sportives ainsi que les services communautaires et, d’autre part, le service supplémentaire d’installations pour la fourniture de services communautaires dans la partie de la paroisse connue sous le nom d’Apohaqui;
n) la paroisse de Upham : protection contre les incendies ainsi que services d’installations récréatives et d’établissements sportifs;
o) la paroisse de Waterford : protection contre les incendies ainsi que les installations récréatives et sportives; et
p) la paroisse de Westfield, à l’exception de Grand Bay-Westfield, et fournissant, d’une part, les services de protection contre les incendies et d’installations récréatives et, d’autre part, le service supplémentaire de sauvetage étranger à un incendie dans les parties de la paroisse appelées la péninsule de Kingston et l’île Kennebecasis;
86-31; 87-88; 88-99; 89-157; 90-145; 91-164; 93-152; 94-140; 94-156; 95-152; 97-42; 98-50; 2001-38; 2001-39; 2005-135; 2006-38; 2007-64; 2012-5; 2012-31; 2012-87; 2013-43; 2013-80; 2015-16; 2017-18
11Sont maintenus comme suit dans le comté de Kings, les districts de services locaux suivants :
a) Abrogé : 97-42
b) la paroisse de Cardwell : protection contre les incendies ainsi que les installations récréatives et sportives;
c) paroisse de Greenwich : protection contre les incendies et équipements de loisirs;
d) la paroisse de Hammond : protection contre les incendies ainsi qu’équipements de loisirs;
e) la paroisse de Hampton, à l’exception de Quispamsis et de la partie de Hampton qui s’y trouvent, figurant à l’annexe 11e) ci-jointe et fournissant, d’une part, le service de protection contre les incendies et les services de premiers secours et d’ambulances et, d’autre part,
(i) le service supplémentaire d’installations récréatives dans la partie de la paroisse appelée Nauwigewauk et figurant à l’encadré 1 de l’annexe,
(ii) le service supplémentaire d’éclairage des rues dans la partie de la paroisse appelée Lotissement de Fairmont et figurant à l’encadré 2 de l’annexe;
f) la paroisse de Havelock : protection contre les incendies ainsi que sauvetage étranger à un incendie; et pour le service supplémentaire d’éclairage des rues dans la partie de la paroisse connue sous le nom de Havelock Inside délimitée comme suit :
Partant d’un point où le coin nord-ouest du lot ayant pour SCIF NRP #172700 intersecte l’emprise sud d’un chemin réservé à la Couronne; de là, en direction nord-est le long de ladite emprise sud, traversant la route no 885 et longeant ladite emprise sud jusqu’à la limite nord-est du lot ayant pour SCIF NRP #172932; de là, en direction sud-est jusqu’au coin sud-ouest du lot ayant pour SCIF NRP #960369; de là, en direction nord-est le long de la limite sud dudit lot et de son prolongement jusqu’à l’emprise est du chemin Hicks Settlement; de là, en direction nord-ouest et nord-est le long des emprises est et sud du chemin Hicks Settlement jusqu’à la limite ouest du lot ayant pour SCIF NRP #960328; de là, en direction sud-est, nord-est, nord-ouest et nord-est le long des diverses limites dudit lot jusqu’à la limite ouest du lot ayant pour SCIF NRP #960609; de là, en direction sud-est le long de ladite limite ouest dudit lot jusqu’à l’emprise nord de la route no 880; de là, en direction sud-ouest le long de l’emprise nord jusqu’au prolongement nord de la limite est du lot ayant pour SCIF NRP #70067210; de là, en direction sud-est le long dudit prolongement et de la limite est dudit lot jusqu’à son coin sud-est; de là, en direction sud-ouest le long de la limite nord du lot ayant pour SCIF NRP #70089024 jusqu’à l’emprise est du chemin Beckwith; de la, en direction sud-est le long de l’emprise est jusqu’à l’emprise nord du chemin de fer du Canadien National; de là, en direction sud-ouest le long de ladite emprise nord jusqu’à la limite est du lot ayant pour SCIF NRP #960666; de là, en direction nord jusqu’au coin nord-est dudit lot; de là, en direction sud-ouest longeant la limite nord dudit lot et l’emprise nord du chemin de fer du Canadien National jusqu’au prolongement nord de la limite ouest dudit lot ayant pour SCIF NRP #960666; de là, en direction sud-est le long dudit prolongement et de la limite ouest dudit lot jusqu’à la limite sud du lot ayant pour SCIF NRP #167882; de là, en direction sud-ouest le long de ladite limite sud jusqu’à la limite est du lot ayant pour SCIF NRP #167684; de là, en direction sud-est jusqu’au coin sud-est du lot ayant pour SCIF NRP #154146; de là, en direction sud-ouest le long de la limite sud dudit lot jusqu’à l’emprise est de la route no 885; de là, en direction sud-est le long de ladite emprise est jusqu’au prolongement est de la limite sud du lot ayant pour SCIF NRP #172973; de là, en direction sud-ouest, sud-est, sud-ouest, nord-ouest et nord-est autour de la limite dudit lot jusqu’au coin sud-est du lot ayant pour SCIF NRP #169185; de là, en direction nord-ouest le long des limites est dudit lot et du lot ayant pour SCIF NRP #169201 et de leur prolongement jusqu’à l’emprise nord de la route no 880; de là, en direction sud-ouest le long de ladite emprise nord jusqu’à l’emprise est du chemin Mineral Springs; de là, en direction nord-ouest le long de ladite emprise est jusqu’à la limite ouest du lot ayant pour SCIF NRP #60657; de là, en direction nord-ouest le long de ladite limite ouest et de la limite ouest du lot ayant pour SCIF NRP #172700 jusqu’au point de départ;
g) la paroisse de Kars : protection contre les incendies, sauvetage étranger à un incendie et équipements de loisirs;
h) la paroisse de Kingston : protection contre les incendies ainsi que sauvetage étranger à un incendie;
i) la paroisse de Norton, à l’exception des parties de Hampton et de Village of Norton qui s’y trouvent : protection contre les incendies ainsi que services de premiers secours et d’ambulances;
j) la paroisse de Rothesay, à l’exception de Rothesay et de Quispamsis : protection contre les incendies et équipements de loisirs;
k) la paroisse de Springfield, à l’exception de la partie du village de Norton qui s’y trouve : protection contre les incendies, sauvetage étranger à un incendie, services communautaires ainsi que les installations récréatives et les établissements sportifs;
l) la paroisse de Studholm : protection contre les incendies, sauvetage étranger à un incendie, les installations récréatives et sportives ainsi que services communautaires et pour le service supplémentaire d’équipements pour fournir des services communautaires dans la partie de la paroisse connue sous le nom de Lower Millstream et délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection du prolongement sud-est de la limite nord-est du lot portant le NID NB 30030803 et de la limite séparant les paroisses de Studholm et de Sussex; de là, en direction nord-ouest, le long dudit prolongement, de ladite limite et de son prolongement nord-ouest jusqu’à un point situé sur l’emprise nord-ouest de la route 121; de là, en direction sud-ouest, le long de ladite emprise jusqu’à l’angle est du lot portant le NID NB 00126771, ledit angle étant aussi un point situé sur la limite sud-est du lot portant le NID NB 30000996; de là, en direction sud-ouest, le long de ladite limite jusqu’à l’angle sud dudit lot; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite sud-ouest dudit lot jusqu’à l’angle sud du lot portant le NID NB 00117465; de là, en direction nord-est, le long de la limite sud-est dudit lot jusqu’à un point situé sur la limite sud-ouest du lot portant le NID NB 30112296; de là, en direction sud-est, le long de ladite limite jusqu’à l’angle sud dudit lot; de là, en direction nord-est, le long de la limite sud-est dudit lot et de la limite sud-est du lot portant le NID NB 30206387 jusqu’à l’angle est dudit lot; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite nord-est dudit lot jusqu’à un point situé sur la limite sud-est du lot portant le NID NB 00117739; de là, en direction nord-est, le long de ladite limite jusqu’à l’angle ouest du lot portant le NID NB 00127076; de là, en direction sud-est, le long de la limite sud-ouest dudit lot jusqu’à son angle sud, ledit angle étant aussi un point situé sur la rive nord-ouest d’un ruisseau non désigné; de là, en direction nord-est, le long de ladite rive jusqu’à un point situé sur la limite sud-ouest de la partie sud du lot portant le NID NB 30068373; de là, en direction sud-est, le long de ladite limite jusqu’à l’angle sud dudit lot; de là, en direction nord-est, le long de la limite sud-est dudit lot jusqu’à son angle est; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite nord-est dudit lot jusqu’à un point situé sur la limite sud-est du lot portant le NID NB 30025860; de là, en direction nord-est, le long de ladite limite jusqu’à l’angle ouest du lot portant le NID NB 30069082; de là, en direction sud-est, le long de la limite sud-ouest dudit lot et de la limite sud-ouest du lot portant le NID NB 30069074 jusqu’à l’angle sud dudit lot; de là, en direction nord-est, le long de la limite sud-est dudit lot et de la limite sud-est des lots portant les NID NB 30071245 et 00085829 jusqu’à l’angle est dudit lot; de là, en direction nord-est, suivant une ligne droite, jusqu’à l’angle sud du lot portant le NID NB 30242770; de là, en direction nord-est, le long de la limite sud-est dudit lot jusqu’à son angle est; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite nord-est dudit lot jusqu’à son angle nord; de là, en direction sud-ouest, le long de la limite nord-ouest dudit lot et de la limite nord-ouest des lots portant les NID NB 00117234, 00126904, 30071245 et 30069082 jusqu’à l’angle est du lot portant le NID NB 30025860; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite nord-est dudit lot, de la limite nord-est des lots portant les NID NB 30208854 et 00117291, et du prolongement nord-ouest de ladite limite jusqu’à un point situé sur la limite sud-est du lot portant le NID NB 00483016; de là, en direction sud-ouest, le long de ladite limite jusqu’à l’angle est du lot portant le NID NB 00117986; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite nord-est dudit lot, de la limite nord-est des lots portant les NID NB 00102871, 00118109, 00117994 et 00117978 et du prolongement nord-ouest de ladite limite jusqu’à un point situé sur l’emprise nord de la route 875; de là, en direction ouest, le long de ladite emprise jusqu’à l’angle sud de la partie sud du lot portant le NID NB 00117812, ledit angle étant aussi l’angle sud-est du lot portant le NID NB 30210926; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite nord-est dudit lot jusqu’à son angle nord-est, ledit angle étant aussi un point situé sur l’emprise sud du chemin O’Neill; de là, en direction nord-ouest, suivant une ligne droite et traversant ladite emprise, jusqu’à l’angle sud-est du lot portant le NID NB 00117846; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite nord-est dudit lot jusqu’à un point situé sur la limite sud-est du lot portant le NID NB 30163653; de là, en direction nord-est, le long de ladite limite jusqu’à l’angle est de la partie ouest dudit lot, ledit angle étant aussi un point situé sur l’emprise sud-ouest du chemin Snyder; de là, en direction nord-est, suivant une ligne droite et traversant ladite emprise, jusqu’à l’angle sud de la partie est dudit lot; de là, en direction nord-est, le long de la limite sud-est dudit lot et de la limite sud-est du lot portant le NID NB 00118075 jusqu’à un point situé sur la limite sud-ouest du lot portant le NID NB 00118083; de là, en direction sud-est, le long de ladite limite jusqu’à l’angle sud dudit lot; de là, en direction nord-est, le long de la limite sud-est dudit lot jusqu’à son angle est, ledit angle étant aussi un point situé sur l’emprise sud-ouest d’un chemin réservé de la Couronne; de là, en direction nord-est, suivant une ligne droite et traversant ladite emprise, jusqu’à l’angle sud de la partie ouest du lot portant le NID NB 00113613; de là, en direction nord-est, le long de la limite sud-est de ladite partie ouest jusqu’à l’angle nord du lot portant le NID NB 30032601; de là, en direction sud-est, le long de la limite nord-est dudit lot jusqu’à l’angle nord-ouest du lot portant le NID NB 00117606; de là, en direction nord-est, le long de la limite nord-ouest dudit lot jusqu’à son angle nord, ledit angle étant aussi un point situé sur l’emprise sud-ouest du chemin Manitoba; de là, en direction sud-est, le long de ladite emprise jusqu’à l’angle est dudit lot; de là, en direction nord-est, suivant une ligne droite et traversant ladite emprise, jusqu’à l’angle sud du lot portant le NID NB 00117630; de là, en direction nord-est, le long de la limite sud-est dudit lot jusqu’à un point situé sur la rive ouest de la rivière Millstream; de là, en direction sud, le long de ladite rive jusqu’à l’angle sud-est du lot portant le NID NB 30221592; de là, en direction est, suivant une ligne droite et traversant ladite rivière, jusqu’à l’angle sud du lot portant le NID NB 30243984; de là, en direction nord-est, le long de la limite sud-est dudit lot jusqu’à son angle est; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite nord-est dudit lot jusqu’à l’angle sud du lot portant le NID NB 00122762; de là, en direction nord-est, le long de la limite sud-est dudit lot et de la limite sud-est du lot portant le NID NB 00118299 jusqu’à l’angle ouest du lot portant le NID NB 30210009; de là, en direction sud-est, le long de la limite sud-ouest dudit lot jusqu’à l’angle nord du lot portant le NID NB 00127555; de là, en direction sud-ouest, le long de la limite nord-ouest dudit lot et de la limite nord-ouest du lot portant le NID NB 00117259 jusqu’à un point situé sur la limite nord-est du lot portant le NID NB 00483438; de là, en direction nord-ouest, le long de ladite limite jusqu’à l’angle nord dudit lot; de là, en direction sud-ouest, le long de la limite nord-ouest dudit lot et de la limite nord-ouest du lot portant le NID NB 00483420 jusqu’à l’angle ouest dudit lot; de là, en direction sud-est, le long de la limite sud-ouest dudit lot jusqu’à l’angle nord du lot portant le NID NB 00483412; de là, en direction sud-ouest, le long de la limite nord-ouest dudit lot jusqu’à son angle ouest; de là, en direction sud-est, le long de la limite sud-ouest dudit lot et de son prolongement sud-est jusqu’à un point situé sur l’emprise sud-est de la route 121; de là, en direction nord-est, le long de ladite emprise jusqu’à l’angle ouest du lot portant le NID NB 30002984; de là, en direction sud-est, le long de la limite sud-ouest dudit lot jusqu’à son angle sud; de là, en direction est, le long de la limite sud dudit lot et de la limite sud du lot portant le NID NB 00483479 jusqu’à un point situé sur la limite sud-ouest du lot portant le NID NB 30210009; de là, en direction sud-est, le long de ladite limite et de son prolongement sud-est jusqu’à un point situé sur la limite séparant les paroisses de Studholm et de Sussex; de là, en direction sud-ouest, le long de ladite limite séparant les paroisses jusqu’au point de départ;
m) la paroisse de Sussex, à l’exception de la ville de Sussex et du Village de Sussex Corner qui s’y trouvent, figurant à l’annexe 11m) ci-jointe et fournissant, d’une part, la protection contre les incendies, les installations récréatives et sportives ainsi que les services communautaires et, d’autre part, le service supplémentaire d’installations pour la fourniture de services communautaires dans la partie de la paroisse connue sous le nom d’Apohaqui;
n) la paroisse de Upham : protection contre les incendies ainsi que services d’installations récréatives et d’établissements sportifs;
o) la paroisse de Waterford : protection contre les incendies ainsi que les installations récréatives et sportives; et
p) la paroisse de Westfield, à l’exception de Grand Bay-Westfield, et fournissant, d’une part, les services de protection contre les incendies et d’installations récréatives et, d’autre part, le service supplémentaire de sauvetage étranger à un incendie dans les parties de la paroisse appelées la péninsule de Kingston et l’île Kennebecasis;
86-31; 87-88; 88-99; 89-157; 90-145; 91-164; 93-152; 94-140; 94-156; 95-152; 97-42; 98-50; 2001-38; 2001-39; 2005-135; 2006-38; 2007-64; 2012-5; 2012-31; 2012-87; 2013-43; 2013-80; 2015-16
11Sont maintenus comme suit dans le comté de Kings, les districts de services locaux suivants :
a) Abrogé : 97-42
b) la paroisse de Cardwell : protection contre les incendies ainsi que les installations récréatives et sportives;
c) paroisse de Greenwich : protection contre les incendies et équipements de loisirs;
d) la paroisse de Hammond : protection contre les incendies ainsi qu’équipements de loisirs;
e) la paroisse de Hampton, à l’exception de Quispamsis et de la partie de Hampton qui s’y trouvent, figurant à l’annexe 11e) ci-jointe et fournissant, d’une part, le service de protection contre les incendies et les services de premiers secours et d’ambulances et, d’autre part,
(i) le service supplémentaire d’installations récréatives dans la partie de la paroisse appelée Nauwigewauk et figurant à l’encadré 1 de l’annexe,
(ii) le service supplémentaire d’éclairage des rues dans la partie de la paroisse appelée Lotissement de Fairmont et figurant à l’encadré 2 de l’annexe;
f) la paroisse de Havelock : protection contre les incendies ainsi que sauvetage étranger à un incendie; et pour le service supplémentaire d’éclairage des rues dans la partie de la paroisse connue sous le nom de Havelock Inside délimitée comme suit :
Partant d’un point où le coin nord-ouest du lot ayant pour SCIF NRP #172700 intersecte l’emprise sud d’un chemin réservé à la Couronne; de là, en direction nord-est le long de ladite emprise sud, traversant la route no 885 et longeant ladite emprise sud jusqu’à la limite nord-est du lot ayant pour SCIF NRP #172932; de là, en direction sud-est jusqu’au coin sud-ouest du lot ayant pour SCIF NRP #960369; de là, en direction nord-est le long de la limite sud dudit lot et de son prolongement jusqu’à l’emprise est du chemin Hicks Settlement; de là, en direction nord-ouest et nord-est le long des emprises est et sud du chemin Hicks Settlement jusqu’à la limite ouest du lot ayant pour SCIF NRP #960328; de là, en direction sud-est, nord-est, nord-ouest et nord-est le long des diverses limites dudit lot jusqu’à la limite ouest du lot ayant pour SCIF NRP #960609; de là, en direction sud-est le long de ladite limite ouest dudit lot jusqu’à l’emprise nord de la route no 880; de là, en direction sud-ouest le long de l’emprise nord jusqu’au prolongement nord de la limite est du lot ayant pour SCIF NRP #70067210; de là, en direction sud-est le long dudit prolongement et de la limite est dudit lot jusqu’à son coin sud-est; de là, en direction sud-ouest le long de la limite nord du lot ayant pour SCIF NRP #70089024 jusqu’à l’emprise est du chemin Beckwith; de la, en direction sud-est le long de l’emprise est jusqu’à l’emprise nord du chemin de fer du Canadien National; de là, en direction sud-ouest le long de ladite emprise nord jusqu’à la limite est du lot ayant pour SCIF NRP #960666; de là, en direction nord jusqu’au coin nord-est dudit lot; de là, en direction sud-ouest longeant la limite nord dudit lot et l’emprise nord du chemin de fer du Canadien National jusqu’au prolongement nord de la limite ouest dudit lot ayant pour SCIF NRP #960666; de là, en direction sud-est le long dudit prolongement et de la limite ouest dudit lot jusqu’à la limite sud du lot ayant pour SCIF NRP #167882; de là, en direction sud-ouest le long de ladite limite sud jusqu’à la limite est du lot ayant pour SCIF NRP #167684; de là, en direction sud-est jusqu’au coin sud-est du lot ayant pour SCIF NRP #154146; de là, en direction sud-ouest le long de la limite sud dudit lot jusqu’à l’emprise est de la route no 885; de là, en direction sud-est le long de ladite emprise est jusqu’au prolongement est de la limite sud du lot ayant pour SCIF NRP #172973; de là, en direction sud-ouest, sud-est, sud-ouest, nord-ouest et nord-est autour de la limite dudit lot jusqu’au coin sud-est du lot ayant pour SCIF NRP #169185; de là, en direction nord-ouest le long des limites est dudit lot et du lot ayant pour SCIF NRP #169201 et de leur prolongement jusqu’à l’emprise nord de la route no 880; de là, en direction sud-ouest le long de ladite emprise nord jusqu’à l’emprise est du chemin Mineral Springs; de là, en direction nord-ouest le long de ladite emprise est jusqu’à la limite ouest du lot ayant pour SCIF NRP #60657; de là, en direction nord-ouest le long de ladite limite ouest et de la limite ouest du lot ayant pour SCIF NRP #172700 jusqu’au point de départ;
g) la paroisse de Kars : protection contre les incendies, sauvetage étranger à un incendie et équipements de loisirs;
h) la paroisse de Kingston : protection contre les incendies ainsi que services de premiers secours et d’ambulances;
i) la paroisse de Norton, à l’exception des parties de Hampton et de Village of Norton qui s’y trouvent : protection contre les incendies ainsi que services de premiers secours et d’ambulances;
j) la paroisse de Rothesay, à l’exception de Rothesay et de Quispamsis : protection contre les incendies et équipements de loisirs;
k) la paroisse de Springfield, à l’exception de la partie du village de Norton qui s’y trouve : protection contre les incendies, sauvetage étranger à un incendie, services communautaires ainsi que les installations récréatives et les établissements sportifs;
