4(0.1)Dans le présent article

4(1)Les permis délivrés par le Ministre en vertu de l’article 83 de la Loi comprennent, en sus de toute autre catégorie de permis délivrés en vertu de cet article en conformité de tout autre règlement, les catégories suivantes :

4(1.1)Un permis de prise d’animaux à fourrure ou de prise d’animaux à fourrure pour mineur n’autorise pas son titulaire

4(1.11)Le Ministre ne peut délivrer de permis de prise d’animaux à fourrure pour mineur au demandeur âgé de 12 ans ou plus et de moins de 16 ans que si ce dernier fournit une preuve de réussite, dans la province ou ailleurs :

4(1.12)Le permis de prise d’animaux à fourrure pour mineur n’autorise pas son titulaire âgé de 10 ou 11 ans à chasser un animal à fourrure ou à le prendre au piège ou au collet sans être accompagné en tout temps d’un adulte qui est titulaire d’un permis de prise d’animaux à fourrure valide.

4(1.2)Le Ministre ne peut délivrer de permis de prise d’animaux à fourrure à un demandeur que si ce dernier fournit une preuve de réussite, dans la province ou ailleurs :

4(1.201)L’alinéa (1.2)a) ne s’applique pas au demandeur né avant le 1er janvier 1981 qui fournit une preuve, selon l’un quelconque des modes de preuve ci-dessous prévus, qu’il a été antérieurement titulaire d’un permis de chasse délivré soit en vertu de la Loi ou d’un règlement pris sous son régime, soit en vertu ou bien d’une loi émanant de quelque autre autorité législative qui est pour l’essentiel similaire à la Loi, ou bien d’un règlement pris sous son régime :

4(1.202)L’alinéa (1.2)b) ne s’applique pas au demandeur né avant le 1er janvier 1981 qui fournit une preuve, selon l’un quelconque des modes de preuve ci-dessous prévus, qu’il a été antérieurement titulaire d’un permis de prise d’animaux à fourrure délivré soit en vertu de la Loi ou d’un règlement pris sous son régime, soit en vertu ou bien d’un loi de quelque autre autorité législative qui est pour l’essentiel similaire à la Loi, ou bien d’un règlement pris son sous régime :

4(1.21)Le Ministre ne peut délivrer de permis pour trappeur de lapin à un demandeur que si ce dernier fournit une preuve, selon l’un quelconque des modes de preuve ci-dessous prévus, de réussite, dans la province ou ailleurs, à l’un ou l’autre des cours ci-dessous mentionnés que reconnaît le Ministre :

4(1.22)Le paragraphe (1.21) ne s’applique pas au demandeur né avant le 1er janvier 1981 qui fournit une preuve, selon l’un quelconque des modes de preuve ci-dessous prévus, qu’il a été antérieurement titulaire d’un permis de chasse délivré soit en vertu de la Loi ou d’un règlement pris sous son régime, soit en vertu ou bien d’un loi de quelque autre ressort qui est pour l’essentiel similaire à la Loi ou bien d’un règlement pris sous son régime :

4(2)Le permis délivré en vertu du paragraphe (1) expire aux dates suivantes :

4(3)Tout titulaire d’un permis d’une catégorie décrite au paragraphe (1) doit fournir, lorsqu’il en est requis, les renseignements ainsi que les parties ou portions d’animaux de la faune que le Ministre peut désigner, aux temps et lieu que celui-ci peut fixer.

4(4)Nul titulaire d’un permis de prise d’animaux à fourrure, d’un permis pour trappeur de lapins, d’un permis de prise d’animaux à fourrure pour mineur ou d’un permis de trappeur de lapins pour mineur ne peut

4(4.01)Nul ne peut utiliser un piège mortel

4(4.02)Nul ne peut utiliser une cage de capture pour la prise au piège du castor à moins qu’elle soit prescrite à l’annexe A.3 pour cette espèce et utilisée selon les conditions prescrites à cette annexe.

4(4.1)Le titulaire d’un permis de prise d’animaux à fourrure, d’un permis pour trappeur de lapin, d’un permis de prise d’animaux à fourrure pour mineur ou d’un permis de trappeur de lapins pour mineur vérifie tous les pièges de rétention, les cages de capture, les pièges à palette, les boîtes piégées ou les lacets à patte qu’il tend ou pose, à l’exception des pièges à noyade, au moins une fois toutes les quarante-huit heures après les avoir tendus ou posés et enlève aussitôt l’animal qui y est pris.

4(4.2)Nul ne peut avoir en sa possession un piège ou un collet dans un lieu fréquenté par la faune dans une zone d’aménagement pour la faune établie à l’article 3 plus de quarante-huit heures avant l’ouverture de la saison prescrite pour cette zone à l’annexe B ou plus de quarante-huit heures après la fermeture de la saison prescrite pour cette zone à l’annexe B.

4(4.5)Le titulaire d’un permis de prise d’animaux à fourrure pour mineur ou d’un permis de trappeur de lapins pour mineur âgé de moins de douze ans n’est pas autorisé en vertu de ce permis à prendre, transporter ou avoir en sa possession une arme à feu dans un lieu fréquenté par la faune.

4(4.6)Le titulaire d’un permis de prise d’animaux à fourrure pour mineur ou d’un permis de trappeur de lapins pour mineurs âgé de douze ans ou plus et de moins de seize ans ne peut en vertu de ce permis prendre, porter ou avoir en sa possession une arme à feu dans un lieu fréquenté par la faune sauf

4(4.61)Ni le permis de prise d’animaux à fourrure ni le permis pour trappeur de lapin n’autorise son titulaire âgé de 16 ou 17 ans à prendre, à porter ou avoir en sa possession une carabine à percussion latérale ou à percussion centrale de calibre 0.23 ou supérieur ou un fusil de chasse et des cartouches de fusil de chasse contenant des balles ou des grenailles de plomb supérieures au type BB ou encore des grenailles d’acier supérieures au type F, selon le cas, dans un lieu fréquenté par la faune, à moins d’être accompagné en tout temps par un adulte.

