Lois et règlements

84-133 - Chasse

Article 23.1
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Texte intégral
23.1Il est interdit de chasser dans la province au moyen d’un arc ou d’une arbalète, à moins d’avoir en sa possession un permis de chasse valide.
94-117; 97-95; 2001-54; 2011-52
23.1Nul ne peut chasser dans la province avec un arc et des flèches à moins qu’il n’ait en sa possession un permis de chasse valide, qui lui a été délivré et qu’il ne soit en possession d’un certificat indiquant qu’il
a) a réussi dans la province un cours de formation de chasse au tir à l’arc qui a été approuvé par le Ministre, ou
b) a réussi dans une autre province ou territoire du Canada ou dans un état des États-Unis d’Amérique un cours de formation de chasse au tir à l’arc qui a été agréé par le Ministre.
94-117; 97-95; 2001-54