l) la paroisse de Studholm : protection contre les incendies, sauvetage étranger à un incendie, les installations récréatives et sportives ainsi que services communautaires et pour le service supplémentaire d’équipements pour fournir des services communautaires dans la partie de la paroisse connue sous le nom de Lower Millstream et délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection du prolongement sud-est de la limite nord-est du lot portant le NID NB 30030803 et de la limite séparant les paroisses de Studholm et de Sussex; de là, en direction nord-ouest, le long dudit prolongement, de ladite limite et de son prolongement nord-ouest jusqu’à un point situé sur l’emprise nord-ouest de la route 121; de là, en direction sud-ouest, le long de ladite emprise jusqu’à l’angle est du lot portant le NID NB 00126771, ledit angle étant aussi un point situé sur la limite sud-est du lot portant le NID NB 30000996; de là, en direction sud-ouest, le long de ladite limite jusqu’à l’angle sud dudit lot; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite sud-ouest dudit lot jusqu’à l’angle sud du lot portant le NID NB 00117465; de là, en direction nord-est, le long de la limite sud-est dudit lot jusqu’à un point situé sur la limite sud-ouest du lot portant le NID NB 30112296; de là, en direction sud-est, le long de ladite limite jusqu’à l’angle sud dudit lot; de là, en direction nord-est, le long de la limite sud-est dudit lot et de la limite sud-est du lot portant le NID NB 30206387 jusqu’à l’angle est dudit lot; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite nord-est dudit lot jusqu’à un point situé sur la limite sud-est du lot portant le NID NB 00117739; de là, en direction nord-est, le long de ladite limite jusqu’à l’angle ouest du lot portant le NID NB 00127076; de là, en direction sud-est, le long de la limite sud-ouest dudit lot jusqu’à son angle sud, ledit angle étant aussi un point situé sur la rive nord-ouest d’un ruisseau non désigné; de là, en direction nord-est, le long de ladite rive jusqu’à un point situé sur la limite sud-ouest de la partie sud du lot portant le NID NB 30068373; de là, en direction sud-est, le long de ladite limite jusqu’à l’angle sud dudit lot; de là, en direction nord-est, le long de la limite sud-est dudit lot jusqu’à son angle est; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite nord-est dudit lot jusqu’à un point situé sur la limite sud-est du lot portant le NID NB 30025860; de là, en direction nord-est, le long de ladite limite jusqu’à l’angle ouest du lot portant le NID NB 30069082; de là, en direction sud-est, le long de la limite sud-ouest dudit lot et de la limite sud-ouest du lot portant le NID NB 30069074 jusqu’à l’angle sud dudit lot; de là, en direction nord-est, le long de la limite sud-est dudit lot et de la limite sud-est des lots portant les NID NB 30071245 et 00085829 jusqu’à l’angle est dudit lot; de là, en direction nord-est, suivant une ligne droite, jusqu’à l’angle sud du lot portant le NID NB 30242770; de là, en direction nord-est, le long de la limite sud-est dudit lot jusqu’à son angle est; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite nord-est dudit lot jusqu’à son angle nord; de là, en direction sud-ouest, le long de la limite nord-ouest dudit lot et de la limite nord-ouest des lots portant les NID NB 00117234, 00126904, 30071245 et 30069082 jusqu’à l’angle est du lot portant le NID NB 30025860; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite nord-est dudit lot, de la limite nord-est des lots portant les NID NB 30208854 et 00117291, et du prolongement nord-ouest de ladite limite jusqu’à un point situé sur la limite sud-est du lot portant le NID NB 00483016; de là, en direction sud-ouest, le long de ladite limite jusqu’à l’angle est du lot portant le NID NB 00117986; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite nord-est dudit lot, de la limite nord-est des lots portant les NID NB 00102871, 00118109, 00117994 et 00117978 et du prolongement nord-ouest de ladite limite jusqu’à un point situé sur l’emprise nord de la route 875; de là, en direction ouest, le long de ladite emprise jusqu’à l’angle sud de la partie sud du lot portant le NID NB 00117812, ledit angle étant aussi l’angle sud-est du lot portant le NID NB 30210926; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite nord-est dudit lot jusqu’à son angle nord-est, ledit angle étant aussi un point situé sur l’emprise sud du chemin O’Neill; de là, en direction nord-ouest, suivant une ligne droite et traversant ladite emprise, jusqu’à l’angle sud-est du lot portant le NID NB 00117846; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite nord-est dudit lot jusqu’à un point situé sur la limite sud-est du lot portant le NID NB 30163653; de là, en direction nord-est, le long de ladite limite jusqu’à l’angle est de la partie ouest dudit lot, ledit angle étant aussi un point situé sur l’emprise sud-ouest du chemin Snyder; de là, en direction nord-est, suivant une ligne droite et traversant ladite emprise, jusqu’à l’angle sud de la partie est dudit lot; de là, en direction nord-est, le long de la limite sud-est dudit lot et de la limite sud-est du lot portant le NID NB 00118075 jusqu’à un point situé sur la limite sud-ouest du lot portant le NID NB 00118083; de là, en direction sud-est, le long de ladite limite jusqu’à l’angle sud dudit lot; de là, en direction nord-est, le long de la limite sud-est dudit lot jusqu’à son angle est, ledit angle étant aussi un point situé sur l’emprise sud-ouest d’un chemin réservé de la Couronne; de là, en direction nord-est, suivant une ligne droite et traversant ladite emprise, jusqu’à l’angle sud de la partie ouest du lot portant le NID NB 00113613; de là, en direction nord-est, le long de la limite sud-est de ladite partie ouest jusqu’à l’angle nord du lot portant le NID NB 30032601; de là, en direction sud-est, le long de la limite nord-est dudit lot jusqu’à l’angle nord-ouest du lot portant le NID NB 00117606; de là, en direction nord-est, le long de la limite nord-ouest dudit lot jusqu’à son angle nord, ledit angle étant aussi un point situé sur l’emprise sud-ouest du chemin Manitoba; de là, en direction sud-est, le long de ladite emprise jusqu’à l’angle est dudit lot; de là, en direction nord-est, suivant une ligne droite et traversant ladite emprise, jusqu’à l’angle sud du lot portant le NID NB 00117630; de là, en direction nord-est, le long de la limite sud-est dudit lot jusqu’à un point situé sur la rive ouest de la rivière Millstream; de là, en direction sud, le long de ladite rive jusqu’à l’angle sud-est du lot portant le NID NB 30221592; de là, en direction est, suivant une ligne droite et traversant ladite rivière, jusqu’à l’angle sud du lot portant le NID NB 30243984; de là, en direction nord-est, le long de la limite sud-est dudit lot jusqu’à son angle est; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite nord-est dudit lot jusqu’à l’angle sud du lot portant le NID NB 00122762; de là, en direction nord-est, le long de la limite sud-est dudit lot et de la limite sud-est du lot portant le NID NB 00118299 jusqu’à l’angle ouest du lot portant le NID NB 30210009; de là, en direction sud-est, le long de la limite sud-ouest dudit lot jusqu’à l’angle nord du lot portant le NID NB 00127555; de là, en direction sud-ouest, le long de la limite nord-ouest dudit lot et de la limite nord-ouest du lot portant le NID NB 00117259 jusqu’à un point situé sur la limite nord-est du lot portant le NID NB 00483438; de là, en direction nord-ouest, le long de ladite limite jusqu’à l’angle nord dudit lot; de là, en direction sud-ouest, le long de la limite nord-ouest dudit lot et de la limite nord-ouest du lot portant le NID NB 00483420 jusqu’à l’angle ouest dudit lot; de là, en direction sud-est, le long de la limite sud-ouest dudit lot jusqu’à l’angle nord du lot portant le NID NB 00483412; de là, en direction sud-ouest, le long de la limite nord-ouest dudit lot jusqu’à son angle ouest; de là, en direction sud-est, le long de la limite sud-ouest dudit lot et de son prolongement sud-est jusqu’à un point situé sur l’emprise sud-est de la route 121; de là, en direction nord-est, le long de ladite emprise jusqu’à l’angle ouest du lot portant le NID NB 30002984; de là, en direction sud-est, le long de la limite sud-ouest dudit lot jusqu’à son angle sud; de là, en direction est, le long de la limite sud dudit lot et de la limite sud du lot portant le NID NB 00483479 jusqu’à un point situé sur la limite sud-ouest du lot portant le NID NB 30210009; de là, en direction sud-est, le long de ladite limite et de son prolongement sud-est jusqu’à un point situé sur la limite séparant les paroisses de Studholm et de Sussex; de là, en direction sud-ouest, le long de ladite limite séparant les paroisses jusqu’au point de départ;
m) la paroisse de Sussex, à l’exception de la ville de Sussex et du Village de Sussex Corner qui s’y trouvent, figurant à l’annexe 11m) ci-jointe et fournissant, d’une part, la protection contre les incendies, les installations récréatives et sportives ainsi que les services communautaires et, d’autre part, le service supplémentaire d’installations pour la fourniture de services communautaires dans la partie de la paroisse connue sous le nom d’Apohaqui;
n) la paroisse de Upham : protection contre les incendies ainsi que services d’installations récréatives et d’établissements sportifs;
o) la paroisse de Waterford : protection contre les incendies ainsi que les installations récréatives et sportives; et
p) la paroisse de Westfield, à l’exception de Grand Bay-Westfield : protection contre les incendies et équipements de loisirs.
86-31; 87-88; 88-99; 89-157; 90-145; 91-164; 93-152; 94-140; 94-156; 95-152; 97-42; 98-50; 2001-38; 2001-39; 2005-135; 2006-38; 2007-64; 2012-5; 2012-31; 2012-87; 2013-43; 2013-80
11Sont maintenus comme suit dans le comté de Kings, les districts de services locaux suivants :
a) Abrogé : 97-42
b) la paroisse de Cardwell : protection contre les incendies ainsi que les installations récréatives et sportives;
c) paroisse de Greenwich : protection contre les incendies et équipements de loisirs;
d) la paroisse de Hammond : protection contre les incendies ainsi qu’équipements de loisirs;
e) la paroisse de Hampton, à l’exception de Quispamsis et de la partie de Hampton qui s’y trouvent, figurant à l’annexe 11e) ci-jointe et fournissant, d’une part, le service de protection contre les incendies et les services de premiers secours et d’ambulances et, d’autre part,
(i) le service supplémentaire d’installations récréatives dans la partie de la paroisse appelée Nauwigewauk et figurant à l’encadré 1 de l’annexe,
(ii) le service supplémentaire d’éclairage des rues dans la partie de la paroisse appelée Lotissement de Fairmont et figurant à l’encadré 2 de l’annexe;
f) la paroisse de Havelock : protection contre les incendies ainsi que sauvetage étranger à un incendie; et pour le service supplémentaire d’éclairage des rues dans la partie de la paroisse connue sous le nom de Havelock Inside délimitée comme suit :
Partant d’un point où le coin nord-ouest du lot ayant pour SCIF NRP #172700 intersecte l’emprise sud d’un chemin réservé à la Couronne; de là, en direction nord-est le long de ladite emprise sud, traversant la route no 885 et longeant ladite emprise sud jusqu’à la limite nord-est du lot ayant pour SCIF NRP #172932; de là, en direction sud-est jusqu’au coin sud-ouest du lot ayant pour SCIF NRP #960369; de là, en direction nord-est le long de la limite sud dudit lot et de son prolongement jusqu’à l’emprise est du chemin Hicks Settlement; de là, en direction nord-ouest et nord-est le long des emprises est et sud du chemin Hicks Settlement jusqu’à la limite ouest du lot ayant pour SCIF NRP #960328; de là, en direction sud-est, nord-est, nord-ouest et nord-est le long des diverses limites dudit lot jusqu’à la limite ouest du lot ayant pour SCIF NRP #960609; de là, en direction sud-est le long de ladite limite ouest dudit lot jusqu’à l’emprise nord de la route no 880; de là, en direction sud-ouest le long de l’emprise nord jusqu’au prolongement nord de la limite est du lot ayant pour SCIF NRP #70067210; de là, en direction sud-est le long dudit prolongement et de la limite est dudit lot jusqu’à son coin sud-est; de là, en direction sud-ouest le long de la limite nord du lot ayant pour SCIF NRP #70089024 jusqu’à l’emprise est du chemin Beckwith; de la, en direction sud-est le long de l’emprise est jusqu’à l’emprise nord du chemin de fer du Canadien National; de là, en direction sud-ouest le long de ladite emprise nord jusqu’à la limite est du lot ayant pour SCIF NRP #960666; de là, en direction nord jusqu’au coin nord-est dudit lot; de là, en direction sud-ouest longeant la limite nord dudit lot et l’emprise nord du chemin de fer du Canadien National jusqu’au prolongement nord de la limite ouest dudit lot ayant pour SCIF NRP #960666; de là, en direction sud-est le long dudit prolongement et de la limite ouest dudit lot jusqu’à la limite sud du lot ayant pour SCIF NRP #167882; de là, en direction sud-ouest le long de ladite limite sud jusqu’à la limite est du lot ayant pour SCIF NRP #167684; de là, en direction sud-est jusqu’au coin sud-est du lot ayant pour SCIF NRP #154146; de là, en direction sud-ouest le long de la limite sud dudit lot jusqu’à l’emprise est de la route no 885; de là, en direction sud-est le long de ladite emprise est jusqu’au prolongement est de la limite sud du lot ayant pour SCIF NRP #172973; de là, en direction sud-ouest, sud-est, sud-ouest, nord-ouest et nord-est autour de la limite dudit lot jusqu’au coin sud-est du lot ayant pour SCIF NRP #169185; de là, en direction nord-ouest le long des limites est dudit lot et du lot ayant pour SCIF NRP #169201 et de leur prolongement jusqu’à l’emprise nord de la route no 880; de là, en direction sud-ouest le long de ladite emprise nord jusqu’à l’emprise est du chemin Mineral Springs; de là, en direction nord-ouest le long de ladite emprise est jusqu’à la limite ouest du lot ayant pour SCIF NRP #60657; de là, en direction nord-ouest le long de ladite limite ouest et de la limite ouest du lot ayant pour SCIF NRP #172700 jusqu’au point de départ;
g) la paroisse de Kars : protection contre les incendies, sauvetage étranger à un incendie et équipements de loisirs;
h) la paroisse de Kingston : protection contre les incendies ainsi que services de premiers secours et d’ambulances;
i) la paroisse de Norton, à l’exception des parties de Hampton et de Village of Norton qui s’y trouvent : protection contre les incendies ainsi que services de premiers secours et d’ambulances;
j) la paroisse de Rothesay, à l’exception de Rothesay et de Quispamsis : protection contre les incendies et équipements de loisirs;
k) la paroisse de Springfield, à l’exception de la partie du village de Norton qui s’y trouve : protection contre les incendies, sauvetage étranger à un incendie, services communautaires ainsi que les installations récréatives et les établissements sportifs;
l) la paroisse de Studholm : protection contre les incendies, sauvetage étranger à un incendie, les installations récréatives et sportives ainsi que services communautaires et pour le service supplémentaire d’équipements pour fournir des services communautaires dans la partie de la paroisse connue sous le nom de Lower Millstream et délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection du prolongement sud-est de la limite nord-est du lot portant le NID NB 30030803 et de la limite séparant les paroisses de Studholm et de Sussex; de là, en direction nord-ouest, le long dudit prolongement, de ladite limite et de son prolongement nord-ouest jusqu’à un point situé sur l’emprise nord-ouest de la route 121; de là, en direction sud-ouest, le long de ladite emprise jusqu’à l’angle est du lot portant le NID NB 00126771, ledit angle étant aussi un point situé sur la limite sud-est du lot portant le NID NB 30000996; de là, en direction sud-ouest, le long de ladite limite jusqu’à l’angle sud dudit lot; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite sud-ouest dudit lot jusqu’à l’angle sud du lot portant le NID NB 00117465; de là, en direction nord-est, le long de la limite sud-est dudit lot jusqu’à un point situé sur la limite sud-ouest du lot portant le NID NB 30112296; de là, en direction sud-est, le long de ladite limite jusqu’à l’angle sud dudit lot; de là, en direction nord-est, le long de la limite sud-est dudit lot et de la limite sud-est du lot portant le NID NB 30206387 jusqu’à l’angle est dudit lot; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite nord-est dudit lot jusqu’à un point situé sur la limite sud-est du lot portant le NID NB 00117739; de là, en direction nord-est, le long de ladite limite jusqu’à l’angle ouest du lot portant le NID NB 00127076; de là, en direction sud-est, le long de la limite sud-ouest dudit lot jusqu’à son angle sud, ledit angle étant aussi un point situé sur la rive nord-ouest d’un ruisseau non désigné; de là, en direction nord-est, le long de ladite rive jusqu’à un point situé sur la limite sud-ouest de la partie sud du lot portant le NID NB 30068373; de là, en direction sud-est, le long de ladite limite jusqu’à l’angle sud dudit lot; de là, en direction nord-est, le long de la limite sud-est dudit lot jusqu’à son angle est; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite nord-est dudit lot jusqu’à un point situé sur la limite sud-est du lot portant le NID NB 30025860; de là, en direction nord-est, le long de ladite limite jusqu’à l’angle ouest du lot portant le NID NB 30069082; de là, en direction sud-est, le long de la limite sud-ouest dudit lot et de la limite sud-ouest du lot portant le NID NB 30069074 jusqu’à l’angle sud dudit lot; de là, en direction nord-est, le long de la limite sud-est dudit lot et de la limite sud-est des lots portant les NID NB 30071245 et 00085829 jusqu’à l’angle est dudit lot; de là, en direction nord-est, suivant une ligne droite, jusqu’à l’angle sud du lot portant le NID NB 30242770; de là, en direction nord-est, le long de la limite sud-est dudit lot jusqu’à son angle est; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite nord-est dudit lot jusqu’à son angle nord; de là, en direction sud-ouest, le long de la limite nord-ouest dudit lot et de la limite nord-ouest des lots portant les NID NB 00117234, 00126904, 30071245 et 30069082 jusqu’à l’angle est du lot portant le NID NB 30025860; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite nord-est dudit lot, de la limite nord-est des lots portant les NID NB 30208854 et 00117291, et du prolongement nord-ouest de ladite limite jusqu’à un point situé sur la limite sud-est du lot portant le NID NB 00483016; de là, en direction sud-ouest, le long de ladite limite jusqu’à l’angle est du lot portant le NID NB 00117986; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite nord-est dudit lot, de la limite nord-est des lots portant les NID NB 00102871, 00118109, 00117994 et 00117978 et du prolongement nord-ouest de ladite limite jusqu’à un point situé sur l’emprise nord de la route 875; de là, en direction ouest, le long de ladite emprise jusqu’à l’angle sud de la partie sud du lot portant le NID NB 00117812, ledit angle étant aussi l’angle sud-est du lot portant le NID NB 30210926; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite nord-est dudit lot jusqu’à son angle nord-est, ledit angle étant aussi un point situé sur l’emprise sud du chemin O’Neill; de là, en direction nord-ouest, suivant une ligne droite et traversant ladite emprise, jusqu’à l’angle sud-est du lot portant le NID NB 00117846; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite nord-est dudit lot jusqu’à un point situé sur la limite sud-est du lot portant le NID NB 30163653; de là, en direction nord-est, le long de ladite limite jusqu’à l’angle est de la partie ouest dudit lot, ledit angle étant aussi un point situé sur l’emprise sud-ouest du chemin Snyder; de là, en direction nord-est, suivant une ligne droite et traversant ladite emprise, jusqu’à l’angle sud de la partie est dudit lot; de là, en direction nord-est, le long de la limite sud-est dudit lot et de la limite sud-est du lot portant le NID NB 00118075 jusqu’à un point situé sur la limite sud-ouest du lot portant le NID NB 00118083; de là, en direction sud-est, le long de ladite limite jusqu’à l’angle sud dudit lot; de là, en direction nord-est, le long de la limite sud-est dudit lot jusqu’à son angle est, ledit angle étant aussi un point situé sur l’emprise sud-ouest d’un chemin réservé de la Couronne; de là, en direction nord-est, suivant une ligne droite et traversant ladite emprise, jusqu’à l’angle sud de la partie ouest du lot portant le NID NB 00113613; de là, en direction nord-est, le long de la limite sud-est de ladite partie ouest jusqu’à l’angle nord du lot portant le NID NB 30032601; de là, en direction sud-est, le long de la limite nord-est dudit lot jusqu’à l’angle nord-ouest du lot portant le NID NB 00117606; de là, en direction nord-est, le long de la limite nord-ouest dudit lot jusqu’à son angle nord, ledit angle étant aussi un point situé sur l’emprise sud-ouest du chemin Manitoba; de là, en direction sud-est, le long de ladite emprise jusqu’à l’angle est dudit lot; de là, en direction nord-est, suivant une ligne droite et traversant ladite emprise, jusqu’à l’angle sud du lot portant le NID NB 00117630; de là, en direction nord-est, le long de la limite sud-est dudit lot jusqu’à un point situé sur la rive ouest de la rivière Millstream; de là, en direction sud, le long de ladite rive jusqu’à l’angle sud-est du lot portant le NID NB 30221592; de là, en direction est, suivant une ligne droite et traversant ladite rivière, jusqu’à l’angle sud du lot portant le NID NB 30243984; de là, en direction nord-est, le long de la limite sud-est dudit lot jusqu’à son angle est; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite nord-est dudit lot jusqu’à l’angle sud du lot portant le NID NB 00122762; de là, en direction nord-est, le long de la limite sud-est dudit lot et de la limite sud-est du lot portant le NID NB 00118299 jusqu’à l’angle ouest du lot portant le NID NB 30210009; de là, en direction sud-est, le long de la limite sud-ouest dudit lot jusqu’à l’angle nord du lot portant le NID NB 00127555; de là, en direction sud-ouest, le long de la limite nord-ouest dudit lot et de la limite nord-ouest du lot portant le NID NB 00117259 jusqu’à un point situé sur la limite nord-est du lot portant le NID NB 00483438; de là, en direction nord-ouest, le long de ladite limite jusqu’à l’angle nord dudit lot; de là, en direction sud-ouest, le long de la limite nord-ouest dudit lot et de la limite nord-ouest du lot portant le NID NB 00483420 jusqu’à l’angle ouest dudit lot; de là, en direction sud-est, le long de la limite sud-ouest dudit lot jusqu’à l’angle nord du lot portant le NID NB 00483412; de là, en direction sud-ouest, le long de la limite nord-ouest dudit lot jusqu’à son angle ouest; de là, en direction sud-est, le long de la limite sud-ouest dudit lot et de son prolongement sud-est jusqu’à un point situé sur l’emprise sud-est de la route 121; de là, en direction nord-est, le long de ladite emprise jusqu’à l’angle ouest du lot portant le NID NB 30002984; de là, en direction sud-est, le long de la limite sud-ouest dudit lot jusqu’à son angle sud; de là, en direction est, le long de la limite sud dudit lot et de la limite sud du lot portant le NID NB 00483479 jusqu’à un point situé sur la limite sud-ouest du lot portant le NID NB 30210009; de là, en direction sud-est, le long de ladite limite et de son prolongement sud-est jusqu’à un point situé sur la limite séparant les paroisses de Studholm et de Sussex; de là, en direction sud-ouest, le long de ladite limite séparant les paroisses jusqu’au point de départ;
m) la paroisse de Sussex, à l’exception de la ville de Sussex et du Village de Sussex Corner qui s’y trouvent, figurant à l’annexe 11m) ci-jointe et fournissant, d’une part, la protection contre les incendies, les installations récréatives et sportives ainsi que les services communautaires et, d’autre part, le service supplémentaire d’installations pour la fourniture de services communautaires dans la partie de la paroisse connue sous le nom d’Apohaqui;
n) la paroisse de Upham : protection contre les incendies ainsi que services d’installations récréatives et d’établissements sportifs;
o) la paroisse de Waterford : protection contre les incendies ainsi que les installations récréatives et sportives; et
p) la paroisse de Westfield, à l’exception de Grand Bay-Westfield : protection contre les incendies et équipements de loisirs.
