Lois et règlements

82-97 - Permis de couvoir et Programme concernant les troupeaux produisant des oeufs d’incubation

Article 22
Versions de la disposition

Texte intégral
22Il est interdit à tout exploitant de couvoir d’accepter des oeufs d’incubation ou d’incuber des oeufs sauf
a) s’ils sont emballés dans un matériau et des caisses propres et hygiéniques;
b) si le troupeau d’origine des oeufs est clairement identifié sur les caisse;
c) si les oeufs sont propres et ont une coquille intacte;
d) s’ils sont transportés dans des véhicules maintenus dans de bonnes conditions d’hygiène.
22Il est interdit à tout exploitant de couvoir d’accepter des oeufs d’incubation ou d’incuber des oeufs sauf
a) s’ils sont emballés dans un matériau et des caisses propres et hygièniques;
b) si le troupeau d’origine des oeufs est clairement identifié sur les caisse;
c) si les oeufs sont propres et ont une coquille intacte;
d) s’ils sont transportés dans des véhicules maintenus dans de bonnes conditions d’hygiène.