Lois et règlements

2004-130 - Premiers soins

Article 5
Versions de la disposition

Texte intégral
Protocole des communications en cas d’urgence
5(1)L’employeur doit s’assurer qu’un protocole de communication en cas d’urgence est établi de façon à ce que les salariés puissent mander les premiers secours en cas de maladie, de malaise ou d’accident d’un salarié.
5(2)Le protocole de communication en cas d’urgence doit répondre à ce qui suit :
a) il est consigné par écrit;
b) il décrit comment prendre contact pour obtenir une assistance;
c) il donne les indications quant au trajet pour se rendre à un lieu de travail et des instructions permettant d’avoir accès à un lieu de travail;
d) il est affiché bien en vue au lieu de travail.
5(3)L’employeur doit s’assurer que chaque salarié est informé du contenu du protocole de communication en cas d’urgence lorsqu’il s’avère impraticable de l’afficher.