86-31; 87-88; 88-99; 89-157; 90-145; 91-164; 93-152; 94-140; 94-156; 95-152; 97-42; 98-50; 2001-38; 2001-39; 2005-135; 2006-38; 2007-64; 2012-5; 2012-31; 2012-87; 2013-43; 2013-80
11Sont maintenus comme suit dans le comté de Kings, les districts de services locaux suivants :
a) Abrogé : 97-42
b) la paroisse de Cardwell : protection contre les incendies ainsi que les installations récréatives et sportives;
c) paroisse de Greenwich : protection contre les incendies et équipements de loisirs;
d) la paroisse de Hammond : protection contre les incendies ainsi qu’équipements de loisirs;
e) la paroisse de Hampton, à l’exception de Quispamsis et de la partie de Hampton qui s’y trouvent, figurant à l’annexe 11e) ci-jointe et fournissant, d’une part, le service de protection contre les incendies et les services de premiers secours et d’ambulances et, d’autre part,
(i) le service supplémentaire d’installations récréatives dans la partie de la paroisse appelée Nauwigewauk et figurant à l’encadré 1 de l’annexe,
(ii) le service supplémentaire d’éclairage des rues dans la partie de la paroisse appelée Lotissement de Fairmont et figurant à l’encadré 2 de l’annexe;
f) la paroisse de Havelock : protection contre les incendies ainsi que sauvetage étranger à un incendie; et pour le service supplémentaire d’éclairage des rues dans la partie de la paroisse connue sous le nom de Havelock Inside délimitée comme suit :
Partant d’un point où le coin nord-ouest du lot ayant pour SCIF NRP #172700 intersecte l’emprise sud d’un chemin réservé à la Couronne; de là, en direction nord-est le long de ladite emprise sud, traversant la route no 885 et longeant ladite emprise sud jusqu’à la limite nord-est du lot ayant pour SCIF NRP #172932; de là, en direction sud-est jusqu’au coin sud-ouest du lot ayant pour SCIF NRP #960369; de là, en direction nord-est le long de la limite sud dudit lot et de son prolongement jusqu’à l’emprise est du chemin Hicks Settlement; de là, en direction nord-ouest et nord-est le long des emprises est et sud du chemin Hicks Settlement jusqu’à la limite ouest du lot ayant pour SCIF NRP #960328; de là, en direction sud-est, nord-est, nord-ouest et nord-est le long des diverses limites dudit lot jusqu’à la limite ouest du lot ayant pour SCIF NRP #960609; de là, en direction sud-est le long de ladite limite ouest dudit lot jusqu’à l’emprise nord de la route no 880; de là, en direction sud-ouest le long de l’emprise nord jusqu’au prolongement nord de la limite est du lot ayant pour SCIF NRP #70067210; de là, en direction sud-est le long dudit prolongement et de la limite est dudit lot jusqu’à son coin sud-est; de là, en direction sud-ouest le long de la limite nord du lot ayant pour SCIF NRP #70089024 jusqu’à l’emprise est du chemin Beckwith; de la, en direction sud-est le long de l’emprise est jusqu’à l’emprise nord du chemin de fer du Canadien National; de là, en direction sud-ouest le long de ladite emprise nord jusqu’à la limite est du lot ayant pour SCIF NRP #960666; de là, en direction nord jusqu’au coin nord-est dudit lot; de là, en direction sud-ouest longeant la limite nord dudit lot et l’emprise nord du chemin de fer du Canadien National jusqu’au prolongement nord de la limite ouest dudit lot ayant pour SCIF NRP #960666; de là, en direction sud-est le long dudit prolongement et de la limite ouest dudit lot jusqu’à la limite sud du lot ayant pour SCIF NRP #167882; de là, en direction sud-ouest le long de ladite limite sud jusqu’à la limite est du lot ayant pour SCIF NRP #167684; de là, en direction sud-est jusqu’au coin sud-est du lot ayant pour SCIF NRP #154146; de là, en direction sud-ouest le long de la limite sud dudit lot jusqu’à l’emprise est de la route no 885; de là, en direction sud-est le long de ladite emprise est jusqu’au prolongement est de la limite sud du lot ayant pour SCIF NRP #172973; de là, en direction sud-ouest, sud-est, sud-ouest, nord-ouest et nord-est autour de la limite dudit lot jusqu’au coin sud-est du lot ayant pour SCIF NRP #169185; de là, en direction nord-ouest le long des limites est dudit lot et du lot ayant pour SCIF NRP #169201 et de leur prolongement jusqu’à l’emprise nord de la route no 880; de là, en direction sud-ouest le long de ladite emprise nord jusqu’à l’emprise est du chemin Mineral Springs; de là, en direction nord-ouest le long de ladite emprise est jusqu’à la limite ouest du lot ayant pour SCIF NRP #60657; de là, en direction nord-ouest le long de ladite limite ouest et de la limite ouest du lot ayant pour SCIF NRP #172700 jusqu’au point de départ;
g) la paroisse de Kars : protection contre les incendies, sauvetage étranger à un incendie et équipements de loisirs;
h) la paroisse de Kingston : protection contre les incendies ainsi que services de premiers secours et d’ambulances;
i) la paroisse de Norton, à l’exception des parties de Hampton et de Village of Norton qui s’y trouvent : protection contre les incendies ainsi que services de premiers secours et d’ambulances;
j) la paroisse de Rothesay, à l’exception de Rothesay et de Quispamsis : protection contre les incendies et équipements de loisirs;
k) la paroisse de Springfield, à l’exception de la partie du village de Norton qui s’y trouve : protection contre les incendies, sauvetage étranger à un incendie, services communautaires ainsi que les installations récréatives et les établissements sportifs;
l) la paroisse de Studholm : protection contre les incendies, sauvetage étranger à un incendie, les installations récréatives et sportives ainsi que services communautaires et pour le service supplémentaire d’équipements pour fournir des services communautaires dans la partie de la paroisse connue sous le nom de Lower Millstream et délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection du prolongement sud-est de la limite nord-est du lot portant le NID NB 30030803 et de la limite séparant les paroisses de Studholm et de Sussex; de là, en direction nord-ouest, le long dudit prolongement, de ladite limite et de son prolongement nord-ouest jusqu’à un point situé sur l’emprise nord-ouest de la route 121; de là, en direction sud-ouest, le long de ladite emprise jusqu’à l’angle est du lot portant le NID NB 00126771, ledit angle étant aussi un point situé sur la limite sud-est du lot portant le NID NB 30000996; de là, en direction sud-ouest, le long de ladite limite jusqu’à l’angle sud dudit lot; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite sud-ouest dudit lot jusqu’à l’angle sud du lot portant le NID NB 00117465; de là, en direction nord-est, le long de la limite sud-est dudit lot jusqu’à un point situé sur la limite sud-ouest du lot portant le NID NB 30112296; de là, en direction sud-est, le long de ladite limite jusqu’à l’angle sud dudit lot; de là, en direction nord-est, le long de la limite sud-est dudit lot et de la limite sud-est du lot portant le NID NB 30206387 jusqu’à l’angle est dudit lot; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite nord-est dudit lot jusqu’à un point situé sur la limite sud-est du lot portant le NID NB 00117739; de là, en direction nord-est, le long de ladite limite jusqu’à l’angle ouest du lot portant le NID NB 00127076; de là, en direction sud-est, le long de la limite sud-ouest dudit lot jusqu’à son angle sud, ledit angle étant aussi un point situé sur la rive nord-ouest d’un ruisseau non désigné; de là, en direction nord-est, le long de ladite rive jusqu’à un point situé sur la limite sud-ouest de la partie sud du lot portant le NID NB 30068373; de là, en direction sud-est, le long de ladite limite jusqu’à l’angle sud dudit lot; de là, en direction nord-est, le long de la limite sud-est dudit lot jusqu’à son angle est; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite nord-est dudit lot jusqu’à un point situé sur la limite sud-est du lot portant le NID NB 30025860; de là, en direction nord-est, le long de ladite limite jusqu’à l’angle ouest du lot portant le NID NB 30069082; de là, en direction sud-est, le long de la limite sud-ouest dudit lot et de la limite sud-ouest du lot portant le NID NB 30069074 jusqu’à l’angle sud dudit lot; de là, en direction nord-est, le long de la limite sud-est dudit lot et de la limite sud-est des lots portant les NID NB 30071245 et 00085829 jusqu’à l’angle est dudit lot; de là, en direction nord-est, suivant une ligne droite, jusqu’à l’angle sud du lot portant le NID NB 30242770; de là, en direction nord-est, le long de la limite sud-est dudit lot jusqu’à son angle est; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite nord-est dudit lot jusqu’à son angle nord; de là, en direction sud-ouest, le long de la limite nord-ouest dudit lot et de la limite nord-ouest des lots portant les NID NB 00117234, 00126904, 30071245 et 30069082 jusqu’à l’angle est du lot portant le NID NB 30025860; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite nord-est dudit lot, de la limite nord-est des lots portant les NID NB 30208854 et 00117291, et du prolongement nord-ouest de ladite limite jusqu’à un point situé sur la limite sud-est du lot portant le NID NB 00483016; de là, en direction sud-ouest, le long de ladite limite jusqu’à l’angle est du lot portant le NID NB 00117986; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite nord-est dudit lot, de la limite nord-est des lots portant les NID NB 00102871, 00118109, 00117994 et 00117978 et du prolongement nord-ouest de ladite limite jusqu’à un point situé sur l’emprise nord de la route 875; de là, en direction ouest, le long de ladite emprise jusqu’à l’angle sud de la partie sud du lot portant le NID NB 00117812, ledit angle étant aussi l’angle sud-est du lot portant le NID NB 30210926; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite nord-est dudit lot jusqu’à son angle nord-est, ledit angle étant aussi un point situé sur l’emprise sud du chemin O’Neill; de là, en direction nord-ouest, suivant une ligne droite et traversant ladite emprise, jusqu’à l’angle sud-est du lot portant le NID NB 00117846; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite nord-est dudit lot jusqu’à un point situé sur la limite sud-est du lot portant le NID NB 30163653; de là, en direction nord-est, le long de ladite limite jusqu’à l’angle est de la partie ouest dudit lot, ledit angle étant aussi un point situé sur l’emprise sud-ouest du chemin Snyder; de là, en direction nord-est, suivant une ligne droite et traversant ladite emprise, jusqu’à l’angle sud de la partie est dudit lot; de là, en direction nord-est, le long de la limite sud-est dudit lot et de la limite sud-est du lot portant le NID NB 00118075 jusqu’à un point situé sur la limite sud-ouest du lot portant le NID NB 00118083; de là, en direction sud-est, le long de ladite limite jusqu’à l’angle sud dudit lot; de là, en direction nord-est, le long de la limite sud-est dudit lot jusqu’à son angle est, ledit angle étant aussi un point situé sur l’emprise sud-ouest d’un chemin réservé de la Couronne; de là, en direction nord-est, suivant une ligne droite et traversant ladite emprise, jusqu’à l’angle sud de la partie ouest du lot portant le NID NB 00113613; de là, en direction nord-est, le long de la limite sud-est de ladite partie ouest jusqu’à l’angle nord du lot portant le NID NB 30032601; de là, en direction sud-est, le long de la limite nord-est dudit lot jusqu’à l’angle nord-ouest du lot portant le NID NB 00117606; de là, en direction nord-est, le long de la limite nord-ouest dudit lot jusqu’à son angle nord, ledit angle étant aussi un point situé sur l’emprise sud-ouest du chemin Manitoba; de là, en direction sud-est, le long de ladite emprise jusqu’à l’angle est dudit lot; de là, en direction nord-est, suivant une ligne droite et traversant ladite emprise, jusqu’à l’angle sud du lot portant le NID NB 00117630; de là, en direction nord-est, le long de la limite sud-est dudit lot jusqu’à un point situé sur la rive ouest de la rivière Millstream; de là, en direction sud, le long de ladite rive jusqu’à l’angle sud-est du lot portant le NID NB 30221592; de là, en direction est, suivant une ligne droite et traversant ladite rivière, jusqu’à l’angle sud du lot portant le NID NB 30243984; de là, en direction nord-est, le long de la limite sud-est dudit lot jusqu’à son angle est; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite nord-est dudit lot jusqu’à l’angle sud du lot portant le NID NB 00122762; de là, en direction nord-est, le long de la limite sud-est dudit lot et de la limite sud-est du lot portant le NID NB 00118299 jusqu’à l’angle ouest du lot portant le NID NB 30210009; de là, en direction sud-est, le long de la limite sud-ouest dudit lot jusqu’à l’angle nord du lot portant le NID NB 00127555; de là, en direction sud-ouest, le long de la limite nord-ouest dudit lot et de la limite nord-ouest du lot portant le NID NB 00117259 jusqu’à un point situé sur la limite nord-est du lot portant le NID NB 00483438; de là, en direction nord-ouest, le long de ladite limite jusqu’à l’angle nord dudit lot; de là, en direction sud-ouest, le long de la limite nord-ouest dudit lot et de la limite nord-ouest du lot portant le NID NB 00483420 jusqu’à l’angle ouest dudit lot; de là, en direction sud-est, le long de la limite sud-ouest dudit lot jusqu’à l’angle nord du lot portant le NID NB 00483412; de là, en direction sud-ouest, le long de la limite nord-ouest dudit lot jusqu’à son angle ouest; de là, en direction sud-est, le long de la limite sud-ouest dudit lot et de son prolongement sud-est jusqu’à un point situé sur l’emprise sud-est de la route 121; de là, en direction nord-est, le long de ladite emprise jusqu’à l’angle ouest du lot portant le NID NB 30002984; de là, en direction sud-est, le long de la limite sud-ouest dudit lot jusqu’à son angle sud; de là, en direction est, le long de la limite sud dudit lot et de la limite sud du lot portant le NID NB 00483479 jusqu’à un point situé sur la limite sud-ouest du lot portant le NID NB 30210009; de là, en direction sud-est, le long de ladite limite et de son prolongement sud-est jusqu’à un point situé sur la limite séparant les paroisses de Studholm et de Sussex; de là, en direction sud-ouest, le long de ladite limite séparant les paroisses jusqu’au point de départ;
m) la paroisse de Sussex, à l’exception de la ville de Sussex et du Village de Sussex Corner : protection contre les incendies, les installations récréatives et sportives ainsi que services communautaires et pour le service supplémentaire d’équipements pour fournir des services communautaires dans la partie de la paroisse connue sous le nom d’Apohaqui et délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection du prolongement nord-ouest de la limite sud-ouest du lot portant le NID NB 00201731 et de la limite séparant les paroisses de Studholm et de Sussex; de là, en direction sud-est, le long dudit prolongement et de ladite limite, traversant l’emprise du chemin de fer du Canadien national, l’emprise de la promenade Riverview Est et le cours d’eau connu sous le nom de ruisseau Musquash, jusqu’à l’angle sud-ouest dudit lot, ledit angle étant aussi un point situé sur l’emprise nord-ouest de la route 1; de là, en direction sud-ouest, le long de ladite emprise jusqu’à l’angle est du lot portant le NID NB 30048029; de là, en direction sud-est, suivant une ligne droite et traversant ladite emprise, jusqu’à l’angle ouest de la partie sud du lot portant le NID NB 00207407; de là, en direction sud-est, le long de la limite sud-ouest dudit lot et de la limite sud-ouest des lots portant les NID NB 00157958 et 00205591 jusqu’à l’angle est du lot portant le NID NB 00202655, ledit angle étant aussi un point situé sur l’emprise nord-ouest d’un chemin réservé de la Couronne; de là, en direction sud-ouest, le long de ladite emprise jusqu’à un point situé sur la limite sud-ouest du lot portant le NID NB 00203828; de là, en direction sud-est, le long de ladite limite, traversant ladite emprise, jusqu’à l’angle nord du lot portant le NID NB 30177018; de là, en direction sud-ouest, le long de la limite ouest dudit lot et le long de ladite limite jusqu’à son angle sud, ledit angle étant aussi un point situé sur l’emprise nord-ouest d’un chemin réservé de la Couronne; de là, en direction sud-ouest, le long de ladite emprise jusqu’à l’angle est du lot portant le NID NB 30006498; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite nord-est dudit lot et de la limite nord-est du lot portant le NID NB 00202929 jusqu’à l’angle nord dudit lot, ledit angle étant aussi un point situé sur l’emprise sud-est du chemin Erb Settlement; de là, en direction nord-ouest, suivant une ligne droite et traversant ladite emprise, jusqu’à l’angle est du lot portant le NID NB 00202069; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite nord-est dudit lot jusqu’à un point situé sur la limite sud-est du lot portant le NID NB 00202663; de là, en direction nord-est, le long de la limite sud-est dudit lot et de la limite sud-est du lot portant le NID NB 00202960 jusqu’à l’angle est dudit lot; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite nord-est dudit lot jusqu’à l’angle nord de la partie sud dudit lot, ledit angle étant aussi un point situé sur l’emprise sud-est de la route 1; de là, en direction nord-est, le long de ladite emprise jusqu’à l’angle nord du lot portant le NID NB 30178701; de là, en direction nord-ouest, suivant une ligne droite et traversant ladite emprise, jusqu’à l’angle est du lot portant le NID NB 00204685; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite nord-est dudit lot, traversant l’emprise de la promenade Riverside Est et l’emprise du chemin de fer du Canadien national, jusqu’à l’angle nord-est dudit lot; de là, en direction nord-ouest, le long du prolongement nord-ouest de ladite limite nord-est jusqu’à un point situé sur la limite séparant les paroisses de Studholm et de Sussex; de là, en direction nord-est, le long de ladite limite séparant les paroisses jusqu’au point de départ;
n) la paroisse de Upham : protection contre les incendies ainsi que services d’installations récréatives et d’établissements sportifs;
o) la paroisse de Waterford : protection contre les incendies ainsi que les installations récréatives et sportives; et
p) la paroisse de Westfield, à l’exception de Grand Bay-Westfield : protection contre les incendies et équipements de loisirs.
