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Lois et règlements

2014-93 - Biens et services

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2023-10-05 Afficher le document à cette date

ANNEXE A

Assemblée législative

Bureau du Conseil exécutif

Bureau du Contrôleur

Bureau du vérificateur général

Cabinet du chef de l’opposition

Cabinet du lieutenant-gouverneur

Cabinet du premier ministre

Centre de formation linguistique

Commission de police du Nouveau-Brunswick

Commission du travail et de l’emploi

Conseil des femmes du Nouveau-Brunswick

Élections Nouveau-Brunswick

Ministère de l’Agriculture, de l’Aquaculture et des Pêches

Ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance

Ministère de l’Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail

Ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux

Ministère de la Justice et de la Sécurité publique

Ministère de la Santé

Ministère des Affaires autochtones

Ministère des Finances et du Conseil du Trésor

Ministère des Ressources naturelles et du Développement de l’énergie

Ministère des Transports et de l’Infrastructure

Ministère du Développement social

Ministère du Tourisme, du Patrimoine et de la Culture

Ombud Nouveau-Brunswick

Opportunités Nouveau-Brunswick

Services Nouveau-Brunswick

Société de développement régional

2015, ch. 2, art. 67; 2015, ch. 44, art. 104; 2015-65; 2016, ch. 37, art. 151; 2016, ch. 33, art. 19; 2019, ch. 2, art. 117; 2019-20; 2019, ch. 29, art. 125; 2019, ch. 29, art. 201; 2020, ch. 25, art. 89; 2022-77; 2023, ch. 40, art. 39

