Lois et règlements

2004-130 - Premiers soins

Texte intégral
Compte-rendu
10(1)Le secouriste prépare un compte-rendu écrit qui consigne le nom du salarié secouru, une description de la blessure, de la maladie ou du malaise, le traitement et les soins administrés, une description de l’incident qui a donné lieu à la blessure, au malaise ou à la maladie, la date de l’incident ainsi que le nom de la personne qui a donné les soins d’urgence et la date à laquelle le compte rendu est préparé.
10(2)Le compte-rendu visé au paragraphe (1) est préparé aussitôt que praticable après que le salarié blessé ou malade a reçu les premiers soins d’urgence.
10(3)L’employeur doit s’assurer que les comptes-rendus préparés en application du paragraphe (1) sont conservés pendant trois ans à partir de la date où ils ont été préparés.
2023-45
Compte-rendu
10(1)Le secouriste prépare un compte-rendu écrit qui consigne le nom du salarié secouru, une description de la blessure, de la maladie ou du malaise, le traitement et les soins administrés, une description de l’incident qui a donné lieu à la blessure, au malaise ou à la maladie, la date de l’incident ainsi que le nom de la personne qui a donné les soins d’urgence et la date à laquelle le compte rendu est préparé.
10(2)Le compte-rendu visé au paragraphe (1) est préparé aussitôt que praticable après que le salarié blessé ou malade a reçu les premiers soins d’urgence.
10(3)L’employeur doit s’assurer que les comptes-rendus préparés en application du paragraphe (1) sont conservés pendant cinq ans à partir de la date où ils ont été préparés.