86-31; 87-88; 88-99; 89-157; 90-145; 91-164; 93-152; 94-140; 94-156; 95-152; 97-42; 98-50; 2001-38; 2001-39; 2005-135; 2006-38; 2007-64; 2012-5; 2012-31; 2012-87; 2013-43
11Sont maintenus comme suit dans le comté de Kings, les districts de services locaux suivants :
a) Abrogé : 97-42
b) la paroisse de Cardwell : protection contre les incendies ainsi que les installations récréatives et sportives;
c) paroisse de Greenwich : protection contre les incendies et équipements de loisirs;
d) la paroisse de Hammond : protection contre les incendies ainsi qu’équipements de loisirs;
e) la paroisse de Hampton, à l’exception de Quispamsis et de la partie de Hampton qui se trouve dans la paroisse : protection contre les incendies ainsi que services de premiers secours et d’ambulances et pour le service supplémentaire d’équipements de loisirs dans la partie de la paroisse connue sous le nom de Nauwigewauk et délimitée comme suit :
Partant d’un point où la limite ouest du lot ayant pour CIGNB NRP #193490 intersecte les limites de la ville de Hampton, tel qu’indiqué sur la carte foncière 21H/05-Y3 de la CIGNB; de là, en direction sud-est le long de ladite limite ouest et son prolongement sud-est jusqu’au coin sud-est du lot ayant pour CIGNB NRP #196733; de là, en direction ouest le long de la limite sud dudit lot jusqu’à un point sur la limite est du lot ayant pour CIGNB NRP #195495; de là, en direction sud le long de ladite limite est dudit lot jusqu’à son coin sud-est; de là, en direction ouest le long de la limite sud dudit lot et de la limite sud des lots ayant pour CIGNB NRP #199174 et CIGNB NRP #198507 jusqu’à la limite est du lot ayant pour CIGNB NRP #196477; de là, en direction sud, ouest et nord autour de la limite dudit lot ayant pour CIGNB NRP #196477 jusqu’au coin sud-est du lot ayant pour CIGNB NRP #196501; de là, en direction ouest le long de la limite sud dudit lot ayant pour CIGNB NRP #196501 et de son prolongement jusqu’au coin sud-ouest du lot ayant pour CIGNB NRP #197160; de là, en direction nord le long de la limite ouest dudit lot ayant pour CIGNB NRP #197160 jusqu’au coin sud-est du lot ayant pour CIGNB NRP #196246; de là, en direction ouest le long de la limite sud dudit lot ayant pour CIGNB NRP #196246 jusqu’à la limite est du lot ayant pour CIGNB NRP #195776; de là, en direction sud, ouest, sud et ouest le long de ladite limite est jusqu’à un point sur la limite est du lot ayant pour CIGNB NRP #195701; de là, en direction sud le long de ladite limite est dudit lot ayant pour CIGNB NRP #195701 jusqu’à son coin sud-est; de là, en direction ouest le long de la limite sud dudit lot jusqu’à son coin sud-ouest; de là, en direction sud le long de la limite est du lot ayant pour CIGNB NRP #196626 jusqu’à son coin sud-est; de là, en direction ouest le long de la limite sud dudit lot jusqu’au centre de la rivière Hammond, ledit centre étant sur la ligne de paroisse de Hampton - Rothesay; de là, généralement en direction nord le long de ladite ligne de paroisse jusqu’à son intersection avec la ligne de paroisse Hampton - Kingston; de là, en direction nord-est le long de ladite ligne de paroisse Hampton - Kingston et la ligne de paroisse Hampton - Norton jusqu’à un point sur le prolongement nord-ouest des limites de ville de Hampton; de là, en direction sud-est le long dudit prolongement nord-ouest et lesdites limites de ville, traversant l’emprise de la voie ferrée du Canadien National et la Route #1, jusqu’au coin sud-est du lot ayant pour CIGNB NRP #194787, tel qu’indiqué sur la carte foncière 21H/05-X4 de la CIGNB; de là, en direction nord-ouest le long de la limite est dudit lot jusqu’au coin sud-ouest du lot ayant pour CIGNB NRP #74559; de là, en direction nord-est le long de la limite sud dudit lot ayant pour CIGNB NRP #74559 jusqu’au coin nord-est du lot ayant pour CIGNB NRP #435651; de là, en direction sud-est le long de la limite est dudit lot ayant pour CIGNB NRP #435651 jusqu’à un point sur la limite nord du lot ayant pour CIGNB NRP #78584; de là, en direction sud-ouest le long de la limite nord dudit lot ayant pour CIGNB NRP #78584 jusqu’à son coin nord-ouest; de là, en direction sud-est le long de la limite ouest dudit lot et de son prolongement, traversant l’avenue Millwood, jusqu’au coin nord-ouest du lot ayant pour CIGNB NRP #78444; de là, en direction sud-est le long de la limite ouest dudit lot ayant pour CIGNB NRP #78444 jusqu’au coin nord-est du lot ayant pour CIGNB NRP #250431; de là, en direction sud-ouest le long de la limite nord dudit lot ayant pour CIGNB NRP #250431 jusqu’à son coin nord-ouest; de là, en direction sud-est le long de la limite ouest dudit lot pour intersecter la limite de base arrière des lots donnant sur Elizabeth Court; de là en direction ouest et en direction sud le long de la limite de base arrière des lots donnant sur les emprises nord et ouest de Elizabeth Court jusqu’à la limite nord du lot ayant pour CIGNB NRP #78576; de là, en direction ouest le long de ladite limite nord dudit lot jusqu’à son coin nord-ouest; de là, en direction sud le long de la limite ouest dudit lot et de son prolongement, traversant High Line Drive, jusqu’au coin sud-ouest du lot ayant pour CIGNB NRP #78345; de là, en direction est le long de la limite sud dudit lot ayant pour CIGNB NRP #78345 jusqu’à son intersection avec la limite de base arrière des lots donnant sur l’emprise ouest de Ravenwood Crescent; de là, en direction sud le long de ladite limite de base arrière jusqu’à son intersection avec la limite de base arrière des lots donnant sur Fairmont Drive; de là, en direction sud le long de ladite limite de base arrière des lots donnant sur Fairmont Drive jusqu’à son intersection avec l’emprise nord du chemin Bonney; de là, en direction est le long de l’emprise nord du chemin Bonney jusqu’au coin sud-est du lot ayant pour CIGNB NRP #75440; de là, en direction nord le long de la limite est dudit lot jusqu’à son intersection avec la limite de base arrière des lots donnant sur l’emprise sud de Templeton Court; de là, en direction nord-est le long de ladite limite de base arrière jusqu’aux limites de ville de Hampton; de là, en direction sud-est le long desdites limites de ville jusqu’au point de départ;
et pour le service supplémentaire d’éclairage des rues dans la partie de la paroisse connue sous le nom de Lotissement de Fairmont et délimitée comme suit :
Partant d’un point où l’emprise nord du chemin Bonney intersecte la limite ouest du lot ayant pour CIGNB NRP #78410; de là, en direction nord le long de la limite de base arrière des lots donnant sur l’emprise ouest de Fairmont Drive jusqu’à son intersection avec la limite de base arrière des lots donnant sur l’emprise sud-ouest de Ravenwood Crescent; de là, en direction nord-ouest le long de ladite limite de base arrière des lots donnant sur Ravenwood Crescent jusqu’à son intersection avec la limite de base arrière des lots donnant sur l’emprise sud de High Line Drive; de là, en direction ouest jusqu’au coin sud-ouest du lot ayant pour CIGNB NRP #78345; de là, en direction nord-ouest le long de la limite ouest dudit lot et de son prolongement jusqu’au coin nord-ouest du lot ayant pour CIGNB NRP #78576, ledit coin étant situé sur la limite de base arrière des lots donnant sur l’emprise nord de High Line Drive; de là, en direction est le long de ladite limite de base arrière jusqu’à son intersection avec la limite de base arrière des lots donnant sur l’emprise ouest d’Elizabeth Court; de là, en direction nord et est le long de ladite limite de base arrière des lots donnant sur Elizabeth Court, autour d’Elizabeth Court, jusqu’à son intersection avec la limite de base arrière des lots donnant sur l’emprise ouest de Fairmont Drive; de là, en direction nord le long de ladite limite de base arrière des lots donnant sur Fairmont Drive jusqu’au coin nord-ouest du lot ayant pour CIGNB NRP #78444; de là, en direction nord, traversant l’avenue Millwood en ligne droite, jusqu’au coin sud-ouest du lot ayant pour CIGNB NRP #78584; de là, en direction nord-ouest le long de la limite ouest dudit lot jusqu’à son coin nord-ouest; de là, en direction nord-est le long de la limite nord dudit lot jusqu’à un point sur les limites de ville de Hampton; de là, le long des limites de ville jusqu’à un point sur la limite de base arrière des lots donnant sur l’emprise sud-est de Templeton Court; de là, en direction sud-ouest le long de ladite limite de base arrière jusqu’à son intersection avec la limite de base arrière du lot ayant pour CIGNB NRP #75440; de là, en direction sud le long de la limite de base arrière dudit lot jusqu’à l’emprise nord du chemin Bonney; de là, en direction ouest le long de ladite emprise nord jusqu’au point de départ;
f) la paroisse de Havelock : protection contre les incendies ainsi que sauvetage étranger à un incendie; et pour le service supplémentaire d’éclairage des rues dans la partie de la paroisse connue sous le nom de Havelock Inside délimitée comme suit :
Partant d’un point où le coin nord-ouest du lot ayant pour SCIF NRP #172700 intersecte l’emprise sud d’un chemin réservé à la Couronne; de là, en direction nord-est le long de ladite emprise sud, traversant la route no 885 et longeant ladite emprise sud jusqu’à la limite nord-est du lot ayant pour SCIF NRP #172932; de là, en direction sud-est jusqu’au coin sud-ouest du lot ayant pour SCIF NRP #960369; de là, en direction nord-est le long de la limite sud dudit lot et de son prolongement jusqu’à l’emprise est du chemin Hicks Settlement; de là, en direction nord-ouest et nord-est le long des emprises est et sud du chemin Hicks Settlement jusqu’à la limite ouest du lot ayant pour SCIF NRP #960328; de là, en direction sud-est, nord-est, nord-ouest et nord-est le long des diverses limites dudit lot jusqu’à la limite ouest du lot ayant pour SCIF NRP #960609; de là, en direction sud-est le long de ladite limite ouest dudit lot jusqu’à l’emprise nord de la route no 880; de là, en direction sud-ouest le long de l’emprise nord jusqu’au prolongement nord de la limite est du lot ayant pour SCIF NRP #70067210; de là, en direction sud-est le long dudit prolongement et de la limite est dudit lot jusqu’à son coin sud-est; de là, en direction sud-ouest le long de la limite nord du lot ayant pour SCIF NRP #70089024 jusqu’à l’emprise est du chemin Beckwith; de la, en direction sud-est le long de l’emprise est jusqu’à l’emprise nord du chemin de fer du Canadien National; de là, en direction sud-ouest le long de ladite emprise nord jusqu’à la limite est du lot ayant pour SCIF NRP #960666; de là, en direction nord jusqu’au coin nord-est dudit lot; de là, en direction sud-ouest longeant la limite nord dudit lot et l’emprise nord du chemin de fer du Canadien National jusqu’au prolongement nord de la limite ouest dudit lot ayant pour SCIF NRP #960666; de là, en direction sud-est le long dudit prolongement et de la limite ouest dudit lot jusqu’à la limite sud du lot ayant pour SCIF NRP #167882; de là, en direction sud-ouest le long de ladite limite sud jusqu’à la limite est du lot ayant pour SCIF NRP #167684; de là, en direction sud-est jusqu’au coin sud-est du lot ayant pour SCIF NRP #154146; de là, en direction sud-ouest le long de la limite sud dudit lot jusqu’à l’emprise est de la route no 885; de là, en direction sud-est le long de ladite emprise est jusqu’au prolongement est de la limite sud du lot ayant pour SCIF NRP #172973; de là, en direction sud-ouest, sud-est, sud-ouest, nord-ouest et nord-est autour de la limite dudit lot jusqu’au coin sud-est du lot ayant pour SCIF NRP #169185; de là, en direction nord-ouest le long des limites est dudit lot et du lot ayant pour SCIF NRP #169201 et de leur prolongement jusqu’à l’emprise nord de la route no 880; de là, en direction sud-ouest le long de ladite emprise nord jusqu’à l’emprise est du chemin Mineral Springs; de là, en direction nord-ouest le long de ladite emprise est jusqu’à la limite ouest du lot ayant pour SCIF NRP #60657; de là, en direction nord-ouest le long de ladite limite ouest et de la limite ouest du lot ayant pour SCIF NRP #172700 jusqu’au point de départ;
g) la paroisse de Kars : protection contre les incendies, sauvetage étranger à un incendie et équipements de loisirs;
h) la paroisse de Kingston : protection contre les incendies ainsi que services de premiers secours et d’ambulances;
i) la paroisse de Norton, à l’exception des parties de Hampton et de Village of Norton qui s’y trouvent : protection contre les incendies ainsi que services de premiers secours et d’ambulances;
j) la paroisse de Rothesay, à l’exception de Rothesay et de Quispamsis : protection contre les incendies et équipements de loisirs;
k) la paroisse de Springfield, à l’exception de la partie du village de Norton qui s’y trouve : protection contre les incendies, sauvetage étranger à un incendie, services communautaires ainsi que les installations récréatives et les établissements sportifs;
l) la paroisse de Studholm : protection contre les incendies, sauvetage étranger à un incendie, les installations récréatives et sportives ainsi que services communautaires et pour le service supplémentaire d’équipements pour fournir des services communautaires dans la partie de la paroisse connue sous le nom de Lower Millstream et délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection du prolongement sud-est de la limite nord-est du lot portant le NID NB 30030803 et de la limite séparant les paroisses de Studholm et de Sussex; de là, en direction nord-ouest, le long dudit prolongement, de ladite limite et de son prolongement nord-ouest jusqu’à un point situé sur l’emprise nord-ouest de la route 121; de là, en direction sud-ouest, le long de ladite emprise jusqu’à l’angle est du lot portant le NID NB 00126771, ledit angle étant aussi un point situé sur la limite sud-est du lot portant le NID NB 30000996; de là, en direction sud-ouest, le long de ladite limite jusqu’à l’angle sud dudit lot; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite sud-ouest dudit lot jusqu’à l’angle sud du lot portant le NID NB 00117465; de là, en direction nord-est, le long de la limite sud-est dudit lot jusqu’à un point situé sur la limite sud-ouest du lot portant le NID NB 30112296; de là, en direction sud-est, le long de ladite limite jusqu’à l’angle sud dudit lot; de là, en direction nord-est, le long de la limite sud-est dudit lot et de la limite sud-est du lot portant le NID NB 30206387 jusqu’à l’angle est dudit lot; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite nord-est dudit lot jusqu’à un point situé sur la limite sud-est du lot portant le NID NB 00117739; de là, en direction nord-est, le long de ladite limite jusqu’à l’angle ouest du lot portant le NID NB 00127076; de là, en direction sud-est, le long de la limite sud-ouest dudit lot jusqu’à son angle sud, ledit angle étant aussi un point situé sur la rive nord-ouest d’un ruisseau non désigné; de là, en direction nord-est, le long de ladite rive jusqu’à un point situé sur la limite sud-ouest de la partie sud du lot portant le NID NB 30068373; de là, en direction sud-est, le long de ladite limite jusqu’à l’angle sud dudit lot; de là, en direction nord-est, le long de la limite sud-est dudit lot jusqu’à son angle est; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite nord-est dudit lot jusqu’à un point situé sur la limite sud-est du lot portant le NID NB 30025860; de là, en direction nord-est, le long de ladite limite jusqu’à l’angle ouest du lot portant le NID NB 30069082; de là, en direction sud-est, le long de la limite sud-ouest dudit lot et de la limite sud-ouest du lot portant le NID NB 30069074 jusqu’à l’angle sud dudit lot; de là, en direction nord-est, le long de la limite sud-est dudit lot et de la limite sud-est des lots portant les NID NB 30071245 et 00085829 jusqu’à l’angle est dudit lot; de là, en direction nord-est, suivant une ligne droite, jusqu’à l’angle sud du lot portant le NID NB 30242770; de là, en direction nord-est, le long de la limite sud-est dudit lot jusqu’à son angle est; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite nord-est dudit lot jusqu’à son angle nord; de là, en direction sud-ouest, le long de la limite nord-ouest dudit lot et de la limite nord-ouest des lots portant les NID NB 00117234, 00126904, 30071245 et 30069082 jusqu’à l’angle est du lot portant le NID NB 30025860; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite nord-est dudit lot, de la limite nord-est des lots portant les NID NB 30208854 et 00117291, et du prolongement nord-ouest de ladite limite jusqu’à un point situé sur la limite sud-est du lot portant le NID NB 00483016; de là, en direction sud-ouest, le long de ladite limite jusqu’à l’angle est du lot portant le NID NB 00117986; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite nord-est dudit lot, de la limite nord-est des lots portant les NID NB 00102871, 00118109, 00117994 et 00117978 et du prolongement nord-ouest de ladite limite jusqu’à un point situé sur l’emprise nord de la route 875; de là, en direction ouest, le long de ladite emprise jusqu’à l’angle sud de la partie sud du lot portant le NID NB 00117812, ledit angle étant aussi l’angle sud-est du lot portant le NID NB 30210926; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite nord-est dudit lot jusqu’à son angle nord-est, ledit angle étant aussi un point situé sur l’emprise sud du chemin O’Neill; de là, en direction nord-ouest, suivant une ligne droite et traversant ladite emprise, jusqu’à l’angle sud-est du lot portant le NID NB 00117846; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite nord-est dudit lot jusqu’à un point situé sur la limite sud-est du lot portant le NID NB 30163653; de là, en direction nord-est, le long de ladite limite jusqu’à l’angle est de la partie ouest dudit lot, ledit angle étant aussi un point situé sur l’emprise sud-ouest du chemin Snyder; de là, en direction nord-est, suivant une ligne droite et traversant ladite emprise, jusqu’à l’angle sud de la partie est dudit lot; de là, en direction nord-est, le long de la limite sud-est dudit lot et de la limite sud-est du lot portant le NID NB 00118075 jusqu’à un point situé sur la limite sud-ouest du lot portant le NID NB 00118083; de là, en direction sud-est, le long de ladite limite jusqu’à l’angle sud dudit lot; de là, en direction nord-est, le long de la limite sud-est dudit lot jusqu’à son angle est, ledit angle étant aussi un point situé sur l’emprise sud-ouest d’un chemin réservé de la Couronne; de là, en direction nord-est, suivant une ligne droite et traversant ladite emprise, jusqu’à l’angle sud de la partie ouest du lot portant le NID NB 00113613; de là, en direction nord-est, le long de la limite sud-est de ladite partie ouest jusqu’à l’angle nord du lot portant le NID NB 30032601; de là, en direction sud-est, le long de la limite nord-est dudit lot jusqu’à l’angle nord-ouest du lot portant le NID NB 00117606; de là, en direction nord-est, le long de la limite nord-ouest dudit lot jusqu’à son angle nord, ledit angle étant aussi un point situé sur l’emprise sud-ouest du chemin Manitoba; de là, en direction sud-est, le long de ladite emprise jusqu’à l’angle est dudit lot; de là, en direction nord-est, suivant une ligne droite et traversant ladite emprise, jusqu’à l’angle sud du lot portant le NID NB 00117630; de là, en direction nord-est, le long de la limite sud-est dudit lot jusqu’à un point situé sur la rive ouest de la rivière Millstream; de là, en direction sud, le long de ladite rive jusqu’à l’angle sud-est du lot portant le NID NB 30221592; de là, en direction est, suivant une ligne droite et traversant ladite rivière, jusqu’à l’angle sud du lot portant le NID NB 30243984; de là, en direction nord-est, le long de la limite sud-est dudit lot jusqu’à son angle est; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite nord-est dudit lot jusqu’à l’angle sud du lot portant le NID NB 00122762; de là, en direction nord-est, le long de la limite sud-est dudit lot et de la limite sud-est du lot portant le NID NB 00118299 jusqu’à l’angle ouest du lot portant le NID NB 30210009; de là, en direction sud-est, le long de la limite sud-ouest dudit lot jusqu’à l’angle nord du lot portant le NID NB 00127555; de là, en direction sud-ouest, le long de la limite nord-ouest dudit lot et de la limite nord-ouest du lot portant le NID NB 00117259 jusqu’à un point situé sur la limite nord-est du lot portant le NID NB 00483438; de là, en direction nord-ouest, le long de ladite limite jusqu’à l’angle nord dudit lot; de là, en direction sud-ouest, le long de la limite nord-ouest dudit lot et de la limite nord-ouest du lot portant le NID NB 00483420 jusqu’à l’angle ouest dudit lot; de là, en direction sud-est, le long de la limite sud-ouest dudit lot jusqu’à l’angle nord du lot portant le NID NB 00483412; de là, en direction sud-ouest, le long de la limite nord-ouest dudit lot jusqu’à son angle ouest; de là, en direction sud-est, le long de la limite sud-ouest dudit lot et de son prolongement sud-est jusqu’à un point situé sur l’emprise sud-est de la route 121; de là, en direction nord-est, le long de ladite emprise jusqu’à l’angle ouest du lot portant le NID NB 30002984; de là, en direction sud-est, le long de la limite sud-ouest dudit lot jusqu’à son angle sud; de là, en direction est, le long de la limite sud dudit lot et de la limite sud du lot portant le NID NB 00483479 jusqu’à un point situé sur la limite sud-ouest du lot portant le NID NB 30210009; de là, en direction sud-est, le long de ladite limite et de son prolongement sud-est jusqu’à un point situé sur la limite séparant les paroisses de Studholm et de Sussex; de là, en direction sud-ouest, le long de ladite limite séparant les paroisses jusqu’au point de départ;
m) la paroisse de Sussex, à l’exception de la ville de Sussex et du Village de Sussex Corner : protection contre les incendies, les installations récréatives et sportives ainsi que services communautaires et pour le service supplémentaire d’équipements pour fournir des services communautaires dans la partie de la paroisse connue sous le nom d’Apohaqui et délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection du prolongement nord-ouest de la limite sud-ouest du lot portant le NID NB 00201731 et de la limite séparant les paroisses de Studholm et de Sussex; de là, en direction sud-est, le long dudit prolongement et de ladite limite, traversant l’emprise du chemin de fer du Canadien national, l’emprise de la promenade Riverview Est et le cours d’eau connu sous le nom de ruisseau Musquash, jusqu’à l’angle sud-ouest dudit lot, ledit angle étant aussi un point situé sur l’emprise nord-ouest de la route 1; de là, en direction sud-ouest, le long de ladite emprise jusqu’à l’angle est du lot portant le NID NB 30048029; de là, en direction sud-est, suivant une ligne droite et traversant ladite emprise, jusqu’à l’angle ouest de la partie sud du lot portant le NID NB 00207407; de là, en direction sud-est, le long de la limite sud-ouest dudit lot et de la limite sud-ouest des lots portant les NID NB 00157958 et 00205591 jusqu’à l’angle est du lot portant le NID NB 00202655, ledit angle étant aussi un point situé sur l’emprise nord-ouest d’un chemin réservé de la Couronne; de là, en direction sud-ouest, le long de ladite emprise jusqu’à un point situé sur la limite sud-ouest du lot portant le NID NB 00203828; de là, en direction sud-est, le long de ladite limite, traversant ladite emprise, jusqu’à l’angle nord du lot portant le NID NB 30177018; de là, en direction sud-ouest, le long de la limite ouest dudit lot et le long de ladite limite jusqu’à son angle sud, ledit angle étant aussi un point situé sur l’emprise nord-ouest d’un chemin réservé de la Couronne; de là, en direction sud-ouest, le long de ladite emprise jusqu’à l’angle est du lot portant le NID NB 30006498; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite nord-est dudit lot et de la limite nord-est du lot portant le NID NB 00202929 jusqu’à l’angle nord dudit lot, ledit angle étant aussi un point situé sur l’emprise sud-est du chemin Erb Settlement; de là, en direction nord-ouest, suivant une ligne droite et traversant ladite emprise, jusqu’à l’angle est du lot portant le NID NB 00202069; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite nord-est dudit lot jusqu’à un point situé sur la limite sud-est du lot portant le NID NB 00202663; de là, en direction nord-est, le long de la limite sud-est dudit lot et de la limite sud-est du lot portant le NID NB 00202960 jusqu’à l’angle est dudit lot; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite nord-est dudit lot jusqu’à l’angle nord de la partie sud dudit lot, ledit angle étant aussi un point situé sur l’emprise sud-est de la route 1; de là, en direction nord-est, le long de ladite emprise jusqu’à l’angle nord du lot portant le NID NB 30178701; de là, en direction nord-ouest, suivant une ligne droite et traversant ladite emprise, jusqu’à l’angle est du lot portant le NID NB 00204685; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite nord-est dudit lot, traversant l’emprise de la promenade Riverside Est et l’emprise du chemin de fer du Canadien national, jusqu’à l’angle nord-est dudit lot; de là, en direction nord-ouest, le long du prolongement nord-ouest de ladite limite nord-est jusqu’à un point situé sur la limite séparant les paroisses de Studholm et de Sussex; de là, en direction nord-est, le long de ladite limite séparant les paroisses jusqu’au point de départ;
n) la paroisse de Upham : protection contre les incendies ainsi que services d’installations récréatives et d’établissements sportifs;
o) la paroisse de Waterford : protection contre les incendies ainsi que les installations récréatives et sportives; et
p) la paroisse de Westfield, à l’exception de Grand Bay-Westfield : protection contre les incendies et équipements de loisirs.