4(5)Le titulaire d’un permis de prise d’animaux à fourrure, d’un permis pour trappeur de lapins ou, d’un permis de prise d’animaux à fourrure pour mineur ou d’un permis de trappeur de lapin pour mineur doit retirer tout piège ou collet qu’il a tendu ou posé dans les limites de la zone d’aménagement pour la faune délimitée à l’article 3, au plus tard au coucher du soleil, le dernier jour de la saison de chasse.

4(5.1)L’ouverture de la saison pour prendre au piège, prendre au collet ou chasser un animal à fourrure dans une zone d’aménagement pour la faune est celle indiquée à l’annexe B.

4(8)Nonobstant toute autre disposition du présent règlement, à l’exception du paragraphe (9), et nonobstant tout autre règlement établi en vertu de la Loi, nul ne peut, lorsqu’il est autorisé en vertu d’une licence ou d’un permis délivré en vertu de la Loi à chasser le lapin (lièvre d’Amérique),

4(9)L’alinéa (8)b) ne s’applique pas au titulaire

4(0.1)Dans le présent article

4(1)Les permis délivrés par le Ministre en vertu de l’article 83 de la Loi comprennent, en sus de toute autre catégorie de permis délivrés en vertu de cet article en conformité de tout autre règlement, les catégories suivantes :

4(1.1)Un permis de prise d’animaux à fourrure ou de prise d’animaux à fourrure pour mineur n’autorise pas son titulaire

4(1.11)Le Ministre ne peut délivrer de permis de prise d’animaux à fourrure pour mineur au demandeur âgé de 12 ans ou plus et de moins de 16 ans que si ce dernier fournit une preuve de réussite, dans la province ou ailleurs :

4(1.12)Le permis de prise d’animaux à fourrure pour mineur n’autorise pas son titulaire âgé de 10 ou 11 ans à chasser un animal à fourrure ou à le prendre au piège ou au collet sans être accompagné en tout temps d’un adulte qui est titulaire d’un permis de prise d’animaux à fourrure valide.

4(1.2)Le Ministre ne peut délivrer de permis de prise d’animaux à fourrure à un demandeur que si ce dernier fournit une preuve de réussite, dans la province ou ailleurs :

4(1.201)L’alinéa (1.2)a) ne s’applique pas au demandeur né avant le 1er janvier 1981 qui fournit une preuve, selon l’un quelconque des modes de preuve ci-dessous prévus, qu’il a été antérieurement titulaire d’un permis de chasse délivré soit en vertu de la Loi ou d’un règlement pris sous son régime, soit en vertu ou bien d’une loi émanant de quelque autre autorité législative qui est pour l’essentiel similaire à la Loi, ou bien d’un règlement pris sous son régime :

4(1.202)L’alinéa (1.2)b) ne s’applique pas au demandeur né avant le 1er janvier 1981 qui fournit une preuve, selon l’un quelconque des modes de preuve ci-dessous prévus, qu’il a été antérieurement titulaire d’un permis de prise d’animaux à fourrure délivré soit en vertu de la Loi ou d’un règlement pris sous son régime, soit en vertu ou bien d’un loi de quelque autre autorité législative qui est pour l’essentiel similaire à la Loi, ou bien d’un règlement pris son sous régime :

4(1.21)Le Ministre ne peut délivrer de permis pour trappeur de lapin à un demandeur que si ce dernier fournit une preuve, selon l’un quelconque des modes de preuve ci-dessous prévus, de réussite, dans la province ou ailleurs, à l’un ou l’autre des cours ci-dessous mentionnés que reconnaît le Ministre :

4(1.22)Le paragraphe (1.21) ne s’applique pas au demandeur né avant le 1er janvier 1981 qui fournit une preuve, selon l’un quelconque des modes de preuve ci-dessous prévus, qu’il a été antérieurement titulaire d’un permis de chasse délivré soit en vertu de la Loi ou d’un règlement pris sous son régime, soit en vertu ou bien d’un loi de quelque autre ressort qui est pour l’essentiel similaire à la Loi ou bien d’un règlement pris sous son régime :

4(2)Le permis délivré en vertu du paragraphe (1) expire aux dates suivantes :

4(3)Tout titulaire d’un permis d’une catégorie décrite au paragraphe (1) doit fournir, lorsqu’il en est requis, les renseignements ainsi que les parties ou portions d’animaux de la faune que le Ministre peut désigner, aux temps et lieu que celui-ci peut fixer.

4(4)Nul titulaire d’un permis de prise d’animaux à fourrure, d’un permis pour trappeur de lapins, d’un permis de prise d’animaux à fourrure pour mineur ou d’un permis de trappeur de lapins pour mineur ne peut

4(4.01)Nul ne peut utiliser un piège mortel

4(4.1)Le titulaire d’un permis de prise d’animaux à fourrure, d’un permis pour trappeur de lapin, d’un permis de prise d’animaux à fourrure pour mineur ou d’un permis de trappeur de lapins pour mineur doit vérifier tous les pièges de rétention, les pièges à palette, les boîtes piégées ou les lacets à patte qu’il tend ou pose, à l’exception d’un piège à noyade, au moins une fois toutes les quarante-huit heures après les avoir tendus ou posés et les enlever aussitôt qu’un animal y est pris.

4(4.2)Nul ne peut avoir en sa possession un piège ou un collet dans un lieu fréquenté par la faune dans une zone d’aménagement pour la faune établie à l’article 3 plus de quarante-huit heures avant l’ouverture de la saison prescrite pour cette zone à l’annexe B ou plus de quarante-huit heures après la fermeture de la saison prescrite pour cette zone à l’annexe B.