2022-12-01 Afficher le document à cette date

ANNEXE A

Assemblée législative

Bureau du Conseil exécutif

Bureau du Contrôleur

Bureau du vérificateur général

Cabinet du chef de l’opposition

Cabinet du lieutenant-gouverneur

Cabinet du premier ministre

Centre de formation linguistique

Commission de police du Nouveau-Brunswick

Commission du travail et de l’emploi

Conseil des femmes du Nouveau-Brunswick

Élections Nouveau-Brunswick

Ministère de l’Agriculture, de l’Aquaculture et des Pêches

Ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance

Ministère de l’Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail

Ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux

Ministère de la Justice et de la Sécurité publique

Ministère de la Santé

Ministère des Affaires autochtones

Ministère des Finances et du Conseil du Trésor

Ministère des Ressources naturelles et du Développement de l’énergie

Ministère des Transports et de l’Infrastructure

Ministère du Développement social

Ministère du Tourisme, du Patrimoine et de la Culture

Ombud Nouveau-Brunswick

Opportunités Nouveau-Brunswick

Services Nouveau-Brunswick

Société de développement régional

2020-12-18 Afficher le document à cette date

ANNEXE A

Assemblée législative

Bureau de gestion du gouvernement

Bureau de l’Ombudsman

Bureau du Conseil exécutif

Bureau du Contrôleur

Bureau du vérificateur général

Cabinet du chef de l’opposition

Cabinet du lieutenant-gouverneur

Cabinet du premier ministre

Centre de formation linguistique

Commission de police du Nouveau-Brunswick

Commission du travail et de l’emploi

Conseil des femmes du Nouveau-Brunswick

Élections Nouveau-Brunswick

Ministère de l’Agriculture, de l’Aquaculture et des Pêches

Ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance

Ministère de l’Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail

Ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux

Ministère de la Justice et de la Sécurité publique

Ministère de la Santé

Ministère des Affaires autochtones

Ministère des Finances et du Conseil du Trésor

Ministère des Ressources naturelles et du Développement de l’énergie

Ministère des Transports et de l’Infrastructure

Ministère du Développement social

Ministère du Tourisme, du Patrimoine et de la Culture

Opportunités Nouveau-Brunswick

Services Nouveau-Brunswick

Société de développement régional

2019-12-20 Afficher le document à cette date

ANNEXE A

Assemblée législative

Bureau de gestion du gouvernement

Bureau de l’Ombudsman

Bureau du Conseil exécutif

Bureau du Contrôleur

Bureau du vérificateur général

Cabinet du chef de l’opposition

Cabinet du lieutenant-gouverneur

Cabinet du premier ministre

Centre de formation linguistique

Commission de police du Nouveau-Brunswick

Commission du travail et de l’emploi

Conseil des femmes du Nouveau-Brunswick

Élections Nouveau-Brunswick

Ministère de l’Agriculture, de l’Aquaculture et des Pêches

Ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance

Ministère de l’Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail

Ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux

Ministère de la Justice et Cabinet du procureur général

Ministère de la Santé

Ministère de la Sécurité publique

Ministère des Affaires autochtones

Ministère des Affaires intergouvernementales

Ministère des Finances et du Conseil du Trésor

Ministère des Ressources naturelles et du Développement de l’énergie

Ministère des Transports et de l’Infrastructure

Ministère du Développement économique et des Petites Entreprises

Ministère du Développement social

Ministère du Tourisme, du Patrimoine et de la Culture

Opportunités Nouveau-Brunswick

Services Nouveau-Brunswick

Société de développement régional

2015, ch. 2, art. 67; 2015, ch. 44, art. 104; 2015-65; 2016, ch. 37, art. 151; 2016, ch. 33, art. 19; 2019, ch. 2, art. 117; 2019-20; 2019, ch. 29, art. 125; 2019, ch. 29, art. 201

2019-07-02 Afficher le document à cette date

ANNEXE A

Assemblée législative

Bureau de gestion du gouvernement

Bureau de l’Ombudsman

Bureau du Conseil exécutif

Bureau du Contrôleur

Bureau du vérificateur général

Cabinet du chef de l’opposition

Cabinet du lieutenant-gouverneur

Cabinet du premier ministre

Centre de formation linguistique

Commission de police du Nouveau-Brunswick

Commission du travail et de l’emploi

Conseil des femmes du Nouveau-Brunswick

Conseil du Trésor

Élections Nouveau-Brunswick

Ministère de l’Agriculture, de l’Aquaculture et des Pêches

Ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance

Ministère de l’Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail

Ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux

Ministère de la Justice et Cabinet du procureur général

Ministère de la Santé

Ministère de la Sécurité publique

Ministère des Affaires autochtones

Ministère des Affaires intergouvernementales

Ministère des Finances

Ministère des Transports et de l’Infrastructure

Ministère du Développement de l’énergie et des ressources

Ministère du Développement économique et des Petites Entreprises

Ministère du Développement social

Ministère du Tourisme, du Patrimoine et de la Culture

Opportunités Nouveau-Brunswick

Services Nouveau-Brunswick

Société de développement régional

2015, ch. 2, art. 67; 2015, ch. 44, art. 104; 2015-65; 2016, ch. 37, art. 151; 2016, ch. 33, art. 19; 2019, ch. 2, art. 117; 2019-20

2019-03-29 Afficher le document à cette date

ANNEXE A

Assemblée législative

Bureau de gestion du gouvernement

Bureau de l’Ombudsman

Bureau du Conseil exécutif

Bureau du Contrôleur

Bureau du vérificateur général

Cabinet du chef de l’opposition

Cabinet du lieutenant-gouverneur

Cabinet du premier ministre

Centre de formation linguistique

Commission de police du Nouveau-Brunswick

Commission du travail et de l’emploi

Conseil des femmes du Nouveau-Brunswick

Conseil du Trésor

Élections Nouveau-Brunswick

Ministère de l’Agriculture, de l’Aquaculture et des Pêches

Ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance

Ministère de l’Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail

Ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux

Ministère de la Justice et Cabinet du procureur général

Ministère de la Santé

Ministère de la Sécurité publique

Ministère des Affaires autochtones

Ministère des Affaires intergouvernementales

Ministère des Finances

Ministère des Transports et de l’Infrastructure

Ministère du Développement de l’énergie et des ressources

Ministère du Développement économique et des Petites Entreprises

Ministère du Développement social

Ministère du Tourisme, du Patrimoine et de la Culture

Opportunités Nouveau-Brunswick

Régie régionale de la santé A

Régie régionale de la santé B

Services Nouveau-Brunswick

Société de développement régional

2015, ch. 2, art. 67; 2015, ch. 44, art. 104; 2015-65; 2016, ch. 37, art. 151; 2016, ch. 33, art. 19; 2019, ch. 2, art. 117