86-31; 87-88; 88-99; 89-157; 90-145; 91-164; 93-152; 94-140; 94-156; 95-152; 97-42; 98-50; 2001-38; 2001-39; 2005-135; 2006-38; 2007-64; 2012-5; 2012-31; 2012-87
11Sont maintenus comme suit dans le comté de Kings, les districts de services locaux suivants :
a) Abrogé : 97-42
b) la paroisse de Cardwell : protection contre les incendies ainsi que les installations récréatives et sportives;
c) paroisse de Greenwich : protection contre les incendies et équipements de loisirs;
d) la paroisse de Hammond : protection contre les incendies ainsi qu’équipements de loisirs;
e) la paroisse de Hampton, à l’exception de Quispamsis et de la partie de Hampton qui se trouve dans la paroisse : protection contre les incendies ainsi que services de premiers secours et d’ambulances et pour le service supplémentaire d’équipements de loisirs dans la partie de la paroisse connue sous le nom de Nauwigewauk et délimitée comme suit :
Partant d’un point où la limite ouest du lot ayant pour CIGNB NRP #193490 intersecte les limites de la ville de Hampton, tel qu’indiqué sur la carte foncière 21H/05-Y3 de la CIGNB; de là, en direction sud-est le long de ladite limite ouest et son prolongement sud-est jusqu’au coin sud-est du lot ayant pour CIGNB NRP #196733; de là, en direction ouest le long de la limite sud dudit lot jusqu’à un point sur la limite est du lot ayant pour CIGNB NRP #195495; de là, en direction sud le long de ladite limite est dudit lot jusqu’à son coin sud-est; de là, en direction ouest le long de la limite sud dudit lot et de la limite sud des lots ayant pour CIGNB NRP #199174 et CIGNB NRP #198507 jusqu’à la limite est du lot ayant pour CIGNB NRP #196477; de là, en direction sud, ouest et nord autour de la limite dudit lot ayant pour CIGNB NRP #196477 jusqu’au coin sud-est du lot ayant pour CIGNB NRP #196501; de là, en direction ouest le long de la limite sud dudit lot ayant pour CIGNB NRP #196501 et de son prolongement jusqu’au coin sud-ouest du lot ayant pour CIGNB NRP #197160; de là, en direction nord le long de la limite ouest dudit lot ayant pour CIGNB NRP #197160 jusqu’au coin sud-est du lot ayant pour CIGNB NRP #196246; de là, en direction ouest le long de la limite sud dudit lot ayant pour CIGNB NRP #196246 jusqu’à la limite est du lot ayant pour CIGNB NRP #195776; de là, en direction sud, ouest, sud et ouest le long de ladite limite est jusqu’à un point sur la limite est du lot ayant pour CIGNB NRP #195701; de là, en direction sud le long de ladite limite est dudit lot ayant pour CIGNB NRP #195701 jusqu’à son coin sud-est; de là, en direction ouest le long de la limite sud dudit lot jusqu’à son coin sud-ouest; de là, en direction sud le long de la limite est du lot ayant pour CIGNB NRP #196626 jusqu’à son coin sud-est; de là, en direction ouest le long de la limite sud dudit lot jusqu’au centre de la rivière Hammond, ledit centre étant sur la ligne de paroisse de Hampton - Rothesay; de là, généralement en direction nord le long de ladite ligne de paroisse jusqu’à son intersection avec la ligne de paroisse Hampton - Kingston; de là, en direction nord-est le long de ladite ligne de paroisse Hampton - Kingston et la ligne de paroisse Hampton - Norton jusqu’à un point sur le prolongement nord-ouest des limites de ville de Hampton; de là, en direction sud-est le long dudit prolongement nord-ouest et lesdites limites de ville, traversant l’emprise de la voie ferrée du Canadien National et la Route #1, jusqu’au coin sud-est du lot ayant pour CIGNB NRP #194787, tel qu’indiqué sur la carte foncière 21H/05-X4 de la CIGNB; de là, en direction nord-ouest le long de la limite est dudit lot jusqu’au coin sud-ouest du lot ayant pour CIGNB NRP #74559; de là, en direction nord-est le long de la limite sud dudit lot ayant pour CIGNB NRP #74559 jusqu’au coin nord-est du lot ayant pour CIGNB NRP #435651; de là, en direction sud-est le long de la limite est dudit lot ayant pour CIGNB NRP #435651 jusqu’à un point sur la limite nord du lot ayant pour CIGNB NRP #78584; de là, en direction sud-ouest le long de la limite nord dudit lot ayant pour CIGNB NRP #78584 jusqu’à son coin nord-ouest; de là, en direction sud-est le long de la limite ouest dudit lot et de son prolongement, traversant l’avenue Millwood, jusqu’au coin nord-ouest du lot ayant pour CIGNB NRP #78444; de là, en direction sud-est le long de la limite ouest dudit lot ayant pour CIGNB NRP #78444 jusqu’au coin nord-est du lot ayant pour CIGNB NRP #250431; de là, en direction sud-ouest le long de la limite nord dudit lot ayant pour CIGNB NRP #250431 jusqu’à son coin nord-ouest; de là, en direction sud-est le long de la limite ouest dudit lot pour intersecter la limite de base arrière des lots donnant sur Elizabeth Court; de là en direction ouest et en direction sud le long de la limite de base arrière des lots donnant sur les emprises nord et ouest de Elizabeth Court jusqu’à la limite nord du lot ayant pour CIGNB NRP #78576; de là, en direction ouest le long de ladite limite nord dudit lot jusqu’à son coin nord-ouest; de là, en direction sud le long de la limite ouest dudit lot et de son prolongement, traversant High Line Drive, jusqu’au coin sud-ouest du lot ayant pour CIGNB NRP #78345; de là, en direction est le long de la limite sud dudit lot ayant pour CIGNB NRP #78345 jusqu’à son intersection avec la limite de base arrière des lots donnant sur l’emprise ouest de Ravenwood Crescent; de là, en direction sud le long de ladite limite de base arrière jusqu’à son intersection avec la limite de base arrière des lots donnant sur Fairmont Drive; de là, en direction sud le long de ladite limite de base arrière des lots donnant sur Fairmont Drive jusqu’à son intersection avec l’emprise nord du chemin Bonney; de là, en direction est le long de l’emprise nord du chemin Bonney jusqu’au coin sud-est du lot ayant pour CIGNB NRP #75440; de là, en direction nord le long de la limite est dudit lot jusqu’à son intersection avec la limite de base arrière des lots donnant sur l’emprise sud de Templeton Court; de là, en direction nord-est le long de ladite limite de base arrière jusqu’aux limites de ville de Hampton; de là, en direction sud-est le long desdites limites de ville jusqu’au point de départ;
et pour le service supplémentaire d’éclairage des rues dans la partie de la paroisse connue sous le nom de Lotissement de Fairmont et délimitée comme suit :
Partant d’un point où l’emprise nord du chemin Bonney intersecte la limite ouest du lot ayant pour CIGNB NRP #78410; de là, en direction nord le long de la limite de base arrière des lots donnant sur l’emprise ouest de Fairmont Drive jusqu’à son intersection avec la limite de base arrière des lots donnant sur l’emprise sud-ouest de Ravenwood Crescent; de là, en direction nord-ouest le long de ladite limite de base arrière des lots donnant sur Ravenwood Crescent jusqu’à son intersection avec la limite de base arrière des lots donnant sur l’emprise sud de High Line Drive; de là, en direction ouest jusqu’au coin sud-ouest du lot ayant pour CIGNB NRP #78345; de là, en direction nord-ouest le long de la limite ouest dudit lot et de son prolongement jusqu’au coin nord-ouest du lot ayant pour CIGNB NRP #78576, ledit coin étant situé sur la limite de base arrière des lots donnant sur l’emprise nord de High Line Drive; de là, en direction est le long de ladite limite de base arrière jusqu’à son intersection avec la limite de base arrière des lots donnant sur l’emprise ouest d’Elizabeth Court; de là, en direction nord et est le long de ladite limite de base arrière des lots donnant sur Elizabeth Court, autour d’Elizabeth Court, jusqu’à son intersection avec la limite de base arrière des lots donnant sur l’emprise ouest de Fairmont Drive; de là, en direction nord le long de ladite limite de base arrière des lots donnant sur Fairmont Drive jusqu’au coin nord-ouest du lot ayant pour CIGNB NRP #78444; de là, en direction nord, traversant l’avenue Millwood en ligne droite, jusqu’au coin sud-ouest du lot ayant pour CIGNB NRP #78584; de là, en direction nord-ouest le long de la limite ouest dudit lot jusqu’à son coin nord-ouest; de là, en direction nord-est le long de la limite nord dudit lot jusqu’à un point sur les limites de ville de Hampton; de là, le long des limites de ville jusqu’à un point sur la limite de base arrière des lots donnant sur l’emprise sud-est de Templeton Court; de là, en direction sud-ouest le long de ladite limite de base arrière jusqu’à son intersection avec la limite de base arrière du lot ayant pour CIGNB NRP #75440; de là, en direction sud le long de la limite de base arrière dudit lot jusqu’à l’emprise nord du chemin Bonney; de là, en direction ouest le long de ladite emprise nord jusqu’au point de départ;
f) la paroisse de Havelock : protection contre les incendies ainsi que services de premiers secours et d’ambulances; et pour le service supplémentaire d’éclairage des rues dans la partie de la paroisse connue sous le nom de Havelock Inside délimitée comme suit :
Partant d’un point où le coin nord-ouest du lot ayant pour SCIF NRP #172700 intersecte l’emprise sud d’un chemin réservé à la Couronne; de là, en direction nord-est le long de ladite emprise sud, traversant la route no 885 et longeant ladite emprise sud jusqu’à la limite nord-est du lot ayant pour SCIF NRP #172932; de là, en direction sud-est jusqu’au coin sud-ouest du lot ayant pour SCIF NRP #960369; de là, en direction nord-est le long de la limite sud dudit lot et de son prolongement jusqu’à l’emprise est du chemin Hicks Settlement; de là, en direction nord-ouest et nord-est le long des emprises est et sud du chemin Hicks Settlement jusqu’à la limite ouest du lot ayant pour SCIF NRP #960328; de là, en direction sud-est, nord-est, nord-ouest et nord-est le long des diverses limites dudit lot jusqu’à la limite ouest du lot ayant pour SCIF NRP #960609; de là, en direction sud-est le long de ladite limite ouest dudit lot jusqu’à l’emprise nord de la route no 880; de là, en direction sud-ouest le long de l’emprise nord jusqu’au prolongement nord de la limite est du lot ayant pour SCIF NRP #70067210; de là, en direction sud-est le long dudit prolongement et de la limite est dudit lot jusqu’à son coin sud-est; de là, en direction sud-ouest le long de la limite nord du lot ayant pour SCIF NRP #70089024 jusqu’à l’emprise est du chemin Beckwith; de la, en direction sud-est le long de l’emprise est jusqu’à l’emprise nord du chemin de fer du Canadien National; de là, en direction sud-ouest le long de ladite emprise nord jusqu’à la limite est du lot ayant pour SCIF NRP #960666; de là, en direction nord jusqu’au coin nord-est dudit lot; de là, en direction sud-ouest longeant la limite nord dudit lot et l’emprise nord du chemin de fer du Canadien National jusqu’au prolongement nord de la limite ouest dudit lot ayant pour SCIF NRP #960666; de là, en direction sud-est le long dudit prolongement et de la limite ouest dudit lot jusqu’à la limite sud du lot ayant pour SCIF NRP #167882; de là, en direction sud-ouest le long de ladite limite sud jusqu’à la limite est du lot ayant pour SCIF NRP #167684; de là, en direction sud-est jusqu’au coin sud-est du lot ayant pour SCIF NRP #154146; de là, en direction sud-ouest le long de la limite sud dudit lot jusqu’à l’emprise est de la route no 885; de là, en direction sud-est le long de ladite emprise est jusqu’au prolongement est de la limite sud du lot ayant pour SCIF NRP #172973; de là, en direction sud-ouest, sud-est, sud-ouest, nord-ouest et nord-est autour de la limite dudit lot jusqu’au coin sud-est du lot ayant pour SCIF NRP #169185; de là, en direction nord-ouest le long des limites est dudit lot et du lot ayant pour SCIF NRP #169201 et de leur prolongement jusqu’à l’emprise nord de la route no 880; de là, en direction sud-ouest le long de ladite emprise nord jusqu’à l’emprise est du chemin Mineral Springs; de là, en direction nord-ouest le long de ladite emprise est jusqu’à la limite ouest du lot ayant pour SCIF NRP #60657; de là, en direction nord-ouest le long de ladite limite ouest et de la limite ouest du lot ayant pour SCIF NRP #172700 jusqu’au point de départ;
g) la paroisse de Kars : protection contre les incendies, sauvetage étranger à un incendie et équipements de loisirs;
h) la paroisse de Kingston : protection contre les incendies ainsi que services de premiers secours et d’ambulances;
i) la paroisse de Norton, à l’exception des parties de Hampton et de Village of Norton qui s’y trouvent : protection contre les incendies ainsi que services de premiers secours et d’ambulances;
j) la paroisse de Rothesay, à l’exception de Rothesay et de Quispamsis : protection contre les incendies et équipements de loisirs;
k) la paroisse de Springfield, à l’exception de la partie du village de Norton qui s’y trouve : protection contre les incendies, sauvetage étranger à un incendie, services communautaires ainsi que les installations récréatives et les établissements sportifs;
l) la paroisse de Studholm : protection contre les incendies, sauvetage étranger à un incendie, les installations récréatives et sportives ainsi que services communautaires et pour le service supplémentaire d’équipements pour fournir des services communautaires dans la partie de la paroisse connue sous le nom de Lower Millstream et délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection du prolongement sud-est de la limite nord-est du lot portant le NID NB 30030803 et de la limite séparant les paroisses de Studholm et de Sussex; de là, en direction nord-ouest, le long dudit prolongement, de ladite limite et de son prolongement nord-ouest jusqu’à un point situé sur l’emprise nord-ouest de la route 121; de là, en direction sud-ouest, le long de ladite emprise jusqu’à l’angle est du lot portant le NID NB 00126771, ledit angle étant aussi un point situé sur la limite sud-est du lot portant le NID NB 30000996; de là, en direction sud-ouest, le long de ladite limite jusqu’à l’angle sud dudit lot; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite sud-ouest dudit lot jusqu’à l’angle sud du lot portant le NID NB 00117465; de là, en direction nord-est, le long de la limite sud-est dudit lot jusqu’à un point situé sur la limite sud-ouest du lot portant le NID NB 30112296; de là, en direction sud-est, le long de ladite limite jusqu’à l’angle sud dudit lot; de là, en direction nord-est, le long de la limite sud-est dudit lot et de la limite sud-est du lot portant le NID NB 30206387 jusqu’à l’angle est dudit lot; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite nord-est dudit lot jusqu’à un point situé sur la limite sud-est du lot portant le NID NB 00117739; de là, en direction nord-est, le long de ladite limite jusqu’à l’angle ouest du lot portant le NID NB 00127076; de là, en direction sud-est, le long de la limite sud-ouest dudit lot jusqu’à son angle sud, ledit angle étant aussi un point situé sur la rive nord-ouest d’un ruisseau non désigné; de là, en direction nord-est, le long de ladite rive jusqu’à un point situé sur la limite sud-ouest de la partie sud du lot portant le NID NB 30068373; de là, en direction sud-est, le long de ladite limite jusqu’à l’angle sud dudit lot; de là, en direction nord-est, le long de la limite sud-est dudit lot jusqu’à son angle est; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite nord-est dudit lot jusqu’à un point situé sur la limite sud-est du lot portant le NID NB 30025860; de là, en direction nord-est, le long de ladite limite jusqu’à l’angle ouest du lot portant le NID NB 30069082; de là, en direction sud-est, le long de la limite sud-ouest dudit lot et de la limite sud-ouest du lot portant le NID NB 30069074 jusqu’à l’angle sud dudit lot; de là, en direction nord-est, le long de la limite sud-est dudit lot et de la limite sud-est des lots portant les NID NB 30071245 et 00085829 jusqu’à l’angle est dudit lot; de là, en direction nord-est, suivant une ligne droite, jusqu’à l’angle sud du lot portant le NID NB 30242770; de là, en direction nord-est, le long de la limite sud-est dudit lot jusqu’à son angle est; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite nord-est dudit lot jusqu’à son angle nord; de là, en direction sud-ouest, le long de la limite nord-ouest dudit lot et de la limite nord-ouest des lots portant les NID NB 00117234, 00126904, 30071245 et 30069082 jusqu’à l’angle est du lot portant le NID NB 30025860; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite nord-est dudit lot, de la limite nord-est des lots portant les NID NB 30208854 et 00117291, et du prolongement nord-ouest de ladite limite jusqu’à un point situé sur la limite sud-est du lot portant le NID NB 00483016; de là, en direction sud-ouest, le long de ladite limite jusqu’à l’angle est du lot portant le NID NB 00117986; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite nord-est dudit lot, de la limite nord-est des lots portant les NID NB 00102871, 00118109, 00117994 et 00117978 et du prolongement nord-ouest de ladite limite jusqu’à un point situé sur l’emprise nord de la route 875; de là, en direction ouest, le long de ladite emprise jusqu’à l’angle sud de la partie sud du lot portant le NID NB 00117812, ledit angle étant aussi l’angle sud-est du lot portant le NID NB 