4(4.5)Le titulaire d’un permis de prise d’animaux à fourrure pour mineur ou d’un permis de trappeur de lapins pour mineur âgé de moins de douze ans n’est pas autorisé en vertu de ce permis à prendre, transporter ou avoir en sa possession une arme à feu dans un lieu fréquenté par la faune.

4(4.6)Le titulaire d’un permis de prise d’animaux à fourrure pour mineur ou d’un permis de trappeur de lapins pour mineurs âgé de douze ans ou plus et de moins de seize ans ne peut en vertu de ce permis prendre, porter ou avoir en sa possession une arme à feu dans un lieu fréquenté par la faune sauf

4(4.61)Ni le permis de prise d’animaux à fourrure ni le permis pour trappeur de lapin n’autorise son titulaire âgé de 16 ou 17 ans à prendre, à porter ou avoir en sa possession une carabine à percussion latérale ou à percussion centrale de calibre 0.23 ou supérieur ou un fusil de chasse et des cartouches de fusil de chasse contenant des balles ou des grenailles de plomb supérieures au type BB ou encore des grenailles d’acier supérieures au type F, selon le cas, dans un lieu fréquenté par la faune, à moins d’être accompagné en tout temps par un adulte.

4(5)Le titulaire d’un permis de prise d’animaux à fourrure, d’un permis pour trappeur de lapins ou, d’un permis de prise d’animaux à fourrure pour mineur ou d’un permis de trappeur de lapin pour mineur doit retirer tout piège ou collet qu’il a tendu ou posé dans les limites de la zone d’aménagement pour la faune délimitée à l’article 3, au plus tard au coucher du soleil, le dernier jour de la saison de chasse.

4(5.1)L’ouverture de la saison pour prendre au piège, prendre au collet ou chasser un animal à fourrure dans une zone d’aménagement pour la faune est celle indiquée à l’annexe B.

4(8)Nonobstant toute autre disposition du présent règlement, à l’exception du paragraphe (9), et nonobstant tout autre règlement établi en vertu de la Loi, nul ne peut, lorsqu’il est autorisé en vertu d’une licence ou d’un permis délivré en vertu de la Loi à chasser le lapin (lièvre d’Amérique),

4(9)L’alinéa (8)b) ne s’applique pas au titulaire

4(0.1)Dans le présent article

4(1)Les permis délivrés par le Ministre en vertu de l’article 83 de la Loi comprennent, en sus de toute autre catégorie de permis délivrés en vertu de cet article en conformité de tout autre règlement, les catégories suivantes :

4(1.1)Un permis de prise d’animaux à fourrure ou de prise d’animaux à fourrure pour mineur n’autorise pas son titulaire

4(1.11)Le Ministre ne peut délivrer de permis de prise d’animaux à fourrure pour mineur au demandeur âgé de 12 ans ou plus et de moins de 16 ans que si ce dernier fournit une preuve de réussite, dans la province ou ailleurs :

4(1.12)Le permis de prise d’animaux à fourrure pour mineur n’autorise pas son titulaire âgé de 10 ou 11 ans à chasser un animal à fourrure ou à le prendre au piège ou au collet sans être accompagné en tout temps d’un adulte qui est titulaire d’un permis de prise d’animaux à fourrure valide.

4(1.2)Le Ministre ne peut délivrer de permis de prise d’animaux à fourrure à un demandeur que si ce dernier fournit une preuve de réussite, dans la province ou ailleurs :

4(1.201)L’alinéa (1.2)a) ne s’applique pas au demandeur né avant le 1er janvier 1981 qui fournit une preuve, selon l’un quelconque des modes de preuve ci-dessous prévus, qu’il a été antérieurement titulaire d’un permis de chasse délivré soit en vertu de la Loi ou d’un règlement pris sous son régime, soit en vertu ou bien d’une loi émanant de quelque autre autorité législative qui est pour l’essentiel similaire à la Loi, ou bien d’un règlement pris sous son régime :

4(1.202)L’alinéa (1.2)b) ne s’applique pas au demandeur né avant le 1er janvier 1981 qui fournit une preuve, selon l’un quelconque des modes de preuve ci-dessous prévus, qu’il a été antérieurement titulaire d’un permis de prise d’animaux à fourrure délivré soit en vertu de la Loi ou d’un règlement pris sous son régime, soit en vertu ou bien d’un loi de quelque autre autorité législative qui est pour l’essentiel similaire à la Loi, ou bien d’un règlement pris son sous régime :

4(1.21)Le Ministre ne peut délivrer de permis pour trappeur de lapin à un demandeur que si ce dernier fournit une preuve, selon l’un quelconque des modes de preuve ci-dessous prévus, de réussite, dans la province ou ailleurs, à l’un ou l’autre des cours ci-dessous mentionnés que reconnaît le Ministre :

4(1.22)Le paragraphe (1.21) ne s’applique pas au demandeur né avant le 1er janvier 1981 qui fournit une preuve, selon l’un quelconque des modes de preuve ci-dessous prévus, qu’il a été antérieurement titulaire d’un permis de chasse délivré soit en vertu de la Loi ou d’un règlement pris sous son régime, soit en vertu ou bien d’un loi de quelque autre ressort qui est pour l’essentiel similaire à la Loi ou bien d’un règlement pris sous son régime :

4(2)Le permis délivré en vertu du paragraphe (1) expire aux dates suivantes :

4(3)Tout titulaire d’un permis d’une catégorie décrite au paragraphe (1) doit fournir, lorsqu’il en est requis, les renseignements ainsi que les parties ou portions d’animaux de la faune que le Ministre peut désigner, aux temps et lieu que celui-ci peut fixer.

