Lois et règlements

84-133 - Chasse

Texte intégral
7(1)Chaque permis de chasse à la perdrix des savanes ou perdrix grise (gélinotte) autorise son titulaire à tirer, tuer ou prendre un total de six perdrix des savanes ou perdrix grises (gélinottes) au maximum, en une journée quelconque et à avoir en sa possession en tout temps, un total de douze perdrix des savanes ou perdrix grises (gélinottes) au maximum.
7(2)Quiconque est autorisé par un permis à chasser la bécasse dans la province durant le mois de septembre doit être accompagné d’un chien convenablement dresser pour chasser la bécasse.
7(3)Le titulaire d’un permis de chasse à la bécasse doit, à la demande du Ministre, prouver à la satisfaction de celui-ci, que le chien a été convenablement dressé pour chasser la bécasse.