Lois et règlements

82-97 - Permis de couvoir et Programme concernant les troupeaux produisant des oeufs d’incubation

Article 27
Versions de la disposition

Texte intégral
27Les boîtes utilisées par un exploitant de couvoir, ou des agents ou courtiers titulaires d’un permis, pour la commercialisation des poussins
a) doivent être propres et solides,
b) doivent ménager une ventilation suffisante pour les poussins,
c) être munies de coussins protecteurs neufs, et
d) ne peuvent être réutilisées si elles ne sont pas en plastique.