4(4)Nul titulaire d’un permis de prise d’animaux à fourrure, d’un permis pour trappeur de lapins, d’un permis de prise d’animaux à fourrure pour mineur ou d’un permis de trappeur de lapins pour mineur ne peut

4(4.01)Nul ne peut utiliser un piège mortel

4(4.1)Le titulaire d’un permis de prise d’animaux à fourrure, d’un permis pour trappeur de lapin, d’un permis de prise d’animaux à fourrure pour mineur ou d’un permis de trappeur de lapins pour mineur doit vérifier tous les pièges de rétention, les pièges à palette, les boîtes piégées ou les lacets à patte qu’il tend ou pose, à l’exception d’un piège à noyade, au moins une fois toutes les quarante-huit heures après les avoir tendus ou posés et les enlever aussitôt qu’un animal y est pris.

4(4.2)Nul ne peut avoir en sa possession un piège ou un collet dans un lieu fréquenté par la faune dans une zone d’aménagement pour la faune établie à l’article 3 plus de quarante-huit heures avant l’ouverture de la saison prescrite pour cette zone à l’annexe B ou plus de quarante-huit heures après la fermeture de la saison prescrite pour cette zone à l’annexe B.

4(4.3)Nul titulaire d’une catégorie de permis délivré en vertu du paragraphe (1) ne peut avoir en sa possession une carabine de calibre 0,23 ou supérieur à 0,23 ou un fusil de chasse et des cartouches comportant des plombs d’une grosseur supérieure au numéro deux ou supérieure au type BB pendant les saisons de chasse établies en vertu du présent article à toutes espèces de la faune pouvant être chassées en vertu de cette catégorie de permis.

4(4.4)Le paragraphe (4.3) ne permet pas à une personne ou à un tribunal de présumer qu’une personne de moins de seize ans puisse prendre, porter ou avoir en sa possession toute arme à feu dans un lieu fréquenté par la faune.

4(4.5)Le titulaire d’un permis de prise d’animaux à fourrure pour mineur ou d’un permis de trappeur de lapins pour mineur âgé de moins de douze ans n’est pas autorisé en vertu de ce permis à prendre, transporter ou avoir en sa possession une arme à feu dans un lieu fréquenté par la faune.

4(4.6)Le titulaire d’un permis de prise d’animaux à fourrure pour mineur ou d’un permis de trappeur de lapins pour mineurs âgé de douze ans ou plus et de moins de seize ans ne peut en vertu de ce permis prendre, porter ou avoir en sa possession une arme à feu dans un lieu fréquenté par la faune sauf

4(5)Le titulaire d’un permis de prise d’animaux à fourrure, d’un permis pour trappeur de lapins ou, d’un permis de prise d’animaux à fourrure pour mineur ou d’un permis de trappeur de lapin pour mineur doit retirer tout piège ou collet qu’il a tendu ou posé dans les limites de la zone d’aménagement pour la faune délimitée à l’article 3, au plus tard au coucher du soleil, le dernier jour de la saison de chasse.

4(5.1)L’ouverture de la saison pour prendre au piège, prendre au collet ou chasser un animal à fourrure dans une zone d’aménagement pour la faune est celle indiquée à l’annexe B.

4(8)Nonobstant toute autre disposition du présent règlement, à l’exception du paragraphe (9), et nonobstant tout autre règlement établi en vertu de la Loi, nul ne peut, lorsqu’il est autorisé en vertu d’une licence ou d’un permis délivré en vertu de la Loi à chasser le lapin (lièvre d’Amérique),

4(9)L’alinéa (8)b) ne s’applique pas au titulaire

4(0.1)Dans le présent article

4(1)Les permis délivrés par le Ministre en vertu de l’article 83 de la Loi comprennent, en sus de toute autre catégorie de permis délivrés en vertu de cet article en conformité de tout autre règlement, les catégories suivantes :

4(1.1)Un permis de prise d’animaux à fourrure ou de prise d’animaux à fourrure pour mineur n’autorise pas son titulaire

4(1.11)Le Ministre ne peut délivrer de permis de prise d’animaux à fourrure pour mineur au demandeur âgé de 12 ans ou plus et de moins de 16 ans que si ce dernier fournit une preuve de réussite, dans la province ou ailleurs :

4(1.12)Le permis de prise d’animaux à fourrure pour mineur n’autorise pas son titulaire âgé de 10 ou 11 ans à chasser un animal à fourrure ou à le prendre au piège ou au collet sans être accompagné en tout temps d’un adulte qui est titulaire d’un permis de prise d’animaux à fourrure valide.

4(1.2)Le Ministre ne peut délivrer de permis de prise d’animaux à fourrure à un demandeur que si ce dernier fournit une preuve de réussite, dans la province ou ailleurs :

4(1.201)L’alinéa (1.2)a) ne s’applique pas au demandeur né avant le 1er janvier 1981 qui fournit une preuve, selon l’un quelconque des modes de preuve ci-dessous prévus, qu’il a été antérieurement titulaire d’un permis de chasse délivré soit en vertu de la Loi ou d’un règlement pris sous son régime, soit en vertu ou bien d’une loi émanant de quelque autre autorité législative qui est pour l’essentiel similaire à la Loi, ou bien d’un règlement pris sous son régime :

4(1.202)L’alinéa (1.2)b) ne s’applique pas au demandeur né avant le 1er janvier 1981 qui fournit une preuve, selon l’un quelconque des modes de preuve ci-dessous prévus, qu’il a été antérieurement titulaire d’un permis de prise d’animaux à fourrure délivré soit en vertu de la Loi ou d’un règlement pris sous son régime, soit en vertu ou bien d’un loi de quelque autre autorité législative qui est pour l’essentiel similaire à la Loi, ou bien d’un règlement pris son sous régime :

4(1.21)Le Ministre ne peut délivrer de permis pour trappeur de lapin à un demandeur que si ce dernier fournit une preuve, selon l’un quelconque des modes de preuve ci-dessous prévus, de réussite, dans la province ou ailleurs, à l’un ou l’autre des cours ci-dessous mentionnés que reconnaît le Ministre :

4(1.22)Le paragraphe (1.21) ne s’applique pas au demandeur né avant le 1er janvier 1981 qui fournit une preuve, selon l’un quelconque des modes de preuve ci-dessous prévus, qu’il a été antérieurement titulaire d’un permis de chasse délivré soit en vertu de la Loi ou d’un règlement pris sous son régime, soit en vertu ou bien d’un loi de quelque autre ressort qui est pour l’essentiel similaire à la Loi ou bien d’un règlement pris sous son régime :

4(2)Le permis délivré en vertu du paragraphe (1) expire aux dates suivantes :

4(3)Tout titulaire d’un permis d’une catégorie décrite au paragraphe (1) doit fournir, lorsqu’il en est requis, les renseignements ainsi que les parties ou portions d’animaux de la faune que le Ministre peut désigner, aux temps et lieu que celui-ci peut fixer.

