8(1)L’Office peut établir des comités consultatifs chargés de conseiller l’Office et de lui faire des recommandations sur les questions pour lesquelles l’Office est autorisé à prendre des arrêtés en vertu de la Loi, des règlements ou du Plan, notamment sur les questions suivantes :

8(2)Les membres d’un comité consultatif sont élus par les propriétaires présents à l’assemblée générale annuelle des propriétaires et ils exercent leurs fonctions pour un mandat d’un an.

8(3)Une personne ne peut être un membre d’un comité consultatif que si elle est un propriétaire.

8(4)Un comité consultatif est constitué d’au plus neuf membres, le nombre réel étant déterminé à la discrétion du président à l’assemblée générale annuelle des propriétaires.

8(5)Les membres d’un comité consultatif élisent parmi eux un président.

8(6)Avant chaque réunion d’un comité consultatif, le président prépare et envoie aux membres du comité consultatif un avis de la réunion, l’ordre du jour, les lettres d’affaires pertinentes ainsi que le procès-verbal de la réunion précédente.

8(7)À la fin de chaque réunion, les membres d’un comité consultatif fixent la date de la prochaine réunion.

8(8)Le président d’un comité consultatif peut, si nécessaire, convoquer des réunions avant ou après la date fixée par les membres du comité consultatif.

8(9)Les procès-verbaux de chaque réunion d’un comité consultatif sont rédigés et envoyés au secrétaire de l’Office.

8(10)Le président d’un comité consultatif présente les recommandations du comité consultatif à l’Office.

8(1)L’Office peut établir des comités consultatifs chargés de conseiller l’Office et de lui faire des recommandations sur les questions pour lesquelles l’Office est autorisé à prendre des arrêtés en vertu de la Loi, des règlements ou du Plan, notamment sur les questions suivantes :

8(2)Les membres d’un comité consultatif sont élus par les propriétaires présents à l’assemblée annuelle des propriétaires et ils exercent leurs fonctions pour un mandat d’un an.

8(3)Une personne ne peut être un membre d’un comité consultatif que si elle est un propriétaire.

8(4)Un comité consultatif est constitué d’au plus neuf membres, le nombre réel étant déterminé à la discrétion du président à l’assemblée annuelle des propriétaires.

8(5)Les membres d’un comité consultatif élisent parmi eux un président.

8(6)Avant chaque réunion d’un comité consultatif, le président prépare et envoie aux membres du comité consultatif un avis de la réunion, l’ordre du jour, les lettres d’affaires pertinentes ainsi que le procès-verbal de la réunion précédente.

8(7)À la fin de chaque réunion, les membres d’un comité consultatif fixent la date de la prochaine réunion.

8(8)Le président d’un comité consultatif peut, si nécessaire, convoquer des réunions avant ou après la date fixée par les membres du comité consultatif.

8(9)Les procès-verbaux de chaque réunion d’un comité consultatif sont rédigés et envoyés au secrétaire de l’Office.

8(10)Le président d’un comité consultatif présente les recommandations du comité consultatif à l’Office et envoie une copie de ces recommandations au comité exécutif.