Lois et règlements

2001-48 - Structure de gouverne

Article 25
Versions de la disposition

Texte intégral
Première réunion
25(1)Après chaque élection d’un conseil d’éducation de district celui-ci
a) doit tenir sa première réunion ordinaire à compter du premier juillet mais pas plus tard que le quinze août qui suit son élection, et
b) ne doit pas entamer ses travaux à la première réunion ordinaire tant que les serments d’entrée en fonction
(i) n’ont pas été prêtés par tous les membres du conseil d’éducation de district qui se présentent à cette fin, et
(ii) n’ont pas été déposés auprès du conseil d’éducation de district.
25(2)Le directeur général concerné préside la première et la deuxième réunion ordinaire du conseil d’éducation de district jusqu’à ce qu’un président soit élu.
25(3)Par dérogation à l’alinéa (1)a), le conseil d’éducation de district élu en 2021 doit tenir sa première réunion ordinaire au cours du mois d’août de la même année.
2021-51
Première réunion
25(1)Après chaque élection d’un conseil d’éducation de district celui-ci
a) doit tenir sa première réunion ordinaire à compter du premier juillet mais pas plus tard que le quinze août qui suit son élection, et
b) ne doit pas entamer ses travaux à la première réunion ordinaire tant que les serments d’entrée en fonction
(i) n’ont pas été prêtés par tous les membres du conseil d’éducation de district qui se présentent à cette fin, et
(ii) n’ont pas été déposés auprès du conseil d’éducation de district.
25(2)Le directeur général concerné préside la première et la deuxième réunion ordinaire du conseil d’éducation de district jusqu’à ce qu’un président soit élu.