4(4)Nul titulaire d’un permis de prise d’animaux à fourrure, d’un permis pour trappeur de lapins, d’un permis de prise d’animaux à fourrure pour mineur ou d’un permis de trappeur de lapins pour mineur ne peut

4(4.01)Nul ne peut utiliser un piège mortel

4(4.1)Le titulaire d’un permis de prise d’animaux à fourrure, d’un permis pour trappeur de lapin, d’un permis de prise d’animaux à fourrure pour mineur ou d’un permis de trappeur de lapins pour mineur doit vérifier tous les pièges de rétention, les pièges à palette, les boîtes piégées ou les lacets à patte qu’il tend ou pose, à l’exception d’un piège à noyade, au moins une fois toutes les quarante-huit heures après les avoir tendus ou posés et les enlever aussitôt qu’un animal y est pris.

4(4.2)Nul ne peut avoir en sa possession un piège ou un collet dans un lieu fréquenté par la faune dans une zone d’aménagement pour la faune établie à l’article 3 plus de quarante-huit heures avant l’ouverture de la saison prescrite pour cette zone à l’annexe B ou plus de quarante-huit heures après la fermeture de la saison prescrite pour cette zone à l’annexe B.

4(4.3)Nul titulaire d’une catégorie de permis délivré en vertu du paragraphe (1) ne peut avoir en sa possession une carabine de calibre 0,23 ou supérieur à 0,23 ou un fusil de chasse et des cartouches comportant des plombs d’une grosseur supérieure au numéro deux ou supérieure au type BB pendant les saisons de chasse établies en vertu du présent article à toutes espèces de la faune pouvant être chassées en vertu de cette catégorie de permis.

4(4.4)Le paragraphe (4.3) ne permet pas à une personne ou à un tribunal de présumer qu’une personne de moins de seize ans puisse prendre, porter ou avoir en sa possession toute arme à feu dans un lieu fréquenté par la faune.

4(4.5)Le titulaire d’un permis de prise d’animaux à fourrure pour mineur ou d’un permis de trappeur de lapins pour mineur âgé de moins de douze ans n’est pas autorisé en vertu de ce permis à prendre, transporter ou avoir en sa possession une arme à feu dans un lieu fréquenté par la faune.

4(4.6)Le titulaire d’un permis de prise d’animaux à fourrure pour mineur ou d’un permis de trappeur de lapins pour mineurs âgé de douze ans ou plus et de moins de seize ans ne peut en vertu de ce permis prendre, porter ou avoir en sa possession une arme à feu dans un lieu fréquenté par la faune sauf

4(5)Le titulaire d’un permis de prise d’animaux à fourrure, d’un permis pour trappeur de lapins ou, d’un permis de prise d’animaux à fourrure pour mineur ou d’un permis de trappeur de lapin pour mineur doit retirer tout piège ou collet qu’il a tendu ou posé dans les limites de la zone d’aménagement pour la faune délimitée à l’article 3, au plus tard au coucher du soleil tel que défini à l’article 35 de la loi, le dernier jour de la saison de chasse.

4(5.1)L’ouverture de la saison pour prendre au piège, prendre au collet ou chasser un animal à fourrure dans une zone d’aménagement pour la faune est celle indiquée à l’annexe B.

4(8)Nonobstant toute autre disposition du présent règlement, à l’exception du paragraphe (9), et nonobstant tout autre règlement établi en vertu de la Loi, nul ne peut, lorsqu’il est autorisé en vertu d’une licence ou d’un permis délivré en vertu de la Loi à chasser le lapin (lièvre d’Amérique),

4(9)L’alinéa (8)b) ne s’applique pas au titulaire

4(0.1)Dans le présent article

4(1)Les permis délivrés par le Ministre en vertu de l’article 83 de la Loi comprennent, en sus de toute autre catégorie de permis délivrés en vertu de cet article en conformité de tout autre règlement, les catégories suivantes :

4(1.1)Un permis de prise d’animaux à fourrure ou de prise d’animaux à fourrure pour mineur n’autorise pas son titulaire

4(1.11)Le Ministre ne peut délivrer de permis de prise d’animaux à fourrure pour mineur au demandeur âgé de 12 ans ou plus et de moins de 16 ans que si ce dernier fournit une preuve de réussite, dans la province ou ailleurs :

4(1.12)Le permis de prise d’animaux à fourrure pour mineur n’autorise pas son titulaire âgé de 10 ou 11 ans à chasser un animal à fourrure ou à le prendre au piège ou au collet sans être accompagné en tout temps d’un adulte qui est titulaire d’un permis de prise d’animaux à fourrure valide.

