Lois et règlements

84-124 - Prise d’animaux à fourrure

Article 16
Versions de la disposition

Texte intégral
16Nonobstant l’article 13 du présent règlement et sous réserve du paragraphe 33(2) de la loi, le Ministre peut délivrer un permis autorisant son titulaire à chasser
a) le raton laveur à tout moment, à l’aide d’un ou de plusieurs chiens de chasse et à l’aide d’une ou de plusieurs lampes; ou
b) l’ours à toute heure sauf pendant la nuit, à l’aide d’un ou de plusieurs chiens de chasse.
90-127; 2020-15
16Nonobstant l’article 13 du présent règlement et sous réserve du paragraphe 33(2) de la loi, le Ministre peut délivrer un permis autorisant son titulaire à chasser
a) le raton laveur à tout moment, à l’aide d’un chien de chasse ou d’une meute et à l’aide d’une ou de plusieurs lampes; ou
b) l’ours à toute heure sauf pendant la nuit, à l’aide d’un chien de chasse ou d’une meute.
90-127
16Nonobstant l’article 13 du présent règlement et sous réserve du paragraphe 33(2) de la loi, le Ministre peut délivrer un permis autorisant son titulaire à chasser
a) le raton laveur à tout moment, à l’aide d’un chien de chasse ou d’une meute et à l’aide d’une ou de plusieurs lampes; ou
b) l’ours à toute heure sauf pendant la nuit, à l’aide d’un chien de chasse ou d’une meute.
90-127