2Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.
« aire de circulation » Les corridors, les vestibules et les autres espaces bien délimités mettant en communication les pièces ou donnant sur l’extérieur.(traffic area)
« aire de jeu intérieure » La salle à manger, l’aire de repos et les espaces réservés aux jeux et aux activités des enfants bénéficiaires de services pendant les heures d’ouverture. Ne sont pas visées par la présente définition les aires de service et les aires de circulation.(indoor play area)
« aire de service » Le bureau, le local du personnel, la cuisine, la buanderie, les toilettes, les espaces de rangement et les autres espaces d’utilité commune.(service area)
« éducateur » L’exploitant ou le membre du personnel d’une garderie éducative à temps plein ou à temps partiel qui est âgé d’au moins 16 ans et qui travaille directement avec les enfants.(educator)
« garderie éducative à temps partiel » Établissement agréé dans lequel sont fournis des services à l’un ou l’autre des groupes suivants :
(part-time early learning and childcare centre)
a)
au groupe d’enfants prévu à l’alinéa 7(3)
a) durant au plus quatre heures consécutives par jour ou durant moins de trois jours par semaine;
b)
au groupe d’enfants prévu à l’alinéa 7(3)
b).
« garderie éducative à temps plein » Établissement agréé dans lequel sont fournis des services durant plus de quatre heures consécutives par jour et au moins trois jours par semaine au groupe d’enfants prévu au paragraphe 7(2).(full-time early learning and childcare centre)
« garderie éducative en milieu familial » Établissement agréé dans lequel sont fournis des services en milieu familial durant plus de quatre heures consécutives par jour et au moins trois jours par semaine au groupe d’enfants prévu au paragraphe 7(4). (early learning and childcare home)
« Loi » La Loi sur les services à la petite enfance.(Act)
« services de garde de nuit » Services fournis dans l’établissement agréé entre 20 h et 6 h. (overnight services)
« services de garde prolongés » Services fournis dans l’établissement agréé après écoulement de douze heures consécutives de services ou après écoulement de cinq jours dans une semaine. (extended hour services)
« travailleur d’appui à l’inclusion » Membre du personnel qui est approuvé par le ministre pour fournir des services directement à un enfant ayant des besoins supplémentaires.(inclusion support worker)