4.02(1)Le titulaire d’un permis de prise d’animaux à fourrure ou d’un permis de prise d’animaux à fourrure pour mineur portant mention de l’autorisation de chasse ou de prise du chat sauvage d’Amérique est tenu, immédiatement après avoir abattu l’animal, s’il le chassait, ou immédiatement après en avoir pris possession, s’il l’a pris au piège ou au collet, de fixer à la dépouille une étiquette à fermoir du chat sauvage d’Amérique non encore utilisée qui lui a été délivrée.

4.02(2)Toute personne qui fixe une étiquette à fermoir du chat sauvage d’Amérique doit insérer et connecter l’étiquette à travers l’orifice oculaire et la gueule de la dépouille du chat sauvage d’Amérique et doit complètement engager le mécanisme de fermeture de l’étiquette.

4.02(3)Si l’étiquette à fermoir du chat sauvage d’Amérique fixée à la dépouille d’un chat sauvage d’Amérique n’est pas complètement engagée, la dépouille du chat sauvage d’Amérique n’est pas considérée être légalement étiquetée conformément au présent règlement.

4.02(4)Toute étiquette à fermoir du chat sauvage d’Amérique qui a été utilisée, modifiée ou faussée d’une manière quelconque est invalide, et, aux fins de la Loi et du présent règlement, la dépouille d’un chat sauvage d’Amérique qui porte une telle étiquette n’est pas considérée être légalement étiquetée conformément au présent règlement.

4.02(5)Nul ne peut être en possession d’une étiquette à fermoir du chat sauvage d’Amérique qui a été utilisée, modifiée ou faussée d’une manière quelconque.

4.02(6)Nul ne peut être en possession d’un nombre d’étiquettes à fermoir du chat sauvage d’Amérique supérieur au nombre d’étiquettes qui lui ont été délivrées pour cette année.

4.02(7)Seule la personne à laquelle une étiquette à fermoir du chat sauvage d’Amérique a été délivrée peut être en possession d’une étiquette à fermoir du chat sauvage d’Amérique non utilisée.

4.02(8)Seule la personne à laquelle une étiquette à fermoir du chat sauvage d’Amérique a été délivrée peut l’utiliser.

4.02(9)Une personne à laquelle une étiquette à fermoir du chat sauvage d’Amérique a été délivrée ne doit pas donner à une autre personne ou permettre à une autre personne d’utiliser une étiquette à fermoir du chat sauvage d’Amérique non utilisée qui lui a été délivrée.

4.02(10)Nul ne peut fixer ou permettre que soit fixée à un chat sauvage d’Amérique une étiquette à fermoir du chat sauvage d’Amérique qui n’est pas une étiquette à fermoir qui a été délivrée à la personne qui a tué le chat sauvage d’Amérique.

4.02(11)Nul ne peut être en possession d’une dépouille de chat sauvage d’Amérique, retirée ou non de la carcasse, si une étiquette à fermoir du chat sauvage d’Amérique n’a pas été fixée à la dépouille conformément au présent règlement.

4.02(12)Toute étiquette à fermoir du chat sauvage d’Amérique devient invalide à l’expiration de la saison pour laquelle elle a été délivrée.

4.02(1)Toute personne à laquelle une vignette de validation du chat sauvage d’Amérique a été délivrée doit, immédiatement après avoir abattu un chat sauvage d’Amérique, s’il le chassait, ou immédiatement après en avoir pris possession, s’il l’a pris au piège ou au collet, fixer à la dépouille du chat sauvage d’Amérique une étiquette à fermoir du chat sauvage d’Amérique non encore utilisée, qui a été délivrée avec la vignette de validation du chat sauvage d’Amérique.

4.02(2)Toute personne qui fixe une étiquette à fermoir du chat sauvage d’Amérique doit insérer et connecter l’étiquette à travers l’orifice oculaire et la gueule de la dépouille du chat sauvage d’Amérique et doit complètement engager le mécanisme de fermeture de l’étiquette.

4.02(3)Si l’étiquette à fermoir du chat sauvage d’Amérique fixée à la dépouille d’un chat sauvage d’Amérique n’est pas complètement engagée, la dépouille du chat sauvage d’Amérique n’est pas considérée être légalement étiquetée conformément au présent règlement.

4.02(4)Toute étiquette à fermoir du chat sauvage d’Amérique qui a été utilisée, modifiée ou faussée d’une manière quelconque est invalide, et, aux fins de la Loi et du présent règlement, la dépouille d’un chat sauvage d’Amérique qui porte une telle étiquette n’est pas considérée être légalement étiquetée conformément au présent règlement.

4.02(5)Nul ne peut être en possession d’une étiquette à fermoir du chat sauvage d’Amérique qui a été utilisée, modifiée ou faussée d’une manière quelconque.

