Lois et règlements

2014-93 - Biens et services

Article 91
Versions de la disposition

Texte intégral
Préavis d’une démarche d’approvisionnement à venir
91(1)L’entité acquéresse peut publier le préavis d’une démarche d’approvisionnement à venir. Le préavis respecte ce qui suit :
a) il est publié le plus tôt possible au cours de l’exercice financier;
b) il paraît sur le Réseau de possibilités d’affaires du Nouveau-Brunswick pendant trente-cinq jours au moins mais pas plus de douze mois précédant l’avis de sollicitation.
91(2)Le préavis d’une démarche d’approvisionnement à venir donne les renseignements suivants :
a) il indique l’objet de la démarche envisagée;
b) il indique la date prévue pour la publication de l’avis de sollicitation.
Préavis d’une démarche d’approvisionnement à venir
91(1)L’entité acquéresse peut publier le préavis d’une démarche d’approvisionnement à venir. Le préavis respecte ce qui suit :
a) il est publié le plus tôt possible au cours de l’exercice financier;
b) il paraît sur le Réseau de possibilités d’affaires du Nouveau-Brunswick pendant trente-cinq jours au moins mais pas plus de douze mois précédant l’avis de sollicitation.
91(2)Le préavis d’une démarche d’approvisionnement à venir donne les renseignements suivants :
a) il indique l’objet de la démarche envisagée;
b) il indique la date prévue pour la publication de l’avis de sollicitation.