Lois et règlements

2005-146 - Office de commercialisation des produits forestiers du Sud du Nouveau-Brunswick

Article 6
Versions de la disposition

Texte intégral
Assemblée générale annuelle des propriétaires
2019-5
6(1)L’Office convoque une assemblée générale annuelle des propriétaires.
6(2)L’assemblée générale annuelle des propriétaires a lieu au cours du mois d’avril, de mai ou de juin, à la date que fixe l’Office au moins un mois avant la tenue de l’assemblée.
6(3)Un avis indiquant les jour, heure et lieu de l’assemblée est donné de l’une des façons suivantes :
a) en le publiant dans un journal ayant une diffusion générale dans la zone réglementée, au moins une fois par semaine pendant deux semaines consécutives;
b) en le faisant diffuser par une station de radio ou de télévision ayant une diffusion générale dans la zone réglementée, au moins trois fois par semaine pendant deux semaines consécutives;
c) en l’envoyant par voie électronique au moins deux semaines avant la tenue de l’assemblée.
6(4)Il est présenté à l’assemblée générale annuelle des propriétaires un rapport d’activité et les états financiers de l’Office.
6(5)Abrogé : 2009-4
6(6)Le président de l’Office ou, en son absence, le vice-président de l’Office, ou en l’absence de l’un et l’autre, un membre élu par la majorité des propriétaires qui sont présents à l’assemblée, préside l’assemblée générale annuelle des propriétaires.
6(7)Il est statué sur toutes les questions soumises à l’assemblée générale annuelle des propriétaires à la majorité des voix des propriétaires présents et, en cas de partage égal des voix, le président de l’assemblée a voix prépondérante.
2009-4; 2019-5
Assemblée annuelle des propriétaires
6(1)L’Office convoque une assemblée annuelle des propriétaires.
6(2)L’assemblée annuelle des propriétaires a lieu au cours du mois d’avril ou de mai, à la date fixée par l’Office au moins un mois avant la tenue de l’assemblée.
6(3)L’avis indiquant le jour, l’heure et le lieu de l’assemblée annuelle des propriétaires est donné de l’une ou l’autre des façons suivantes :
a) en le publiant dans un journal publié dans la province et diffusé généralement dans la zone réglementée, au moins une fois par semaine pendant deux semaines consécutives;
b) en le diffusant à partir d’une station de radio ou de télévision qui diffuse dans la zone réglementée au moins trois fois par semaine pendant deux semaines consécutives.
6(4)Il est présenté à l’assemblée annuelle des propriétaires un rapport d’activité et les états financiers de l’Office.
6(5)Abrogé : 2009-4
6(6)Le président de l’Office ou, en son absence, le vice-président de l’Office, ou en l’absence de l’un et l’autre, un membre élu par la majorité des propriétaires qui sont présents à l’assemblée, préside l’assemblée annuelle des propriétaires.
6(7)Il est statué sur toutes les questions soumises à l’assemblée annuelle des propriétaires à la majorité des voix des propriétaires présents et, en cas de partage égal des voix, le président de l’assemblée a voix prépondérante.
2009-4
Assemblée annuelle des propriétaires
6(1)L’Office convoque une assemblée annuelle des propriétaires.
6(2)L’assemblée annuelle des propriétaires a lieu au cours du mois d’avril ou de mai, à la date fixée par l’Office au moins un mois avant la tenue de l’assemblée.
6(3)L’avis indiquant le jour, l’heure et le lieu de l’assemblée annuelle des propriétaires est donné de l’une ou l’autre des façons suivantes :
a) en le publiant dans un journal publié dans la province et diffusé généralement dans la zone réglementée, au moins une fois par semaine pendant deux semaines consécutives;
b) en le diffusant à partir d’une station de radio ou de télévision qui diffuse dans la zone réglementée au moins trois fois par semaine pendant deux semaines consécutives.
6(4)Il est présenté à l’assemblée annuelle des propriétaires un rapport d’activité et les états financiers de l’Office.
6(5)Trente-cinq propriétaires constituent le quorum pour l’assemblée annuelle des propriétaires.
6(6)Le président de l’Office ou, en son absence, le vice-président de l’Office, ou en l’absence de l’un et l’autre, un membre élu par la majorité des propriétaires qui sont présents à l’assemblée, préside l’assemblée annuelle des propriétaires.
6(7)Il est statué sur toutes les questions soumises à l’assemblée annuelle des propriétaires à la majorité des voix des propriétaires présents et, en cas de partage égal des voix, le président de l’assemblée a voix prépondérante.