Lois et règlements

S-5.5 - Loi sur les valeurs mobilières

Article 2
Versions de la disposition

Texte intégral
Objet de la présente loi
2011, ch. 43, art. 3
2La présente loi a pour objet :
a) de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses;
b) de favoriser aussi bien des marchés financiers et des marchés de dérivés justes et efficaces que la confiance à leur égard.
2011, ch. 43, art. 4; 2013, ch. 43, art. 3
Objet de la présente loi
2011, c.43, art.3
2La présente loi a pour objet :
a) de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses;
b) de favoriser aussi bien des marchés financiers et des marchés de dérivés justes et efficaces que la confiance à leur égard.
2011, c.43, art.4; 2013, c.43, art.3
Objet de la présente loi
2011, c.43, art.3
2La présente loi a pour objet :
a) de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses;
b) de favoriser des marchés financiers justes et efficaces et la confiance en ceux-ci.
2011, c.43, art.4
Objets de la présente loi
2Les objets de la présente loi sont les suivants :
a) protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses;
b) favoriser des marchés financiers justes et efficaces et la confiance en ceux-ci.