Lois et règlements

84-133 - Chasse

Article 16
Versions de la disposition

Texte intégral
16(1)Quiconque tue un chevreuil est tenu de l’enregistrer sous son nom :
a) soit à partir du site Web du ministère conformément à l’article 17.01;
b) soit au premier poste d’enregistrement des chevreuils ouvert se trouvant sur sa route.
16(1.1)Le chevreuil est enregistré dans un délai de vingt-quatre heures :
a) s’agissant d’un chevreuil à bois tué dans la zone d’aménagement 1, 2, ou 3 pour la faune, après l’expiration de la période de cinq semaines prévue au paragraphe 11.1(3);
b) s’agissant d’un chevreuil tué en vertu d’une autorisation de chasse à l’arme à feu se chargeant par la bouche, après l’expiration de la période établie au paragraphe 3.11(1);
c) s’agissant de tout autre chevreuil tué pendant la période de sept semaines commençant le premier lundi d’octobre, après l’expiration de cette période.
16(2)Il est interdit à quiconque de transporter un chevreuil qui n’est pas enregistré à moins d’être la personne qui l’a tué ou d’être accompagné de celle-ci.
16(3)Il est interdit de trancher la tête ou les membres d’un chevreuil avant que celui-ci ne soit enregistré.
90-49; 92-137; 97-95; 2010-20; 2016-43; 2021-60; 2023-50
16(1)Quiconque tue un chevreuil est tenu de l’enregistrer sous son nom :
a) soit à partir du site Web du ministère conformément à l’article 17.01;
b) soit au premier poste d’enregistrement des chevreuils ouvert se trouvant sur sa route.
16(2)Il est interdit à quiconque de transporter un chevreuil qui n’est pas enregistré à moins d’être la personne qui l’a tué ou d’être accompagné de celle-ci.
16(3)Il est interdit de trancher la tête ou les membres d’un chevreuil avant que celui-ci ne soit enregistré.
90-49; 92-137; 97-95; 2010-20; 2016-43; 2021-60
16(1)Quiconque tue un chevreuil est tenu de le présenter au premier poste d’enregistrement ouvert se trouvant sur sa route et le chevreuil doit être enregistré sous son nom.
16(2)La personne qui tue un chevreuil est tenue, en même temps qu’elle présente le chevreuil pour enregistrement :
a) de présenter à l’agent d’enregistrement le permis en vertu duquel elle a tué le chevreuil;
b) à la demande de l’agent d’enregistrement, d’enlever l’étiquette fixée au chevreuil en application du paragraphe 14(2) et de placer une étiquette d’enregistrement qu’il lui fournit à la patte antérieure droite du chevreuil.
16(3)Quiconque tue un chevreuil sans bois est tenu de présenter, à l’agent d’enregistrement, son permis de catégorie III portant mention de l’autorisation de chasse au chevreuil sans bois en vertu duquel il a tué le chevreuil, en même temps qu’il lui présente le chevreuil pour fins d’enregistrement.
90-49; 92-137; 97-95; 2010-20; 2016-43
16(1)Quiconque tue un chevreuil est tenu de le présenter au premier poste d’enregistrement ouvert se trouvant sur sa route et le chevreuil doit être enregistré sous son nom.
16(2)La personne qui tue un chevreuil est tenue, en même temps qu’elle présente le chevreuil pour enregistrement :
a) de présenter à l’agent d’enregistrement le permis en vertu duquel elle a tué le chevreuil;
b) à la demande de l’agent d’enregistrement, d’enlever l’étiquette placée à travers une oreille ou sur l’un des bois du chevreuil et de placer une étiquette d’enregistrement qu’il lui fournit à la patte antérieure droite du chevreuil.
16(3)Quiconque tue un chevreuil sans bois est tenu de présenter, à l’agent d’enregistrement, sa vignette de validation du chevreuil sans bois, apposée au permis en vertu duquel il a tué le chevreuil, en même temps qu’il lui présente le chevreuil pour fins d’enregistrement.
90-49; 92-137; 97-95; 2010-20
16(1)Quiconque tue un chevreuil est tenu de le présenter au premier poste d’enregistrement ouvert se trouvant sur sa route et le chevreuil doit être enregistré sous son nom.
16(2)La personne qui tue un chevreuil est tenue, en même temps qu’elle présente le chevreuil pour enregistrement :
a) de présenter à l’agent d’enregistrement le permis en vertu duquel elle a tué le chevreuil;
b) à la demande de l’agent d’enregistrement, d’enlever l’étiquette placée à travers une oreille ou sur l’un des bois du chevreuil et de placer une étiquette d’enregistrement qu’il lui fournit à la patte antérieure droite du chevreuil.
16(3)Quiconque tue un chevreuil sans bois est tenu de présenter, à l’agent d’enregistrement, sa vignette de validation du chevreuil sans bois, apposée au permis en vertu duquel il a tué le chevreuil, en même temps qu’il lui présente le chevreuil pour fins d’enregistrement.
90-49; 92-137; 97-95; 2010-20
16(1)Quiconque tue un chevreuil est tenu de le présenter au premier poste d’enregistrement ouvert se trouvant sur sa route et le chevreuil doit être enregistré sous son nom.
16(2)Quiconque tue un chevreuil est tenu de présenter à l’agent d’enregistrement le permis en vertu duquel la personne a tué le chevreuil en même temps qu’elle présente le chevreuil pour enregistrement.
16(3)Quiconque tue un chevreuil sans bois est tenu de présenter, à l’agent d’enregistrement, sa vignette de validation du chevreuil sans bois, apposée au permis en vertu duquel il a tué le chevreuil, en même temps qu’il lui présente le chevreuil pour fins d’enregistrement.
90-49; 92-137; 97-95