4(1.2)Le Ministre ne peut délivrer de permis de prise d’animaux à fourrure à un demandeur que si ce dernier fournit une preuve de réussite, dans la province ou ailleurs :

4(1.201)L’alinéa (1.2)a) ne s’applique pas au demandeur né avant le 1er janvier 1981 qui fournit une preuve, selon l’un quelconque des modes de preuve ci-dessous prévus, qu’il a été antérieurement titulaire d’un permis de chasse délivré soit en vertu de la Loi ou d’un règlement pris sous son régime, soit en vertu ou bien d’une loi émanant de quelque autre autorité législative qui est pour l’essentiel similaire à la Loi, ou bien d’un règlement pris sous son régime :

4(1.202)L’alinéa (1.2)b) ne s’applique pas au demandeur né avant le 1er janvier 1981 qui fournit une preuve, selon l’un quelconque des modes de preuve ci-dessous prévus, qu’il a été antérieurement titulaire d’un permis de prise d’animaux à fourrure délivré soit en vertu de la Loi ou d’un règlement pris sous son régime, soit en vertu ou bien d’un loi de quelque autre autorité législative qui est pour l’essentiel similaire à la Loi, ou bien d’un règlement pris son sous régime :

4(1.21)Le Ministre ne peut délivrer de permis pour trappeur de lapin à un demandeur que si ce dernier fournit une preuve, selon l’un quelconque des modes de preuve ci-dessous prévus, de réussite, dans la province ou ailleurs, à l’un ou l’autre des cours ci-dessous mentionnés que reconnaît le Ministre :

4(1.22)Le paragraphe (1.21) ne s’applique pas au demandeur né avant le 1er janvier 1981 qui fournit une preuve, selon l’un quelconque des modes de preuve ci-dessous prévus, qu’il a été antérieurement titulaire d’un permis de chasse délivré soit en vertu de la Loi ou d’un règlement pris sous son régime, soit en vertu ou bien d’un loi de quelque autre ressort qui est pour l’essentiel similaire à la Loi ou bien d’un règlement pris sous son régime :

4(2)Le permis délivré en vertu du paragraphe (1) expire aux dates suivantes :

4(3)Tout titulaire d’un permis d’une catégorie décrite au paragraphe (1) doit fournir, lorsqu’il en est requis, les renseignements ainsi que les parties ou portions d’animaux de la faune que le Ministre peut désigner, aux temps et lieu que celui-ci peut fixer.

4(4)Nul titulaire d’un permis de prise d’animaux à fourrure, d’un permis pour trappeur de lapins, d’un permis de prise d’animaux à fourrure pour mineur ou un permis de trappeur de lapins pour mineur ne peut

4(4.01)Nul ne peut utiliser un piège mortel

4(4.1)Le titulaire d’un permis de prise d’animaux à fourrure, d’un permis pour trappeur de lapin, d’un permis de prise d’animaux à fourrure pour mineur ou d’un permis de trappeur de lapins pour mineur doit vérifier tous les pièges de rétention, les pièges à palette, les boîtes piégées ou les lacets à patte qu’il tend ou pose, à l’exception d’un piège à noyade, au moins une fois toutes les quarante-huit heures après les avoir tendus ou posés et les enlever aussitôt qu’un animal y est pris.

4(4.2)Nul ne peut avoir en sa possession un piège ou un collet dans un lieu fréquenté par la faune dans une zone d’aménagement pour la faune établie à l’article 3 plus de quarante-huit heures avant l’ouverture de la saison prescrite pour cette zone à l’annexe B ou plus de quarante-huit heures après la fermeture de la saison prescrite pour cette zone à l’annexe B.

4(4.3)Nul titulaire d’une catégorie de permis délivré en vertu du paragraphe (1) ne peut avoir en sa possession une carabine de calibre 0,23 ou supérieur à 0,23 ou un fusil de chasse et des cartouches comportant des plombs d’une grosseur supérieure au numéro deux ou supérieure au type BB pendant les saisons de chasse établies en vertu du présent article à toutes espèces de la faune pouvant être chassées en vertu de cette catégorie de permis.

4(4.4)Le paragraphe (4.3) ne permet pas à une personne ou à un tribunal de présumer qu’une personne de moins de seize ans puisse prendre, porter ou avoir en sa possession toute arme à feu dans un lieu fréquenté par la faune.

4(4.5)Le titulaire d’un permis de prise d’animaux à fourrure pour mineur ou d’un permis de trappeur de lapins pour mineur âgé de moins de douze ans n’est pas autorisé en vertu de ce permis à prendre, transporter ou avoir en sa possession une arme à feu dans un lieu fréquenté par la faune.

4(4.6)Le titulaire d’un permis de prise d’animaux à fourrure pour mineur ou d’un permis de trappeur de lapins pour mineurs âgé de douze ans ou plus et de moins de seize ans ne peut en vertu de ce permis prendre, porter ou avoir en sa possession une arme à feu dans un lieu fréquenté par la faune sauf

4(5)Le titulaire d’un permis de prise d’animaux à fourrure, d’un permis pour trappeur de lapins ou, d’un permis de prise d’animaux à fourrure pour mineur ou d’un permis de trappeur de lapin pour mineur doit retirer tout piège ou collet qu’il a tendu ou posé dans les limites de la zone d’aménagement pour la faune délimitée à l’article 3, au plus tard au coucher du soleil tel que défini à l’article 35 de la loi, le dernier jour de la saison de chasse.

4(5.1)L’ouverture de la saison pour prendre au piège, prendre au collet ou chasser un animal à fourrure dans une zone d’aménagement pour la faune est celle indiquée à l’annexe B.

