2Dans le présent règlement
« association » désigne une association de personnes qui s’intéressent à la chasse au raton laveur;(association)
« autorisation de chasse ou de prise du chat sauvage d’Amérique » désigne l’autorisation valide et en vigueur qui est accordée en vertu de l’alinéa 4.01(8)a); (bobcat authorization)
« chien de chasse » désigne
(hound)
a)
un chien de la race
Bluetick,
Redbone,
English,
Swiss,
Plott,
Black and Tan ou
Walker,
b)
un chien issu du croisement de la race
Bluetick,
Redbone,
English,
Swiss,
Plott,
Black and Tan ou
Walker et d’une quelconque des races visées au présent alinéa,
« dépouille traitée » désigne le cuir d’un animal à fourrure qui a été conservé de façon permanente par tannage ou autre procédé de traitement, mais ne comprend pas le cuir qui a été séché, salé ou congelé à moins que celui-ci n’ait été également tanné;(prepared pelt)
« étiquette à fermoir du chat sauvage d’Amérique » désigne une étiquette à fermoir du chat sauvage d’Amérique valide et en vigueur délivrée en vertu de l’alinéa 4.01(8)c);(lock seal bobcat tag)
« installation de piégeage enlevante » désigne un mécanisme destiné à soulever un animal dans les airs lorsqu’il est pris dans un système de piégeage destiné à garder l’animal vivant;(spring pole set)
« installation de piégeage sous l’eau » désigne un mécanisme constitué d’un piège ou d’un lacet et qui est tendu entièrement ou en partie dans l’eau ou qui flotte sur l’eau;(water base set)
« installation de piégeage sur une perche » désigne une perche inclinée, fixée à un arbre, et sur laquelle est tendu un piège ou un lacet;(running pole set)
« Loi » désigne la Loi sur le poisson et la faune;(Act)
« piège mortel » désigne un dispositif à ressort conçu pour tuer un animal y compris un piège à mâchoire qui est installé pour maintenir un rat musqué sous l’eau mais ne comprend pas un collet ou un collet à ressort tel que le paragraphe 4(0.1) le défini;(killing trap)
« piège à noyade » désigne un piège à palette tendu de façon à ce qu’un animal pris au piège est ou peut être submergé sans qu’il ne puisse remonter à la surface;(drowning set)
« piège à palette » désigne un dispositif à ressort conçu pour retenir un animal par la patte à l’aide de deux mâchoires de serrage;(leg hold trap)
« piège de rétention » désigne un piège à mâchoires avec ressort conçu pour retenir par la patte un animal piégé et pour prévenir une automutilation;(restraining trap)
« saison de chasse au chevreuil » Abrogé : 2007-41
« semaine » désigne une période de sept jours consécutifs commençant le dimanche et comprenant ce jour;(week)
« unité d’aménagement de la faune » Abrogé : 94-61
« vignette de validation du chat sauvage d’Amérique » Abrogé : 2016-42
88-223; 90-127; 91-168; 93-161; 94-61; 96-110; 97-142; 2001-60; 2002-9; 2002-74; 2004-79; 2007-41; 2010-94; 2016-42