4.02(6)Nul ne peut être en possession d’un nombre d’étiquettes à fermoir du chat sauvage d’Amérique supérieur au nombre d’étiquettes qui lui ont été délivrées pour cette année.

4.02(7)Seule la personne à laquelle une étiquette à fermoir du chat sauvage d’Amérique a été délivrée peut être en possession d’une étiquette à fermoir du chat sauvage d’Amérique non utilisée.

4.02(8)Seule la personne à laquelle une étiquette à fermoir du chat sauvage d’Amérique a été délivrée peut l’utiliser.

4.02(9)Une personne à laquelle une étiquette à fermoir du chat sauvage d’Amérique a été délivrée ne doit pas donner à une autre personne ou permettre à une autre personne d’utiliser une étiquette à fermoir du chat sauvage d’Amérique non utilisée qui lui a été délivrée.

4.02(10)Nul ne peut fixer ou permettre que soit fixée à un chat sauvage d’Amérique une étiquette à fermoir du chat sauvage d’Amérique qui n’est pas une étiquette à fermoir qui a été délivrée à la personne qui a tué le chat sauvage d’Amérique.

4.02(11)Nul ne peut être en possession d’une dépouille de chat sauvage d’Amérique, retirée ou non de la carcasse, si une étiquette à fermoir du chat sauvage d’Amérique n’a pas été fixée à la dépouille conformément au présent règlement.

4.02(12)Toute étiquette à fermoir du chat sauvage d’Amérique devient invalide à l’expiration de la saison pour laquelle elle a été délivrée.

4.02(1)Toute personne à laquelle une vignette de validation du chat sauvage d’Amérique a été délivrée doit, immédiatement après avoir abattu un chat sauvage d’Amérique, s’il le chassait, ou après l’avoir retiré du piège ou du collet, s’il l’a pris au piège ou au collet, fixer à la dépouille du chat sauvage d’Amérique une étiquette à fermoir du chat sauvage d’Amérique non encore utilisée, qui a été délivrée avec la vignette de validation du chat sauvage d’Amérique.

4.02(2)Toute personne qui fixe une étiquette à fermoir du chat sauvage d’Amérique doit insérer et connecter l’étiquette à travers l’orifice oculaire et la gueule de la dépouille du chat sauvage d’Amérique et doit complètement engager le mécanisme de fermeture de l’étiquette.

4.02(3)Si l’étiquette à fermoir du chat sauvage d’Amérique fixée à la dépouille d’un chat sauvage d’Amérique n’est pas complètement engagée, la dépouille du chat sauvage d’Amérique n’est pas considérée être légalement étiquetée conformément au présent règlement.

4.02(4)Toute étiquette à fermoir du chat sauvage d’Amérique qui a été utilisée, modifiée ou faussée d’une manière quelconque est invalide, et, aux fins de la Loi et du présent règlement, la dépouille d’un chat sauvage d’Amérique qui porte une telle étiquette n’est pas considérée être légalement étiquetée conformément au présent règlement.

4.02(5)Nul ne peut être en possession d’une étiquette à fermoir du chat sauvage d’Amérique qui a été utilisée, modifiée ou faussée d’une manière quelconque.

4.02(6)Nul ne peut être en possession d’un nombre d’étiquettes à fermoir du chat sauvage d’Amérique supérieur au nombre d’étiquettes qui lui ont été délivrées pour cette année.

4.02(7)Seule la personne à laquelle une étiquette à fermoir du chat sauvage d’Amérique a été délivrée peut être en possession d’une étiquette à fermoir du chat sauvage d’Amérique non utilisée.

4.02(8)Seule la personne à laquelle une étiquette à fermoir du chat sauvage d’Amérique a été délivrée peut l’utiliser.

4.02(9)Une personne à laquelle une étiquette à fermoir du chat sauvage d’Amérique a été délivrée ne doit pas donner à une autre personne ou permettre à une autre personne d’utiliser une étiquette à fermoir du chat sauvage d’Amérique non utilisée qui lui a été délivrée.

4.02(10)Nul ne peut fixer ou permettre que soit fixée à un chat sauvage d’Amérique une étiquette à fermoir du chat sauvage d’Amérique qui n’est pas une étiquette à fermoir qui a été délivrée à la personne qui a tué le chat sauvage d’Amérique.

4.02(11)Nul ne peut être en possession d’une dépouille de chat sauvage d’Amérique, retirée ou non de la carcasse, si une étiquette à fermoir du chat sauvage d’Amérique n’a pas été fixée à la dépouille conformément au présent règlement.

4.02(12)Toute étiquette à fermoir du chat sauvage d’Amérique devient invalide à l’expiration de la saison pour laquelle elle a été délivrée.