4(8)Nonobstant toute autre disposition du présent règlement, à l’exception du paragraphe (9), et nonobstant tout autre règlement établi en vertu de la Loi, nul ne peut, lorsqu’il est autorisé en vertu d’une licence ou d’un permis délivré en vertu de la Loi à chasser le lapin (lièvre d’Amérique),

4(9)L’alinéa (8)b) ne s’applique pas au titulaire

4(0.1)Dans le présent article

4(1)Les permis délivrés par le Ministre en vertu de l’article 83 de la Loi comprennent, en sus de toute autre catégorie de permis délivrés en vertu de cet article en conformité de tout autre règlement, les catégories suivantes :

4(1.1)Un permis de prise d’animaux à fourrure ou de prise d’animaux à fourrure pour mineur n’autorise pas son titulaire

4(1.11)Le permis de prise d’animaux à fourrure pour mineur n’autorise pas son titulaire à prendre au piège ou au collet un animal à fourrure sans être accompagné en tout temps d’un adulte, sauf si le titulaire :

4(1.2)Le Ministre ne peut délivrer un permis de prise d’animaux à fourrure à un demandeur à moins que ce dernier

4(1.21)Le Ministre ne peut délivrer un permis de trappeur de lapin à un demandeur, à moins que ce dernier ne fournisse une preuve de la réussite, dans la province

4(1.22)Le paragraphe (1.21) ne s’applique pas à un demandeur qui

4(1.3)L’alinéa (1.2)a) ne s’applique pas à un demandeur qui

4(1.4)L’alinéa (1.2)b) ne s’applique pas à un demandeur qui

4(2)Le permis délivré en vertu du paragraphe (1) expire aux dates suivantes :

4(3)Tout titulaire d’un permis d’une catégorie décrite au paragraphe (1) doit fournir, lorsqu’il en est requis, les renseignements ainsi que les parties ou portions d’animaux de la faune que le Ministre peut désigner, aux temps et lieu que celui-ci peut fixer.

4(4)Nul titulaire d’un permis de prise d’animaux à fourrure, d’un permis pour trappeur de lapins, d’un permis de prise d’animaux à fourrure pour mineur ou un permis de trappeur de lapins pour mineur ne peut

4(4.01)Nul ne peut utiliser un piège mortel

4(4.1)Le titulaire d’un permis de prise d’animaux à fourrure, d’un permis pour trappeur de lapin, d’un permis de prise d’animaux à fourrure pour mineur ou d’un permis de trappeur de lapins pour mineur doit vérifier tous les pièges de rétention, les pièges à palette, les boîtes piégées ou les lacets à patte qu’il tend ou pose, à l’exception d’un piège à noyade, au moins une fois toutes les quarante-huit heures après les avoir tendus ou posés et les enlever aussitôt qu’un animal y est pris.

4(4.2)Nul ne peut avoir en sa possession un piège ou un collet dans un lieu fréquenté par la faune dans une zone d’aménagement pour la faune établie à l’article 3 plus de quarante-huit heures avant l’ouverture de la saison prescrite pour cette zone à l’annexe B ou plus de quarante-huit heures après la fermeture de la saison prescrite pour cette zone à l’annexe B.

4(4.3)Nul titulaire d’une catégorie de permis délivré en vertu du paragraphe (1) ne peut avoir en sa possession une carabine de calibre 0,23 ou supérieur à 0,23 ou un fusil de chasse et des cartouches comportant des plombs d’une grosseur supérieure au numéro deux ou supérieure au type BB pendant les saisons de chasse établies en vertu du présent article à toutes espèces de la faune pouvant être chassées en vertu de cette catégorie de permis.

4(4.4)Le paragraphe (4.3) ne permet pas à une personne ou à un tribunal de présumer qu’une personne de moins de seize ans puisse prendre, porter ou avoir en sa possession toute arme à feu dans un lieu fréquenté par la faune.

4(4.5)Le titulaire d’un permis de prise d’animaux à fourrure pour mineur ou d’un permis de trappeur de lapins pour mineur âgé de moins de douze ans n’est pas autorisé en vertu de ce permis à prendre, transporter ou avoir en sa possession une arme à feu dans un lieu fréquenté par la faune.

4(4.6)Le titulaire d’un permis de prise d’animaux à fourrure pour mineur ou d’un permis de trappeur de lapins pour mineurs âgé de douze ans ou plus et de moins de seize ans ne peut en vertu de ce permis prendre, porter ou avoir en sa possession une arme à feu dans un lieu fréquenté par la faune sauf

4(5)Le titulaire d’un permis de prise d’animaux à fourrure, d’un permis pour trappeur de lapins ou, d’un permis de prise d’animaux à fourrure pour mineur ou d’un permis de trappeur de lapin pour mineur doit retirer tout piège ou collet qu’il a tendu ou posé dans les limites de la zone d’aménagement pour la faune délimitée à l’article 3, au plus tard au coucher du soleil tel que défini à l’article 35 de la loi, le dernier jour de la saison de chasse.

4(5.1)L’ouverture de la saison pour prendre au piège, prendre au collet ou chasser un animal à fourrure dans une zone d’aménagement pour la faune est celle indiquée à l’annexe B.

4(8)Nonobstant toute autre disposition du présent règlement, à l’exception du paragraphe (9), et nonobstant tout autre règlement établi en vertu de la Loi, nul ne peut, lorsqu’il est autorisé en vertu d’une licence ou d’un permis délivré en vertu de la Loi à chasser le lapin (lièvre d’Amérique),

4(9)L’alinéa (8)b) ne s’applique pas au titulaire

4(0.1)Dans le présent article

4(1)Les permis délivrés par le Ministre en vertu de l’article 83 de la Loi comprennent, en sus de toute autre catégorie de permis délivrés en vertu de cet article en conformité de tout autre règlement, les catégories suivantes :

4(1.1)Un permis de prise d’animaux à fourrure ou de prise d’animaux à fourrure pour mineur n’autorise pas son titulaire

4(1.11)Le permis de prise d’animaux à fourrure pour mineur n’autorise pas son titulaire à prendre au piège ou au collet un animal à fourrure sans être accompagné en tout temps d’un adulte, sauf si le titulaire :

4(1.2)Le Ministre ne peut délivrer un permis de prise d’animaux à fourrure à un demandeur à moins que ce dernier

4(1.21)Le Ministre ne peut délivrer un permis de trappeur de lapin à un demandeur, à moins que ce dernier ne fournisse une preuve de la réussite, dans la province

4(1.22)Le paragraphe (1.21) ne s’applique pas à un demandeur qui

4(1.3)L’alinéa (1.2)a) ne s’applique pas à un demandeur qui

4(1.4)L’alinéa (1.2)b) ne s’applique pas à un demandeur qui

4(2)Le permis délivré en vertu du paragraphe (1) expire aux dates suivantes :

4(3)Tout titulaire d’un permis d’une catégorie décrite au paragraphe (1) doit fournir, lorsqu’il en est requis, les renseignements ainsi que les parties ou portions d’animaux de la faune que le Ministre peut désigner, aux temps et lieu que celui-ci peut fixer.

