Contenu du document d’information
5Le document d’information comprend :
a)
les mises en garde figurant à la partie 1 de l’annexe A;
b)
les renseignements exigés concernant le franchiseur figurant à la partie 2 de l’annexe A;
c)
les renseignements exigés concernant la franchise figurant à la partie 3 de l’annexe A;
d)
les listes des franchisés et des entreprises figurant à la partie 4 de l’annexe A.