Lois et règlements

S-5.5 - Loi sur les valeurs mobilières

Article 14
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Texte intégral
Employés
Abrogé : 2013, ch. 31, art. 36
2013, ch. 31, art. 36
14Abrogé : 2013, ch. 31, art. 36
2008, ch. 22, art. 3; 2013, ch. 31, art. 36
Employés
Abrogé : 2013, c.31, art.36
2013, c.31, art.36
14Abrogé : 2013, c.31, art.36
2008, c.22, art.3; 2013, c.31, art.36
Employés
14(1)La Commission peut employer ou engager les personnes qu’elle estime nécessaires.
14(2)La Commission nomme, parmi ses employés, un directeur général et un secrétaire.
14(3)La Commission établit dans ses règlements administratifs la rémunération et les autres conditions d’emploi du directeur général, du secrétaire et des autres employés.
14(4)La Loi sur la pension de retraite dans les services publics s’applique aux employés de la Commission.
14(5)Sous réserve de l’approbation de la Commission, les employés de la Commission sont admissibles à tout programme d’avantages sociaux des employés qu’établit le Conseil de gestion.
2008, c.22, art.3
Employés
14(1)La Commission peut employer ou engager les personnes qu’elle estime nécessaires.
14(2)La Commission nomme, parmi ses employés, un directeur général et un secrétaire.
14(3)La Commission établit dans ses règlements administratifs la rémunération et les autres conditions d’emploi du directeur général, du secrétaire et des autres employés.
14(4)La Loi sur la pension de retraite dans les services publics s’applique aux employés de la Commission.