30210926; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite nord-est dudit lot jusqu’à son angle nord-est, ledit angle étant aussi un point situé sur l’emprise sud du chemin O’Neill; de là, en direction nord-ouest, suivant une ligne droite et traversant ladite emprise, jusqu’à l’angle sud-est du lot portant le NID NB 00117846; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite nord-est dudit lot jusqu’à un point situé sur la limite sud-est du lot portant le NID NB 30163653; de là, en direction nord-est, le long de ladite limite jusqu’à l’angle est de la partie ouest dudit lot, ledit angle étant aussi un point situé sur l’emprise sud-ouest du chemin Snyder; de là, en direction nord-est, suivant une ligne droite et traversant ladite emprise, jusqu’à l’angle sud de la partie est dudit lot; de là, en direction nord-est, le long de la limite sud-est dudit lot et de la limite sud-est du lot portant le NID NB 00118075 jusqu’à un point situé sur la limite sud-ouest du lot portant le NID NB 00118083; de là, en direction sud-est, le long de ladite limite jusqu’à l’angle sud dudit lot; de là, en direction nord-est, le long de la limite sud-est dudit lot jusqu’à son angle est, ledit angle étant aussi un point situé sur l’emprise sud-ouest d’un chemin réservé de la Couronne; de là, en direction nord-est, suivant une ligne droite et traversant ladite emprise, jusqu’à l’angle sud de la partie ouest du lot portant le NID NB 00113613; de là, en direction nord-est, le long de la limite sud-est de ladite partie ouest jusqu’à l’angle nord du lot portant le NID NB 30032601; de là, en direction sud-est, le long de la limite nord-est dudit lot jusqu’à l’angle nord-ouest du lot portant le NID NB 00117606; de là, en direction nord-est, le long de la limite nord-ouest dudit lot jusqu’à son angle nord, ledit angle étant aussi un point situé sur l’emprise sud-ouest du chemin Manitoba; de là, en direction sud-est, le long de ladite emprise jusqu’à l’angle est dudit lot; de là, en direction nord-est, suivant une ligne droite et traversant ladite emprise, jusqu’à l’angle sud du lot portant le NID NB 00117630; de là, en direction nord-est, le long de la limite sud-est dudit lot jusqu’à un point situé sur la rive ouest de la rivière Millstream; de là, en direction sud, le long de ladite rive jusqu’à l’angle sud-est du lot portant le NID NB 30221592; de là, en direction est, suivant une ligne droite et traversant ladite rivière, jusqu’à l’angle sud du lot portant le NID NB 30243984; de là, en direction nord-est, le long de la limite sud-est dudit lot jusqu’à son angle est; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite nord-est dudit lot jusqu’à l’angle sud du lot portant le NID NB 00122762; de là, en direction nord-est, le long de la limite sud-est dudit lot et de la limite sud-est du lot portant le NID NB 00118299 jusqu’à l’angle ouest du lot portant le NID NB 30210009; de là, en direction sud-est, le long de la limite sud-ouest dudit lot jusqu’à l’angle nord du lot portant le NID NB 00127555; de là, en direction sud-ouest, le long de la limite nord-ouest dudit lot et de la limite nord-ouest du lot portant le NID NB 00117259 jusqu’à un point situé sur la limite nord-est du lot portant le NID NB 00483438; de là, en direction nord-ouest, le long de ladite limite jusqu’à l’angle nord dudit lot; de là, en direction sud-ouest, le long de la limite nord-ouest dudit lot et de la limite nord-ouest du lot portant le NID NB 00483420 jusqu’à l’angle ouest dudit lot; de là, en direction sud-est, le long de la limite sud-ouest dudit lot jusqu’à l’angle nord du lot portant le NID NB 00483412; de là, en direction sud-ouest, le long de la limite nord-ouest dudit lot jusqu’à son angle ouest; de là, en direction sud-est, le long de la limite sud-ouest dudit lot et de son prolongement sud-est jusqu’à un point situé sur l’emprise sud-est de la route 121; de là, en direction nord-est, le long de ladite emprise jusqu’à l’angle ouest du lot portant le NID NB 30002984; de là, en direction sud-est, le long de la limite sud-ouest dudit lot jusqu’à son angle sud; de là, en direction est, le long de la limite sud dudit lot et de la limite sud du lot portant le NID NB 00483479 jusqu’à un point situé sur la limite sud-ouest du lot portant le NID NB 30210009; de là, en direction sud-est, le long de ladite limite et de son prolongement sud-est jusqu’à un point situé sur la limite séparant les paroisses de Studholm et de Sussex; de là, en direction sud-ouest, le long de ladite limite séparant les paroisses jusqu’au point de départ;
m) la paroisse de Sussex, à l’exception de la ville de Sussex et du Village de Sussex Corner : protection contre les incendies, les installations récréatives et sportives ainsi que services communautaires et pour le service supplémentaire d’équipements pour fournir des services communautaires dans la partie de la paroisse connue sous le nom d’Apohaqui et délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection du prolongement nord-ouest de la limite sud-ouest du lot portant le NID NB 00201731 et de la limite séparant les paroisses de Studholm et de Sussex; de là, en direction sud-est, le long dudit prolongement et de ladite limite, traversant l’emprise du chemin de fer du Canadien national, l’emprise de la promenade Riverview Est et le cours d’eau connu sous le nom de ruisseau Musquash, jusqu’à l’angle sud-ouest dudit lot, ledit angle étant aussi un point situé sur l’emprise nord-ouest de la route 1; de là, en direction sud-ouest, le long de ladite emprise jusqu’à l’angle est du lot portant le NID NB 30048029; de là, en direction sud-est, suivant une ligne droite et traversant ladite emprise, jusqu’à l’angle ouest de la partie sud du lot portant le NID NB 00207407; de là, en direction sud-est, le long de la limite sud-ouest dudit lot et de la limite sud-ouest des lots portant les NID NB 00157958 et 00205591 jusqu’à l’angle est du lot portant le NID NB 00202655, ledit angle étant aussi un point situé sur l’emprise nord-ouest d’un chemin réservé de la Couronne; de là, en direction sud-ouest, le long de ladite emprise jusqu’à un point situé sur la limite sud-ouest du lot portant le NID NB 00203828; de là, en direction sud-est, le long de ladite limite, traversant ladite emprise, jusqu’à l’angle nord du lot portant le NID NB 30177018; de là, en direction sud-ouest, le long de la limite ouest dudit lot et le long de ladite limite jusqu’à son angle sud, ledit angle étant aussi un point situé sur l’emprise nord-ouest d’un chemin réservé de la Couronne; de là, en direction sud-ouest, le long de ladite emprise jusqu’à l’angle est du lot portant le NID NB 30006498; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite nord-est dudit lot et de la limite nord-est du lot portant le NID NB 00202929 jusqu’à l’angle nord dudit lot, ledit angle étant aussi un point situé sur l’emprise sud-est du chemin Erb Settlement; de là, en direction nord-ouest, suivant une ligne droite et traversant ladite emprise, jusqu’à l’angle est du lot portant le NID NB 00202069; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite nord-est dudit lot jusqu’à un point situé sur la limite sud-est du lot portant le NID NB 00202663; de là, en direction nord-est, le long de la limite sud-est dudit lot et de la limite sud-est du lot portant le NID NB 00202960 jusqu’à l’angle est dudit lot; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite nord-est dudit lot jusqu’à l’angle nord de la partie sud dudit lot, ledit angle étant aussi un point situé sur l’emprise sud-est de la route 1; de là, en direction nord-est, le long de ladite emprise jusqu’à l’angle nord du lot portant le NID NB 30178701; de là, en direction nord-ouest, suivant une ligne droite et traversant ladite emprise, jusqu’à l’angle est du lot portant le NID NB 00204685; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite nord-est dudit lot, traversant l’emprise de la promenade Riverside Est et l’emprise du chemin de fer du Canadien national, jusqu’à l’angle nord-est dudit lot; de là, en direction nord-ouest, le long du prolongement nord-ouest de ladite limite nord-est jusqu’à un point situé sur la limite séparant les paroisses de Studholm et de Sussex; de là, en direction nord-est, le long de ladite limite séparant les paroisses jusqu’au point de départ;
n) la paroisse de Upham : protection contre les incendies ainsi que services d’installations récréatives et d’établissements sportifs;
o) la paroisse de Waterford : protection contre les incendies ainsi que les installations récréatives et sportives; et
p) la paroisse de Westfield, à l’exception de Grand Bay-Westfield : protection contre les incendies et équipements de loisirs.
86-31; 87-88; 88-99; 89-157; 90-145; 91-164; 93-152; 94-140; 94-156; 95-152; 97-42; 98-50; 2001-38; 2001-39; 2005-135; 2006-38; 2007-64; 2012-5; 2012-31
11Sont maintenus comme suit dans le comté de Kings, les districts de services locaux suivants :
a) Abrogé : 97-42
b) la paroisse de Cardwell : protection contre les incendies ainsi que services de premiers secours et d’ambulances;
c) paroisse de Greenwich : protection contre les incendies et équipements de loisirs;
d) la paroisse de Hammond : protection contre les incendies ainsi qu’équipements de loisirs;
e) la paroisse de Hampton, à l’exception de Quispamsis et de la partie de Hampton qui se trouve dans la paroisse : protection contre les incendies ainsi que services de premiers secours et d’ambulances et pour le service supplémentaire d’équipements de loisirs dans la partie de la paroisse connue sous le nom de Nauwigewauk et délimitée comme suit :
Partant d’un point où la limite ouest du lot ayant pour CIGNB NRP #193490 intersecte les limites de la ville de Hampton, tel qu’indiqué sur la carte foncière 21H/05-Y3 de la CIGNB; de là, en direction sud-est le long de ladite limite ouest et son prolongement sud-est jusqu’au coin sud-est du lot ayant pour CIGNB NRP #196733; de là, en direction ouest le long de la limite sud dudit lot jusqu’à un point sur la limite est du lot ayant pour CIGNB NRP #195495; de là, en direction sud le long de ladite limite est dudit lot jusqu’à son coin sud-est; de là, en direction ouest le long de la limite sud dudit lot et de la limite sud des lots ayant pour CIGNB NRP #199174 et CIGNB NRP #198507 jusqu’à la limite est du lot ayant pour CIGNB NRP #196477; de là, en direction sud, ouest et nord autour de la limite dudit lot ayant pour CIGNB NRP #196477 jusqu’au coin sud-est du lot ayant pour CIGNB NRP #196501; de là, en direction ouest le long de la limite sud dudit lot ayant pour CIGNB NRP #196501 et de son prolongement jusqu’au coin sud-ouest du lot ayant pour CIGNB NRP #197160; de là, en direction nord le long de la limite ouest dudit lot ayant pour CIGNB NRP #197160 jusqu’au coin sud-est du lot ayant pour CIGNB NRP #196246; de là, en direction ouest le long de la limite sud dudit lot ayant pour CIGNB NRP #196246 jusqu’à la limite est du lot ayant pour CIGNB NRP #195776; de là, en direction sud, ouest, sud et ouest le long de ladite limite est jusqu’à un point sur la limite est du lot ayant pour CIGNB NRP #195701; de là, en direction sud le long de ladite limite est dudit lot ayant pour CIGNB NRP #195701 jusqu’à son coin sud-est; de là, en direction ouest le long de la limite sud dudit lot jusqu’à son coin sud-ouest; de là, en direction sud le long de la limite est du lot ayant pour CIGNB NRP #196626 jusqu’à son coin sud-est; de là, en direction ouest le long de la limite sud dudit lot jusqu’au centre de la rivière Hammond, ledit centre étant sur la ligne de paroisse de Hampton - Rothesay; de là, généralement en direction nord le long de ladite ligne de paroisse jusqu’à son intersection avec la ligne de paroisse Hampton - Kingston; de là, en direction nord-est le long de ladite ligne de paroisse Hampton - Kingston et la ligne de paroisse Hampton - Norton jusqu’à un point sur le prolongement nord-ouest des limites de ville de Hampton; de là, en direction sud-est le long dudit prolongement nord-ouest et lesdites limites de ville, traversant l’emprise de la voie ferrée du Canadien National et la Route #1, jusqu’au coin sud-est du lot ayant pour CIGNB NRP #194787, tel qu’indiqué sur la carte foncière 21H/05-X4 de la CIGNB; de là, en direction nord-ouest le long de la limite est dudit lot jusqu’au coin sud-ouest du lot ayant pour CIGNB NRP #74559; de là, en direction nord-est le long de la limite sud dudit lot ayant pour CIGNB NRP #74559 jusqu’au coin nord-est du lot ayant pour CIGNB NRP #435651; de là, en direction sud-est le long de la limite est dudit lot ayant pour CIGNB NRP #435651 jusqu’à un point sur la limite nord du lot ayant pour CIGNB NRP #78584; de là, en direction sud-ouest le long de la limite nord dudit lot ayant pour CIGNB NRP #78584 jusqu’à son coin nord-ouest; de là, en direction sud-est le long de la limite ouest dudit lot et de son prolongement, traversant l’avenue Millwood, jusqu’au coin nord-ouest du lot ayant pour CIGNB NRP #78444; de là, en direction sud-est le long de la limite ouest dudit lot ayant pour CIGNB NRP #78444 jusqu’au coin nord-est du lot ayant pour CIGNB NRP #250431; de là, en direction sud-ouest le long de la limite nord dudit lot ayant pour CIGNB NRP #250431 jusqu’à son coin nord-ouest; de là, en direction sud-est le long de la limite ouest dudit lot pour intersecter la limite de base arrière des lots donnant sur Elizabeth Court; de là en direction ouest et en direction sud le long de la limite de base arrière des lots donnant sur les emprises nord et ouest de Elizabeth Court jusqu’à la limite nord du lot ayant pour CIGNB NRP #78576; de là, en direction ouest le long de ladite limite nord dudit lot jusqu’à son coin nord-ouest; de là, en direction sud le long de la limite ouest dudit lot et de son prolongement, traversant High Line Drive, jusqu’au coin sud-ouest du lot ayant pour CIGNB NRP #78345; de là, en direction est le long de la limite sud dudit lot ayant pour CIGNB NRP #78345 jusqu’à son intersection avec la limite de base arrière des lots donnant sur l’emprise ouest de Ravenwood Crescent; de là, en direction sud le long de ladite limite de base arrière jusqu’à son intersection avec la limite de base arrière des lots donnant sur Fairmont Drive; de là, en direction sud le long de ladite limite de base arrière des lots donnant sur Fairmont Drive jusqu’à son intersection avec l’emprise nord du chemin Bonney; de là, en direction est le long de l’emprise nord du chemin Bonney jusqu’au coin sud-est du lot ayant pour CIGNB NRP #75440; de là, en direction nord le long de la limite est dudit lot jusqu’à son intersection avec la limite de base arrière des lots donnant sur l’emprise sud de Templeton Court; de là, en direction nord-est le long de ladite limite de base arrière jusqu’aux limites de ville de Hampton; de là, en direction sud-est le long desdites limites de ville jusqu’au point de départ;
et pour le service supplémentaire d’éclairage des rues dans la partie de la paroisse connue sous le nom de Lotissement de Fairmont et délimitée comme suit :
Partant d’un point où l’emprise nord du chemin Bonney intersecte la limite ouest du lot ayant pour CIGNB NRP #78410; de là, en direction nord le long de la limite de base arrière des lots donnant sur l’emprise ouest de Fairmont Drive jusqu’à son intersection avec la limite de base arrière des lots donnant sur l’emprise sud-ouest de Ravenwood Crescent; de là, en direction nord-ouest le long de ladite limite de base arrière des lots donnant sur Ravenwood Crescent jusqu’à son intersection avec la limite de base arrière des lots donnant sur l’emprise sud de High Line Drive; de là, en direction ouest jusqu’au coin sud-ouest du lot ayant pour CIGNB NRP #78345; de là, en direction nord-ouest le long de la limite ouest dudit lot et de son prolongement jusqu’au coin nord-ouest du lot ayant pour CIGNB NRP #78576, ledit coin étant situé sur la limite de base arrière des lots donnant sur l’emprise nord de High Line Drive; de là, en direction est le long de ladite limite de base arrière jusqu’à son intersection avec la limite de base arrière des lots donnant sur l’emprise ouest d’Elizabeth Court; de là, en direction nord et est le long de ladite limite de base arrière des lots donnant sur Elizabeth Court, autour d’Elizabeth Court, jusqu’à son intersection avec la limite de base arrière des lots donnant sur l’emprise ouest de Fairmont Drive; de là, en direction nord le long de ladite limite de base arrière des lots donnant sur Fairmont Drive jusqu’au coin nord-ouest du lot ayant pour CIGNB NRP #78444; de là, en direction nord, traversant l’avenue Millwood en ligne droite, jusqu’au coin sud-ouest du lot ayant pour CIGNB NRP #78584; de là, en direction nord-ouest le long de la limite ouest dudit lot jusqu’à son coin nord-ouest; de là, en direction nord-est le long de la limite nord dudit lot jusqu’à un point sur les limites de ville de Hampton; de là, le long des limites de ville jusqu’à un point sur la limite de base arrière des lots donnant sur l’emprise sud-est de Templeton Court; de là, en direction sud-ouest le long de ladite limite de base arrière jusqu’à son intersection avec la limite de base arrière du lot ayant pour CIGNB NRP #75440; de là, en direction sud le long de la limite de base arrière dudit lot jusqu’à l’emprise nord du chemin Bonney; de là, en direction ouest le long de ladite emprise nord jusqu’au point de départ;
