Lois et règlements

S-5.5 - Loi sur les valeurs mobilières

Article 15
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Texte intégral
Directeur général
Abrogé : 2013, ch. 31, art. 36
2013, ch. 31, art. 36
15Abrogé : 2013, ch. 31, art. 36
2013, ch. 31, art. 36
Directeur général
Abrogé : 2013, c.31, art.36
2013, c.31, art.36
15Abrogé : 2013, c.31, art.36
2013, c.31, art.36
Directeur général
15(1)Le directeur général est le chef des services administratifs de la Commission.
15(2)Le directeur général exerce les fonctions et peut exercer les pouvoirs qui sont imposés par la présente loi, les règlements ou par la Commission, ou ceux qui lui sont délégués en application du paragraphe 24(1).
15(3)En cas d’absence, de maladie ou d’incapacité temporaire du directeur général, la Commission peut désigner par voie de résolution une autre personne pour le remplacer.