Lois et règlements

2005-140 - Office de commercialisation des produits forestiers de Carleton-Victoria

Article 5
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Texte intégral
Assemblée annuelle de district des producteurs
5(1)L’Office convoque une assemblée annuelle de district des producteurs dans le ou les districts ci-dessous de la zone réglementée :
a) les districts 1 et 2;
b) les districts 3 et 4;
c) les districts 5 et 6;
d) le district 7.
5(1.1)L’assemblée annuelle de district des producteurs a lieu :
a) si un seul district est représenté à l’assemblée, dans ce district;
b) si plus d’un district est représenté à l’assemblée, dans l’un de ces districts selon ce que l’Office détermine.
5(2)L’assemblée annuelle de district des producteurs a lieu dans les dix semaines qui précèdent l’assemblée annuelle des délégués, à la date fixée par l’Office.
5(3)L’avis indiquant le jour, l’heure et le lieu de l’assemblée annuelle de district des producteurs est donné de l’une ou l’autre des façons suivantes :
a) en le publiant dans un journal publié dans la province et diffusé généralement dans la zone réglementée, au moins une fois par semaine pendant deux semaines consécutives;
b) en le diffusant à partir d’une station de radio ou de télévision qui diffuse dans la zone réglementée, au moins trois fois par semaine pendant deux semaines consécutives.
5(4)À l’assemblée annuelle de district des producteurs, les producteurs dans chaque district élisent :
a) un membre pour ce district, si se termine le mandat d’un membre de ce district;
b) un délégué par tranche de vingt-cinq producteurs dans ce district ou fraction de ce nombre.
5(5)Une personne ne peut être un délégué que si elle remplit l’un ou l’autre des critères suivants :
a) elle est un producteur dans le district qu’elle doit représenter;
b) elle réside dans le district qu’elle doit représenter et elle est producteur dans un autre district.
5(6)Une personne qui est un producteur dans plusieurs districts ne peut voter que dans un district par année et elle doit aviser l’Office, avant la tenue de l’assemblée annuelle de district des producteurs, dans quel district elle a l’intention de voter s’il s’agit d’un district autre que celui où elle réside.
2009-2
Assemblée annuelle de district des producteurs
5(1)L’Office convoque une assemblée annuelle de district des producteurs dans chaque district de la zone réglementée.
5(2)L’assemblée annuelle de district des producteurs a lieu dans les dix semaines qui précèdent l’assemblée annuelle des délégués, à la date fixée par l’Office.
5(3)L’avis indiquant le jour, l’heure et le lieu de l’assemblée annuelle de district des producteurs est donné de l’une ou l’autre des façons suivantes :
a) en le publiant dans un journal publié dans la province et diffusé généralement dans la zone réglementée, au moins une fois par semaine pendant deux semaines consécutives;
b) en le diffusant à partir d’une station de radio ou de télévision qui diffuse dans la zone réglementée, au moins trois fois par semaine pendant deux semaines consécutives.
5(4)Lors de l’assemblée annuelle de district, les producteurs élisent :
a) le nombre de membres qui est attribué au district par l’article 3;
b) un délégué par tranche de vingt-cinq producteurs dans le district ou fraction de ce nombre.
5(5)Une personne ne peut être un délégué que si elle remplit l’un ou l’autre des critères suivants :
a) elle est un producteur dans le district qu’elle doit représenter;
b) elle réside dans le district qu’elle doit représenter et elle est producteur dans un autre district.
5(6)Une personne qui est un producteur dans plusieurs districts ne peut voter que dans un district par année et elle doit aviser l’Office, avant la tenue de l’assemblée annuelle de district des producteurs, dans quel district elle a l’intention de voter s’il s’agit d’un district autre que celui où elle réside.