f) la paroisse de Havelock : protection contre les incendies ainsi que services de premiers secours et d’ambulances; et pour le service supplémentaire d’éclairage des rues dans la partie de la paroisse connue sous le nom de Havelock Inside délimitée comme suit :
Partant d’un point où le coin nord-ouest du lot ayant pour SCIF NRP #172700 intersecte l’emprise sud d’un chemin réservé à la Couronne; de là, en direction nord-est le long de ladite emprise sud, traversant la route no 885 et longeant ladite emprise sud jusqu’à la limite nord-est du lot ayant pour SCIF NRP #172932; de là, en direction sud-est jusqu’au coin sud-ouest du lot ayant pour SCIF NRP #960369; de là, en direction nord-est le long de la limite sud dudit lot et de son prolongement jusqu’à l’emprise est du chemin Hicks Settlement; de là, en direction nord-ouest et nord-est le long des emprises est et sud du chemin Hicks Settlement jusqu’à la limite ouest du lot ayant pour SCIF NRP #960328; de là, en direction sud-est, nord-est, nord-ouest et nord-est le long des diverses limites dudit lot jusqu’à la limite ouest du lot ayant pour SCIF NRP #960609; de là, en direction sud-est le long de ladite limite ouest dudit lot jusqu’à l’emprise nord de la route no 880; de là, en direction sud-ouest le long de l’emprise nord jusqu’au prolongement nord de la limite est du lot ayant pour SCIF NRP #70067210; de là, en direction sud-est le long dudit prolongement et de la limite est dudit lot jusqu’à son coin sud-est; de là, en direction sud-ouest le long de la limite nord du lot ayant pour SCIF NRP #70089024 jusqu’à l’emprise est du chemin Beckwith; de la, en direction sud-est le long de l’emprise est jusqu’à l’emprise nord du chemin de fer du Canadien National; de là, en direction sud-ouest le long de ladite emprise nord jusqu’à la limite est du lot ayant pour SCIF NRP #960666; de là, en direction nord jusqu’au coin nord-est dudit lot; de là, en direction sud-ouest longeant la limite nord dudit lot et l’emprise nord du chemin de fer du Canadien National jusqu’au prolongement nord de la limite ouest dudit lot ayant pour SCIF NRP #960666; de là, en direction sud-est le long dudit prolongement et de la limite ouest dudit lot jusqu’à la limite sud du lot ayant pour SCIF NRP #167882; de là, en direction sud-ouest le long de ladite limite sud jusqu’à la limite est du lot ayant pour SCIF NRP #167684; de là, en direction sud-est jusqu’au coin sud-est du lot ayant pour SCIF NRP #154146; de là, en direction sud-ouest le long de la limite sud dudit lot jusqu’à l’emprise est de la route no 885; de là, en direction sud-est le long de ladite emprise est jusqu’au prolongement est de la limite sud du lot ayant pour SCIF NRP #172973; de là, en direction sud-ouest, sud-est, sud-ouest, nord-ouest et nord-est autour de la limite dudit lot jusqu’au coin sud-est du lot ayant pour SCIF NRP #169185; de là, en direction nord-ouest le long des limites est dudit lot et du lot ayant pour SCIF NRP #169201 et de leur prolongement jusqu’à l’emprise nord de la route no 880; de là, en direction sud-ouest le long de ladite emprise nord jusqu’à l’emprise est du chemin Mineral Springs; de là, en direction nord-ouest le long de ladite emprise est jusqu’à la limite ouest du lot ayant pour SCIF NRP #60657; de là, en direction nord-ouest le long de ladite limite ouest et de la limite ouest du lot ayant pour SCIF NRP #172700 jusqu’au point de départ;
g) la paroisse de Kars : protection contre les incendies, sauvetage étranger à un incendie et équipements de loisirs;
h) la paroisse de Kingston : protection contre les incendies ainsi que services de premiers secours et d’ambulances;
i) la paroisse de Norton, à l’exception des parties de Hampton et de Village of Norton qui s’y trouvent : protection contre les incendies ainsi que services de premiers secours et d’ambulances;
j) la paroisse de Rothesay, à l’exception de Rothesay et de Quispamsis : protection contre les incendies et équipements de loisirs;
k) la paroisse de Springfield, à l’exception de la partie du village de Norton qui s’y trouve : protection contre les incendies, sauvetage étranger à un incendie, services communautaires ainsi que les installations récréatives et les établissements sportifs;
l) la paroisse de Studholm : protection contre les incendies, sauvetage étranger à un incendie ainsi que services communautaires et pour le service supplémentaire d’équipements pour fournir des services communautaires dans la partie de la paroisse connue sous le nom de Lower Millstream et délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection du prolongement sud-est de la limite nord-est du lot portant le NID NB 30030803 et de la limite séparant les paroisses de Studholm et de Sussex; de là, en direction nord-ouest, le long dudit prolongement, de ladite limite et de son prolongement nord-ouest jusqu’à un point situé sur l’emprise nord-ouest de la route 121; de là, en direction sud-ouest, le long de ladite emprise jusqu’à l’angle est du lot portant le NID NB 00126771, ledit angle étant aussi un point situé sur la limite sud-est du lot portant le NID NB 30000996; de là, en direction sud-ouest, le long de ladite limite jusqu’à l’angle sud dudit lot; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite sud-ouest dudit lot jusqu’à l’angle sud du lot portant le NID NB 00117465; de là, en direction nord-est, le long de la limite sud-est dudit lot jusqu’à un point situé sur la limite sud-ouest du lot portant le NID NB 30112296; de là, en direction sud-est, le long de ladite limite jusqu’à l’angle sud dudit lot; de là, en direction nord-est, le long de la limite sud-est dudit lot et de la limite sud-est du lot portant le NID NB 30206387 jusqu’à l’angle est dudit lot; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite nord-est dudit lot jusqu’à un point situé sur la limite sud-est du lot portant le NID NB 00117739; de là, en direction nord-est, le long de ladite limite jusqu’à l’angle ouest du lot portant le NID NB 00127076; de là, en direction sud-est, le long de la limite sud-ouest dudit lot jusqu’à son angle sud, ledit angle étant aussi un point situé sur la rive nord-ouest d’un ruisseau non désigné; de là, en direction nord-est, le long de ladite rive jusqu’à un point situé sur la limite sud-ouest de la partie sud du lot portant le NID NB 30068373; de là, en direction sud-est, le long de ladite limite jusqu’à l’angle sud dudit lot; de là, en direction nord-est, le long de la limite sud-est dudit lot jusqu’à son angle est; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite nord-est dudit lot jusqu’à un point situé sur la limite sud-est du lot portant le NID NB 30025860; de là, en direction nord-est, le long de ladite limite jusqu’à l’angle ouest du lot portant le NID NB 30069082; de là, en direction sud-est, le long de la limite sud-ouest dudit lot et de la limite sud-ouest du lot portant le NID NB 30069074 jusqu’à l’angle sud dudit lot; de là, en direction nord-est, le long de la limite sud-est dudit lot et de la limite sud-est des lots portant les NID NB 30071245 et 00085829 jusqu’à l’angle est dudit lot; de là, en direction nord-est, suivant une ligne droite, jusqu’à l’angle sud du lot portant le NID NB 30242770; de là, en direction nord-est, le long de la limite sud-est dudit lot jusqu’à son angle est; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite nord-est dudit lot jusqu’à son angle nord; de là, en direction sud-ouest, le long de la limite nord-ouest dudit lot et de la limite nord-ouest des lots portant les NID NB 00117234, 00126904, 30071245 et 30069082 jusqu’à l’angle est du lot portant le NID NB 30025860; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite nord-est dudit lot, de la limite nord-est des lots portant les NID NB 30208854 et 00117291, et du prolongement nord-ouest de ladite limite jusqu’à un point situé sur la limite sud-est du lot portant le NID NB 00483016; de là, en direction sud-ouest, le long de ladite limite jusqu’à l’angle est du lot portant le NID NB 00117986; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite nord-est dudit lot, de la limite nord-est des lots portant les NID NB 00102871, 00118109, 00117994 et 00117978 et du prolongement nord-ouest de ladite limite jusqu’à un point situé sur l’emprise nord de la route 875; de là, en direction ouest, le long de ladite emprise jusqu’à l’angle sud de la partie sud du lot portant le NID NB 00117812, ledit angle étant aussi l’angle sud-est du lot portant le NID NB 30210926; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite nord-est dudit lot jusqu’à son angle nord-est, ledit angle étant aussi un point situé sur l’emprise sud du chemin O’Neill; de là, en direction nord-ouest, suivant une ligne droite et traversant ladite emprise, jusqu’à l’angle sud-est du lot portant le NID NB 00117846; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite nord-est dudit lot jusqu’à un point situé sur la limite sud-est du lot portant le NID NB 30163653; de là, en direction nord-est, le long de ladite limite jusqu’à l’angle est de la partie ouest dudit lot, ledit angle étant aussi un point situé sur l’emprise sud-ouest du chemin Snyder; de là, en direction nord-est, suivant une ligne droite et traversant ladite emprise, jusqu’à l’angle sud de la partie est dudit lot; de là, en direction nord-est, le long de la limite sud-est dudit lot et de la limite sud-est du lot portant le NID NB 00118075 jusqu’à un point situé sur la limite sud-ouest du lot portant le NID NB 00118083; de là, en direction sud-est, le long de ladite limite jusqu’à l’angle sud dudit lot; de là, en direction nord-est, le long de la limite sud-est dudit lot jusqu’à son angle est, ledit angle étant aussi un point situé sur l’emprise sud-ouest d’un chemin réservé de la Couronne; de là, en direction nord-est, suivant une ligne droite et traversant ladite emprise, jusqu’à l’angle sud de la partie ouest du lot portant le NID NB 00113613; de là, en direction nord-est, le long de la limite sud-est de ladite partie ouest jusqu’à l’angle nord du lot portant le NID NB 30032601; de là, en direction sud-est, le long de la limite nord-est dudit lot jusqu’à l’angle nord-ouest du lot portant le NID NB 00117606; de là, en direction nord-est, le long de la limite nord-ouest dudit lot jusqu’à son angle nord, ledit angle étant aussi un point situé sur l’emprise sud-ouest du chemin Manitoba; de là, en direction sud-est, le long de ladite emprise jusqu’à l’angle est dudit lot; de là, en direction nord-est, suivant une ligne droite et traversant ladite emprise, jusqu’à l’angle sud du lot portant le NID NB 00117630; de là, en direction nord-est, le long de la limite sud-est dudit lot jusqu’à un point situé sur la rive ouest de la rivière Millstream; de là, en direction sud, le long de ladite rive jusqu’à l’angle sud-est du lot portant le NID NB 30221592; de là, en direction est, suivant une ligne droite et traversant ladite rivière, jusqu’à l’angle sud du lot portant le NID NB 30243984; de là, en direction nord-est, le long de la limite sud-est dudit lot jusqu’à son angle est; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite nord-est dudit lot jusqu’à l’angle sud du lot portant le NID NB 00122762; de là, en direction nord-est, le long de la limite sud-est dudit lot et de la limite sud-est du lot portant le NID NB 00118299 jusqu’à l’angle ouest du lot portant le NID NB 30210009; de là, en direction sud-est, le long de la limite sud-ouest dudit lot jusqu’à l’angle nord du lot portant le NID NB 00127555; de là, en direction sud-ouest, le long de la limite nord-ouest dudit lot et de la limite nord-ouest du lot portant le NID NB 00117259 jusqu’à un point situé sur la limite nord-est du lot portant le NID NB 00483438; de là, en direction nord-ouest, le long de ladite limite jusqu’à l’angle nord dudit lot; de là, en direction sud-ouest, le long de la limite nord-ouest dudit lot et de la limite nord-ouest du lot portant le NID NB 00483420 jusqu’à l’angle ouest dudit lot; de là, en direction sud-est, le long de la limite sud-ouest dudit lot jusqu’à l’angle nord du lot portant le NID NB 00483412; de là, en direction sud-ouest, le long de la limite nord-ouest dudit lot jusqu’à son angle ouest; de là, en direction sud-est, le long de la limite sud-ouest dudit lot et de son prolongement sud-est jusqu’à un point situé sur l’emprise sud-est de la route 121; de là, en direction nord-est, le long de ladite emprise jusqu’à l’angle ouest du lot portant le NID NB 30002984; de là, en direction sud-est, le long de la limite sud-ouest dudit lot jusqu’à son angle sud; de là, en direction est, le long de la limite sud dudit lot et de la limite sud du lot portant le NID NB 00483479 jusqu’à un point situé sur la limite sud-ouest du lot portant le NID NB 30210009; de là, en direction sud-est, le long de ladite limite et de son prolongement sud-est jusqu’à un point situé sur la limite séparant les paroisses de Studholm et de Sussex; de là, en direction sud-ouest, le long de ladite limite séparant les paroisses jusqu’au point de départ;
m) la paroisse de Sussex, à l’exception de la ville de Sussex et du Village de Sussex Corner : protection contre les incendies ainsi que services communautaires et pour le service supplémentaire d’équipements pour fournir des services communautaires dans la partie de la paroisse connue sous le nom d’Apohaqui et délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection du prolongement nord-ouest de la limite sud-ouest du lot portant le NID NB 00201731 et de la limite séparant les paroisses de Studholm et de Sussex; de là, en direction sud-est, le long dudit prolongement et de ladite limite, traversant l’emprise du chemin de fer du Canadien national, l’emprise de la promenade Riverview Est et le cours d’eau connu sous le nom de ruisseau Musquash, jusqu’à l’angle sud-ouest dudit lot, ledit angle étant aussi un point situé sur l’emprise nord-ouest de la route 1; de là, en direction sud-ouest, le long de ladite emprise jusqu’à l’angle est du lot portant le NID NB 30048029; de là, en direction sud-est, suivant une ligne droite et traversant ladite emprise, jusqu’à l’angle ouest de la partie sud du lot portant le NID NB 00207407; de là, en direction sud-est, le long de la limite sud-ouest dudit lot et de la limite sud-ouest des lots portant les NID NB 00157958 et 00205591 jusqu’à l’angle est du lot portant le NID NB 00202655, ledit angle étant aussi un point situé sur l’emprise nord-ouest d’un chemin réservé de la Couronne; de là, en direction sud-ouest, le long de ladite emprise jusqu’à un point situé sur la limite sud-ouest du lot portant le NID NB 00203828; de là, en direction sud-est, le long de ladite limite, traversant ladite emprise, jusqu’à l’angle nord du lot portant le NID NB 30177018; de là, en direction sud-ouest, le long de la limite ouest dudit lot et le long de ladite limite jusqu’à son angle sud, ledit angle étant aussi un point situé sur l’emprise nord-ouest d’un chemin réservé de la Couronne; de là, en direction sud-ouest, le long de ladite emprise jusqu’à l’angle est du lot portant le NID NB 30006498; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite nord-est dudit lot et de la limite nord-est du lot portant le NID NB 00202929 jusqu’à l’angle nord dudit lot, ledit angle étant aussi un point situé sur l’emprise sud-est du chemin Erb Settlement; de là, en direction nord-ouest, suivant une ligne droite et traversant ladite emprise, jusqu’à l’angle est du lot portant le NID NB 00202069; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite nord-est dudit lot jusqu’à un point situé sur la limite sud-est du lot portant le NID NB 00202663; de là, en direction nord-est, le long de la limite sud-est dudit lot et de la limite sud-est du lot portant le NID NB 00202960 jusqu’à l’angle est dudit lot; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite nord-est dudit lot jusqu’à l’angle nord de la partie sud dudit lot, ledit angle étant aussi un point situé sur l’emprise sud-est de la route 1; de là, en direction nord-est, le long de ladite emprise jusqu’à l’angle nord du lot portant le NID NB 30178701; de là, en direction nord-ouest, suivant une ligne droite et traversant ladite emprise, jusqu’à l’angle est du lot portant le NID NB 00204685; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite nord-est dudit lot, traversant l’emprise de la promenade Riverside Est et l’emprise du chemin de fer du Canadien national, jusqu’à l’angle nord-est dudit lot; de là, en direction nord-ouest, le long du prolongement nord-ouest de ladite limite nord-est jusqu’à un point situé sur la limite séparant les paroisses de Studholm et de Sussex; de là, en direction nord-est, le long de ladite limite séparant les paroisses jusqu’au point de départ;
n) la paroisse de Upham : protection contre les incendies ainsi que services d’installations récréatives et d’établissements sportifs;
o) la paroisse de Waterford : protection contre les incendies ainsi que services de premiers secours et d’ambulances; et
p) la paroisse de Westfield, à l’exception de Grand Bay-Westfield : protection contre les incendies et équipements de loisirs.
