Lois et règlements

2010-74 - Établissements hébergeant des animaux familiers

Texte intégral
Définitions
2Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.
« abri pour les animaux » Lieu destiné à offrir un sanctuaire pour des animaux familiers errants, abandonnés ou maltraités ou destiné à leur trouver un foyer d’adoption permanent ou temporaire.(animal shelter)
« animalerie » Lieu destiné à la vente de chiens, chats, rongeurs, reptiles, amphibiens, poissons d’ornement, oiseaux de compagnie ou exotiques ou autres animaux familiers exotiques.(pet retail store)
« chenil » Lieu destiné à l’élevage ou à la pension de chiens en échange d’une contrepartie.(kennel)
« établissement hébergeant des animaux familiers » S’entend d’un abri pour les animaux, d’une animalerie et d’un chenil.(pet establishment)
« Loi » La Loi sur la Société protectrice des animaux.(Act)
Définitions
2Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.
« abri pour les animaux » Lieu destiné à offrir un sanctuaire pour des animaux familiers errants, abandonnés ou maltraités ou destiné à leur trouver un foyer d’adoption permanent ou temporaire.(animal shelter)
« animalerie » Lieu destiné à la vente de chiens, chats, rongeurs, reptiles, amphibiens, poissons d’ornement, oiseaux de compagnie ou exotiques ou autres animaux familiers exotiques.(pet retail store)
« chenil » Lieu destiné à l’élevage ou à la pension de chiens en échange d’une contrepartie.(kennel)
« établissement hébergeant des animaux familiers » S’entend d’un abri pour les animaux, d’une animalerie et d’un chenil.(pet establishment)
« Loi » La Loi sur la Société protectrice des animaux.(Act)
Définitions
2Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.
« abri pour les animaux » Lieu destiné à offrir un sanctuaire pour des animaux familiers errants, abandonnés ou maltraités ou destiné à leur trouver un foyer d’adoption permanent ou temporaire.(animal shelter)
« animalerie » Lieu destiné à la vente de chiens, chats, rongeurs, reptiles, amphibiens, poissons d’ornement, oiseaux de compagnie ou exotiques ou autres animaux familiers exotiques.(pet retail store)
« chenil » Lieu destiné à l’élevage ou à la pension de chiens en échange d’une contrepartie.(kennel)
« établissement hébergeant des animaux familiers » S’entend d’un abri pour les animaux, d’une animalerie et d’un chenil.(pet establishment)
« Loi » La Loi sur la Société protectrice des animaux.(Act)