4(4)Nul titulaire d’un permis de prise d’animaux à fourrure, d’un permis pour trappeur de lapins, d’un permis de prise d’animaux à fourrure pour mineur ou un permis de trappeur de lapins pour mineur ne peut

4(4.01)Nul ne peut utiliser un piège mortel

4(4.1)Le titulaire d’un permis de prise d’animaux à fourrure, d’un permis pour trappeur de lapin, d’un permis de prise d’animaux à fourrure pour mineur ou d’un permis de trappeur de lapins pour mineur doit vérifier tous les pièges de rétention, les pièges à palette, les boîtes piégées ou les lacets à patte qu’il tend ou pose, à l’exception d’un piège à noyade, au moins une fois toutes les quarante-huit heures après les avoir tendus ou posés et les enlever aussitôt qu’un animal y est pris.

4(4.2)Nul ne peut avoir en sa possession un piège ou un collet dans un lieu fréquenté par la faune dans une zone d’aménagement pour la faune établie à l’article 3 plus de quarante-huit heures avant l’ouverture de la saison prescrite pour cette zone à l’annexe B ou plus de quarante-huit heures après la fermeture de la saison prescrite pour cette zone à l’annexe B.

4(4.3)Nul titulaire d’une catégorie de permis délivré en vertu du paragraphe (1) ne peut avoir en sa possession une carabine de calibre 0,23 ou supérieur à 0,23 ou un fusil de chasse et des cartouches comportant des plombs d’une grosseur supérieure au numéro deux ou supérieure au type BB pendant les saisons de chasse établies en vertu du présent article à toutes espèces de la faune pouvant être chassées en vertu de cette catégorie de permis.

4(4.4)Le paragraphe (4.3) ne permet pas à une personne ou à un tribunal de présumer qu’une personne de moins de seize ans puisse prendre, porter ou avoir en sa possession toute arme à feu dans un lieu fréquenté par la faune.

4(4.5)Le titulaire d’un permis de prise d’animaux à fourrure pour mineur ou d’un permis de trappeur de lapins pour mineur âgé de moins de douze ans n’est pas autorisé en vertu de ce permis à prendre, transporter ou avoir en sa possession une arme à feu dans un lieu fréquenté par la faune.

4(4.6)Le titulaire d’un permis de prise d’animaux à fourrure pour mineur ou d’un permis de trappeur de lapins pour mineurs âgé de douze ans ou plus et de moins de seize ans ne peut en vertu de ce permis prendre, porter ou avoir en sa possession une arme à feu dans un lieu fréquenté par la faune sauf

4(5)Le titulaire d’un permis de prise d’animaux à fourrure, d’un permis pour trappeur de lapins ou, d’un permis de prise d’animaux à fourrure pour mineur ou d’un permis de trappeur de lapin pour mineur doit retirer tout piège ou collet qu’il a tendu ou posé dans les limites de la zone d’aménagement pour la faune délimitée à l’article 3, au plus tard au coucher du soleil tel que défini à l’article 35 de la loi, le dernier jour de la saison de chasse.

4(5.1)L’ouverture de la saison pour prendre au piège, prendre au collet ou chasser un animal à fourrure dans une zone d’aménagement pour la faune est celle indiquée à l’annexe B.

4(8)Nonobstant toute autre disposition du présent règlement, à l’exception du paragraphe (9), et nonobstant tout autre règlement établi en vertu de la Loi, nul ne peut, lorsqu’il est autorisé en vertu d’une licence ou d’un permis délivré en vertu de la Loi à chasser le lapin (lièvre d’Amérique),

4(9)L’alinéa (8)b) ne s’applique pas au titulaire

4(0.1)Dans le présent article

4(1)Les permis délivrés par le Ministre en vertu de l’article 83 de la Loi comprennent, en sus de toute autre catégorie de permis délivrés en vertu de cet article en conformité de tout autre règlement, les catégories suivantes :

4(1.1)Un permis de prise d’animaux à fourrure ou de prise d’animaux à fourrure pour mineur n’autorise pas son titulaire

4(1.11)Le permis de prise d’animaux à fourrure pour mineur n’autorise pas son titulaire à prendre au piège ou au collet un animal à fourrure sans être accompagné en tout temps d’un adulte, sauf si le titulaire :

4(1.2)Le Ministre ne peut délivrer un permis de prise d’animaux à fourrure à un demandeur à moins que ce dernier

4(1.21)Le Ministre ne peut délivrer un permis de trappeur de lapin à un demandeur, à moins que ce dernier ne fournisse une preuve de la réussite, dans la province

4(1.22)Le paragraphe (1.21) ne s’applique pas à un demandeur qui

4(1.3)L’alinéa (1.2)a) ne s’applique pas à un demandeur qui

4(1.4)L’alinéa (1.2)b) ne s’applique pas à un demandeur qui

4(2)Le permis délivré en vertu du paragraphe (1) expire aux dates suivantes :

4(3)Tout titulaire d’un permis d’une catégorie décrite au paragraphe (1) doit fournir, lorsqu’il en est requis, les renseignements ainsi que les parties ou portions d’animaux de la faune que le Ministre peut désigner, aux temps et lieu que celui-ci peut fixer.

4(4)Nul titulaire d’un permis de prise d’animaux à fourrure, d’un permis pour trappeur de lapins, d’un permis de prise d’animaux à fourrure pour mineur ou un permis de trappeur de lapins pour mineur ne peut