86-31; 87-88; 88-99; 89-157; 90-145; 91-164; 93-152; 94-140; 94-156; 95-152; 97-42; 98-50; 2001-38; 2001-39; 2005-135; 2006-38; 2007-64; 2012-5
11Sont maintenus comme suit dans le comté de Kings, les districts de services locaux suivants :
a) Abrogé : 97-42
b) la paroisse de Cardwell : protection contre les incendies ainsi que services de premiers secours et d’ambulances;
c) paroisse de Greenwich : protection contre les incendies et équipements de loisirs;
d) la paroisse de Hammond : protection contre les incendies ainsi qu’équipements de loisirs;
e) la paroisse de Hampton, à l’exception de Quispamsis et de la partie de Hampton qui se trouve dans la paroisse : protection contre les incendies ainsi que services de premiers secours et d’ambulances et pour le service supplémentaire d’équipements de loisirs dans la partie de la paroisse connue sous le nom de Nauwigewauk et délimitée comme suit :
Partant d’un point où la limite ouest du lot ayant pour CIGNB NRP #193490 intersecte les limites de la ville de Hampton, tel qu’indiqué sur la carte foncière 21H/05-Y3 de la CIGNB; de là, en direction sud-est le long de ladite limite ouest et son prolongement sud-est jusqu’au coin sud-est du lot ayant pour CIGNB NRP #196733; de là, en direction ouest le long de la limite sud dudit lot jusqu’à un point sur la limite est du lot ayant pour CIGNB NRP #195495; de là, en direction sud le long de ladite limite est dudit lot jusqu’à son coin sud-est; de là, en direction ouest le long de la limite sud dudit lot et de la limite sud des lots ayant pour CIGNB NRP #199174 et CIGNB NRP #198507 jusqu’à la limite est du lot ayant pour CIGNB NRP #196477; de là, en direction sud, ouest et nord autour de la limite dudit lot ayant pour CIGNB NRP #196477 jusqu’au coin sud-est du lot ayant pour CIGNB NRP #196501; de là, en direction ouest le long de la limite sud dudit lot ayant pour CIGNB NRP #196501 et de son prolongement jusqu’au coin sud-ouest du lot ayant pour CIGNB NRP #197160; de là, en direction nord le long de la limite ouest dudit lot ayant pour CIGNB NRP #197160 jusqu’au coin sud-est du lot ayant pour CIGNB NRP #196246; de là, en direction ouest le long de la limite sud dudit lot ayant pour CIGNB NRP #196246 jusqu’à la limite est du lot ayant pour CIGNB NRP #195776; de là, en direction sud, ouest, sud et ouest le long de ladite limite est jusqu’à un point sur la limite est du lot ayant pour CIGNB NRP #195701; de là, en direction sud le long de ladite limite est dudit lot ayant pour CIGNB NRP #195701 jusqu’à son coin sud-est; de là, en direction ouest le long de la limite sud dudit lot jusqu’à son coin sud-ouest; de là, en direction sud le long de la limite est du lot ayant pour CIGNB NRP #196626 jusqu’à son coin sud-est; de là, en direction ouest le long de la limite sud dudit lot jusqu’au centre de la rivière Hammond, ledit centre étant sur la ligne de paroisse de Hampton - Rothesay; de là, généralement en direction nord le long de ladite ligne de paroisse jusqu’à son intersection avec la ligne de paroisse Hampton - Kingston; de là, en direction nord-est le long de ladite ligne de paroisse Hampton - Kingston et la ligne de paroisse Hampton - Norton jusqu’à un point sur le prolongement nord-ouest des limites de ville de Hampton; de là, en direction sud-est le long dudit prolongement nord-ouest et lesdites limites de ville, traversant l’emprise de la voie ferrée du Canadien National et la Route #1, jusqu’au coin sud-est du lot ayant pour CIGNB NRP #194787, tel qu’indiqué sur la carte foncière 21H/05-X4 de la CIGNB; de là, en direction nord-ouest le long de la limite est dudit lot jusqu’au coin sud-ouest du lot ayant pour CIGNB NRP #74559; de là, en direction nord-est le long de la limite sud dudit lot ayant pour CIGNB NRP #74559 jusqu’au coin nord-est du lot ayant pour CIGNB NRP #435651; de là, en direction sud-est le long de la limite est dudit lot ayant pour CIGNB NRP #435651 jusqu’à un point sur la limite nord du lot ayant pour CIGNB NRP #78584; de là, en direction sud-ouest le long de la limite nord dudit lot ayant pour CIGNB NRP #78584 jusqu’à son coin nord-ouest; de là, en direction sud-est le long de la limite ouest dudit lot et de son prolongement, traversant l’avenue Millwood, jusqu’au coin nord-ouest du lot ayant pour CIGNB NRP #78444; de là, en direction sud-est le long de la limite ouest dudit lot ayant pour CIGNB NRP #78444 jusqu’au coin nord-est du lot ayant pour CIGNB NRP #250431; de là, en direction sud-ouest le long de la limite nord dudit lot ayant pour CIGNB NRP #250431 jusqu’à son coin nord-ouest; de là, en direction sud-est le long de la limite ouest dudit lot pour intersecter la limite de base arrière des lots donnant sur Elizabeth Court; de là en direction ouest et en direction sud le long de la limite de base arrière des lots donnant sur les emprises nord et ouest de Elizabeth Court jusqu’à la limite nord du lot ayant pour CIGNB NRP #78576; de là, en direction ouest le long de ladite limite nord dudit lot jusqu’à son coin nord-ouest; de là, en direction sud le long de la limite ouest dudit lot et de son prolongement, traversant High Line Drive, jusqu’au coin sud-ouest du lot ayant pour CIGNB NRP #78345; de là, en direction est le long de la limite sud dudit lot ayant pour CIGNB NRP #78345 jusqu’à son intersection avec la limite de base arrière des lots donnant sur l’emprise ouest de Ravenwood Crescent; de là, en direction sud le long de ladite limite de base arrière jusqu’à son intersection avec la limite de base arrière des lots donnant sur Fairmont Drive; de là, en direction sud le long de ladite limite de base arrière des lots donnant sur Fairmont Drive jusqu’à son intersection avec l’emprise nord du chemin Bonney; de là, en direction est le long de l’emprise nord du chemin Bonney jusqu’au coin sud-est du lot ayant pour CIGNB NRP #75440; de là, en direction nord le long de la limite est dudit lot jusqu’à son intersection avec la limite de base arrière des lots donnant sur l’emprise sud de Templeton Court; de là, en direction nord-est le long de ladite limite de base arrière jusqu’aux limites de ville de Hampton; de là, en direction sud-est le long desdites limites de ville jusqu’au point de départ;
et pour le service supplémentaire d’éclairage des rues dans la partie de la paroisse connue sous le nom de Lotissement de Fairmont et délimitée comme suit :
Partant d’un point où l’emprise nord du chemin Bonney intersecte la limite ouest du lot ayant pour CIGNB NRP #78410; de là, en direction nord le long de la limite de base arrière des lots donnant sur l’emprise ouest de Fairmont Drive jusqu’à son intersection avec la limite de base arrière des lots donnant sur l’emprise sud-ouest de Ravenwood Crescent; de là, en direction nord-ouest le long de ladite limite de base arrière des lots donnant sur Ravenwood Crescent jusqu’à son intersection avec la limite de base arrière des lots donnant sur l’emprise sud de High Line Drive; de là, en direction ouest jusqu’au coin sud-ouest du lot ayant pour CIGNB NRP #78345; de là, en direction nord-ouest le long de la limite ouest dudit lot et de son prolongement jusqu’au coin nord-ouest du lot ayant pour CIGNB NRP #78576, ledit coin étant situé sur la limite de base arrière des lots donnant sur l’emprise nord de High Line Drive; de là, en direction est le long de ladite limite de base arrière jusqu’à son intersection avec la limite de base arrière des lots donnant sur l’emprise ouest d’Elizabeth Court; de là, en direction nord et est le long de ladite limite de base arrière des lots donnant sur Elizabeth Court, autour d’Elizabeth Court, jusqu’à son intersection avec la limite de base arrière des lots donnant sur l’emprise ouest de Fairmont Drive; de là, en direction nord le long de ladite limite de base arrière des lots donnant sur Fairmont Drive jusqu’au coin nord-ouest du lot ayant pour CIGNB NRP #78444; de là, en direction nord, traversant l’avenue Millwood en ligne droite, jusqu’au coin sud-ouest du lot ayant pour CIGNB NRP #78584; de là, en direction nord-ouest le long de la limite ouest dudit lot jusqu’à son coin nord-ouest; de là, en direction nord-est le long de la limite nord dudit lot jusqu’à un point sur les limites de ville de Hampton; de là, le long des limites de ville jusqu’à un point sur la limite de base arrière des lots donnant sur l’emprise sud-est de Templeton Court; de là, en direction sud-ouest le long de ladite limite de base arrière jusqu’à son intersection avec la limite de base arrière du lot ayant pour CIGNB NRP #75440; de là, en direction sud le long de la limite de base arrière dudit lot jusqu’à l’emprise nord du chemin Bonney; de là, en direction ouest le long de ladite emprise nord jusqu’au point de départ;
f) la paroisse de Havelock : protection contre les incendies ainsi que services de premiers secours et d’ambulances; et pour le service supplémentaire d’éclairage des rues dans la partie de la paroisse connue sous le nom de Havelock Inside délimitée comme suit :
Partant d’un point où le coin nord-ouest du lot ayant pour SCIF NRP #172700 intersecte l’emprise sud d’un chemin réservé à la Couronne; de là, en direction nord-est le long de ladite emprise sud, traversant la route no 885 et longeant ladite emprise sud jusqu’à la limite nord-est du lot ayant pour SCIF NRP #172932; de là, en direction sud-est jusqu’au coin sud-ouest du lot ayant pour SCIF NRP #960369; de là, en direction nord-est le long de la limite sud dudit lot et de son prolongement jusqu’à l’emprise est du chemin Hicks Settlement; de là, en direction nord-ouest et nord-est le long des emprises est et sud du chemin Hicks Settlement jusqu’à la limite ouest du lot ayant pour SCIF NRP #960328; de là, en direction sud-est, nord-est, nord-ouest et nord-est le long des diverses limites dudit lot jusqu’à la limite ouest du lot ayant pour SCIF NRP #960609; de là, en direction sud-est le long de ladite limite ouest dudit lot jusqu’à l’emprise nord de la route no 880; de là, en direction sud-ouest le long de l’emprise nord jusqu’au prolongement nord de la limite est du lot ayant pour SCIF NRP #70067210; de là, en direction sud-est le long dudit prolongement et de la limite est dudit lot jusqu’à son coin sud-est; de là, en direction sud-ouest le long de la limite nord du lot ayant pour SCIF NRP #70089024 jusqu’à l’emprise est du chemin Beckwith; de la, en direction sud-est le long de l’emprise est jusqu’à l’emprise nord du chemin de fer du Canadien National; de là, en direction sud-ouest le long de ladite emprise nord jusqu’à la limite est du lot ayant pour SCIF NRP #960666; de là, en direction nord jusqu’au coin nord-est dudit lot; de là, en direction sud-ouest longeant la limite nord dudit lot et l’emprise nord du chemin de fer du Canadien National jusqu’au prolongement nord de la limite ouest dudit lot ayant pour SCIF NRP #960666; de là, en direction sud-est le long dudit prolongement et de la limite ouest dudit lot jusqu’à la limite sud du lot ayant pour SCIF NRP #167882; de là, en direction sud-ouest le long de ladite limite sud jusqu’à la limite est du lot ayant pour SCIF NRP #167684; de là, en direction sud-est jusqu’au coin sud-est du lot ayant pour SCIF NRP #154146; de là, en direction sud-ouest le long de la limite sud dudit lot jusqu’à l’emprise est de la route no 885; de là, en direction sud-est le long de ladite emprise est jusqu’au prolongement est de la limite sud du lot ayant pour SCIF NRP #172973; de là, en direction sud-ouest, sud-est, sud-ouest, nord-ouest et nord-est autour de la limite dudit lot jusqu’au coin sud-est du lot ayant pour SCIF NRP #169185; de là, en direction nord-ouest le long des limites est dudit lot et du lot ayant pour SCIF NRP #169201 et de leur prolongement jusqu’à l’emprise nord de la route no 880; de là, en direction sud-ouest le long de ladite emprise nord jusqu’à l’emprise est du chemin Mineral Springs; de là, en direction nord-ouest le long de ladite emprise est jusqu’à la limite ouest du lot ayant pour SCIF NRP #60657; de là, en direction nord-ouest le long de ladite limite ouest et de la limite ouest du lot ayant pour SCIF NRP #172700 jusqu’au point de départ;
g) la paroisse de Kars : protection contre les incendies et équipements de loisirs;
h) la paroisse de Kingston : protection contre les incendies ainsi que services de premiers secours et d’ambulances;
i) la paroisse de Norton, à l’exception des parties de Hampton et de Village of Norton qui s’y trouvent : protection contre les incendies ainsi que services de premiers secours et d’ambulances;
j) la paroisse de Rothesay, à l’exception de Rothesay et de Quispamsis : protection contre les incendies et équipements de loisirs;
k) la paroisse de Springfield, à l’exception de la partie du village de Norton qui s’y trouve : protection contre les incendies, services communautaires ainsi que les installations récréatives et les établissements sportifs;
l) la paroisse de Studholm : protection contre les incendies ainsi que services communautaires et pour le service supplémentaire d’équipements pour fournir des services communautaires dans la partie de la paroisse connue sous le nom de Lower Millstream et délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection du prolongement sud-est de la limite nord-est du lot portant le NID NB 30030803 et de la limite séparant les paroisses de Studholm et de Sussex; de là, en direction nord-ouest, le long dudit prolongement, de ladite limite et de son prolongement nord-ouest jusqu’à un point situé sur l’emprise nord-ouest de la route 121; de là, en direction sud-ouest, le long de ladite emprise jusqu’à l’angle est du lot portant le NID NB 00126771, ledit angle étant aussi un point situé sur la limite sud-est du lot portant le NID NB 30000996; de là, en direction sud-ouest, le long de ladite limite jusqu’à l’angle sud dudit lot; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite sud-ouest dudit lot jusqu’à l’angle sud du lot portant le NID NB 00117465; de là, en direction nord-est, le long de la limite sud-est dudit lot jusqu’à un point situé sur la limite sud-ouest du lot portant le NID NB 30112296; de là, en direction sud-est, le long de ladite limite jusqu’à l’angle sud dudit lot; de là, en direction nord-est, le long de la limite sud-est dudit lot et de la limite sud-est du lot portant le NID NB 30206387 jusqu’à l’angle est dudit lot; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite nord-est dudit lot jusqu’à un point situé sur la limite sud-est du lot portant le NID NB 00117739; de là, en direction nord-est, le long de ladite limite jusqu’à l’angle ouest du lot portant le NID NB 00127076; de là, en direction sud-est, le long de la limite sud-ouest dudit lot jusqu’à son angle sud, ledit angle étant aussi un point situé sur la rive nord-ouest d’un ruisseau non désigné; de là, en direction nord-est, le long de ladite rive jusqu’à un point situé sur la limite sud-ouest de la partie sud du lot portant le NID NB 30068373; de là, en direction sud-est, le long de ladite limite jusqu’à l’angle sud dudit lot; de là, en direction nord-est, le long de la limite sud-est dudit lot jusqu’à son angle est; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite nord-est dudit lot jusqu’à un point situé sur la limite sud-est du lot portant le NID NB 30025860; de là, en direction nord-est, le long de ladite limite jusqu’à l’angle ouest du lot portant le NID NB 30069082; de là, en direction sud-est, le long de la limite sud-ouest dudit lot et de la limite sud-ouest du lot portant le NID NB 30069074 jusqu’à l’angle sud dudit lot; de là, en direction nord-est, le long de la limite sud-est dudit lot et de la limite sud-est des lots portant les NID NB 30071245 et 00085829 jusqu’à l’angle est dudit lot; de là, en direction nord-est, suivant une ligne droite, jusqu’à l’angle sud du lot portant le NID NB 30242770; de là, en direction nord-est, le long de la limite sud-est dudit lot jusqu’à son angle est; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite nord-est dudit lot jusqu’à son angle nord; de là, en direction sud-ouest, le long de la limite nord-ouest dudit lot et de la limite nord-ouest des lots portant les NID NB 00117234, 00126904, 30071245 et 30069082 jusqu’à l’angle est du lot portant le NID NB 30025860; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite nord-est dudit lot, de la limite nord-est des lots portant les NID NB 30208854 et 00117291, et du prolongement nord-ouest de ladite limite jusqu’à un point situé sur la limite sud-est du lot portant le NID NB 00483016; de là, en direction sud-ouest, le long de ladite limite jusqu’à l’angle est du lot portant le NID NB 00117986; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite nord-est dudit lot, de la limite nord-est des lots portant les NID NB 00102871, 00118109, 00117994 et 00117978 et du prolongement nord-ouest de ladite limite jusqu’à un point situé sur l’emprise nord de la route 875; de là, en direction ouest, le long de ladite emprise jusqu’à l’angle sud de la partie sud du lot portant le NID NB 00117812, ledit angle étant aussi l’angle sud-est du lot portant le NID NB 30210926; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite nord-est dudit lot jusqu’à son angle nord-est, ledit angle étant aussi un point situé sur l’emprise sud du chemin O’Neill; de là, en direction nord-ouest, suivant une ligne droite et traversant ladite emprise, jusqu’à l’angle sud-est du lot portant le NID NB 00117846; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite nord-est dudit lot jusqu’à un point situé sur la limite sud-est du lot portant le NID NB 30163653; de là, en direction nord-est, le long de ladite limite jusqu’à l’angle est de la partie ouest dudit lot, ledit angle étant aussi un point situé sur l’emprise sud-ouest du chemin Snyder; de là, en direction nord-est, suivant une ligne droite et traversant ladite emprise, jusqu’à l’angle sud de la partie est dudit lot; de là, en direction nord-est, le long de la limite sud-est dudit lot et de la limite sud-est du lot portant le NID NB 00118075 jusqu’à un point situé sur la limite sud-ouest du lot portant le NID NB 00118083; de là, en direction sud-est, le long de ladite limite jusqu’à l’angle sud dudit lot; de là, en direction nord-est, le long de la limite sud-est dudit lot jusqu’à son angle est, ledit angle étant aussi un point situé sur l’emprise sud-ouest d’un chemin réservé de la Couronne; de là, en direction nord-est, suivant une ligne droite et traversant ladite emprise, jusqu’à l’angle sud de la partie ouest du lot portant le NID NB 00113613; de là, en direction nord-est, le long de la limite sud-est de ladite partie ouest jusqu’à l’angle nord du lot portant le NID NB 30032601; de là, en direction sud-est, le long de la limite nord-est dudit lot jusqu’à l’angle nord-ouest du lot portant le NID NB 00117606; de là, en direction nord-est, le long de la limite nord-ouest dudit lot jusqu’à son angle nord, ledit angle étant aussi un point situé sur l’emprise sud-ouest du chemin Manitoba; de là, en direction sud-est, le long de ladite emprise jusqu’à l’angle est dudit lot; de là, en direction nord-est, suivant une ligne droite et traversant ladite emprise, jusqu’à l’angle sud du lot portant le NID NB 00117630; de là, en direction nord-est, le long de la limite sud-est dudit lot jusqu’à un point situé sur la rive ouest de la rivière Millstream; de là, en direction sud, le long de ladite rive jusqu’à l’angle sud-est du lot portant le NID NB 30221592; de là, en direction est, suivant une ligne droite et traversant ladite rivière, jusqu’à l’angle sud du lot portant le NID NB 30243984; de là, en direction nord-est, le long de la limite sud-est dudit lot jusqu’à son angle est; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite nord-est dudit lot jusqu’à l’angle sud du lot portant le NID NB 00122762; de là, en direction nord-est, le long de la limite sud-est dudit lot et de la limite sud-est du lot portant le NID NB 00118299 jusqu’à l’angle ouest du lot portant le NID NB 30210009; de là, en direction sud-est, le long de la limite sud-ouest dudit lot jusqu’à l’angle nord du lot portant le NID NB 00127555; de là, en direction sud-ouest, le long de la limite nord-ouest dudit lot et de la limite nord-ouest du lot portant le NID NB 00117259 jusqu’à un point situé sur la limite nord-est du lot portant le NID NB 00483438; de là, en direction nord-ouest, le long de ladite limite jusqu’à l’angle nord dudit lot; de là, en direction sud-ouest, le long de la limite nord-ouest dudit lot et de la limite nord-ouest du lot portant le NID NB 00483420 jusqu’à l’angle ouest dudit lot; de là, en direction sud-est, le long de la limite sud-ouest dudit lot jusqu’à l’angle nord du lot portant le NID NB 00483412; de là, en direction sud-ouest, le long de la limite nord-ouest dudit lot jusqu’à son angle ouest; de là, en direction sud-est, le long de la limite sud-ouest dudit lot et de son prolongement sud-est jusqu’à un point situé sur l’emprise sud-est de la route 121; de là, en direction nord-est, le long de ladite emprise jusqu’à l’angle ouest du lot portant le NID NB 30002984; de là, en direction sud-est, le long de la limite sud-ouest dudit lot jusqu’à son angle sud; de là, en direction est, le long de la limite sud dudit lot et de la limite sud du lot portant le NID NB 00483479 jusqu’à un point situé sur la limite sud-ouest du lot portant le NID NB 30210009; de là, en direction sud-est, le long de ladite limite et de son prolongement sud-est jusqu’à un point situé sur la limite séparant les paroisses de Studholm et de Sussex; de là, en direction sud-ouest, le long de ladite limite séparant les paroisses jusqu’au point de départ;
m) la paroisse de Sussex, à l’exception de la ville de Sussex et du Village de Sussex Corner : protection contre les incendies ainsi que services communautaires et pour le service supplémentaire d’équipements pour fournir des services communautaires dans la partie de la paroisse connue sous le nom d’Apohaqui et délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection du prolongement nord-ouest de la limite sud-ouest du lot portant le NID NB 00201731 et de la limite séparant les paroisses de Studholm et de Sussex; de là, en direction sud-est, le long dudit prolongement et de ladite limite, traversant l’emprise du chemin de fer du Canadien national, l’emprise de la promenade Riverview Est et le cours d’eau connu sous le nom de ruisseau Musquash, jusqu’à l’angle sud-ouest dudit lot, ledit angle étant aussi un point situé sur l’emprise nord-ouest de la route 1; de là, en direction sud-ouest, le long de ladite emprise jusqu’à l’angle est du lot portant le NID NB 30048029; de là, en direction sud-est, suivant une ligne droite et traversant ladite emprise, jusqu’à l’angle ouest de la partie sud du lot portant le NID NB 00207407; de là, en direction sud-est, le long de la limite sud-ouest dudit lot et de la limite sud-ouest des lots portant les NID NB 00157958 et 00205591 jusqu’à l’angle est du lot portant le NID NB 00202655, ledit angle étant aussi un point situé sur l’emprise nord-ouest d’un chemin réservé de la Couronne; de là, en direction sud-ouest, le long de ladite emprise jusqu’à un point situé sur la limite sud-ouest du lot portant le NID NB 00203828; de là, en direction sud-est, le long de ladite limite, traversant ladite emprise, jusqu’à l’angle nord du lot portant le NID NB 30177018; de là, en direction sud-ouest, le long de la limite ouest dudit lot et le long de ladite limite jusqu’à son angle sud, ledit angle étant aussi un point situé sur l’emprise nord-ouest d’un chemin réservé de la Couronne; de là, en direction sud-ouest, le long de ladite emprise jusqu’à l’angle est du lot portant le NID NB 30006498; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite nord-est dudit lot et de la limite nord-est du lot portant le NID NB 00202929 jusqu’à l’angle nord dudit lot, ledit angle étant aussi un point situé sur l’emprise sud-est du chemin Erb Settlement; de là, en direction nord-ouest, suivant une ligne droite et traversant ladite emprise, jusqu’à l’angle est du lot portant le NID NB 00202069; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite nord-est dudit lot jusqu’à un point situé sur la limite sud-est du lot portant le NID NB 00202663; de là, en direction nord-est, le long de la limite sud-est dudit lot et de la limite sud-est du lot portant le NID NB 00202960 jusqu’à l’angle est dudit lot; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite nord-est dudit lot jusqu’à l’angle nord de la partie sud dudit lot, ledit angle étant aussi un point situé sur l’emprise sud-est de la route 1; de là, en direction nord-est, le long de ladite emprise jusqu’à l’angle nord du lot portant le NID NB 30178701; de là, en direction nord-ouest, suivant une ligne droite et traversant ladite emprise, jusqu’à l’angle est du lot portant le NID NB 00204685; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite nord-est dudit lot, traversant l’emprise de la promenade Riverside Est et l’emprise du chemin de fer du Canadien national, jusqu’à l’angle nord-est dudit lot; de là, en direction nord-ouest, le long du prolongement nord-ouest de ladite limite nord-est jusqu’à un point situé sur la limite séparant les paroisses de Studholm et de Sussex; de là, en direction nord-est, le long de ladite limite séparant les paroisses jusqu’au point de départ;
n) la paroisse de Upham : protection contre les incendies ainsi que services d’installations récréatives et d’établissements sportifs;
o) la paroisse de Waterford : protection contre les incendies ainsi que services de premiers secours et d’ambulances; et
p) la paroisse de Westfield, à l’exception de Grand Bay-Westfield : protection contre les incendies et équipements de loisirs.
86-31; 87-88; 88-99; 89-157; 90-145; 91-164; 93-152; 94-140; 94-156; 95-152; 97-42; 98-50; 2001-38; 2001-39; 2005-135; 2006-38; 2007-64