2017-05-04 Afficher le document à cette date

ANNEXE A

Assemblée législative

Bureau du Conseil exécutif

Bureau du Contrôleur

Bureau de gestion du gouvernement

Bureau de l’Ombudsman

Bureau du vérificateur général

Cabinet du chef de l’opposition

Cabinet du lieutenant-gouverneur

Cabinet du premier ministre

Cabinet du procureur général

Centre de formation linguistique

Commission de police du Nouveau-Brunswick

Commission du travail et de l’emploi

Conseil des femmes du Nouveau-Brunswick

Conseil du Trésor

Élections Nouveau-Brunswick

Ministère de l’Agriculture, de l’Aquaculture et des Pêches

Ministère du Développement de l’énergie et des ressources

Ministère du Développement social

Ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance

Ministère de l’Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail

Ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux

Ministère de la Justice et de la Sécurité publique

Ministère de la Santé

Ministère des Finances

Ministère du Tourisme, du Patrimoine et de la Culture

Ministère des Transports et de l’Infrastructure

Opportunités Nouveau-Brunswick

Régie régionale de la santé A

Régie régionale de la santé B

Société de développement régional

Services Nouveau-Brunswick

2015, ch. 2, art. 67; 2015, ch. 44, art. 104; 2015-65; 2016, ch. 37, art. 151; 2016, ch. 33, art. 19

