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Lois et règlements
2005-146
- Office de commercialisation des produits forestiers du Sud du Nouveau-Brunswick
Article 3
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Date d'entrée en vigueur
2019-04-03
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Organisation de l’Office
3
(1)
L’Office se compose de seize membres.
3
(2)
Deux membres sont élus dans chacun des districts suivants :
a
)
district 1 : les paroisses de Westfield, de Greenwich, de Petersville, de Musquash et la cité appelée The City of Saint John;
b
)
district 2 : les paroisses de Kingston, de Hampton, d’Upham, de Saint Martins, de Rothesay et de Simonds;
c
)
district 3Â : les paroisses de Johnston, de Wickham, de Norton, de Springfield, de Hampstead et de Kars;
d
)
district 4Â : les paroisses de Canning, de Waterborough, de Cambridge, de Chipman et de Gagetown;
e
)
district 7 : les paroisses de Harvey, de Hillsborough, de Hopewell et d’Alma.
3
(3)
Trois membres sont élus dans chacun des districts suivants :
a
)
district 5 : les paroisses de Havelock, de Coverdale, d’Elgin, de Salisbury et de Brunswick;
b
)
district 6Â : les paroisses de Cardwell, de Studholm, de Sussex, de Hammond et de Waterford.
2009-4; 2019-5
2009-01-13
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Organisation de l’Office
3
(1)
L’Office se compose de trente-six membres.
3
(2)
Un membre venant de chacun des districts suivants est élu :
a
)
district 1, paroisse de Johnston;
b
)
district 2, paroisse de Canning;
c
)
district 3, paroisse de Waterborough;
d
)
district 4, paroisse de Cambridge;
e
)
district 5, paroisse de Chipman;
f
)
district 6, paroisse de Wickham;
g
)
district 7, paroisse de Kingston;
h
)
district 8, paroisse de Hampton;
i
)
district 9, paroisse de Westfield;
j
)
district 10, paroisse de Cardwell;
k
)
district 11, paroisse de Greenwich;
l
)
district 12, paroisse de Havelock;
m
)
district 13, paroisse de Norton;
n
)
district 14, paroisse de Springfield;
o
)
district 15, paroisse de Studholm;
p
)
district 16, paroisse de Sussex;
q
)
district 17, paroisse d’Upham;
r
)
district 18, paroisse de Saint Martins;
s
)
district 19, paroisse de Coverdale;
t
)
district 20, paroisse d’Elgin;
u
)
district 21, paroisse de Harvey;
v
)
district 22, paroisse de Hillsborough;
w
)
district 23, paroisse de Hopewell;
x
)
district 24, paroisse de Salisbury.
3
(3)
Un membre venant de chacun des districts suivants est élu :
a
)
district 25, paroisse de Petersville;
b
)
district 26, paroisse de Gagetown;
c
)
district 27, paroisse de Hampstead;
d
)
district 28, paroisse de Brunswick;
e
)
district 29, paroisse de Rothesay;
f
)
district 30, paroisse de Hammond;
g
)
district 31, paroisse de Kars;
h
)
district 32, paroisse de Waterford;
i
)
district 33, paroisse de Musquash;
j
)
district 34, The City of Saint John;
k
)
district 35, paroisse de Simonds;
l
)
district 36, paroisse d’Alma.
3
(4)
Abrogé : 2009-4
2009-4
2008-11-12
Afficher le document à cette date
Organisation de l’Office
3
(1)
L’Office se compose de soixante membres.
3
(2)
Deux membres venant de chacun des districts suivants sont élus :
a
)
district 1, paroisse de Johnston;
b
)
district 2, paroisse de Canning;
c
)
district 3, paroisse de Waterborough;
d
)
district 4, paroisse de Cambridge;
e
)
district 5, paroisse de Chipman;
f
)
district 6, paroisse de Wickham;
g
)
district 7, paroisse de Kingston;
h
)
district 8, paroisse de Hampton;
i
)
district 9, paroisse de Westfield;
j
)
district 10, paroisse de Cardwell;
k
)
district 11, paroisse de Greenwich;
l
)
district 12, paroisse de Havelock;
m
)
district 13, paroisse de Norton;
n
)
district 14, paroisse de Springfield;
o
)
district 15, paroisse de Studholm;
p
)
district 16, paroisse de Sussex;
q
)
district 17, paroisse d’Upham;
r
)
district 18, paroisse de Saint Martins;
s
)
district 19, paroisse de Coverdale;
t
)
district 20, paroisse d’Elgin;
u
)
district 21, paroisse de Harvey;
v
)
district 22, paroisse de Hillsborough;
w
)
district 23, paroisse de Hopewell;
x
)
district 24, paroisse de Salisbury.
3
(3)
Un membre venant de chacun des districts suivants est élu :
a
)
district 25, paroisse de Petersville;
b
)
district 26, paroisse de Gagetown;
c
)
district 27, paroisse de Hampstead;
d
)
district 28, paroisse de Brunswick;
e
)
district 29, paroisse de Rothesay;
f
)
district 30, paroisse de Hammond;
g
)
district 31, paroisse de Kars;
h
)
district 32, paroisse de Waterford;
i
)
district 33, paroisse de Musquash;
j
)
district 34, The City of Saint John;
k
)
district 35, paroisse de Simonds;
l
)
district 36, paroisse d’Alma.
3
(4)
Lorsque deux membres doivent être élus dans le même district, l’élection des membres est échelonnée de sorte qu’un membre est élu dans l’année qui suit l’année au cours de laquelle l’autre membre est élu.
0
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