2016-12-16 Afficher le document à cette date

ANNEXE A

Assemblée législative

Bureau du Conseil exécutif

Bureau du Contrôleur

Bureau de gestion du gouvernement

Bureau de l’Ombudsman

Bureau du vérificateur général

Cabinet du chef de l’opposition

Cabinet du lieutenant-gouverneur

Cabinet du premier ministre

Cabinet du procureur général

Centre de formation linguistique

Commission de police du Nouveau-Brunswick

Commission du travail et de l’emploi

Conseil du Trésor

Élections Nouveau-Brunswick

Ministère de l’Agriculture, de l’Aquaculture et des Pêches

Ministère du Développement de l’énergie et des ressources

Ministère du Développement social

Ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance

Ministère de l’Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail

Ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux

Ministère de la Justice et de la Sécurité publique

Ministère de la Santé

Ministère des Finances

Ministère du Tourisme, du Patrimoine et de la Culture

Ministère des Transports et de l’Infrastructure

Opportunités Nouveau-Brunswick

Régie régionale de la santé A

Régie régionale de la santé B

Société de développement régional

Services Nouveau-Brunswick

2015, ch. 2, art. 67; 2015, ch. 44, art. 104; 2015-65; 2016, ch. 37, art. 151

2015-11-27 Afficher le document à cette date

ANNEXE A

Assemblée législative

Bureau du Conseil exécutif

Bureau du Contrôleur

Bureau de gestion du gouvernement

Bureau de l’Ombudsman

Bureau du vérificateur général

Cabinet du chef de l’opposition

Cabinet du lieutenant-gouverneur

Cabinet du premier ministre

Cabinet du procureur général

Centre de formation linguistique

Commission de police du Nouveau-Brunswick

Commission du travail et de l’emploi

Élections Nouveau-Brunswick

Ministère de l’Agriculture, de l’Aquaculture et des Pêches

Ministère des communautés saines et inclusives

Ministère du Développement social

Ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance

Ministère de l’Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail

Ministère de l’Énergie et des Mines

Ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux

Ministère de la Justice

Ministère de la Santé

Ministère de la Sécurité publique

Ministère des Finances

Ministère des Ressources humaines

Ministère des Ressources naturelles

Ministère du Tourisme, du Patrimoine et de la Culture

Ministère des Transports et de l’Infrastructure

Opportunités Nouveau-Brunswick

Régie régionale de la santé A

Régie régionale de la santé B

Société de développement régional

Services Nouveau-Brunswick

2015, ch. 2, art. 67; 2015, ch. 44, art. 104; 2015-65

2015-10-01 Afficher le document à cette date

ANNEXE A

Assemblée législative

Bureau du Conseil exécutif

Bureau du Contrôleur

Bureau de gestion du gouvernement

Bureau de l’Ombudsman

Bureau du Vérificateur général

Cabinet du Chef de l’opposition

Cabinet du Lieutenant-gouverneur

Cabinet du Premier ministre

Centre de formation linguistique

Commission de police du Nouveau-Brunswick

Commission du travail et de l’emploi

Élections Nouveau-Brunswick

Ministère de l’Agriculture, de l’Aquaculture et des Pêches

Ministère de la Culture, du Tourisme et de la Vie saine

Ministère du Développement social

Ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance

Ministère de l’Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail

Ministère de l’Énergie et des Mines

Ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux

Ministère de la Justice et du Procureur général

Ministère de la Santé

Ministère de la Sécurité publique

Ministère des Finances

Ministère des Ressources naturelles

Ministère des Transports et de l’Infrastructure

Services Nouveau-Brunswick

2015, ch. 2, art. 67; 2015, ch. 44, art. 104

2015-04-01 Afficher le document à cette date

ANNEXE A

Agence des services internes du Nouveau-Brunswick

Assemblée législative

Bureau du Conseil exécutif

Bureau du Contrôleur

Bureau de gestion du gouvernement

Bureau de l’Ombudsman

Bureau du Vérificateur général

Cabinet du Chef de l’opposition

Cabinet du Lieutenant-gouverneur

Cabinet du Premier ministre

Centre de formation linguistique

Commission de police du Nouveau-Brunswick

Commission du travail et de l’emploi

Élections Nouveau-Brunswick

Ministère de l’Agriculture, de l’Aquaculture et des Pêches

Ministère de la Culture, du Tourisme et de la Vie saine

Ministère du Développement social

Ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance

Ministère de l’Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail

Ministère de l’Énergie et des Mines

Ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux

Ministère de la Justice et du Procureur général

Ministère de la Santé

Ministère de la Sécurité publique

Ministère des Finances

Ministère des Ressources naturelles

Ministère des Services gouvernementaux

Ministère des Transports et de l’Infrastructure

2015, ch. 2, art. 67

2014-10-15 Afficher le document à cette date

ANNEXE A

Agence des services internes du Nouveau-Brunswick

Assemblée législative

Bureau du Conseil exécutif

Bureau du Contrôleur

Bureau de gestion du gouvernement

Bureau de l’Ombudsman

Bureau du Vérificateur général

Cabinet du Chef de l’opposition

Cabinet du Lieutenant-gouverneur

Cabinet du Premier ministre

Centre de formation linguistique

Commission de police du Nouveau-Brunswick

Commission du travail et de l’emploi

Élections Nouveau-Brunswick

Ministère de l’Agriculture, de l’Aquaculture et des Pêches

Ministère de la Culture, du Tourisme et de la Vie saine

Ministère du Développement économique

Ministère du Développement social

Ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance

Ministère de l’Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail

Ministère de l’Énergie et des Mines

Ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux

Ministère de la Justice et du Procureur général

Ministère de la Santé

Ministère de la Sécurité publique

Ministère des Finances

Ministère des Ressources naturelles

Ministère des Services gouvernementaux

Ministère des Transports et de l’Infrastructure

Afficher le document à cette date

ANNEXE A

Agence des services internes du Nouveau-Brunswick

Assemblée législative

Bureau du Conseil exécutif

Bureau du Contrôleur

Bureau de gestion du gouvernement

Bureau de l’Ombudsman

Bureau du Vérificateur général

Cabinet du Chef de l’opposition

Cabinet du Lieutenant-gouverneur

Cabinet du Premier ministre

Centre de formation linguistique

Commission de police du Nouveau-Brunswick

Commission du travail et de l’emploi

Élections Nouveau-Brunswick

Ministère de l’Agriculture, de l’Aquaculture et des Pêches

Ministère de la Culture, du Tourisme et de la Vie saine

Ministère du Développement économique

Ministère du Développement social

Ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance

Ministère de l’Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail

Ministère de l’Énergie et des Mines

Ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux

Ministère de la Justice et du Procureur général

Ministère de la Santé

Ministère de la Sécurité publique

Ministère des Finances

Ministère des Ressources naturelles

Ministère des Services gouvernementaux

Ministère des Transports et de l’Infrastructure

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